CHAPITRE XL

LA FEODALITE EN FRANCE AU XIIIe SIECLE.

Il n'y a point de renseignements précis sur les institutions féodales dans les contrées soumises à l'autorité, souvent nominale, des rois de France avant le règne de saint Louis; mais on trouve des renseignements sur les coutumes de deux provinces du centre de la France, pendant la seconde moitié du treizième siècle, dans un important document qui a pour litre Les établissements de saint Louis. Ce recueil est composé de deux parties, dont l'une est dite coutumes d'Anjou ou de Touraine Anjou; l'autre coutume d'Orléanois. Elles n'ont point été rédigées au même moment, car l'auteur de la seconde cite les ^aô/mementà comme ayant autorité. Diverses indications font croire que saint Louis avait chargé plusieurs juristes de collectionner, avec des ordonnances par lui promulguées, les coutumes d'Anjou et celles d'Orléanois. Les coutumes d'Anjou, rédigées les premières, auront constitué la plus grande partie du livre des établissements; les coutumes d'Orléanois y auront été ajoutées après coup. Les deux rédactions proviennent d'auteurs différents, car le livre I (1) ne contient que des prescriptions, tandis que le livre II renferme des détails sur la procédure et des dissertations sur la jurisprudence. Dans ces dissertations, l'auteur se montre familiarisé avec le droit romain.

La part qui revient à saint Louis, comme législateur, est contenue dans les neufs premiers chapitres du livre I; elle

(1) Les Etablissements de saint Louis, par Paul Viollet.

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se borne à la réglementation de l'office judiciaire de ses prévôts et à la suppression du duel judiciaire dans les tribunaux de ses domaines. Saint Louis n'a point entrepris de supprimer la bataille juridique dans tout le royaume, mais seulement sur les terres où il exerçait la basse justice par uû prévôt et la haute justice par un bailli.

Eu énumérant les causes qui donnaient lieu au duel judiciaire, l'ordonnance royale mentionne différents crimes punis de mort, ensuite la revendication d'un serf, l'appel contre un faux jugement, c'est-à-dire contre un jugement violant le droit, l'appel contre le seigneur accusé de ne pas faire justice. Dans tous ces cas, saint Louis prescrivit que les témoignages fussent substitués aux duels, en s'engageant à désigner les juges dès que l'affaire aurait été instruite par son bailli. Il y a quelque difficulté à comprendre qu'un progrès moral d'une telle évidence n'ait pas frappé tous les yeux, mais les habitudes prises ont une si grande force que la bataille juridique continua à être prescrite et pratiquée même eu Anjou et en Orléanais, comme dans les autres provinces, excepté toutefois sur les domaines du roi.

La royauté, qui exerçait si timidement le pouvoir législatif, subissait également daus ses attributions executives des restrictions extraordinaires; voici celles du service de guerre (1). o Les barons et les hommes du roi le doivent suivre en son » armée, quand ils en reçoivent l'ordre; et ils le doivent » servir à leurs frais pendant quarante jours et quarante » nuits avec autant de chevaliers qu'ils doivent. Et si le roi » les voulait retenir plus de quarante jours et quarante » nuits, ils ne resteraient pas s'ils voulaient. Et si le roi les » voulait retenir à ses dépens pour la défense du royaume, » ils seraient tenus de continuer le service, mais si le roi » les voulait mener hors du royaume, ils seraient en droit » de n'y pas aller malgré eux, après avoir fait leurs qua- » rante jours et quarante nuits. » La même coutume va plus loin encore au chapitre LUI , car on y lit : « Si un baron a » dit à son homme lige : venez avec moi, car je veux faire

(1) Les Etablissements de saint Louis, ch. LXV

» la guerre contre le roi , mon seigneur, qui m'a refusé le » jugement de sa cour, l'homme lige doit aller trouver le roi » et lui demander sa résolution. Si elle est telle qu'il refuse » tout jugemeût en sa cour, l'homme lige doit suivre son » baron, sinon il perdrait son fief. » Ainsi cette loi prévoit des circonstances où la guerre contre le roi est tellement légitime, qu'elle devient obligatoire pour les vassaux de son adversaire. Le roi occupait le premier rang dans la société féodale, mais il n'était pas souverain; l'idée même de la souveraineté avait disparu avec l'exercice du pouvoir législatif. La hiérarchie militaire comprend, au-dessous du baron, ses vavasseurs qui sont des possesseurs de fiefs, ayant chacun sous ses ordres des vilains ou roturiers qui sont appelés ici des coutumiers. Quand le baron a fait enjoindre à ses vavasseurs de lui amener des coutumiers, chaque prévôt conduit les hommes du fief à la cour du châtelain ; ils y sont réunis, pour être conduits par le prévôt du baron dans le chàtel où ils sont attendus par le prévôt du roi. Si un baron réunit satroupepourunechevauch.ee, il ne doit pas la mener si loin que les hommes ne soient pas revenu s le même soir. Aucune femme ne doit ost ni chevauchée; les fourniers et les meuniers jouissent de la même exemption. Tout homme manquant à ce devoir aurait à payer 60 solidi; mais si le baron voulait les mener trop loin pour qu'ils pussent revenir le soir , ils ne seraient pas tenus d'y aller. A combien de contestations une prescription aussi peu précise n'a-t-elle pas dû donner lieu ? Le service de guerre comportait en outre la garde d'une forteresse du baron; le vavasseur avait alors obligation d'y résider avec sa femme et ses sergents, en y couchant toutes les nuits, mais sans cesser de vaquer à ses affaires. Le seigneur a droit de justice sur les hommes de son fief, excepté pour les cas de haute justice, réservés à la cour du baron. Ces cas sont le meurtre, le rapt et Tends; le meurtre est un homicide commis en traître, c'est-à-dire sans défi; le rapt comprend le viol; l'encisest la mort donnée à un enfant dans le sein de sa mère. La basse justice s'étend à quelques actes entraînant la peine de mort, notamment aux larrons que le seigneur devait faire pendre. Outre les actes

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signalés comme appartenant à la haute justice , la cour du baron avait à juger les délits, les infidélités et les crimes des vassaux.

L'appel contre la justice seigneuriale se faisait à la cour du baron ; l'appel de la justice du baron à la cour supérieure qui pouvait être celle d'un comte, celle d'un duc ou celle du roi. Un grand nombre de barons relevaient directement du roi. La cour du roi était la seule contre laquelle il n'y eût point d'appel. Le condamné était seulement autorisé à solliciter la revision du jugement. Un baron avait le droit d'exiger d'y être jugé par ses pairs et trois barons siégeaient alors parmi les juges.

Cette organisation, dans laquelle le seigneur qui présidait à la justice et prononçait la sentence était souvent juge et partie, donna lieu à un appel dit en faux jugement, par lequel le coutumier devant le baron, ou le vassal du baron devant le roi, demandait à ne plus tenir de son seigneur qui avait violé la justice. Le baron était ainsi exposé à perdre tous ses droits sur son vassal. D'autre part, la rupture du lien féodal, accompagné de la perte du fief, était encourue par le vassal pour avoir porté la main sur son seigneur , pour lui avoir fait la guerre en s'alliant à des étrangers, pour l'avoir accusé de trahison, pour avoir suborné sa femme ou sa fille, pour avoir chassé dans ses garennes, péché dans ses étangs.

La justice ecclésiastique était complètement en dehors des justices laïques; tous les religieux, quelle que fût l'accusation dont ils étaient l'objet, devaient lui être livrés. Elle jugeait, en outre, les hérétiques et les usuriers. Si un homme ou une femme mourait après avoir été malade huit jours sans avoir voulu se confesser, tous ses biens meubles r naient au baron. Si un homme demeurait excommunié pendant un an, un jour et plus, la justice laïque devait tenir toutes ses choses en sa main jusqu'à ce qu'il se fût fait absoudre.

Il y a pour l'héritage des prescriptions spéciales aux gentilshommes. Si le défunt ne laisse que des enfants mâles , l'aîné aura deux tiers des terres; les puînés se partageront

l'autre tiers. Si le défunt ne laisse que des filles, les terres seront partagées entre elles également; l'aînée aura comme avantage la maison et l'enclos. Toute femme séduite perd son héritage. Après la mort du mari, la femme noble, qui a un enfant, régit la terre jusqu'à ce qu'il ait vingt et un ans si c'est un fils, jusqu'à ce qu'elle ait quinze ans si c'est une fille. Lorsqu'un homme noble marie son fils ou qu'il le fait chevalier, la coutume est qu'il lui donne le tiers de sa terre. Le fief, comme on voit, n'était point indivisible quant à la terre , mais les obligations étaient maintenues les mêmes quoiqu'elles fussent partagées. Les nombreuses circonstances où des terres dépendant originairement du même propriétaire noble se trouvaient partagées entre des membres de la famille, avaient donné lieu à une institution particulière ; les terres détachées étaient tenues en pavage par leurs propriétaires qui étaient exparageurs de l'aîné. Ils exerçaient, comme l'aîné, le droit de justice sur leurs terres. Lorsqu'un fief devait plusieurs chevaliers pour le service de guerre, cela concourait à faciliter les partages et à constituer les parages. « Quand une femme, devenue veuve, a une fille, le sei- » gneur, dont elle est femme-lige, vient à elle et lui dit : » Dame, je veux que vous me donniez assurance de ne pas » marier votre fille sans mon conseil et sans le conseil de » de la famille de son père; car elle est fille de mon homme- » lige et pour cela je ne veux qu'elle soit conseillée en de- » hors. Il convient que la damelui en donne assurance, et » quand la fille sera en âge de mariage , si la dame trouve » quelqu'un qui la lui demande, elle doit venir dire à son » seigneur et à la famille du père : on me demande ma » fille et je ne peux ni ne veux la donner sans votre » consentement. Un tel homme me la demande et si le » seigneur dit : je ne veux pas que celui-ci l'ait, car elle » m'est demandée par tel autre homme plus riche et plus » gentilhomme. Et si la famille du père dit : nous avons » un tel plus riche et plus ^entilhonmie que les deux sus- » nommés, le meilleur des trois devra avoir la préférence. Si » la dame mariait sa fille sans le conseil du seigneur et de » la famille du père, elle perdrait ses meubles. »

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La baronnie ne se partage pas en héritage ; elle conserve l'unité nécessaire à l'exercice du pouvoir suzerain, mais le baron possède des terres de son domaine qu'il peut léguer à ses puînés, et s'il n'a pas effectué ces donations , de son vivant , l'aîné a le devoir de faire aux puînés des dons convenables et de marier, c'est-à-dire de doter les filles. A cette occasion, le rédacteur de la coutume d'Anjou (1) refuse au roi, formellement, le droit de promulguer un édit dans la terre du baron sans son assentiment, et de même au baron dans la terre de son vavasseur.

Un gentilhomme ne peut rien donner de son héritage avant d'être chevalier et il n'a pas l'âge de combattre avant vingt et un ans. Le combat judiciaire est bien réellement demeuré en usage, car on lit : « Si uu homme coutumier apt pelle un chevalier,, ou un autre gentilhomme pour meur- » tre , trahison, vol de chemin, le gentilhomme combattra » à cheval s'il le veut; mais si le gentilhomme appelle un » coutumier, il combattra à pied. Le vaincu sera pendu. » Quoique le duel judiciaire fut autorisé entre un noble et un coutumier, les deux conditions étaient séparées par une distance infranchissable. Si une femme noble épousait un roturier, ses fils se partageaient, par parties égales, les terres des fiefs qui se trouvaient dans son héritage , mais ils ne devaient pas être faits chevaliers parce que leur père n'était point noble. Celui qui se faisait attribuer cet insigne de l'honneur sans y être autorisé par sa naissance, était soumis à la dégradation : ses éperons lui étaient ôtés sur un fumier. Si c'est un noble qui a épousé la fille d'un roturier, leurs fils pourront être chevaliers.

Le seigneur avait souvent dans son fief un moulin auquel ses coutumiers avaient obligation de faire moudre leur blé; il leur devait justice contre les fraudes du meunier. Il pouvait aussi avoir un four où ses hommes fussent obligés de cuire leur pain, mais à la condition qu'ils possédât un bois; il avait à faire droit aux plaintes contre les fourniers.

Quand un vavasseur n'a pas de moulin, ses coutumiers

(1) Les Etablissements , ch. XXVI.

font moudre au moulin du baron , situé dans la banlieue. Un gentilhomme peut reprendre une pièce de terre tenue par son homme coutumier, quand elle doit lui servir à un usage spécial et important, mais sous la condition d'un échange convenable. Le coutumier est tenu de payer avec exactitude le cens qu'il doit à son seigneur.

La différence des situations et la nature des rapports entre les nobles et les coutumiers entraînait des changements dans les règles relatives aux héritages. Après la mort du père et de la mère coutumiers , les fils et les filles se partagent également les terres et les meubles , en tenant compte de ce qu'a déjà reçu chaque enfant marié. A la mort du mari, la femme d'un coutumier a droit à la moitié de tout ce qu'il possède. A quinze ans , le coutumier est en âge de régir sa terre, de remplir ses obligations envers le seigneur et de se porter garant; mais il n'est pas tenu au service militaire avant vingt et un ans, et, jusqu'à cet âge, il ne va combattre que par sa volonté. Le coutumier, quand il était commerçant, tombait sous le joug de quelques lois spéciales; quand il avait passé sur un chemin à péage sans payer , il avait à subir une amende de 60 solidi, et de même, quand, vendant ou achetant, il portait sur lui de fausses mesures. « Celui qui va par eau dans un chaland et qui viole le droit de » péage est puni par la confiscation du chaland et de tout » ce qu'il y a dedans. » Par une autre disposition remarquable , un marchand qui porte faux draps à vendre , le fait étant attesté par serment de marchands drapiers , sera condamné à voir ses draps brûlés et à payer 60 solidi. S'il est prouvé que le marchand a fabriqué lui-même le faux drap, il aura le poing coupé. Une femme marchande doit répondre en cours laïque , sans son mari , des faits relatifs à sa marchandise.

Le livre II a été rédigé postérieurement au livre I , mais avec l'intention d'y faire suite, car on lit, au chapitre XXXIII, que nul vavasseur ne peut relâcher larron ni larronnesse sans l'assentiment du baron : « Si come il est dit dessus au » titre de relaschier laron en l'usage de Touraine. » D'après le chapitre XXXV, celui qui accuse un homme de trahison

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ou de trêve enfreinte, doit dire : « le l'offre à prover par » champ de bataille ; et se c'est en l'obéissance le roi par » enquesle, car li rois défient les batailles en son domaine » par ses establissements. »

L'habitude des guerres entre les nobles est constatée par les trêves et les assurements qui y faisaient interruption ou qui y mettaient fin avec la sanction légale.

La cérémonie destinée à consacrer l'engagement de vassalité est obligatoire dans le cas d'achat, le vassal vient dire : « Sire , je vous requier comme à mon seignor , que vous » me metez en vostre foi et en vostre homage de telle chose » assise en vostre fié que je ai achetée de tel home, et jointes » mains doit dire de tel manière : Sire, je deviens vostre hom » et vos promet feauté et loi auté de ce jor en avant envers > touz homes qui puissent ne vivre, ne morir. Et le sire » doit présentement respondre : et je vos reçois et prends » à home et vos en baise en nom de foi, sauf mon droit et » l'autrui , selon l'usage d'Orlenois. »

En ajoutant qu'un procureur est admis en cour laïque pour » personne authentique, baron ou chapitre et pourcause de » commun profit de cité ou de ville ou d'université. » On n'aura plus rien à emprunter aux coutumes que saint Louis a fait rédiger.