SUR LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

(26 février 1861)

Le langage qu'on vous a tenu hier est emprunté i d'autres temps et à d'autres circonstances. Lorsqu'on était en face d'une Charte descendant d'en haut et reposant sur un principe que je n'entends point discuter ici, lorsqu'on était en présence d'une Charte improvisée en quelques heures, sous l'empire d'urgentes nécessités d'ordre public, on pouvait dire : Le peuple n'a pas consenti le contrat, il n'a pas ratifié le pacte; vis-à-vis

1. Le ministre d'Etat râpondait à Jules Favre et à Eugène Pelletan, qui araiest •outenu que les libertés accordées par l'empereur cachaient un piigt tt V* la minorité avait dès lors pour devoir de les ropoussar.

de cette Constitution, nous avons des droits qui ne peuvent avoir été compromis par la volonté de quelquesuns. Mais quand le peuple tout entier a voté à deux reprises, lorsqu'il a posé les bases des institutions, lorsqu'il a défini leur responsabilité respective, dire qu'on a un droit dont on demande la restitution, c'est tout simplement protester, comme le faisait tout à Theure Thonorable M. Pelletan, non pas contre le prince, mais contre le peuple.

Et maintenant, si ces principes sont vrais, qu'est-ce donc que le décret du 24 novembre 1860? Ai-je à le discuter devant vous ? Ai-je à déterminer le pas considérable qu'il a fait faire au développement de nos libertés publiques et de vos prérogatives, lorsqu'il a organisé la publicité de vos débats, cette publicité qui élargissait d'une manière si considérable votre influence ; lorsqu'il a invoqué votre intervention plus active et plus énergique dans le contrôle des affaires publiques, de la politique intérieure et extérieure du Gouvernement? Quoil vous chercherez à ce décret du 23 novembre 1860, œuvre spontanée du souverain, résultat de ses méditations, résultat d'appréciations profondes qu'il a faites des besoins et des intérêts du pays, vous chercherez à ce décret je ne sais quelle cause équivoque tirée d'un isolement politique, d'une charge trop lourde pesant sur sa tête, alors qu'à ce moment la situation de la France était splendide, alors que nous sortions des victoires d'Italie, alors que l'influence française avait atteint le degré le plus élevé, alors que la majorité du Corps législatif entourait de son affection, de ses sympathies, de son dévouement, le chef de l'État I Quoi I c'est à ce moment que vous cherchez des mobiles puérils et secondaires à des résolutions élevées, désintéressées, grandioses.

Comment se fait-il, si TAdresse est un droit primordial et supéncur, que le parti républicain ne l'ait jamais réclamée depuis

1857? Gomment peut-on soutenir, d'ailleurs, ^e le décret de 1867 soit un aveu de faiblesse et d'impuissance?

Comment! au moment où nous élevons plus haut encore le drapeau des libertés publiques ; au moment où nous brisons les barrières qui peuvent arrêter Fesser de la presse; au moment où nous détruisons tout ce qu'il pouvait y avoir de disproportionné, de discordant au point de vue de la liberté de la presse, dans le décret de 1852; au montent où nous allons organiser le droit de réunion, où nous allons porter dans la lutte électorale un flambeau, une lumière et peut-être une agitation de plus..., à ce moment, vous venez nous dire que lorsque nous provoquons toutes les discussions, toutes les délibérations; lorsque la presse peut discuter plus librement qu'elle ne Fa fait jamais les prétendues fautes que nous aurions commises; lorsque nous accueillons toutes les interpellations ; lorsque, dans un sentiment de prudence, de précaution et de garantie, dans rinstant même où paraît au Moniteur le décret du 19 janvier 1867, nous déclarons que nous sommes tout prêts à accepter, aussitôt qu'elles se produiront, les interpellations annoncées sur les affaires étrangères , vous venez dire que nous reculons, pâles et inquiets, redoutant la lumière et ses rayonnements importuns! Ëh quoi! ne sommes-nous pas disposés à répondre à toutes les articulations, à examiner tous les griefs, à discuter toutes les propositions } Des inquiétudes I mais si des inquiétudes avaient troublé notre esprit, ébranlé notre courage, compromis notre crédit personnel, nous aurions maintenu le décret de 1852, nous nous serions refusés à Texpansion, à l'expression des pensées libérales qui se sont agitées dans cette enceinte à votre dernière session et que beaucoup d'entre nous ne croyaient pas devoir se réaliser d'une manière si rapide.

Gomment I nous sommes des timides, des pusilla-

nimes, nous avons peur de la discussion publique, lorsque nous Télargissons, lorsque nous la rendons européenne, universelle, lorsque nous acceptons tous les organes de la presse dans leur liberté d'action et dans leur indépendance, lorsque nous venons provoquer l'opinion jusque dans le sein du suffrage universel I II y a dans ces accusations quelque chose de si étrange», qu'en vérité je ne crois pas devoir insister davantage.

Et cependant elles s'expliquent : elles s'expliquent par ces préventions opiniâtres, par ces injustices aveugles, qui toujours, de ce côté de cette Assemblée, ont accueilli les actes et la conduite du gouvernement ; elles s'expliquent parce que, laissez-moi vous le dire sincèrement, vous n'avez jamais compris ni le gouvernement contre lequel vous luttez, ni le prince qui nous gouverne. Agités, dès la première époque de la fondation de l'Empire, par je ne sais quelles irritations qui vous ont fait croire que le despotisme s'installait en France, qu'il allait y prendre racine, que les libertés publiques étaient à jamais condamnées, vous avez toujours vu le gouvernement à travers ces préventions, vous l'avez toujours jugé sous l'obsession de vos souvenirs, sous l'influence de ces irritations du premier jour.

Vous avez cru que le souverain, qui cependant n'avait pas passé la majeure partie de sa vie sur les marches du trône d'un despote pour y gagner ces tristes sentiments et s'en pénétrer, que le souverain qui, avant d'être l'élu de la nation, avait été l'élu de l'exil et du malheur, n'avait pas le sentiment des nécessités d'une grande société et d'une haute civilisation. Vous l'avez toujours envisagé comme devant se cramponner à son pouvoir, à ses prérogatives, à ses attributions, sans s'inquiéter du bruit plus ou moins lointain que le monde produisait autour de lui. Vous vous l'êtes figuré comme un despote dominé par la passion du pouvoir et ne voulant jamais

marcher en avant. Eh bien! vous Pavez complètement méconnu I

Le souverain s'est dit, au contraire, qu'il fallait faire un pas en ayant. De même qu'il a voulu, au risque de compromettre sa popularité, détruire les barrières économiques, de même il a vonla assurer les libertés publiques par la suppression de l'Adresse et le rétablissement des interpellations. On dit que ces interpellations sont réglementées. Fallait-il permettre qu'elles devinssent quolidiennes et que les discussions fussent entravées par l'opposition systématique ? Il suffira que les interpellations soient sérieuses et utiles pour qu'elles aboutissent.

On a dit aussi : Ce qu'un décret a donné, un décret pourra le retirer ; mais les libertés publiques nouvellement instituées sont une garantie suffisante, et le gonvernement ne songe nullement à provoquer un conflit.

Napoléon-Joseph-Gharles-Paol BoifA.PA.RTE, né le 9 septembre 1822 à Trieste, mort à Rome le 17 mars 1891. Député de la Corse à la Constituante et à la Législative, il siégea à gauche et combattit fréquemment la politique de son cousin. Après avoir protesté contre le coup d'État, il se rallia, après le plébiscite du 10 décembre, au prince président, accepta le sénatus-consulte qui l'appelait éventuellement à l'hérédité, et entra au Sénat. Devenu le gendre de Yictor-Ëmmanuel, roi de Piémont, il fut l'un des promoteurs de la guerre d'Italie; adversaire résolu du pouvoir temporel des papes, il prononça sur cette question au Sénat, le !•' mars 1861 et le 22 février 1862, des discours dont le retentissement fut considérable. Après la chute de l'Empire, le prince lîapoléon fit de nouvelles avances au parti républicain; nommé député d'Ajaccio le 14 mai 1876, il siégea à gauche, dénonça à la tribune le péril clérical et signa le manifeste des 363. Expulsé comme prétendant, le 22 juin 1886, en vertu de la loi d'exil, il se retira à Prangins et prit une part active à la campagne boulangiste. Une fraction importante du parti bonapartiste avait refusé de le reconnaître après la mort du prince impérial, et lui avait opposé son fils, le prince Victor.