SUR LE VETO

(i" septembre 1189}

Messieurs, dans la monarchie la mieux organisée, l'autorité royale est toujours l'objet des craintes des meilleurs citoyens; celui que la loi met au-dessus de tous devient aisément le rival de la loi. Assez puissant pour protéger la Constitution, il est souvent tenté de la détruire. La marche uniforme qu'a suivie partout l'autorité des rois n'a que trop enseigné la nécessité de la surveiller. Cette défiance, salutaire en soi, nous porte

1. Le projet de Coastitution proposait de donner au roi un droit de veto sur les décisions de l'Assemblée. Trois partis s'étaient formés : les uns proposaient le veto absolu; les autres le veto suspensif; d'autres enfin étaient d'avis de donner à l'Assemblée la toute-puissance. Mirabeau prit la parole en faveur du veto suspensif.

naturellement à désirer de contenir un pouvoir si redoutable. Une secrète terreur nous éloigne, malgré nous, des moyens dont il faut armer le chef suprême de la nation, afin qu'il puisse remplir les fonctions qui lui sont assignées.

Cependant, si l'on considère de sang-froid les principes et la nature du gouvernement monarchique, constitué sur la base de la souveraineté du peuple ; si Ton examine attentivement les circonstances qui donnent lieu à sa formation, on verra que le monarque doit être considéré plutôt comme le J)rotecteur des peuples que comme l'ennemi de leur bonheur.

Deux pouvoirs sont nécessaires à l'existence et aux fonctions du corps politique : celui de vouloir et celui d'agir. Par le premier, la société établit les règles qui doivent la conduire au but qu'elle se propose, et qui est incontestablement le bien de tous. Par le second, ces règles s'exécutent, et la force publique sert à faire triompher la société des obstacles que cette exécution pourrait rencontrer dans l'opposition des volontés individuelles.

Chez une grande nation, ces deux pouvoirs ne peuvent être exercés par elle-même; de là, la nécessité des représentants du peuple pour l'exercice de la faculté de vouloir, ou de la puissance législative; de là, encore, la nécessité d'une autre espèce de représentants pour l'exercice de la faculté d'agir, ou de la puissance executive.

Plus la nation est considérable, plus il importe que cette dernière puissance soit active; de là, la nécessité d'un chef unique et suprême, d'un gouvernement monarchique dans les grands Etats, où les convulsions, les démembrements seraient infiniment à craindre, s'il n'existait une force suffisante pour en réunir toutes les parties et tourner vers un centre commun leur activité .

L'une et l'autre de ces puissances sont également nécessaires, également chères à la nation. Il y a cependant ceci de remarquable : c'est que la puissance exécu-

tive, agissant continuellement sur le peuple, est dans un rapport plus immédiat avec lui; que, chargée du soin de maintenir l'équilibre, d'empêcher les partialités, les préférences vers lesquelles le petit nombre tend sans cesse au préjudice du plus grand, il importe à ce même peuple que cette puissance ait constamment en main un moyen sûr de se maintenir.

Ce moyen existe dans le droit attribué au chef suprême de la nation d'examiner les actes de la puissance législative, et de leur donner ou de leur refuser le caractère sacré de la loi.

Mirabeau cherche à établir que l'alliance nécessaire entre le prince et le peuple n'est durable qu'à ce prix; cependant ce veto ne devra exister que lorsque la Constitution sera définitivement votée. Il ne méconnaît pas les objectiod^ graves qu'on peut faire, mais elles disparaissent devant cette vérité que le prince, s'il n'était armé du droit de i^eto^ serait contraint de recourir aux coups de force.

Le prince est le représentant perpétuel du peuple, comme les députés sont ses représentants élus à certaines époques. Les droits de l'un, comme ceux des autres, ne sont fondés que sur l'utilité de ceux qui les ont établis.

Personne ne réclame contre le ifeto de l'Assemblée nationale qui n'est effectivement qu'un droit du peuple confié à ses représentants, pour s'opposera toute proposition qui tendrait au rétablissement du despotisme ministériel. Pourquoi donc réclamer contre le veto du prince, qui n'est aussi qu'un droit du peuple confié spécialement au prince, parce que le prince est aussi intéressé que le peuple à prévenir l'établissement de l'aristocratie ?

Mais, dit-on, les députés du peuple dans l'Assemblée nationale n'étant revêtus du pouvoir que pour un temps limité, et n'ayant aucune partie du pouvoir exécutif, l'abus qu'ils peuvent faire de leur ç^eto ne peut être d'une conséquence aussi funeste que celui qu'un prince inamovible opposerait à une loi juste et raisonnable.

Premièrement, si le prince n'a pas de i^eto^ qui empêchera les représentants du peuple de prolonger, et bientôt après d'éterniser leur députation? (c'est ainsi, et non, comme on vous l'a dit, par la suppression de la Chambre des pairs que le Long Parlement renversa la liberté politique de la Grande-Bretagne.) Qui les empêchera même de s'approprier la partie du pouvoir exécutif qui dispose des emplois et des grâces ? Manqueront-ils de prétextes pour justifier cette usurpation ? les emplois sont si scandaleusement remplis ! les grâces si indignement prostituées !

Secondement le veto soit du prince, soit des députés à l'Assemblée nationale, n'a d'autre vertu que d'arrêter une proposition; il ne peut donc résulter d'un veto, quel qu'il soit, qu'une inaction du pouvoir exécutif à cet effet.

Mirabeau énamère les principales objections que Ton pourrait faire à cette prérogative du veto et s'efforce de les réfuter.

Passez de cette considération aux instruments du pouvoir qui doivent être entre les mains du chef de la nation. C'est à vingt-cinq millions d'hommes qu'il doit commander; c'est sur tous les points d'une étendue de trente mille lieues carrées que son pouvoir doit être sans cesse prêt à se montrer pour protéger ou défendre : et l'on prétendrait que le chef, dépositaire légitime des moyens que ce pouvoir exige, pourrait être contraint de faire exécuter des lois qu'il n'aurait pas consenties! Mais par quels troubles affreux, par quelles insurrections convulsives et sanguinaires voudrait-on donc nous faire passer pour combattre sa résistance ? Quand la loi est sous la sauvegarde de l'opinion publique, elle devient vraiment impérieuse pour le chef que vous avez armé de toute la force publique : mais quel est le moment où l'on peut compter sur cet empire de l'opinion publique ? N'est-ce pas lorsque le chef du pouvoir exécutif a lui-

même donné son consentement à la loi et que ce consentement est connu de tous les citoyens? N'est-ce pas uniquement alors que Topinion publique la place irrévocablement au-dessus de lui, et la force, sous peine de devenir un objet d*horreur, à exécuter ce qu'il a promis ? Car son consentement, en qualité de chef de la puissance executive, n'est autre chose que l'engagement solennel de faire exécuter la loi qu'il vient de revêtir de sa sanction. Et qu'on ne dise pas que les généraux d'armée sont dépositaires de très grandes forces et sont néanmoins obligés d'obéir à des ordres supérieurs, quelle que soit leur opinion sur la nature de ces ordres. Les généraux d'armée ne sont pas des chefs héréditaires; leur personne n'est pas inviolable; leur autorité cesse en la présence de ceux dont ils exécutent les ordres : et si l'on voulait pousser plus loin la comparaison, l'on serait forcé de convenir que ceux-là sont, pour l'ordinaire, de très mauvais généraux, qui exécutent des dispositions qu'ils n'ont pas approuvées. Voilà donc le danger que vous allez courir. Et dans quel but?

La nation sera donc plus tranquille et courra moins de risques de retourner au despotisme (comme la Suède par exemple) si le roi est pourvu du droit de veto.

Par une suite de ces considérations puisées dans le cœur humain et dans l'expérience, le roi doit avoir le pouvoir d'agir sur l'Assemblée nationale, en la faisant réélire. Cette sorte d'action est nécessaire pour laisser au Voi un moyen légal et paisible de faire à son tour agréer des lois qu'il jugerait utiles à la nation, et auxquelles l'Assemblée nationale résisterait. Rien ne serait moins dangereux; car il faudrait bien que le roi comptât sur le vœu de la nation, si, pour faire agréer une loi, il avait recours à une élection de nouveaux membres, et quand la nation et le roi se réunissent à désirer une loi, la résistance du corps législatif ne peut plus avoir que

deux causes : ou la corruption de ses membres, et alors le remplacement est un bien ; ou un doute sur l'opinion publique, et alors le meilleur moyen de Téelairer est, sans doute, une élection de nouveaux membres.

Je me résume en un seul mot, messieurs : annualité de l'impôt, responsabilité des ministres; et la sanction royale, sans restriction écrite, mais parfaitement limitée de fait, sera le palladium de la liberté nationale, et le plus précieux exercice de la liberté du peuple.

SUR LA CONTRIBUTION DU QUART i

(24 septembre 1189)

Le premier ministre des finances ne vous a-t-il pas offert le tableau le plus effrayant de notre situation actuelle ?

Ne vous a-t-il pas dit que tout délai aggraverait le péril ? qu'un jour, une heure, un instant pouvait le rendre mortel ?

Avons-nous un plan à substituera ce qu'il nous propose ?

(Oui, s'écrie quelqu^un dans V Assemblée.)

Je conjure celui qui a dit oui de considérer que son plan n'est pas connu ; qu'il faut du temps pour le développer, l'examiner, le démontrer; que, fût-il immédiatement soumis à notre délibération, son auteur a pu se tromper; que, fût-il exempt de toute erreur, on peut croire qu'il s'est trompé; que, quand tout le monde a tort, tout le monde a raison; qu'il se pourrait donc que l'auteur de cet autre projet, même en ayant raison, eût tort contre tout le monde, puisque, sans l'assentiment de l'opinion publique, le plus grand talent ne saurait triompher des circonstances... Et moi aussi, je ne crois pas les moyens de M. Necker les meilleurs moyens possibles; mais le ciel me préserve, dans une situation

1. Le ministre des fnances Necker proposait, pour parer au déficit toujours croissant, d'imposer à chaque citoyen l'abandon d'un quart de ses revenus. L'Assem • blëe semblait opposée à cette mesure ; Mirabeau intervint et enleva le vote.

si critique , d'opposer les miens aux siens ! Vainement je les tiendrais pour préférables ; on ne rivalise pas en un instant avec une popularité prodigieuse, conquise par des services éclatants, une longue expérience, la réputation du premier financier connu, et, s'il faut tout dire, des hasards, une destinée telle qu'elle n'échut en partage à aucun autre mortel.

Il faut donc en revenir au plan de M. Necker.

Mais avons-nous le temps de l'examiner, de sonder ses bases, de vérifier ses calculs? Non, non, mille fois non. D'insignifiantes questions, des conjectures hasardées, des tâtonnement infidèles, voilà tout ce qui, dans ce moment, est en votre pouvoif. Qu'allons-nous donc faire pour la délibération ? Manquer le moment décisif, acharner votre amour-propre à changer quelque chose à un ensemble que nous n'avons pas même conçu, et diminuer par notre intervention indiscrète l'influence d'un ministre dont le crédit financier est et doit être plus grand que le vôtre.

Messieurs , certainement il n'y a là ni sagesse ni prévoyance, mais du moins y a-t-il de la bonne foi?

Ohl si des déclarations moins solennelles ne garantissaient pas notre respect pour la foi publique, notre horreur pour l'infâme mot de banqueroute, j'oserais scruter les motifs secrets, et peut-être, hélas I ignorés de nous-mêmes, qui nous font si imprudemment reculer au moment de proclamer l'acte d'un grand dévouement^ certainement inefiEicace s'il n'est pas rapide et vraiment abandonné. Je dirais à ceux qui se familiarisent peut* être avec l'idée de manquer aux engagements publics, par la crainte de l'excès des sacrifices, par la terreur de l'impôt : Qu'est-ce donc que la banqueroute, si ce n'est le plus cruel, le plus inique, le plus inégal, le plus désastreux des impôts ? — Mes amis, écoutez, un mot, un seul mot.

Deux siècles de déprédations et de brigandages ont creusé le gouffre où le royaume est près de s'engloutir*

11 faut le combler ce gouffre effroyable! Eh bien, voici la liste des propriétaires français. Choisissez parmi les plus riches, afin de sacrifier moins de citoyens; mais choisissez ; car ne faut-il pas qu'un petit nombre périsse pour sauver la masse du peuple? Allons, ces deux mille notables possèdent de quoi combler le déficit. Ramenez l'ordre dans vos finances, la paix et la prospérité dans

le royaume Frappez, immolez sans pitié ces tristes

victimes ! précipitez-les dans l'abîme ! il va se refermer

Vous reculez d'horreur... Hommes inconséquents! hommes pusillanimes! Eh! ne voyez-vous donc pas qu'en décrétant la banqueroute, ou ce qui est plus odieux encore, en la rendant inévitable sans la décréter, vous vous souillez d'un acte mille fois plus criminel; étj chose inconcevable, gratuitement criminel ? Car enfin, cet horrible sacrifice ferait du moins disparaître le déficit. Mais croyez-vous, parce que vous n'avez pas payé, que vous ne devez plus rien ? Croyez-vous que les milliers, les millions d'hommes qui perdront en un instant, par l'explosion terrible ou par ses contre-coups, tout ce qui faisait la consolation de leur vie, et peut-être leur unique moyen de la sustenter, vous laisseront paisiblement jouir de votre crime ?

Contemplateurs stoîques des maux incalculables que cette catastrophe vomira sur la France, impassibles égoïstes qui pensez que ces convulsions du désespoir et de la misère passeront comme tant d'autres, et d'autant plus rapidement qu'elles seront plus violentes, êtes-vous bien sûrs que tant d'hommes sans pain vous laisseront tranquillement savourer les mets dont vous n'aurez voulu diminuer ni le nombre ni la délicatesse?.. Non, vous périrez, et dans la conflagration universelle que vous ne frémissez pas d'allumer, la perte de votre honneur ne sauvera pas une seule de vos détestables jouissances.

Voilà où nous marchons.... J'entends parler de patriotisme, d'élan de patriotisme, d'évocation de patriotisme.

Ah ! ne prostituez pas ces mots de patrie et de patriotisme. Il est donc bien magnanime Teffort de donner une portion de son revenu pour sauver tout ce qu'on possède!

Eh ! messieurs, ce n'est là que de la simple arithmétique, et celui qui hésitera ne peut désarmer l'indignation que par le mépris que doit inspirer sa stupidité. Oui, messieurs, c'est la prudence la plus ordinaire, la sagesse la plus triviale, c'est votre intérêt le plus grossier que j'invoque. Je ne vous dis plus, comme autrefois : Donnerez-vous les premiers aux nations le spectacle d'un peuple assemblé pour manquer à la foi publique? Je ne vous dis plus : Eh! quels titres avezvous à la liberté, quels moyens resteront pour la maintenir si, dès votre premier pas, vous surpassez les turpitudes des gouvernements les plus corrompus, si le besoin de votre concours et de votre surveillance n'est pas le garant de votre Constitution? Je vous dis : Vous serez tous entraînés dans la ruine universelle, et les premiers intéressés au sacrifice que le gouvernement vous demande, c'est vous-mêmes.

Votez donc ce subside extraordinaire, et puisse-t-il être suffisant!...

Gardez-vous de demander du temps; le malheur n'en accorde jamais

Ah! messieurs, à propos d'une ridicule motion du Palais-Royal, d'une risible insurrection qui n'eut jamais d'importance que dans les imaginations faibles ou les desseins pervers de quelques hommes de mauvaise foi, vous avez entendu naguère ces mots forcenés : Catilina est aux portes de Rome et Von délibère! Et certes, il n'y avait autour de vous ni Catilina, ni périls, ni factions, ni Rome.... Mais aujourd'hui la banqueroute, la hideuse banqueroute est là; elle menace de consumer vous, vos propriétés, votre honneur, et vous délibérez I...