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» chacun d'eux, à la caisse générale des retrai- » tes

■ On a calculé qu'au bout de 20 ans, les socié- » tés approuvées auront à leur disposition plus » de 20,000 pensions de 50 à 100 francs, qui » viendront, successivement et à perpétuité, sou- > lager les dernières années de leurs anciens » sociétaires. »

M. de Bellissen voit, dans l'organisation des sociétés de secours mutuels en France, la touchante union des titulaires et des membres honoraires. « C'est la confraternité qui s'établit d'une * façon pratique entre les différentes classes de la » société. »

Voici les paroles par lesquelles M. de Bellissen terminait son rapport :

« L'étude que je viens d'avoir l'honneur de » vous soumettre, ^Messieurs, nous donne con- » fiance en l'avenir des classes laborieuses en » Belgique et en France ; et leurs progrès ». intéressent le corps social tout entier.

» Il n'est aucun de leurs besoins auquel l'asso- » ciation mutuelle ne puisse pourvoir : Les socié-

- ICO -

> tés de secours mutuels leur viennent en aide » en cas d'accident ou de maladie ; les sociétés » de consommation leur rendent plus facile l'a-

> chat des denrées alimentaires ; les sociétés pour » l'achat des provisions d'hiver leur assurent » des vêtements et le chauffage ; enfin, les sociétés » de crédit mutuel mettent l'institution des ban-

> ques à leur niveau, et leur permettent, dans des » moments de crise, d'attendre des jours meil- » leurs.

» Non seulement, dans ces combinaisons ingé-

» nieuses de la mutualité, l'ouvrier trouve un bien-

» être matériel ; mais il s'élève au sentiment de

» sa dignité personnelle, et il acquiert le goût de

» l'épargne et d'une conduite régulière.

» Espérons, Messieurs, que l'esprit d'associa-

9 tion ne déviera pas, grâce au concours plein de

» sagesse et de dévouement des classes plus

> éclairées et qu'un jour le travailleur bénira » Dieu de vivre dans un temps et au sein d'une » société qui a fait, de son élévation morale et de » son bien-être, l'objet de ses plus constantes * préoccupations et de ses plus nobles efforts. »

Le rapport de M . de Bellissen lui valut les plus chaleureuses félicitations du président de rassemblée, M. le vicomte de Melun, et de H. Le Play, l'auteur du beau livre : la Réforme sociale en France, et l'un des esprits les plus éminents de notre temps.

M. de Bellissen prit ensuite part aux discussions qui surgirent dans le sein de la société au sujet des sociétés de crédit et de coopération. — Il s'agissait de faire tomber les entraves légales qui empêchaient alors en France- la constitution de ces sociétés. Le rapporteur en cette occasion était M. Batbie, un de nos économistes et jurisconsultes les plus distingués et professeur de droit à la faculté de Paris.

Sous ce nom d'union du crédit, il a été fondé, il y a une vingtaine d'années, à Bruxelles, une association dont voici, en quelques lignes, l'organisation et le but.

Un certain nombre de petits commerçants et de petits fabricants se sont rendus solidaires en constituant un fonds de garantie, auquel chacun a contribué pour une part déterminée , proportionnelle au total du crédit qu'il demande.

Avec ce fonds , l'union fait directement l'escompte du papier de ses adhérents.

Ce papier , une fois adopté par l'institution, est accueilli par les autres maisons de Banque. C'est ainsi que plusieurs petites maisons, jusqu'alors privées de crédit ou ne pouvant l'obtenir qu'à de dures conditions, peuvent y avoir recours à des conditions modérées.

Il s'est fondé, par le même principe, depuis 15 ans, en Allemagne, sur l'initiative de M Schutze de Delitzsch (Prusse), des établissements portant le nom de banques d'avances populaires, et qui fonctionnent à la fois comme caisses d'épargnes et comme banques, faisant de petites avances aux classes ouvrières.

Cent ou deux cents ouvriers, petits industriels ou boutiquiers, s'unissent en société et signent un engagement collectif envers des capitalistes, qui leur prêtent des fonds, que la société prête à son tour.

La société se crée en outre un fonds de roulement au moyen d'un droit d'admission d'un demi thaler, et de cotisations annuelles d'un

thaler, (3 fr. 75 c), et de dépôt d'épargnes, au prorata desquels les bénéfices se répartissent.

L'administration est surveillée par les déposants eux mêmes.

Deux de ces établissements furent fondés, en 1850, par M. Schutze de Delitzsch , dans la localité voisine d'Eulembourg, on en comptait 120 à la fin de 1858, dans les diverses parties de l'Allemagne. M. Schutze disait au congrès des économistes allemands de Francfort, en septembre 1859, que sur 8 millions de francs, prêtés par quarante cinq de ces banques, les pertes ne s'étaient pas élevées à 400. francs. ( voir le rapport fait par M. Horn à la société d'économie politique. )

« En France, des ouvriers intelligents, instruits » par les fatales expériences de 1848, ont subs- » titué les pratiques fécondes de l'association » aux décevantes doctrines du socialisme.

» Sous l'empire de ces idées, quelques as- » sociations de ce genre ont été créées ; à Paris,

> il en existait environ une vingtaine en 18G4. » Ces banques du crédit pour l'ouvrier se sont

> organisées sur le modèle des sociétés Alleman-

» des ; elles sont régies par les règles de pru- » dence les plus rigoureuses. Elles ne sauraient » être trop encouragées à persévérer dans cette » voie. Vouloir aller trop vite, serait tout com- » promettre, car chez nous l'esprit d'association, » provoqué par l'initiative individuelle, est encore » dans l'enfance. »

La loi de 1867 sur les sociétés adonné satisfaction aux sociétés d'économie charitable et d'économie politique, qui avaient pris l'initiative de demander au gouvernement de modifier, au bénéfice de ces associations, le Code Napoléon et le code de commerce.

De la Réforme Pénitentiaire.

• M. de Bellissen a également pris part aux discussions concernant la réforme pénitentiaire. Examinons sommairement avec lui les idées qu'il a émises à ce sujet.

Les publicistes les plus éminents du 19 me siècle se sont préoccupés du sort de ceux que la société a dû punir et qu'elle renferme dans ses prisons.

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C'est un des traits les plus curieux de notre époque et peut-être exceptionnel dans l'histoire.

Peut-être la révolution Française, en plongeant dans les cachots ce que tous les rangs de la société française avait de plus noble et de plus honnête, a-t-elle préparé les esprits à cette étude et à cette amélioration.

* A aucune époque de notre histoire, les * prisonniers n'ont été l'objet de tant de sol- » licitudes, on s'est préoccupé des âmes, on » s'est préoccupé des corps, et, sur ce dernier » objet , il faut le reconnaître avec cl'éminents pu- » blicistes , on doit se demander si le but que la » société se propose est réellement atteint. Bien » des bons esprits pensent qu'il est dépassé, il est » certain que beaucoup d'honnêtes travailleurs, » plongés dans la misère et luttant contre l'incer- » titude de trouver le pain quotidien, ont la vie » bien plus dure et bien plus pénible que les » scélérats de nos maisons centrales.

« Au point de vue moral, les travaux de M.

de Tocqueville et ses voyages en Amérique , les

commissions nommées tour à tour par les différents gouvernements, prouvent que nous ne sommes peut-être pas encore tout à fait arrivés au but, mais il est impossible que tant de consciencieuses recherches de la part d'hommes éminents ne nous permettent de l'atteindre.

La lutte s'est d'àbord engagée entre les partisans de l'emprisonnement en commun, et ceux de l'emprisonnement séparé ou cellulaire.

Suivant que Ton se plaçait à un point de vue ou à un autre , l'on avait tour à tour raison

Rien n'est plus variable que la peine.

Pour les uns , l'emprisonnement cellulaire était une aggravation , il était pour d'autres moins intolérable que l'emprisonnement en commun, qui , pour la plupart, il faut le dire , n'est malheureusement qu'une école mutuelle du vice et du crime. »

Après avoir tour à tour pesé les arguments des différents adversaires, établi toutes les nuances qu'exige l'échelle graduée de la faute et de l'immoralité, M. de Bellissen pense « que la vérité se » trouve entre la combinaison du système cellu-

» laire et du système de la vie commune, soigneu-

> sèment surveillée. C'est, du reste, à ce dernier » système que le gouvernement semble s'être » arrêté dans les constructions des prisons

> actuelles.

» Mais à côté de ces avantages déjà acquis à la » science humanitaire, des essais ont été faits,

> qui appellent toute l'attention des criminalistes ; » il s'agit des pénitenciers agricoles.

» Personne n'ignore combien le travail de la » terre exerce une action fortifiante, non-seule- » ment sur les corps, mais encore sur les âmes.

» Attacher les condamnés au défrichement des » contrées incultes, c'est faire profiter la société » de leur travail, et ici on ne rencontre plus ïïn- » convénient de la concurrence que le travail des » prisons fait aux travailleurs libres

» En Corse, un pénitencier de ce genre a été 9 organisé et des marais ont été déjà trans- » formés en plaines fertiles. Il en est de même » en Angleterre. »

M. de Bellissen consacre son travail à recommander l'étude de ces établissements, qui lui sem-

blent ne pas pouvoir s'appliquer à tous les condamnés, mais qui, pour les travailleurs des champs, lui paraissent devoir réaliser le mode d'emprisonnement le plus sain, le plus moral, le plus utile.

L'étude des établissements pénitentiaires agri coles devait conduire M. de Beliissen a s'occuper du plus intéressant de ces établissements, fondés par un des hommes qui ont fait le plus d'honneur à notre temps, l'honorable M. Demetz, conseiller honoraire à la Cour impériale de Paris, l'illustre fondateur de la colonie pénitentiaire agricole de Mettray. M. de Beliissen fit, à Paris, la connaissance de ce magistrat, qui l'honora de sa confiance et voulut l'associer à ses travaux, en lui confiant les notes que sa longue expérience lui avait fait recueillir. Le travail de M. Demetz fut arrangé avec soin sous ses yeux, et a paru dans la Revue d'économie chrétienne, ainsi qu'une étude sur la maison de correction paternelle, (1) fondée également par les soins de

(1) Cette notice porte la signature de M. C. de Beliissen.

M. Demetz, qui a mis dans ses admirables œuvres sa grande fortune , sa belle intelligence et son noble cœur.

« Rien n'est plus intéressant que ces fondations qui prennent l'enfance, l'enlèvent aux mauvais instincts et rendent à la société de bons et honnêtes citoyens. M. Demetz a compris admirablement, que lorsque le cœur de l'homme est endurci, et qu'il a grandi dans le vice, il est bien difficile do conserver l'espoir de le changer.

Mais enlever l'enfance à ces maisons de correction qui ne seraient pour elle que des écoles de perversité, la consacrer aux travaux des champs, rendre ainsi à l'agriculture quelques-uns des bras que lui enlèvent le goût des grandes villes : ce sont des bienfaits qui vaudront, à ceux qui ont propagé et encouragé de telles œuvres, la reconnaissance de tous les gens de bien. »

Nous voudrions également citer les intéressantes discussions auquelles M. de Bellissen prit part, au sujet de la rédaction d'un projet de loi concernant l'amélioration du sort des femmes dans les classes laborieuses et le travail des enfants dans les manufactures.

Mais nous sortirions des limites que nous nous sommes imposé. '

Dans les questions de l'instruction primaire obligatoire, M. de Bellissen s'écriait :

« C'est avec raison qu'un des plus éminents

> penseurs de notre siècle a dit : si vous voulez » juger des hommes et des choses, examinez par » qui elles sont aimées et par qui elles sont haïes, (i)

» L'instruction!... quel est l'esprit élevé, » quel est l'homme, soucieux des destinées de la » France, qui ne voudi^it la voir pénétrer jus- » que dans les dernières classes de la société ?

» Elle seule pourra rendre libre l'exercice » des droits politiques dont nos lois ont investi » tous les citoyens. .

» Mais l'obligation en semblable matière, je

> ne la vois prêchée (à part quelques honorables

• exceptions), que par ces hommes qui veulent

• toujours appeler la violence et la force au » service de leurs théories sociales.

(I) Le comte Joseph de Maistre.

» Ces hommes, dont nous trouvons la fatale » influence à toutes les pages de notre histoire, » étendraient sans sourciller tous les citoyens » sur le lit de Procuste et les mutileraient sans » pitié sous le prétexte que le salut de l'huma- » nité dépend de l'application de leurs doc- » trines.

» L'instruction obligatoire ! mais pourquoi » pas la religion obligatoire?...

» Non, messieurs, ce n'est pas ainsi que le » progrès se réalise, poursuivons-le sans relâche, » mais quittons les errements d'un autre âge.

» Multipliez les écoles (1) et donnez aux pères

(1) o L'exposé de la situation de l'Empire, 1867, signalait 650 communes encore dépourvues d'écoles. Chaque année le nombre des écoliers s'accroît ; on comptait en 1860 4069 établissements scolaires nouveaux et 92,870 écoliers de plus qu'en 1863. Le nombre des conjoints qui n'ont pas signé leur acte de mariage était, en 1866, de 3i sur

Le nombre total des enfants des deux sexes qui fréquentent les écoles primaires était, en 1857, de3,8î0,000.

Le principe de l'instruction obligatoire existe dans la législation en Prusse, dans la plupart des étals de l'Allemagne et en Suisse, En Hollande, il n'y a pas de loi générale, mais les administrations provinciales prennent des mesures

> de famille les plus grandes facilités. Quel est

> celui qui ne trouvera dans sa conscience et

> dans son intérêt l'obligation impérieuse d'ins-

> truire son enfant?...

» Consacrez au budget de l'instruction pu- » blique quelques-uns des millions que vous » prodiguez pour des engins meurtriers î (1)

» Que la liberté la plus large fasse multi- » plier les institutions affranchies de. la tutelle

> de l'État, et, je vous le dis, l'instruction du 9 plus humble, du dernier des enfants de nos » campagnes sera cent fois plus assurée que si

de coercition indirecte. Il en est de môme aux Etats Unis. Chaque Etat peut avoir sur ce point une législation différente ; il n'y a pas de loi générale. Dans la plupart des Etats qui ont proclamé l'obligation, la loi a confié aux communes le soin de se prononcer sur ce point et c'est pour cela que dans certains états on trouve des communes qui ont déclaré renseignement primaire obligatoire à côté d'autres qui l'ont abandonné à la volonté des parents.

En Belgique et" en Angleterre le principe de l'instruction primaire obligatoire n'a pas été admis, »>

Rapport de M. de Bellissen.

(1) L'instruction primaire est inscrite au budget ordinaire de 1868 pour une somme de 8,238.300 francs.

« Qu'il nous suffise de rappeler que le môme budget ordi-

» vous usiez d'inutiles rigueurs, que si vous

> méconnaissiez la liberté du père de famille

> seul chargé par la providence d'élever le corps

» et lame de son enfant. »

Dans une discussion relative à l'abolition de la loi de 4806, sur le taux légal de l'intérêt, M. de Bellissen, après avoir rendu hommage aux grandes idées de liberté commerciale qu'ont soutenu la plupart des économistes modernes, s'exprime ainsi :

naire a doté le ministère de la guerre et de l'Algérie, de 362,833 238, somme dans laquelle le gouvernement de l'Algérie n'entre que pour 14,702,000,

Le sort des instituteurs ne devrait pas être seulement tolérable, mais enviable.

Il est loin d'en être ainsi. L'instituteur, au lieu de dépendre uniquement du pouvoir communal, est transformé en courtier politique, son avenir dépend de son zèle électoral.

Et lorsque il a traîné misérablement sa carrière, il a l'espoir d'avoir une pension dérisoire de 70, 80, ou 100 francs.

Le corps législatif vient de rejeter un amendement tendant à élever jusqu'à 500 francs la pension de retraite des instituteurs. »

« Dès que l'on sort des brillantes conceptions » de l'esprit et du domaine de la science pure » pour entrer dans l'application , quelle ne doit ■ pas être la prudence de l'homme d'état plus » soucieux du bien public qu'avide d'une vaine » renommée ! î

» Quoi de plus précieux que la lumièredu jour, » Quoi déplus nécessaire à l'homme! maislors-

» que un oculiste habile vient d'arracher le voile

> qui privait un de ses malades de voir les objets

» extérieurs , que de précautions infinies ne

> prend-il pas ? Il le condamne à rester privé de » l'inestimable bien qu'il vient de lui rendre, et » c'est après de longs jours passés dans les ténè- » bres qu'il consent à soulever son bandeau.

* Ne doit il pas en être de même pour les » nations lorsque elles ont été durant des siècles » régies par une législation erronée.

Ne risque-t-on pas par une préci-

* pitatten blâmable d'accumuler des ruines où » l'on avait rêvé la prospérité ? »

Ainsi qu'on a pu s'en convaincre par le résumé succinct que nous venons de faire de ses travaux, M. de Bellissen, à peine entré dans la vie militante, a successivement abordé les p'us grands problèmes sociaux.

Depuis 1859, époque à laquelle il quitte les bancs de l'école de Vaugirard jusqu'en 18G0, son activité infatigable m sait point s'arrêter.

Nous le voyons chercher avec avidité toutes les occasions qui lui sont offertes pour étendre le cercle de ses connaissances générales.

Il ne recule devant l'étude patiente et attentive d'aucune des graves et importantes questions que notre siècle semble avoir pour mission de résoudre et qui s'imposent impérieusement, à cette heure, à l'esprit des économistes, des jurisconsultes, des hommes politiques.

Qu'il s'occupe de l'amélioration du sort des classes laborieuses ou du droit de tester ;

Qu'il cherche les réformes à introduire dans la législation sur les aliénés au point de vue des garanties de la liberté individuelle ; ou qu'il insiste pour l'établissement de colonies pénitentiaires agricoles ;

• Qu'il parle du taux de l'intérêt, d'instruction publique ou de la condition des femmes dans les classes pauvres ,

C'est partout le même esprit pratique qui caractérise toutes les études de M. de Bellissen.

Sa nature froide et méthodique n'envisage jamais les choses à un point de vue fantaisiste ou exclusif pour arrivera des conclusions radicales. M. de Bellissen cherche avant tout le vrai et le possible.

Il met en relief les arguments divers, multiples, variés, souvent contradictoires, qui ont été invoqués par les hommes que les mêmes sujets ont occupés ;

Et si ses conclusions manquent quelquefois de hardiesse, elles sont toujours empreintes de cet esprit de maturité et de sagesse qui distingue notre jeune compatriote .

M. Cyprien de Bellissen prit également une part active aux travaux de la société des publications et bibliothèques populaires.

Après avoir fait une étude très sérieuse du droit

administratif, il se présenta à l'examen pour l'auditorat au conseil d'Etat.

Un décret du 14 juin 18G4 le nomma auditeur au conseil d'Etat.

Le 25 juin 1864 il était attaché à la section des finances.

Le 25 mars 1865, M. dé Bellissen voulant avoir, . par lui même, une idée de l'état de notre colonie • Africaine, s'embarqua pour l'Algérie. s Il en revint l'ennemi déclaré de cette réglementation bureaucratique, tant militaire que civile, sous les étreintes de laquelle la colonie dépérit de jour en jour et qui a éloigné

d'elle toute l'émigration européenne obligée de se porter sur des plages plus lointaines et moins favorisées, mais où la liberté attire et retient.

Le 6 janvier 1866, un décret impérial attachai M. de Bellissen à la préfecture des Bouches-du- Rhône en qualité d'auditeur au conseil d'Etat, commissaire du gouvernement près le conseil de préfecture.

' Cette nomination mettait M. de Bellissen/ alors

âgé de 25 ans, à la tête du parquet d'un des tribunaux administratifs les plus importants de France.

M. de Bellissen s'attira l'estime et la sympathie des membres les plus distingués du barreau de Marseille ;

Et les contribuables trouvèrent en lui un magistrat désireux de faire droit à leurs réclamations et ne négligeant rien pour que justice fût faite.

Il prit part, en qualité de secrétaire, aux travaux de l'enquête agricole et rédigea les procès-verbaux de cette enquête pour Marseille, Aix et Arles, (décembre 1867.)

C'est M. de Bellissen qui s'est trouvé le premier chargé d'appliquer à Marseille la loi du 21 juillet 1865 sur les conseils de Préfecture.

L'ouvrage de M. Brunei sur la procédure devant les conseils de préfecture signale plusieurs améliorations qui sont dues à l'initiative du jeune commissaire du gouvernement. "

M. de Bellissen se fit remarquer , dès son arrivée par la conscience qu'il apporta dans

l'élude des affaires, au sujet desquelles il devait donner ses conclusions.

Un mois après l'arrivée du jeune commissaire du gouvernement, l'arriéré des affaires était écoulé.

Dans plusieurs questions considérables, les conclusions de M. de Bellissen contribuèrent à fixer définitivement la jurisprudence du conseil. (1)

Le 7 avril 1866, M. le sénateur chargé de l'administration des Bouches-du-Rhône lui écrivait en le rappelant à Marseille :

Votre présence % au conseil de préfecture est des plus nécessaires, non seulement en raison de la part que vous prenez à ses travaux , mais encore par la bonne direction que vous savez imprimer à ceux de vos collègues.

Le premier janvier 1867, un décret éleva M.

de Bellissen à la première classe de l'auditorat au Conseil d'Etat.

La presse Marseillaise fut unanime pour féli-

(1) Voir les livraisons dujournal le Conseil de Préfecture, (1866. 1867.) Recueil de Jurisprudence administrative.

citer M. de Bellissen, et reconnaître que cet avancement avait été bien mérité. '

Nous citerons une lettre qui fut adressée, à cette occasion, par un fonctionnaire d'un grand mérite, qui a laissé les plus durables souvenirs d une longue administration dans notre département et qui avait pu voir à l'œuvre notre jeune compatriote :

.... J'apprends par des Ariégeois, qui en sont légiti- « mement fiers, votre promotion à la première classe que « j'avais laissée passer inaperçue.

« Recevez mon sincère compliment. »

a Quoique les hautes facultés qui vous distinguent « s'exercent et se développent loin de Paris, on les voit et « on les récompense ; et cela cause une satisfaction vive, « non seulement à vos amis , mais encore aux amis vrais « de l'Empereur dont l'étoile ne pâlit peut-être que parce a que les hommes d'un sérieux mérite lui manquent , se « retirant d'eux-mêmes ou étant éloignés... »

Marseille renferme dans ses murs une colonie Ariégoise que l'on évalue à près de six mille âmes.

M. de Bellissen élait le conseil et l'appui de tous ses compatriotes.

Lorsque M. de Bellissen prit la détermination de soutenir sa candidature dans l'Ariége, H. le Préfet des Bouches-du-Rhône, en lui exprimant le regret de le voir abandonner la carrière administrative, lui écrivait à la dale du 20 avril :

« Votre successeur s'armera souvent, j'en ai la » conviction, de l'autorité de vos conclusions ' » comme du meilleur argument à faire préva- * » loir. »