CHAPITRE XII

LES COUTUMES DU BEAUVOISIS PENDANT LA SECONDE M0ITD3 DU TREIZIÈME SIÈCLE.

Philippe de Beaumanoir, qui a exercé les fonctions de bailli pendant les règnes de Philippe le Hardi et de Philippe le Bel, a écrit, vers l'an 1280, sous le titre Les coutumes du Beauvoisis, un traité de procédure et de jurisprudence, plus étendu qu'un ouvrage composé un peu antérieurement par Pierre de Fontaine.

Les duels judiciaires sont demeurés en usage dans le Beauvoisis et l'auteur a décrit l'armement des deux combattants : « Si un gentilhomme appelle un gentilhomme, l'un » et l'autre étant chevaliers, ils sont armés de toutes armu- > res comme il leur plaît, excepté coutel à pointe. Si un » chevalier ou écuyer appelle un homme de pooste, il le com- » batàpied, arméàguisedecampionde mêmequerhomme de » pooste. Si un homme de pooste appelle un gentilhomme, » il combat à pied et le gentilhomme à cheval armé de tou- » tes pièces. »

On lit dans un chapitre intitulé Des gages de bataille : c II est à la volonté du comte de Glermont (1), de remettre » en sa cour, quand cela lui plaira , les gages pour meubles » et pour héritages, car le roi Louis, quand il les ôta de sa » cour, ne les ôta pas des cours de ses barons. Et si le » comte ne les pouvait pas rappeler en sa cour , il se trouve- » rait avoir moins de seigneurie en sa cour, pour ce cas, que

(1) Qui était un des fils de saint Louis.

» ses hommes en la leur. » On lit encore dans l'ouvrage de Beaumanoir : c Nul par notre coutume ne peut faire jugement

> en sa cour pour deux raisons : la première, parce qu'un » homme seul ne peut juger, mais qu'il en faut deux, trois » ou quatre au moins, la seconde, parce que, dans la coutume » du Beauvoisis, les seigneurs ne jugent pas en leurs cours, » mais leurs hommes jugent. Celui qui n'a point d'homme » pour faire jugement en sa cour doit requérir du seigneur

> dont il relève de lui prêter des hommes qui soient ses pairs, » et le seigneur le doit faire. »

L'auteur fait ensuite la distinction entre la haute et la basse justice : « On doit savoir que tout crime pour lequel on peut » et doit perdre la vie, appartient à la haute justice, excepté » le vol qui n'est pas un cas de haute justice quoique le cou- » pable doive perdre la vie. Les crimes sont du ressort de » celui qui a haute justice et les biens du malfaiteur, qui » sont en sa" terre lui reviennent. » La répartition entre les deux justices présentait à l'exécution des difficultés nombreuses : « Celui qui a la haute justice ne peut pas défen- » dre à celui qui a la basse justice d'avoir sergent armé » pour veiller à l'exécution de la basse et réciproquement. » Il advient parfois qu'on ne peut pas savoir immédiatement » si un cas appartient à la haute justice ou à la basse. Ainsi » quand, dans une mêlée, des plaies ont été faites et qu'on » ne sait pas si elles guériront ou si les blessés mourront , » les malfaiteurs doivent être mis dans la prison de cvlui j» qui a la haute justice, pendant quarante jours ; car s'ils » doivent en mourir, ils mourront dans ce délai. Et si les bles- » ses guérissent, celui qui a la basse justice devra recevoir » les prisonniers de celui qui a la haute , pour recueillir » l'amende due pour le méfait. Et si le blessé meurt de la » la plaie qui lui fut faite, la vengeance appartient à celui » qui a la haute justice. Si celui qui a basse justice a usurpé » le droit de haute justice appartenant à son seigneur, il lui » doit une amende de soixante livres. »

« Les justices de plusieurs seigneurs sont entremêlées les » unes dans les autres, et les hommes chargés de garder » une justice sont forcés de passer sur une autre, d'où vien-

» nent des débats. Aucuns seigneurs portèrent défense que » les sergents d'autre seigneurs traversassent leur justice en » portant arcs, flèches, armes défensives, ni épées, ni ha- » ches, ni guisarmes. Et comme il convient bien que ceux » qui font office soient armés pour saisir les malfaiteurs , 9 nous avons fait observer une ordonnance, en notre temps, » portant que le sergent traversant une autre justice peut » porter ses armes comme il suit : s'il a arc et flèches, l'arc » doit être détendu et les flèches dans la main ou dans le » carquois; l'épée doit être dessous le surcot, la guisarme » sous l'aisselle et appuyant à terre ; les armes de corps doi- » vent être couvertes, d Les complications qui résultaient de l'indépendance qu'avaient, l'une par rapport à l'autre, les deux justices féodales, étaient augmentées par la distinction à faire entre la justice laïque et la justice ecclésiastique. Il est bien entendu que les évêques, les chapitres, les monastères avaient des propriétés seigneuriales sur lesquelles ils exerçaient la justice laïque en se servant de baillis, de prévôts, de sergents et qu'on allait en appel, à la cour du comte de Glermont, des jugements rendus par cette juridiction ordinaire. « Mais la » garde des saints lieux appartient à la juridiction ecclésias- » tique. Quiconque y méfait est excommunié; et si le couo pable n'obéit pas à l'admonition il est excommuuié publi- » quement. » On entre ici dans la justice ecclésiastique. Parmi les causes qui y ressortissent , il faut mettre au premier rang la foi. « Le laïque qui n'est pas ramené à la vraie » foi par l'enseignement et qui ne veut pas croire est con- » damné comme hérétique et brûlé. Gomme la justice ecclé- » siastique ne doit mettre à mort, elle livre l'hérétique à la » justice laïque qui le fait brûler. »

Les contestations relatives au mariage, ou aux fiançailles qui précèdent le mariage de quarante jours, appartiennent à l'évêque. Les contestations relatives aux biens et aux aumônes donnés à la sainte Eglise, sont aussi de son ressort, car la justice ecclésiastique peut excommunier les hommes qui détiennent les biens de l'Eglise. L'homme qui fait tort ou violence à un détenteur légitime des biens de l'Eglise peut être traduit ou devant la justice ecclésiastique ou devant la

justice laïque, mais nou pas devant l'une et l'autre en même temps. Les contestations entre clercs, pour les biens de la sainte Eglise, vont à la juridiction ecclésiastique mais non pas pour héritages de fiefs, car alors la juridiction appartient au seigneur.

« Quiconque est croisé de la croix d'outre-mer n'est pas > tenu de répondre en cour laïque si ce n'est pour accusa - » tion de crime ou pour cause d'héritage. »

Les femmes veuves sont les protégées de l'Eglise dans leurs contestations. « Mais si les femmes veuves, comme les » croisés vont devant cour laïque, la justice ecclésiastique » ne s'en doit pas mêler. »

Pour les testaments , t s'il convient aux intéressés de por- » ter la cause devant la justice ecclésiastique ils le peuvent, » car toutes justices requises doivent aider à l'exécution des » volontés du mort. Quand il advient que les exécuteurs re- » fusent d'obéir et se laissent excommunier, la justice laïque » doit bien aider à la justice ecclésiastique, en faisant exé- » cuter le testament, par la prise des biens temporels. La » justice laïque n'opère pas cette contrainte au commande- » ment de la justice ecclésiastique mais à sa supplication. j» Pareille demande ne doit pas être refusée d'une justice à » l'autre quand elle est faite bénignement. Toutes les fois » qu'un tort ou une injure sont faits à la sainte Eglise et » qu'elle ne peut ou ne veut pas en faire justice, elle sup- » plie la juridiction laïque de lui venir en aide et celle-ci » doit lui faire service comme un fils à sa mère. »

Rentrent encore dans la juridiction ecclésiastique les contestations de bâtardise portant sur la validité des mariages, et aussi les sorcelleries commises par sorciers ou sorcières. Les lieux saints , églises , moustiers , chapelles , cimetières , maisons privilégiées , abbayes , sont des refuges pour les coupables , excepté pour les sacrilèges , pour les voleurs de chemins, pour les incendiaires, pour ceux qui détruisent les vignes et les blés.

Beaumanoir a exposé les règles du droit de guerre, qu'il ne faut pas confondre avec le duel judiciaire ; ce droit singulier, demeuré en pratique dans le Beauvoisis, y avait donné

Heu à des coutumes que l'on n'imaginerait certainement pas aujourd'hui, tant cet étal de choses est étranger au temps présent. « Le gentilhomme qui a fait mauvais traitement à un » autre gentilhomme, qui l'a menacé ou défié, doit savoir qu'il » est en guerre par ce seul fait, sans qu'aucun défi lui soit » adressé. — Celui qui veut se mettre en guerre par des pa- » rôles doit les dire assez claires et ouvertes pour que l'ad- » versaire sache bien qu'il a à se garder. S'il y a défi par » un intermédiaire, celui-ci doit pouvoir le témoigner en » temps et lieu. »

« La guerre est occasionnée par fait ou par paroles : par » paroles, quand l'un menace l'autre de mauvais traitement » ou quand il le défie lui et les siens ; par fait , quand des » mêlées s'élèvent entre gentilshommes d'une part et d'au- » tre. Dans ce dernier cas , ceux qui étaient à la mêlée se » trouvent immédiatement en guerre l'un contre l'autre, » mais leurs parents ne sont en guerre que quarante jours » après le fait. Le gentilhomme qui menace ou défie doit » attendre que l'adversaire puisse se garder et garantir, sans » quoi il sera puni du méfait. »

« Nous voulons que tous sachent que guerre ne se peut » faire entre deux frères engendrés d'un père et d'une mère, » quelque contestation qui s'élève entre eux; car l'un n'a » point de lignage qui ne soit aussi proche de l'autre ; et » quiconque est aussi proche en lignage de l'un et de l'au- » tre chef de guerre ne se doit mêler de la guerre. Donc, » quand une querelle naît entre deux frères , le seigneur » doit punir celui qui a malfait à l'autre et faire justice de » la cause. »

Les guerres autorisées par les coutumes du Beauvoisis ne se bornaient pas, comme on voit, aux deux gentilshommes qui étaient en querelle ; les usages voulaient que les parents des deux belligérants fussent leurs alliés. Ceci est encore démontré par un cas d'exception : « S'il advient qu'un de » mes parents soit en guerre , et qu'étant aussi proche de » l'un comme de l'autre , je ne me mêle point à la guerre; » mais qu'une des parties , pensant que j'ai préférence pour » l'autre, me fasse méfait, ce méfait ne peut pas être excusé

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» par droit de guerre ; il devra être réprimé en justice. Au- » trement serait si j'allais à l'aide de l'une des parties ou si » je lui prêtais mes armes, mes chevaux, ma maison, car je » me mettrais en guerre par mon fait. Celui-là se met en » guerre qui porte aide aux belligérants sans être de leur » parenté. »

Si deux frères ne devaient pas , comme on vient de le voir, entrer en guerre l'un contre l'autre, ce n'était nullement par suite de considérations morales ou religieuses puisqu'on lit un peu après : « Deux frères , de père ou de » mère seulement , pourraient se faire la guerre , chacun » ayant un lignage qui n'appartient point à l'autre. » Une pareille coutume n'a pu prendre racine, primitivement, que chez un peuple étranger au christianisme : on doit se rappeler, en effet, que l'usage de la guerre entre les parentés a été constaté dans le premier texte de la loi salique antérieurement à la conversion des Francs, et l'on peut en conclure que cette coutume s'était conservée dans le Beauvoisis.. à travers les siècles, parmi les descendants des Francs , qui y occupaient, dans la société féodale, la condition privilégiée. « La » guerre, d'après notre coutume, ne peut se faire entre gens » de poeste, ni entre bourgeois. Donc, si menaces, défis ou » mêlées se produisent parmi eux , ils doivent être punis » des méfaits sans pouvoir recourir au droit de guerre. »

La coutume tendait à restreindre ce droit, comme on le voit par le passage suivant : « Néanmoins, et quoique » la coutume souffre les guerres en Beauvoisis entre les » gentilshommes, pour actes injurieux faits publiquement, » le comte ou le roi, si le comte ne le veut faire, peut con- » traindre les parties à faire la paix ou à conclure une » trêve. Et aussi , quand la guerre se fait entre parents , » leur seigneur doit se mettre en peine de terminer la guerre, » car, autrement, la famille pourrait être détruite, un parent » tuant l'autre. »

c Nous avons dit comment guerre se fait régulièrement » selon notre coutume, disons comment elle est coupable. » Ainsi, quand la paix est faite par l'assentiment des parties, » tous ceux qui étaient en la guerre quand la paix fut faite,

692 l'empire dus francs.

» doivent garder la paix les uns aux autres. Quiconque l'en- » freint et en est convaincu est pendable. Si la paix se fait » entre les parties en guerre , il n'est point nécessaire que » les parents soient présents et approuvent; il suffit qu'elle » soit faite et conservée par ceux qui sont chefs de guerre. » Quand la paix est faite entre les chefs de guerre, elle doit » tenir entre les parents, excepté ceux qui disent ou man- » dent qu'ils ne veulent pas être dans la paix. Aucun de » ceux qui consentirent à la paix , ou de ceux qui ne firent » point d'avertissement ne doit prêter aide ou confort à ceux » qui demeurent en état de guerre, car on les pourrait con- » damner pour paix violée. On doit savoir qu'un homme » s'engage à la paix, de fait et de parole, quand il boit, » mange , cause et tient compagnie avec un de ceux qui » étaient ses ennemis. Si, après cela, il le pourchasse, lui » fait honte ou ennui, il peut être accusé de trahison et de » paix violée. Ceux-ci sont à la paix par parole, sans fait,

> qui ont déclaré devant témoins ou devant la justice qu'ils » étaient consentants à la paix, ou qu'ils la voulaient. » Ceux-ci sont à la paix par fait, et non par parole, qui sont » parents d'un des chefs ayant conclu la paix, qui n'ont fait » aucune déclaration, mais qui se sont présentés sans armes » devant leurs ennemis, montrant, par ce fait, qu'on n'avait » pas à se mettre en garde contre eux. »

t La guerre prend fin quand les parties plaident en Cour, » par gages de bataille, pour la cause qui les pouvait mettre » ou tenir en guerre. Quand l'affaire est en Cour, le seigneur » doit défendre aux parties de se défier, et puis faire droit. » La guerre finit quand la vengeance du méfait, cause de la

> guerre, est prise par la justice; ainsi, un homme ayant été » tué, si les coupables ont été pris par la justice et pendus,

> les amis du mort ne peuvent pas tenir en guerre les pa-

> rents de ceux qui commirent le méfait. »

Voici le moyen que donne Beaumanoir pour sortir de la guerre après y être entré volontairement. « Les gentils- » hommes vont en guerre, pour le fait de leurs amis,

> quarante jours après le fait, quand ils n'y assistaient

> pas. Celui qui veut s'ôter de la guerre, le peut, eu faisant

» convoquer ses ennemis devant la justice, pour requérir de » n'être pas tenu en guerre n'étant pas responsable de ceux b qui firent le méfait. Le serment fait, le seigneur lui donne » assurément de sa personne, seulement en lui faisant jurer » qu'il n'a commis ni faute ni méfait ayant amené cette » guerre, et qu'il ne fournira aide ni secours aux coupa- » blés, ni à ceux de leurs parents qui voudront continuer la » guerre. Ce serment fait, à moins que la partie adverse ne » l'accuse directement comme coupable, il pourra demeurer » en paix. »

Il y avait beaucoup plus de complications et de difficultés, comme on voit, pour se retirer de la guerre que pour y entrer. Les belligérants faisaient appel, d'abord à leurs parents, leurs auxiliaires naturels, ensuite aux alliés qui, par amitié ou par intérêt , consentaient à entrer dans la lutte. Le nombre des belligérants était grossi , en outre , par des soudoyés, dont le rôle se bornait à combattre pour celui qui les payait, et à se retirer quand la paix était faite, sans avoir aucune responsabilité à encourir. La facilité avec laquelle l'état de guerre se produisait, pour une contestation d'intérêt ou une querelle personnelle , l'extension que cette guerre pouvait prendre par les alliances, sa durée illimitée, mettent sous les yeux un état social , dans lequel la sécurité des personnes et des biens était si précaire, que tout gentilhomme devait, avant tout, se préoccuper de ses moyens de défense. Cette prévoyance, si nécessaire comme conséquence du droit de guerre, venait se heurter contre une prescription de la coutume, disant : « Les seigneurs » peuvent prendre les forteresses de leurs hommes, mais les » hommes ne peuvent pas demander qu'on leur livre les » forteresses de leur seigneur, soit pour la guerre, soit pour » en faire des prisons. Si celui qui tient en baronnie prend » la forteresse de son homme pour son besoin , ce ne doit » pas être au coût de son homme, car ce doit être au sien , > s'il y a des prisonniers, ou s'il y met garnison. Et si la » forteresse est détériorée, il doit la réparer. Et s'il l'améliore » pour la rendre plus forte ou plus belle , son homme n'a » rien à rendre, et le profit lui demeure. Ce que nous avons

» dit que le seigneur peut prendre la forteresse de son » homme pour son besoin , s'entend qu'elle soit gardée de » dommages et de périls. » A combien de contestations et de luttes cette prérogative du suzerain n'a-t-elle pas dû donner lieu, alors que la subordination était sans cesse menacée par l'usage du droit de guerre.

L'affermissement et l'extension d'un pouvoir central étaient bien nécessaires pour réprimer l'anarchie; aussi Beaumanoir prenait-il à tâche de restaurer le pouvoir royal , quand il disait : « Chaque baron est souverain dans sa baronnie. » Mais le roi est souverain par-dessus tout; il a dans son » droit la garde générale de son royaume , c'est pourquoi il » peut faire tel établissement qu'il lui plaît pour l'avantage » commun, et ce qu'il établit doit être tenu. Et il n'y a des- » sous lui personnage si grand qu'il ne puisse être traduit > en sa cour pour refus de droit ou pour faux jugement. » Cette théorie ne pouvait pas entrer dans la pratique courante tant que la royauté n'aurait pas à sa disposition une force armée capable de briser les résistances.