CONVENTION DR RIVAS
proclamée par la publication du traité intervenu à cet effet, l'entrée du canal sera rigoureusement interdite à tout navire de guerre, et les États riverains pourront adopter, de concert avec la Compagnie , telles mesures qu'ils jugeront nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
« Art. 25. Dès que la neutralité du canal aura été solennellement garantie par un acte émané des trois gouvernements de France, d'Angleterre et des États-Unis, l'enti^ée pourra en être accordée à des navires de guerre par une délibération unanime de ces trois puissances, pourvu que les gouvernements de Nicaragua et de Costa-Rica n'y mettent aucune opposition, et sauf règlement préalable avec la Compagnie concessionnaire.
(c Art. 26. Par mesure exceptionnelle, et pour sauvegarder les intérêts et la responsabilité d'une Compagnie dont la direction est toute française, le Gouvernement français aura le droit d'entretenir, pendant toute la durée des travaux, soit dans les eaux du canal, soit dans le lac de Nicaragua, deux bâtiments de guerre stationnaires.
« Art. 27. Toute contestation civile relative à l'exécution de cette convention sera jugée souverainement par une commission permanente composée de deux arbitres choisis par la Compagnie, d'un magistrat désigné par chacun des deux Etats riverains, et du plus ancien agent consulaire français accrédité dans ces deux Etats.
« Art. 28. Toule contestation politique relative à l'exécution de cette convention sera portée devant un tribunal arbitral composé de deux représentants de la Compagnie et d'un représentant de chacun des cinq Etats intéressés ou garants : la France, l'Angleterre, les Etats-Unis, le Nicaragua et le Costa-Rica, lesquels prononceront à la majorité relative.
a Fait à Rivas, en triple expédition, le r'" mai 1858, anniversaire de la capitulation de Walker.
Ili CANM. DE NICARAGIA.
f( Siffné et scellé du sceau des deux oouvernemenis dans la maison qui a été le quartier général de l'année nationale.
(' Le président de la République de Nicaragua, (( Signé : Thomas Martïnez.
(f Le ministre des affaires étrangères, (f Sifiné : Gregorio Juauez.
« Le président de la République de Cosla-Rica, u Signé : JrAN-R\FAEL Mcra.
(( Le ministre des affaires étrangères, (c Signé : Naz.vrio ïoi.f.do.
Pour la Compagnie concessionnaire, (■ Sigué : Félix Betj.y. w
Ce traité est suivi, dans l'original, d'une déclaration politique des présidents de Costa-Rica et de Nicaragua, qui en appelle à l'Europe civilisée contre les tentatives des flibustiers dont ils sont encore menacés, et qui met la Convention elle-même et l'indépendance des deux républiques sous la protection de la France, de l'Angleterre et de la Sardaigne.
