SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
(20 janvier 1190)
Sieyès défend la liberté de la presse et énumère les services qu'elle peut rendre.
Il me reste à montrer que, dans ses rapports politiques, la liberté de la presse devient la sentinelle et la véritable sauvegarde de la liberté publique. C'est bien la faute des gouvernements s'ils n'ont pas su, s'ils n'ont pas voulu en tirer tout le fruit qu'elle leur promettait. Voulez-vous réformer des abus? elle vous préparera les voies ; elle balaiera pour ainsi dire devant vous cette multitude d'obstacles que l'ignorance, l'intérêt
personnel et la mauvaise foi s'efforcent d'élever sur votre route. Au flambeau de l'opinion publique, tous les ennemis de la nation et de l'égalité, qui doivent l'être aussi des lumières, se hâtent de retirer leurs honteux desseins. Avez-vous besoin d'une bonne institution? laissez la presse vous servir de précurseur; laissez les écrits des citoyens éclairés disposer les esprits à sentir le besoin du bien que vous voulez leur faire; et qu'on y fasse attention : c'est ainsi qu'on prépare les bonnes lois, c'est ainsi qu'elles produisent tout leur effet, et que l'on épargne aux hommes qui, hélas ! ne jouissent jamais trop tôt, le long apprentissage du siècle.
L'imprimerie a changé le sort de l'Europe; elle changera la face du monde. Je la considère comme une nouvelle faculté ajoutée aux plus belles facultés de l'homme; par elle, la liberté cesse d'être resserrée dans de petites agrégations républicaines ; elle se répand sur les royaumes, sur les empires. L'imprimerie est, pour l'immensité de l'espace, ce qu'était la voix de l'orateur sur la place publique d'Athènes et de Rome; par elle, la pensée de l'homme de génie se porte à la fois dans tous les lieux; elle frappe, pour ainsi dire, l'oreille de l'espèce humaine entière. Partout le désir secret de la liberté, qui jamais ne s'éteint entièrement dans le cœur de l'homme, la recueille, cette pensée, avec amour, et l'embrasse quelquefois avec fureur; elle se mêle, elle se confond dans tous ses sentiments; et que ne peut pas un tel mobile agissant à la fois sur des milliers d'âmes !
Les philosophes, les publicistes, se sont hâtés de vous décourager, en prononçant que la liberté ne pouvait appartenir qu'à de petits peuples. Ils n'ont su lire l'avenir que dans le passé; et lorsqu'une nouvelle cause de perfectibilité, jetée sur la terre, leur présageait des changements prodigieux parmi les hommes, ce n'est
jamais que dans ce qui a été qu'ils ont voulu regarder ce qui pouvait être, ce qui devait être.
Élevons-nous à de plus hautes espérances; sachons que le territoire le plus vaste, que la plus nombreuse population, que tout se prête à la liberté. Pourquoi, en effet, un instrument qui saura mettre le genre humain en communauté d'opinions, l'émouvoir et l'animer du même sentiment, l'unir du lien d'une constitution vraiment sociale, ne serait-il pas appelé à prêter un jour à la nature même des moyens plus sûrs pour remplir son véritable dessein? Car, sans doute, la nature entend que tous les hommes soient également libres et heureux.
Vous ne réduirez donc pas, messieurs, les moyens de communication entre les hommes ; l'instruction et les vérités nouvelles ressemblent à tous les genres de produit; elles sont dues au travail; c'est la liberté de faire et la facilité du débit qui soutiennent, excitent et multiplient la production. Ainsi gêner mal à propos la liberté, ce serait attaquer le fruit du génie jusque dans son germe, ce serait anéantir une partie des lumières qui doivent faire la gloire et les richesses de notre prospérité.
Combien il serait plus naturel, au contraire, surtout lorsqu'on montre avec raison beaucoup d'intérêt aux progrès du commerce, de favoriser de toutes se;5 forces celui qui vous importe le plus, le commerce de la pensée î Mais il ne s'agit pas en ce moment d'une loi pour encourager l'usage utile, mais d'une loi pour réprimer le» abus de la presse.
Nous devons vous prévenir, messieurs, que nous n'avons pas entendu faire une loi pour un autre ordre de choses que celui qui existe maintenant; car c'est pour le moment que vous la demandez. Cet état présent des choses n'est ni l'ancien ni le nouveau, c'est-à-dire que votre nouvelle Constitution a déjà nécessairement amené des réformes partielles dans votre législation, et que,
d'autre part, il est impossible que cette législation ne reçoive bientôt des améliorations très considérables. Nous avons cru en conséquence devoir mettre, pour premier article, que la présente loi n*aura d'effet que pendant deux ans; à cette époque, il est évident que cette loi particulière sur la presse devra profiter, comme toutes les autres, des progrès de l'état social.
Quant à présent, nous nous sommes permis tout ce que les changements déjà opérés parmi nous pouvaient nous permettre de tenter. Ainsi, par exemple, nous avons introduit dans notre loi un commencement de procédure et de jugement par jurés ; cette institution est le véritable garant de la liberté individuelle et publique contre le despotisme du plus redoutable des pouvoirs. Il sera essentiel d'employer tôt ou tard le ministère des jurés pour la décision de tous les faits en matière judiciaire : cette vérité vous est déjà familière, vous craignez seulement que son exécution ne fût prématurée en ce moment; mais cette inquiétude ne peut vous arrêter lorsqu'il s'agit des délits de la presse, c'est-à-dire de cette partie de l'ordre judiciaire qui se prête le plus aisément à l'institution des jurés, et qui échappe à tous les inconvénients qui pourraient en résulter en toute autre matière.
En effet, nous vous prions d'observer d'abord que ce n'est guère que dans les principales villes du royaume que sont les imprimeries, et où se fait le commerce des livres, et que par conséquent il ne sera pas difficile d'y trouver des jurés instruits et propres à bien décider du fait des délits de la presse. En second lieu, il s'agit ici d'une loi qui ne peut guère intéresser que la plus petite partie du peuple, c'est-à-dire cette classe de citoyens que leurs lumières accoutumeront bientôt à un changement dont ils sentent et reconnaissent déjà toute l'utilité. Enfin, nous vous prions de considérer que la plupart des
délits de presse sont de leur nature de vrais délits de police, qu'ils s'accommodent fort bien de l'instruction sommaire; et vous ne serez point étonnés, d'une part, que nous les fassions juger définitivement au premier tribunal, et de l'autre, que nous en écartions la procédure par écrit, du moins à dater de l'époque où l'administration pourra être publique, et où les jurés seront appelés.
La décision du fait par un jury est aussi la meilleure réponse que nous puissions faire à ceux qui trouveraient qu'il reste encore du vague dans quelques-uns des premiers articles. La loi que nous vous proposons n'est pas parfaite ; elle n'est pas même aussi bonne qu'il sera facile de la faire dans deux ans, vous en savez la raison ; il a fallu la lier à l'ordre actuel des choses. En même temps nous cacherions mal à propos la moitié de notre pensée, en ne disant point que, même dans son état d'imperfection, cette loi nous paraît encore, en ce genre, la meilleure qui existe en aucun pays du monde.
Antoîne-Pierre-Joseph-Marie Barmaye naquit à Grenoble en 1761. Ayocat au parlement de Grenoble à l'âge de vingt-deux ans, il fut élu député aux Etats généraux et siégea d'abord à la gaucbe de la Constituante. A la suite du yoyage de Yarennes où il avait été envoyé avec Pétion et Latour-Maubourg, il se rangea du côté de la cour et défendit avec ardeur la monarchie constitutionnelle. Retiré à Grenoble après la Constituante, il fut décrété d'accusation le 15 août 1792, transféré à Paris l'année suivante, condamné à mort par le tribunal révolutionnaire et exécute le 29 octobre 1793, a l'âge de trente-deux ans.
SUR LE DROIT DE PAIX ET DE GUERRE i
{21 mai 1190)
Jamais objet plus important n'a fixé les regards de cette Assemblée ; la question qui s'agite aujourd'hui intéresse essentiellement votre Constitution ; c'est de là que dépend sa conservation. Il ne vous reste plus à constituer que la force publique; il faut le faire de manière qu'elle s'emploie avec succès pour repousser les étrangers et arrêter les invasions, mais qu'elle ne puisse jamais retomber sur nous.
Au point où nous en sommes, il ne s'agit plus de discuter sur les principes et sur les faits historiques, ou sur toute autre considération ; il faut réduire la question à ses termes les plus simples, en chercher les difficultés, et tâcher de les résoudre. Excepté ceux qui, depuis le commencement de nos travaux, ont contesté tous les
1. Il s'agissait de savoir qui, du roi oa de l'Assemblée, aurait le droit de déclarer la guerre et de signer la paix.
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principes, personne ici n'a nié les principes théoriques qui doivent déterminer votre décision. Je ne parlerai point de la souveraineté du peuple; elle a été consacréedans la Déclaration des droits; quand vous avez commencé la Constitution, vous avez commencé à appliquer ce grand principe. Il est donc inutile de le rappeler; il s'agit seulement de savoir à qui doit être délégué le droit de déclarer la guerre ou la paix, de chercher à qui l'utilité publique invite à le déléguer.
On a universellement reconnu le principe de la division des pouvoirs ; on a reconnu que l'expression de la volonté générale ne pouvait être donnée que dans les Assemblées élues par le peuple, renouvelées sans cesse, et par là même propres à en imprimer l'opinion, parce que sans cesse on en reconnaît l'impression. Vous avez senti que l'exécution de cette volonté exigeait promptitude et ensemble, et que, pour combiner cet ensemble, il fallait absolument le confier à un seul homme. De là, vous avez conclu que l'Assemblée nationale aurait le droit de faire la loi, et le roi celui de la faire exécuter. De là il résulte que la détermination de faire la guerre, qui n'est autre chose que l'acte de la volonté générale, doit être dévolue aux représentants du peuple. On ne peut contester que l'acte qui nécessite après lui l'augmentation des impositions, la disposition des propriétés; que l'acte qui peut anéantir la liberté publique, dissoudre la. machine politique, doit être confié à ceux qui doivent exprimer la volonté générale. Les fonctions du monarque ne sont pas moins évidentes : il a l'inspection des résolutions nationales; il peut prendre les précautions nécessaires pour la sûreté de l'empire. Non seulement il doit diriger la guerre, avoir à sa disposition les forces destinées au secours de l'Ëtat, nommer des négociateurs, naais encore il est chargé de pourvoir de son propre mouvement à la sûreté de ses frontières ; il a le droit de
faire les préparatifs de guerre ; il a encore un plus grand caractère, celui de représenter le peuple français auprès des autres peuples. Les actes dévolus au corps législatif sont indispensables pour la liberté. Tout ce qui porte un caractère de majesté, nous l'avons mis sur la tête du roi : pourvoir à la sûreté de cet empire, veiller à ce qu'il ne soit porté aucune atteinte à sa dignité, tel est le caractère du chef de la nation...
Barnave examine le décret proposé par Mirabeau. Le pouvoir, dit-il, ne peut être exercé concurremment par le roi et le peuple. Ce serait de V anarchie constitutionnelle, Mirabeau l'a bien compris, et c'est au roi qu'il veut donner ce pouvoir sans restriction ; « c'est une grosse erreur ! »
En effet, si le commencement des hostilités constituait les nations en état de guerre, ce ne serait plus ni le pouvoir législatif ni le pouvoir exécutif qui la déclarerait; ce serait le premier capitaine de vaisseau, le premier marchand, le premier officier qui, en attaquant un individu, ou en résistant à son attaque, s'emparerait du droit de déclarer la guerre. Il est bien vrai que ces hostilités deviennent souvent des principes de guerre; mais c'est toujours par la volonté de la nation que la guerre commence; on rapporte l'offense à ceux qui ont l'exercice de ce droit; ils examinent s'il y a intérêt à soutenir l'offense, à demander une réparation. Si on la refuse, c'est alors que la guerre est ou repoussée ou entreprise par la volonté nationale.
J'en présente un exemple récent : chacun sait ce qui s'est passé sur la mer du Sud entre l'Angleterre et l'Espagne. Eh bien! je demande s'il y a actuellement guerre entre les deux nations, si le pouvoir qui dispose de ce droit l'a déclarée, si les choses ne sont pas entières ! Qu'arriverait-il si l'Espagne avait une Assemblée nationale ? Les agents du pouvoir exécutif donneraient aux représentants de la nation espagnole connaissance des
hostilités commencées; d'après ces connaissances, l'Assemblée examinerait s'il est de la justice, de l'intérêt de la nation, de continuer la guerre. Si la justice l'exigeait, elle accorderait une réparation; si, au contraire, elle trouvait juste de refuser cette réparation, elle déciderait la guerre, et chargerait le roi d'exécuter cette décision. Voilà le cas où se trouve la nation française. Des hostilités, de quelque nature qu'elles soient, seront toujours de simples hostilités, du moment où la législature n'aura pas déclaré la guerre ; ainsi des hostilités peuvent conduire la nation à la guerre, mais ne peuvent jamais la priver du droit de déclarer qu'elle préfère se soumettre aux plus grands sacrifices. Donc jamais un Etat ne peut être constitué en guerre sans l'approbation de ceux en qui réside le droit de la faire. Le raisonnement de M. de Mirabeau n'est donc qu'un moyen d'éluder la question, qu'un écart de la question. Quelque résolution que vous preniez, soit que vous déléguiez ce pouvoir au corps législatif, soit que vous le déléguiez au pouvoir exécutif, le décret de M. de Mirabeau sera toujours imparfait; car il est indispensable de savoir le moment où la nation est en guerre ; il est indispensable de savoir à qui il appartient de la déclarer en son nom; et, dans les deux cas, il nous laisse la même incertitude. Du moment où on décide que le roi la déclarera concurremment avec la nation, il est évident qu'on confère ce droit au pouvoir exécutif, puisque ces fonctions précèdent l'agression, et que c'est lui qui prononce si les hostilités seront continuées. Je demande si la faculté qu'on laisse au corps législatif de décider si la guerre cessera n'est pas illusoire; si, lorsque la guerre sera commencée, lorsqu'elle aura excité les mouvements de puissances redoutables, il sera possible alors de déclarer qu'elle ne sera pas continuée. C'est donc au roi qu'il attribue constitutionnellement le droit de déclarer la guerre;
c'est si bien là son système qu'il l'a appuyé par tous les raisonnements dont s'étaient servis les personnes qui soutiennent cette opinion . Les propositions et les maximes qu'il a présentées sont tellement tendantes à prouver qu'il faut déléguer au roi le droit de faire la guerre que, pour répondre à son système, je ne vais qu'examiner ses propositions et ses maximes.
Barnaye estime a qu'accorder à rAssemblée le droit de paix et <le guerre n'empêche pas la promptitude dans l'exécution, puisque c'est au roi seul que cette exécution est confiée ». De plus, le gou- Ternement peut avoir quelquefois un intérêt particulier à déclarer la guerre, tandis que la Chambre ne se décidera pas sans de bonnes raisons.
Enfin, tout sollicite le corps législatif de conserver la paix, tandis que les intérêts les plus puissants des ministres les engagent à entreprendre la guerre. Vainement on oppose la responsabilité et le refus des impôts. La responsabilité ne s'applique qu'à des crimes ; la responsabilité est absolument impossible autant que dure la guerre au succès de laquelle est nécessairement lié le ministre qui l'a commencée; ce n'est pas alors qu'on cherche à exercer contre lui la responsabilité; est-elle nécessaire quand la guerre est terminée, lorsque la fortune publique est diminuée? Lorsque vos concitoyens «t vos frères auront péri, à quoi servira la mort d'un ministre? Sans doute, elle présentera aux nations un grand exemple de justice; mais vous rendra- t-elle ce que vous aurez perdu? Non seulement la responsabilité est impossible en cas de guerre, mais chacun sait qu'une -entreprise de guerre est un moyen banal pour échapper à une responsabilité déjà encourue lorsqu'un déficit est encore ignoré : le ministre déclare la guerre pour couvrir, par des dépenses simulées, le fruit de ses déprédations. L'expérience du peuple a prouvé que le meilleur moyen que puisse prendre un ministre habile pour
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ensevelir ses crimes, est de se les faire pardonner par des triomphes : on n*en trouverait que trop d'exemples ailleurs que chez nous. Il n y avait point de responsabilité quand nous étions esclaves. J'en cite un seul : je le prends chez le peuple le plus libre qui ait existé. Périclès entreprit la guerre du Péloponèse quand il se vit dans l'impossibilité de rendre ses comptes : voilà la responsabilité.
Le moyen du refus des subsides est tellement jugé et décrié dans cette Assemblée que je crois inutile de m'en occuper. Je dirai seulement que l'expérience l'a démontré inutile en Angleterre. Mais il n'y a pas de comparaison à cet égard entre l'Angleterre et nous. L'indépendance nationale y est mise à couvert et protégée par la nature : il ne faut en Angleterre qu'une flotte. Vous avez des voisins puissants : il vous faut une armée. Refuser les subsides, ce ne serait pas cesser la guerre, ce serait cesser de se défendre, ce serait mettre les frontières à la merci de l'ennemi...
Le seul moyen que propose Mirabeau pour empêcher le roi d'abuser du pouvoir qui lui serait confié, c'est la guerre civile provoquée par la Chambre contre le roi usurpateur. Un tel moyen est impraticable.
11 faut que M. de Mirabeau ait aperçu de très grands inconvénients dans le plan qu'il a présenté, puisqu'il a cru nécessaire d'employer un remède si terrible. On m'objectera qu'une partie des maux que je redoute se trouvera dans la faculté de déclarer la guerre accordée au pouvoir législatif. Le corps législatif se décidera difficilement à faire la guerre. Chacun de nous a des propriétés, des amis, une famille, des enfants, une foule d'intérêts personnels que la guerre pourrait compromettre. Le corps législatif déclarera donc la guerre plus rarement que le ministre ; il ne la déclarera que quand
notre commerce sera insulté, persécuté, les intérêts les plus chers de la nation attaqués. Les guerres sont presque toujours heureuses — l'histoire de tous les siècles prouve qu'elles le sont — quand la nation les entreprend. Elle s*y porte avec enthousiasme; elle y prodigue ses ressources et ses trésors : c'est alors qu'on fait rarement la guerre et qu'on la fait toujours glorieusement. Les guerres entreprises par les ministres sont souvent injustes, souvent malheureuses, parce que la nation les réprouve, parce que le corps législatif fournit avec parcimonie le moyeii de les soutenir. Si les ministres font seuls la guerre, ne pensez pas à être consultés. Les ministres calculent froidement dans leur cabinet; c'est l'effusion du sang de vos frères, de vos enfants qu'ils ordonnent. Ils ne veulent que l'intérêt de leurs agents, de ceux qui alimentent leur gloire; leur fortune est tout, l'infortune des nations n'est rien! voilà une guerre ministérielle. Consultez aujourd'hui l'opinion publique; vous verrez, d'un côté, des hommes qui espèrent s'avancer dans les armées, parvenir à gérer les affaires étrangères; les hommes qui sont liés avec les ministres et leurs agents, voilà les partisans du système qui consiste à donner au roi, c'est-à-dire aux ministres^ ce droit terrible. Mais vous n'y verrez pas le peuple, le citoyen paisible, vertueux, ignoré, sans ambition, qui trouve son bonheur et son existence dans l'existence commune, dans le bonheur commvin. Les vrais citoyens, les vrais amis de la liberté n'ont donc aucune incertitude. Consultez-les, ils vous diront : « Donnez au roi tout ce qui peut faire sa gloire et sa grandeur; qu'il commande seul, qu'il dispose de nos armées, qu'il nous défende quand la nation l'aura voulu; mais n'afQigez pas son cœur en lui confiant le droit terrible de nous entraîner dans une guerre, de faire couler le sang avec abondance, de perpétuer ce système de rivalités, d'ini-
mitiés réciproques, ce système faux et perfide qui déshonorait les nations. » Les vrais amis de la liberté refuseront de conférer au gouvernement ce droit funeste, non seulement pour les Français, mais encore pour les autres nations, qui doivent tôt ou tard imiter notre exemple.
Pierre-Victorin Yergniaud naquit à Limoges en 1753. Fils d'ayocat et avocat lui-même au barreau de Bordeaux, il fat nommé, en 1789, administrateur du département de la Gironde, puis député de ce département à l'Assemblée législative, où il provoqua la déchéance de Louis XYI. Réélu à la Convention, il lutta contre Robespierre et Marat et combattit l'institution du tribunal révolutionnaire. Décrété d'accusation, le 31 mai et le 2 juin, avec les autres Girondins, pour crime de fédéralisme, il fut •exécuté le 31 octobre 1793, à l'âge de trente-cinq ans.^
APPEL AU PATRIOTISME i
(16 septembre i792)
Il est impossible de se défendre d*un sentiment profond d'inquiétude quand on a été au camp sous Paris. Les travaux avancent très lentement; il y a beaucoup ■d'ouvriers, mais peu travaillent; un grand nombre se reposent. Ce qui afflige surtout, c'est de voir que les bêches ne sont maniées que par des mains salariées, et point par des mains que dirige l'intérêt commun. D'où vient cette espèce de torpeur dans laquelle paraissent ■ensevelis les citoyens restés à Paris? Ne nous le dissimulons pas, il est temps de dire la vérité. Les proscriptions passées, le bruit des proscriptions futures, les troubles intérieurs, ces haines particulières, ces délations infâmes, ces arrestations arbitraires, ces violations de la propriété, enfin cet oubli de toutes les lois, a
1. Les débuts de la guerre avaient été désastreux. Les alliés, qui avaient pris Longwy et Verdun, s'avançaient sur Paris. Les massacres de septembre avaient plongé la population dans la terreur. Vergniaud ranime les courages.
répandu la consternation et Teffroi. L'homme de bien se cache, il fuit avec horreur ces scènes de sang : et il faut bien qu'il se cache, l'homme vertueux, quand le crime triomphe! Il n'en a pas l'horriblq sentiment; il se tait, il s'éloigne; il attend pour paraître des temps plus heureux.
Il est des hommes, au contraire, à la fois hypocrites et féroces, qui ne se montrent que dans les calamités publiques, comme il est des insectes malfai-» sants que la terre ne produit que dans les orages. Ces hommes répandent sans cesse les soupçons, les méfiances, les jalousies, les haines, les yengeances; ils sont avides de sang; dans leurs propos séditieux, ils aristocratisent la vertu même pour acquérir le droit de la fouler aux pieds ; ils démocratisent le crime pour pouvoir s'en rassasier, sans avoir à redouter le glaive de la justice. Tous leurs efforts tendent à déshonorer aujourd'hui la plus belle des causes, afin de soulever contre elle les nations amies de l'humanité !
0 citoyens de Paris, je vous le demande avec la plus profonde émotion, ne démasquerez-vous jamais ces hommes pervers qui n'ont, pour obtenir votre confiance, d'autres droits que la bassesse de leurs moyens et l'audace de leurs prétentions? Citoyens, vous les reconnaîtrez facilement. Lorsque l'ennemi s'avance, et qu'un homme, avant de vous inviter à prendre Tépée pour le repousser , vous engage à égorger froidement des femmes et des citoyens désarmés, celui-là est un ennemi de votre gloire, de votre bonheur : il vous trompe pour vous perdre. Lorsqu'au contraire un homme ne vous parle des Prussiens que pour indiquer le cœur où vous devrez frapper, lorsqu'il ne vous propose la victoire que par des moyens dignes de votre courage, celui-là est ami de votre gloire, ami de votre bonheur : il veut vous \
sauver! Citoyens, repoussez donc les traîtres, abjurez
â4 L*£LOQUENGE FRANÇAISE
donc vos dissensions intestines... Allez tous au camp; c'est là qu'est votre salut !
J'entends dire chaque jour : Nous pouvons essuyer une défaite; que feront alors les Prussiens? viendrontils à Paris?... Non, ils n*y viendront pas, non, si Paris est dans un état de défense respectable, si vous préparez des postes d'où vous puissiez opposer une forte résistance; car alors l'ennemi craindrait d'être poursuivi et enveloppé par les débris mêmes des armées qu'il aurait vaincues, et d'en être écrasé, comme Samson sous les ruines du temple qu'il renversa. Mais si une terreur panique ou une fausse sécurité engourdit notre courage et nos bras, si nous tournons nos bras contre nous-mêmes, si nous livrons sans défense les postes d'où l'on pourra bombarder la cité, il serait bien insensé, l'ennemi, de ne pas s'avancer vers une ville qui, par son inaction, aura paru l'appeler d'elle-même, qui n'aura pas su s'emparer des positions où elle aurait pu le vaincre! Il serait bien insensé de ne point nous surprendre dans nos discordes, de ne pas triompher sur nos ruines! Au camp donc, citoyens, au camp !
Eh quoi ! tandis que vos frères, que vos concitoyens, par un dévouement héroïque, abandonnent ce que la nature doit leur faire chérir le plus, leurs femmes, leurs enfants, demeurerez-vous plongés dans une molle et déshonorante oisiveté? N'avez-vous pas d'autre manière de prouver votre zèle qu'en demandant sans cesse, comme les Athéniens : « Qu'y a-t-il aujourd'hui de nouveau ? » Ah ! détestons cette avilissante mollesse ! Au camp, citoyens, au camp! Tandis que nos frères, pour notre défense, arrosent peut-être de leur sang les plaines de la Champagne, ne craignons pas d'arroser de quelques sueurs les plaines de Saint-Denis pour protéger leur retraite. Au camp, citoyens, au camp ! Oublions tout, excepté la patrie. Au camp , citoyens, au camp 1
RÉPONSE A ROBESPIERRE i
(31 mai 1193)
Laissez-moi enfin parler.
J'oserai répondre à M. Robespierre qui, par un roman perfide, artificieusement écrit dans le silence du cabinet et par de froides ironies, vient provoquer de nouvelles discordes dans le sein de la Convention. J'oserai lui répondre sans méditation ; je n'ai pas, comme lui, besoin d'art : il suffit de mon âme.
Je parlerai pour moi; c'est le cœur navré de la plus profonde douleur que, lorsque la patrie réclame tous les instants de notre existence politique, je vois la Convention réduite, par des dénonciations où l'absurdité seule peut égaler la scélératesse, à la nécessité de s'occuper de misérables intérêts individuels. Je parlerai pour la patrie, au sort de laquelle, sur les bords de l'abîme où on l'a conduite, les destinées d'un de ses représentants qui peut et qui veut la servir ne sont pas tout à fait étrangères; je parlerai non pour moi, je sais que, dans les révolutions, la lie des nations s'agite, et, s'élevant sur la surface politique , paraît quelques moments dominer les hommes de bien. Dans mon intérêt personnel, j'aurais attendu patiemment que ce règne passager s'évanouît; mais puisqu'on brise le ressort qui comprimait mon âme indignée, je parlerai pour éclairer la France qu'on égare. Ma voix, qui, de cette tribune, a porté plus d'une fois la terreur dans ce palais, d'où elle a concouru à précipiter le tyran, la portera aussi dans l'âme des scélérats qui voudraient substituer leur tyrannie à celle de la royauté.
Je vais d'abord réfuter les ridicules accusations de
1 . Attaqué violemment par Robespierre , Vergniaud présente devant la Convention la défense de son parti et de sa propre conduite.
M. Robespierre. Je parlerai ensuite de la pétition qui vous a été dénoncée par Pétion, et que M. Robespierre a su si bien vous faire perdre de vue ; et, à mon tour, je ferai connaître à la France les véritables complices de Dumouriez. Je déclare, au reste, que, dans les accusations, tout étant personnel, je n^entends point ravir à mes collègues dénoncés Tavantage de se défendre euxmêmes et que je réponds pour moi seul.
Je déclare enfin que je parlerai avec toute l'énergie qui convient à un homme libre, mais je veillerai sur moi pour me préserver des passions qui pourraient amortir le feu de celle qui doitnous animer tous, de l'amour de la République.
En vain on cherche à m'aigrir. Je ne seconderai pas les projets infâmes de ceux qui, pour faciliter le triomphe des puissances liguées contre nous, travaillent à distraire notre attention des mesures nécessaires à notre défense et s'efforcent de nous faire entr'égorger, comme des soldats de Gadmus, pour livrer notre place vacante au despote qu'ils ont l'audace de vouloir nous donner.
Robespierre nous accuse de nous être opposés, dans le mois de juillet, à la déchéance de Louis Capet.
Je réponds que, dans un discours que j'ai prononcé le 3 juillet, moi le premier, à cette tribune, j'ai parlé de déchéance, et si, sous le poids de la grande accusation de M. Robespierre, il m'était permis de dire quelque bien de moi, j'ajouterais que peut-être l'énergie de mon discours ne contribua pas peu à préparer les mouvements révolutionnaires. A la vérité, des patriotes ardents, dont le zèle était inconciliable avec aucune espèce de réflexion, sans avoir étudié l'opinion publique, sans avoir pris les moyens qui pouvaient la former et la mûrir, sans s'être assurés que, dans les départements, on ne regardait pas la seule mesure qui pût les sauver comme un parjure de la part de l'Assemblée législative,.
sans avoir combiné aucune des précautions qui devaient assurer le succès de cette mesure extraordinaire , crièrent avec emportement : A la déchéancel Je crus devoir modérer l'impétuosité d'un mouvement qui, bien dirigé, faisait triompher la liberté; qui, désordonné, comme celui du 20 juin, la perdait à jamais.
Où d'ailleurs nous aurait menés la déchéance si, comme ils le demandaient, on l'eût prononcée en vertu de la Constitution ? A tous les désordres qui auraient pu naître de la minorité d'un nouveau roi et du despotisme d'un régent, — au maintien de la Constitution et de la royauté. Eh bien! dans la commission des Vingt-Un, dont j'étais membre, nous ne voulions ni d'un nouveau roi ni d'un nouveau régent; nous voulions la République, Ce motif nous détermina, après de grandes discussions, à préférer la mesure de la simple suspension et de la convocation d'une Convention qui, chargée de donner un gouvernement à la France, la délivrât enfin du fléau de la royauté sous lequel elle gémissait depuis tant de siècles : et cette mesure, ce fut moi, qui après avoir présidé toute ia nuit du 9 au 10 août, au bruit du tocsin, vins, pendant que Guadet présidait le matin, au bruit du canon, la proposer à l'Assemblée législative.
Je le demande , citoyens , est-ce là avoir composé avec la cour? Est-ce à nous qu'elle doit de la reconnaissance, ou bien à ceux qui, par les persécutions qu'ils nous font éprouver, la vengent avec tant d'éclat du mal que nous lui avons fait?
Robespierre accuse les Girondins d'avoir fait nommer un précepteur au dauphin ; mais on voulait ainsi <c isoler sur-le-champ et constitutionncllemcnt le fils du père » et constituer un otage entre les mains du peuple.
On leur reproche aussi d'avoir fait l'éloge de La Fayette et de Narbonne, mais toute la Chambre s'est associée à ces louanges et les Girondins ont été les seuls a protester contre cet éloge.
De même pour la déclaration de guerre à l'Autriche , pour
J. R. — Éloq. franc. 3
les six millions accordés à Dumouriez comme dépenses secrètes^ Vergniaud prouve l'injustice et l'inanité des accusations de Robespierre.
Après le 10 août nous avons calomnié le Conseil général de la Commune révolutionnaire de Paris qui a sauvé la République?
Ma réponse sera simple.
Pendant l'administration de ce Conseil général, des dilapidations énormes ont été commises sur les biens nationaux, sur le mobilier des émigrés, sur celui trouvé dans les maisons ci-devant royales, sur les effets déposés à la Commune. Pour mettre un terme à ces dilapidations, je demandai que le Conseil général fût tenu de rendre ses comptes. Cette demande, était juste; je la fis sans aucune espèce de déclamation. Un décret ordonna que les comptes seraient rendus. Etait-ce calomnier le Conseil général de la Commune? N'était-ce pas plutôt lui fournir une occasion de prouver avec quel zèle il avait administré la fortune publique ? Cependant c'est à cette époque principalement que Ton a commencé à me ravir ma popularité. Tous les hommes qui craignirent devoir leurs brigandages découverts se répandirent en calomnies contre moi, et je fus bientôt un mauvais citoyen, pour n'avoir pas voulu être le complice des fripons.
Robespierre nous accuse d'at^oir calomnié Paris.
Lui seul et ses amis ont calomnié cette ville célèbre. Ma pensée s'est toujours arrêtée avec effroi sur les scènes déplorables qui y ont souillé la Révolution; mais j'ai constamment soutenu qu'elles étaient l'ouvrage, non du peuple, mais de quelques scélérats accourus de toutes les parties de la République pour vivre de pillage et de meurtre dans une ville dont l'immensité et les agitations continuelles ouvraient la plus grande carrière à leurs criminelles espérances; et, pour la gloire même du peuple, j'ai demandé qu'ils fussent livrés au glaive des lois.
D'autres , au contraire , pour assurer l'impunité des brigands et leur ménager sans doute de nouveaux massacres et de nouveaux pillages, ont fait l'apologie de leurs crimes et les ont attribués au peuple. Or, qui calomnie le peuple, ou de l'homme qui le soutient innocent des crimes de quelques brigands étrangers, ou de celui qui s'obstine à imputer au peuple entier l'odieux de ces scènes de sang ?
Mabat. — Ce sont des vengeances nationales.
Vergniaud. — Nous avons voulu faire fuir de Paris l'Assemblée législative.
Je suis étonné que cette imputation se trouve dans la bouche de Robespierre, lui qui avait voulu fuir à Marseille.
Nous avons voulu fuir de Paris î C'est une calomnie infâme.
Je ne sais si quelques membres de la Commission ont eu ce projet (car il y avait alors des Feuillants, et il y avait des âmes agitées par une terreur, excusable peut-être lorsque les Prussiens étaient en Champagne] ; je ne sais si quelques membres du Conseil exécutif se livrèrent, comme l'a dit Robespierre, aux mêmes frayeurs et aux mêmes rêves ; mais je sais que, cette idée ayant été jetée dans ce Comité d'une manière vague, je la repoussai avec la plus grande énergie; je déclarai que c'était à Paris qu'il fallait assurer le triomphe de la liberté ou périr avec elle; je déclarai que, si l'Assemblée législative sortait de Paris, ce ne pourrait être que comme Thémistocle sortit d'Athènes, c'est-à-dire avec tous les citoyens, en ne laissant à nos ennemis pour conquêtes que des cendres et des décombres, en ne fuyant un instant devant eux que pour mieux creuser leur tombeau. La proposition fut, en effet, repoussée par la Commission d'une voix unanime . [Quelques rumeurs s'élèvent dans une extrémité de la salle.) Je défie ceux
qui murmurent de prouver la fausseté de cette assertion, dont deux cents membres de l'Assemblée législative furent témoins.
Panis. — Moi, je la nie.
Vergniaud. — Vous n'étiez pas alors dans la Commission.
Robespierre accuse aussi Vergniaud d'avoir corrompu l'esprit des départements; mais Vergniaud n'a jamais écrit une lettre! On l'accuse également d'avoir eu des relations avec Dumouriez : c'était il une époque où Robespierre lui-même embrassait Dumouriez aux Jacobins. On dit que les Girondins sont des intrigants ; mais où ont-ils intrigué et quels sont ceux qui ont profité de leurs intrigues ?
Enfin Robespierre nous accuse d'être devenus tout à coup des modérés, des Feuillants.
Nous, modérés! Je ne l'étais pas le 10 août, Robespierre, quand tu étais caché dans la cave. Des modérés ! Non, je ne le suis pas dans ce sens que je veuille «teindre l'énergie nationale. Je sais que la liberté est toujours active comme la flamme, qu'elle est inconciliable avec ce calme parfait qui ne convient qu'à des esclaves. Si on n'eût voulu que nourrir ce feu sacré qui brûle wdans mon coeur aussi ardemment que dans celui des hommes qui parlent sans cesse de l'impétuosité de leur caractère, de si grands dissentiments n'auraient pas éclaté dans cette Assemblée. Je sais aussi que, dans les temps révolutionnaires, il y aurait autant de folie à prétendre calmer à volonté l'effervescence du peuple qu'à •commander aux flots de la mer d'être tranquilles quand ils sont battus par les vents. Mais c'est au législateur à 43réve;îir autant qu'il peut les désastres de la tempête ,par de sages conseils; et si, sous prétexte de révolution, il faut, pour être patriote, se déclarer le protecteur du jneurtre et du brigandage, je suis modéré.
Depuis l'abolition de la royauté, j'ai beaucoup en-
tendu parler de révolution. Je me suis dit ; il n*y en a plus que deux possibles : celle des propriétés ou la loi agraire, et celle qui nous ramènerait au despotisme. J'ai pris la ferme résolution de combattre l'une et l'autre et tous les moyens indirects qui pourraient nous y conduire. Si c'est là être modéré, nous le sommes tous; car tous nous avons voté la peine de mort contre tout citoyen qui proposerait l'une ou l'autre.
J'ai aussi beaucoup' entendu parler d'insurrection, de faire lever le peuple, et, je l'avoue, j'en ai gémi. Ou l'insurrection a un objet, ou elle n'en a pas ; au dernier cas, c'est une convulsion pour le corps politique, qui, ne pouvant lui produire aucun bien, doit nécessairement lui faire beaucoup de mal. La volonté de la faire naître ne peut entrer que dans le cœur d'un mauvais citoyen. Si l'insurrection a un objet déterminé, quel peut-il être? De transporter l'exercice de la souveraineté qui est confié à la représentation nationale. Donc ceux qui parlent d'insurrection veulent détruire la représentation nationale; donc ils veulent fonder un gouvernement aristocratique ou rétablir la royauté. Dans les deux cas, ils conspirent contre la République et la liberté; et, s'il faut ou les approuver pour être patriote ou être modéré en les combattant, je suis modéré.
Lorsque la statue de la Liberté est sur le trône, l'insurrection ne peut être provoquée que par les amis de la royauté. A force de crier au peuple qu'il fallait qu'il se levât; à force de lui parler non pas le langage des lois, mais celui des passions, on a fourni des armes à l'aristocratie; prenant la livrée et le langage du sansculottisme, elle a crié dans le département du Finistère : Vous êtes malheureux, les assignats perdent, il faut vous lever en masse ! Voilà comme ces exagérations ont nui à la République.
« Nous sommes des modérés! r> Mais au profit de qui
avons-nous montré cette grande modération ? Au profit des émigrés? Nous avons adopté contre eux toutes les mesures de rigueur que commandaient également et la justice et l'intérêt national. Au profit des conspirateurs du dedans ? Nous n'avons cessé d'appeler sur leurs têtes le glaive de la loi, mais j'ai repoussé la loi qui menaçait de proscrire l'innocent comme le coupable. On parlait sans cesse de mesures terribles, de mesures révolutionnaires. Je les voulais aussi, ces mesures terribles, mais contre les seuls ennemis de la patrie. Je ne voulais pas qu'elles compromissent la sûreté des bons citoyens, parce que quelques scélérats auraient intérêt à les perdre ; je voulais des punitions et non des proscriptions. Quelques hommes ont paru faire consister leur patriotisme à tourmenter, à faire verser des larmes. J'aurais voulu qu'il ne fît que des heureux. La Convention est le centre autour duquel doivent se rallier tous les citoyens. Peut-être que leurs regards ne se fixent pas toujours sur elle sans inquiétude et sans effroi. J'aurais voulu qu'elle fût le centre de toutes les affections et de toutes les espérances. On cherche à consommer la Révolution par la terreur, j'aurais voulu la commencer par l'amour. Enfin, je n'ai pas pensé que, semblables aux prêtres et aux farouches ministres de l'Inquisition, qui ne parlent de leur Dieu de miséricorde qu'au milieu des bûchers, nous dussions parler de liberté au milieu des poignards et des bourreaux.
Nous^ des modérés! Ah! qu'on nous rende grâce de cette modération dont on nous fait un crime! Si, lorsque dans cette tribune on est venu secouer les torches de la discorde et outrager avec la plus insolente audace la majorité des représentants du peuple; si, lorsqu'on s'est écrié avec autant de fureur que d'imprudence : Plus de trêve, plus de paix entre nous ! nous eussions cédé aux mouvements de la plus juste indignation; si nous avions
accepté le cartel contre-révolutionnaire que Ton nous présentait : je le déclare à mes accusateurs, de quelques soupçons dont on nous environne, de quelques calomnies dont on veuille nous flétrir, nos noms sont encore plus estimés que les leurs ; on aurait vu accourir de tous les départements , pour combattre les hommes du 2 septembre , des hommes également redoutables à l'anarchie et aux tyrans. Nos accusateurs et nous, nous serions peut-être déjà consumés par le feu de la guerre civile. Notre modération a sauvé la République de ce fléau terrible, et, par notre silence, nous avons bien mérité de la patrie.
Vergniaud examine alors la pétition dénoncée par Pétion et qui pronve qu^une conspiration a été organisée dès le 10 mars contre la Convention nationale. Aucune mesure n'a été prise ; au contraire, les Jacobins ont encouragé Les émeutiers. On propose tranquillement l'ordre du jour ou une simple improbation.
Eh .''Comment voulez-vous que les bons citoyens vous soutiennent , si vous ne savez vous soutenir vousmêmes? Citoyens, si vous n'étiez que desimpies individus, je vous dirais : Etes-vous des lâches? Eh bien! abandonnez-vous au hasard des événements : attendez avec stupidité que l'on vous égorge ou que l'on vous chasse. Mais il ne s'agit pas ici de votre salut personnel, vous êtes les représentants du peuple : il y va dû salut de la République; vous êtes les dépositaires de sa liberté et de sa gloire. Si vous êtes dissous, l'anarchie vous succède et le despotisme succède à l'anarchie. Tout homme qui conspire contre vous est l'allié de l'Autriche. Vous en êtes convaincus, puisque vous avez décrété qu'il serait puni de mort. Voulez-vous être conséquents ? Faites exécuter votre décret ou rapportez-le, ou ordonnez que les barrières de la France seront ouvertes aux Autrichiens et que vous serez les esclaves du premier brigand qui voudra vous enchaîner. Vous cherchez les
complices de Dumouriez : les voilà! Ce sont eux qui ont conspiré le 10 mars, et les hommes qui leur ont accordé protection et assuré l'impunité. Rappelez-vous la coïncidence de cette première conjuration avec les premiers désastres de la Belgique. Pensez- vous qu'ellesoit un simple e£Pet du hasard? Ce sont eux qui ont formé le Comité central dénoncé par la section du Mail et les faux patriotes qui les ont protégés. Ce sont les^ provocateurs de la criminelle adresse adoptée par quel^ ques scélérats intrigants au nom de la section de la Halle-aux-Blés, qui, j'en suis sûr, ne la connaît pas. Tous ces hommes veulent, comme Dumouriez, l'anéantissement de la Convention, tous ces hommes comme Dumouriez veulent un roi.
Là, je reprends le reproche que l'on a eu l'impudence de nous adresser de complicité avec Dumouriez. Pour qui travaille Dumouriez? Ce n'est pas pour lui; iï n'a pas la folie de vouloir être roi; ce ne peut être que pour le fils' aîné de d'Orléans, qui sert dans son armée,, et dont plusieurs fois il nous a fait l'éloge, et qui s'est déclaré pour être de moitié dans l'exécution de ses complots. Quoi ! nous, les complices de Dumouriez I On a donc oublié quels sont ceux qui ont combattu notre demande? Nous, les complices de Dumouriez! On a donc oublié les persécutions que nous ont attirées ces dénonciations courageuses I Nous, les complices de Dumouriez I On a donc oublié qu'au milieu desorages d'une séance de plus de huit heures, nous fîmes rendre le décret qui bannissait tous les Bourbons de la République ! Nous, les complices de Dumouriez ! On a; donc oublié quels furent ceux qui firent rapporter ce^ décret? Quoi ! Dumouriez conspire pour un Bourbon : nous avons lutté sans cesse pour obtenir le bannissement des Bourbons ; et c'est nous qu'on accuse ! Quoi i Dumouriez conspire pour un Bourbon : nous avons-
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voulu qu'on expulsât tous les Bourbons de la République; et ceux-là qui les ont ouvertement protégés accueillent avec des applaudissements scandaleux Taccusation dirigée contre nous ! Non, ces excès d'audace, de méchanceté et de délire n'égareront pas l'opinion sur les vrais coupables.
J'ai répondu à tout; j'ai confondu Robespierre dans chacune de ses allégations ; j'attendrai tranquillement que la nation prononce entre moi et mes ennemis.
Citoyens , je termine cette discussion , aussi douloureuse pour mon âme que fatale pour la chose publique, à qui elle a ravi un temps précieux.
Je pensais que la trahison de Dumouriez produirait une crise heureuse, en ce qu'elle nous rallierait tous par le sentiment d'un danger commun. Je pensais qu'au lieu de songer à nous perdre les uns les autres, nous ne nous occuperions que de sauver la patrie. Par quelle fatalité prépare-t-on au dehors des pétitions qui viennent dans notre sein fomenter la haine et les divisions ? Par quelle fatalité des représentants du peuple ne cessent-ils de faire de cette enceinte le foyer de leurs calomnies et de leurs passions ?
Vous savez si j'ai dévoré en silence les amertumes dont on m'abreuve depuis six mois; si j'ai su sacrifier à ma patrie le^ plus justes ressentiments. Vous savez si, sous peine de lâcheté, sous peine de m'avouer coupable, sous peine de compromettre le peu de bien qu'il m'est encore permis d'espérer de faire, j'ai pu me dispenser de mettre dans tout leur jour les impostures et la méchanceté de Robespierre. Puisse cette journée être la dernière que nous perdions en débats scandaleux !
Élie GuADET naquit à Saint-Emilion le 20 juillet 1755 ; avocat distingué au barreau de Bordeaux, il fut successivement député à la Législative et à la Convention, s'attaqua avec vigueur a Marat et à Robespierre et vota la mort du roi, mais avec restriction de l'appel au peuple. Décrété d'accusation avec ses amis le 2 ju'n 1793, il parvint d'abord à s'échapper, mais il fut arrêté dans la propre maison de son père, condamné à mort et exécuté le 17 juillet 1794.