A'UT

La loi du 2G novembre 1852 {Journal officiel^ n« 253) et toutes les-autres lois coolraircs aux dispositions de la présente seront abrogées relativement aux associations auxquelles s'applique la présente loi.

Art. 39.

Les ministres de Tintérieur et de la justice sont cliargés de l'exécution de la présente loi.

Vienne, le 15 novembre 1867.

Signé FRANÇOIS-JOSEPH.

Bapon de Bi:ust. Comte de Taai'FE.

CuEVALltR J)E IhiC.

BaUON de BECkE.

Baikn de John.

Par rt^mpereur, Bernard, chevalier de MtTER.