ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE

Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour ne seronl pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les puissances belli> gérantes pour l'évacuation, par mer, des territoires occupés par leurs armées, mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l'évacuation sera terminée.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.

(L. S.) Orlofp. (L. s.) Cowley.

(L. S.) Brunnow. (L. S.) Manteuffel.

(L. S.) Buol-Sghauenstein. (L. S.) Hatzfeldt.

(L. S.) HuBNER. (L. s.) C. Cavour.

(L. S.) A. Walewski. (L. S.) D. Villamarina.

(L. S.) Bourqueney. (L. S.) Aali.

(L. S.) Clarendon. (L. S.) Méhemhed-Djémil.