CHAPITRE XIII

Quelle a été l'organisation des villes sous le régime féodal? Gomment sont-elles arrivées à jouer des rôles particuliers, et parfois importants, dans les événements si multiples de ces temps que caractérise l'absence presque complète d'une autorité nationale ? C'est le sujet qu'il faut aborder.

On sait que les cités (civitates) de l'empire romain n'étaient point de simples villes, comme on l'a admis trop longtemps , et qu'elles comprenaient tout le territoire d'un évêché (1) ; or, un évèché, dans les Gaules, n'était pas moins grand , en moyenne , qu'un département de la France actuelle. Une cité comptait donc, outre son chef-lieu, plusieurs villes de moindre importance, puis des bourgs, des villages, des hameaux, sans parler des grands domaines et des villas. Nous savons que la curie, composée d'une centaine des principaux personnages de la cité, était chargée d'en diriger l'administration , tant pour les affaires locales que pour les obligations des citoyens envers le gouvernement impérial.

Lorsque le territoire des Gaules fut ravagé par de fréquentes invasions, les charges étaient devenues trop lourdes aux propriétaires , et les membres de la curie pliaient sous le poids de leur responsabilité , mais l'empereur Majorien promulgua une loi qui les en délivra. Celte décision eut cette conséquence remarquable que Clovis, trouvant les populations régies à leur satisfaction par les curies, ne changea ni

(1) L'Ancienne Rome, liv. IV, chai

la circonscription de la cité, ni les rouages de son administration. Il se borna à y placer un représentant du pouvoir royal , avec le titre de comte. Nos connaissances sur cette organisation administrative ne vont pas plus loin; elles ne pénètrent pas jusqu'au mode d'administration des villes autres que les chefs-lieux ; nous ignorons si elles avaient la gestion de leurs affaires, ce qui est vraisemblable. On constate l'existence et le fonctionnement de la curie sur quelques points de la Gaule, jusqu'au dixième siècle inclusivement.

A Angers , en l'an 804 , un citoyen adresse une demande écrite au défenseur , aux officiers publics et à toute la curie pour qu'un acte privé soit inscrit aux registres municipaux. L'autorisation lui est accordée et le premier des signataires au procès-verbal est le comte qui est désigné par le titre de magister militum (1).

Un concile tenu à Arles en 813 prescrit que pour éviter les contestations et les fraudes, les ventes se fassent publiquement, en présence du comte, des juges et des nobles de la cité (2). En l'an 927, l'évêque de Ni mes sollicite de la curie du castrum d'Anduze, le rétablissement d'une charte. Ce castrum a donc une organisation administrative analogue à celle de la cité. Aucun document connu ne constate le fonctionnement de la curie pendant la seconde moitié du dixième siècle ni dans le onzième, c'est-à-dire pendant la période de la formation des fiefs, et de l'achèvement du régime féodal. La disparution de la curie se fit graduellement. Au temps de Gharlemagne, déjà, un comte n'exerçait plus ses attributions sur toutes les terres ni sur tous les habitants de l'ancienne cité, parce que les domaines de la couronne et ceux qui avaient reçu le privilège d'immunité étaient soustraits à son autorité. Dans la période du démembrement de l'empire des Francs pendant laquelle le pouvoir royal fut anéanti, par intervalles et successivement, sur les différentes parties du territoire , les attributions d'un comte devin-

(1) Mémoires présentés a l'Académie des inscriptions, 1854. — Recherches sur le régime municipal dans le midi de la France, par Léon Clos.

(2) Id., ibid., p. 269 : « ... in publico coram comité et judicibus et nobilibus civitatis facere debebit. »

rent héréditaires avec les domaines attribués à sa fonction ; mais le comté fut divisé fréquemment , soit par suite départages entre les héritiers , soit comme conséquence des guerres locales. L'intérêt qu'il y avait à jouir des prérogatives attachées à ce titre, porté antérieurement par le représentant du pouvoir royal , eut pour effet de multiplier le nombre des comtes, tellement qu'il y en eut dont le comté fut restreint à un pagus , à une villa, à un bourg, à un château. D'autres, il est vrai, étendirent leur domination sur des provinces entières où ils s'efforcèrent d'acquérir une complète indépendance. Le remaniement des circonscriptions alla si loin que les limites des anciennes cités seraient inconnues si elles n'avaient pas été conservées jusqu'à la révolution de 1789 dans le plus grand nombre des évèchés. L que le régime féodal eut fractionné le territoire d'une façon toute nouvelle par rétablissement de fiefs innombrables dont chacun formait comme un petit Etat, par les attributions judiciaires et militaires dont il était doué, certaines villes acquirent sinon l'indépendance complète, du moins l'autonomie nécessaire à la sauvegarde des intérêts privés. Si l'on voit des proconsuls à Nimes en 1035, à Narbonne en 1059; si à la même époque, le vicomte de Béziers prend le titre de proconsul , et le comte de Toulouse le titre de consul , cela provient très vraisemblablement de ce que ces villes constituaient, quand il en était btsoin, une force militaire dont le chef avait repris le titre en usage sous la république romaine pour des attributions qui comprenaient, en cas de guerre, le commandement des troupes levée? temporairement. La formule du serment prêté en 1107 au vicomte de Garcassonne par les habitants de la ville , atteste l'existence d'une constitution urbaine semblable à celle d'un petit Etat, c Nous, no- » tables de Garcassonne, chevaliers, bourgeois, hommes du » peuple, habitants de la ville et de la banlieue, faisons ser- » ment de fidélité irréprochable à notre seigneur le vicomte » Bernard Aton. » On voit ici les chevaliers réunis en communauté avec les bourgeois et tout le peuple. Ce fait remarquable se retrouve dans d'autres villes des contrées méridionales : Avignon se donna en 1154 une charte en vertu de

laquelle deux consuls étaient préposés à l'administration de la ville et au commandement de la milice. Le conseil comprenait des nobles et des bourgeois. En 1225, les deux consuls furent remplacés par un podestat , qui parait avoir eu entre ses mains toutes les attributions. D'après une charte de 1150, Arles avait deux consuls munis des attributions executives , mais le droit de convoquer l'assemblée du peuple , de voter des impôts , et le droit de paix et de guerre étaient réservés au conseil de la ville. Arles contracta des traités avec Pise, avec Gênes , avec Nimes. La commune d'Albi , la commune de Toulouse, la commune de Montpellier, la commune de Marseille, la commune de Garcassonne ont exercé le droit de guerre pendant le cours du douzième siècle. A cette époque, les seigneurs des 'contrées méridionales furent amenés à concéder des chartes de bourgeoisie à un grand nombre de villes et de bourgades. C'est alors que Montauban , Perpignan, Limoux, jusque-là inconnues , ont fait leur apparition dans l'histoire.

En se transportant au nord de la Loire, on assiste à un mouvement important qui se produisit dans un grand nombre de villes pour obtenir plus d'indépendance dans la gestion de leurs affaires.

C'est en 1113, dix-sept ans après la première croisade, que les bourgeois d'Amiens , associés étroitement entre eux et appuyés par leur évêque , obtinrent du roi Louis le Gros l'approbation de leur constitution en commune. Mais ils eurent néanmoins à soutenir la guerre que leur fît, pour recouvrer ses prérogatives, leur comte appuyé par un seigneur possédant un château qui donnait accès dans la ville. Les bourgeois en armes soutinrent une guerre de trois ans pendant laquelle Louis le Gros amena des troupes au secours de la ville ; mais, dans une attaque contre le château, il reçut une blessure qui le força de s'éloigner. Ses troupes opérèrent un blocus qui aboutit à la dépossession du comte. Dans cette circonstance, la constitution de la commune amena une longue guerre entre le comte et ses vassaux , d'une part, le roi, l'évêque et la commune, d'autre part.

On ne sait pas, d'une manière absolument certaine,

si Louis le Gros fit rédiger la charte de cette commune , mais Philippe d'Alsace ayant été amené , quelques années après, à céder le comté d'Amiens à Philippe-Auguste, ce roi promulgua, en 1190, une charte qui a été conservée; tous les bourgeois eurent à prêter serment d'en observer les prescriptions. L'article lep commence ainsi : « Chacun obser- » vera, à son juré, foi , secours, conseil. » Les dispositions qui viennent après disent clairement que les bourgeois avaient formé antérieurement une conjuration pour la défense de la commune. L'article deuxième est relatif au délit de vol ; il prescrit de livrer le coupable au prévôt royal qui fera exécuter le jugement du tribunal de la commune. L'objet volé sera restitué au réclamant et les biens du voleur appartiendront au roi. Son prévôt assiste de droit au jugement qui est rendu par le maire et les échevins , et il procède ensuite à l'exécution. Si un homme qui n'appartient pas à la commune a commis un vol au préjudice d'un bourgeois et qu'il refuse de se présenter au tribunal de la commune, on informera du fait le châtelain du coupable, et le prévôt royal fera saisir, s'il peut, sa personne et ses biens. L'intervention d'un représentant de l'autorité royale évite un conflit entre deux autorités étrangères l'une à l'autre.

L'homme qui a frappé du poing un bourgeois paye 20 solidi dont 15 à la commune et 5 à la justice royale. L'homme qui a blessé son cojuré doit perdre le poing ou payer 9 livres. « Si le blessé, par orgueil, refuse l'arbitrage du pré- » vôt, du maire et des scabins , s'il ne veut pas donner sé- » curité , sa maison sera détruite et ses biens confisqués. » S'il n'a pas de maison , sa personne sera saisie jusqu'à ce > qu'il ait accepté la réparation et assuré la sécurité. » On voit ici le législateur lutter de toutes ses forces contre le droit de vengeance qui restait encore, après plus de six siècles, enraciné dans les mœurs.

Celui qui aura injurié son juré devra payer 5 solidi, dont 2 à l'injurié et 3 à la commune. Si le coupable refuse de comparaître en justice, sa maison sera démolie, ses biens seront confisqués, et il sera banni de la commune.

Le droit de guerre est reconnu implicitement à la ville

d'Amiens par un article de sa charte ainsi conçu : c Celui » qui sciemment aura reçu dans sa maison un ennemi de la » commune, qui lui aura vendu ou acheté, donné à manger » ou à boire, qui lui aura fourni aide ou conseil , sera cou- » pable envers la commune. S'il ne satisfait pas immédiate- » ment à sa condamnation , sa maison sera détruite et ses » biens seront confisqués au profit du roi. »

La commune n'exerce son action judiciaire hors de l'en- ' ceinte fortifiée que sur une banlieue restreinte ; elle ne doit point l'étendre sur les terres ou les fiefs des seigneurs. Pour éviter que le prévôt du roi pût entraver la justice communale, un article de la charte contenait cette prescription importante : « Si un homme a porté une plainte devant le pré- » vôt et que celui-ci n'ait pas voulu lui faire rendre justice, » qu'il adresse plainte au maire pour que le maire oblige le » prévôt à faire justice. Si celui-ci s'y refuse, le maire, sauf » le droit du roi, fera exécuter la décision des scabins. »

Voici un article curieux en ce qu'il reproduit une particularité de la loi salique. « Si quelqu'un a mis en main tierce » comme lui appartenant un objet trouvé aux mains d'un » autre, et que cet autre se défende en disant, qu'il ne l'a » point acheté sciemment d'un voleur, il aura à prêter ser- » ment devant la justice, si le prévôt en décide ainsi, après » quoi il s'en ira en paix. »

Les six derniers articles traitent des attributions du bailli dans le ressort de la haute justice : « La justice pourra se » faire en son absence (du bailli), excepté toutesfois pour le » meurtre et le rapt, dont nous retenons la justice à nous » et à nos héritiers en perpétuité et sans partage. Les biens » des hommes homicides, incendiaires, ou coupables de » trahison , nous reviennent entièrement et sans partage. » Sur les biens des autres coupables, nous retiendrons, et, » après nous, nos successeurs, ce que nous avons eu dans » le passé, ce que nous devons avoir. »

Le dernier article exprime un engagement de la royauté : « Nous voulons aussi, nous donnons et concédons à la eom- » mune qu'il n'est loisible ni à nous , ni à nos successeurs, » de mettre la commune d'Amiens hors de leurs mains;

» elle est pour toujours inhérente à la couronne royale. »

Les autres dispositions de cette charte, qu'il est inutile de rapporter, sont relatives au droit civil; il n'y en a aucune qui traite du mode d'élection des échevins et du maire, d'où l'on peut conclure que les élections à ces magistratures étaient réglées par des coutumes plus anciennes. Il en était de même pour les impôts nécessaires aux besoins de la ville, car ils ne sont pas mentionnés.

En résumé, la ville d'Amiens, placée directement sous l'autorité royale par sa charte de commune, avait acquis, avec des attributions judiciaires limitées et contrôlées, avec le droit de s'administrer en toute liberté, celui de faire la guerre pour la défense de ses intérêts; elle avait pris place au rang des pouvoirs féodaux. En fait, la royauté avait augmenté sa puissance d'un contingent militaire que cette bourgeoisie lui fournissait. Ainsi, à la bataille de Bouvines, en 1214 , « les légions des communes dépassèrent les ba- » tailles des chevaliers et se mirent devant le roi encontre » Othon et sa bataille. » La milice d'Amiens était là avec celles de Gorbie, d'Airas, de Beauvais et de Gompiègne.

Une ordonnance royale de l'année 1316 prescrivit que dans chaque ville de commune il y aurait un capitaine, nommé et rétribué par la couronne, et qu'il recevrait le serment d'aide et d'obéissance. Lp bailli d'Amiens eut à désigner, dans son ressort, des personnes chargées de faire le recensement des bourgeois, en distinguant ceux qui pouvaient équiper un homme d'armes de ceux qui ne pouvaient entretenir qu'un homme de pied ou servir comme tels. Chacun fut taxé à un nombre déterminé d'armures de cavalier ou de fantassin. Ces armures furent déposées en lieu sur pour être délivrées au moment opportun. En 1340, les milices de la ville d'Amiens avaient servi au delà du temps légal, car Philippe de Valois rendit une ordonnance proclamant que ce précédent ne devrait porter aucun préjudice à leurs droits dans l'avenir. Il est à remarquer que les services militaires de ces bourgeois diminuaient la distance qui les avait séparés des possesseurs de fief.

L'état des fonctionnaires de la commune d'Amiens , pen-

dant la seconde moitié du quatorzième siècle, compreaait un maire, douze échevins , cinq administrateurs comptables et quarante-huit majeurs de corps de métier, deux par métier. Le maire de la commune et les quatre premiers échevins avaient reçu le titre de sire. Les vingt-quatre métiers étaient ceux des wadiers, des taverniers, des taneurs , des bouchers, des faures , des waigneurs , des boulaingiers, des fourniers, des poissonniers de mer, des drappiers, des cordonniers, des cambriers, des mâchons, des meniers, des poissonniers d'eau douce , des paveurs , des tisser ans , des vousiers , des sueurs, des pelletiers , des teinturiers, des carpentiers, des porteurs, des telliers de linge. Chaque corps de métier formait une confrérie dont les membres étaient appelés à élire, outre les majeurs de bannière, des juges pour les affaires spéciales de la corporation. Le maire et les échevins étaient élus, chaque année, par les majeurs de bannière. Aucun bourgeois ne pouvait se dérober aux obligations de la charge à laquelle il avait été élu.

Une charte qu'on rapporte à la seconde moitié du douzième siècle indique la nature des impôts qui couvraient les dépenses de cette commune : On y voit le travers par terre et par eau, droits perçus pour le passage des marchandises; le tonlieu, droit de douane et droit de marché ; le sesterage , droit sur le mesurage des grains , du sel et du vin ; le pesage, droit sur le pesage des marchandises, le forage du vin, taxe payée par les débitants de vin en détail; le toreillage, droit prélevé sur l'avoine torréfiée; le cambage, perçu sur les brasseurs; la coutume de boulens , droit sur la vente du pain; la wicturne, droit de pêche; le gréage, impôt sur des ouvrages en bois ; la fouée , impôt sur les bois de construction et de chauffage; le kaïage , droit sur le débarquement des marchandises ; la coutume du pont et du grand pont, droits de passage des bateaux sous les ponts; la coutume des canges , droit sur les comptoirs des changes. Ces charges que la commune avait à s'imposer s'expliquent par sa situation polititique qui en faisait un petit Etat obligé de pourvoir à sa défense, et même à des expéditions au dehors. Elle eut à satisfaire aux réquisitions royales, car ses li-

vres de compte , conservés à partir de l'année 1387, la font voir tantôt envoyant au roi des arbalétriers qu'elle entretient à ses frais; tantôt fournissant des tentes, des armes, des engins de guerre ou des vivres.

Les luttes pour l'indépendance communale donnèrent lieu à des incidents différents , d'une ville à l'autre. Au Mans, où Tévèque était le seigneur temporel, les habitants s'étaient associés pour que les fonctions publiques fussent données par élection , et ils avaient fait triompher leurs prétentions par les armes; ni l'évêque ni l'empereur ne pouvaient y asseoir de taxe ; on n'en devait faire sortir la milice que pour la défense de la ville, et les bourgeois n'étaient point tenus de plus d'une journée hors de leurs maisons.

Des différends s'étaient souvent élevés entre les habitants de la ville de Xoyon, dont révoque était le seigneur temporel ; lorsqu'un évèque nouvellement élu prit, en l'an 1098 , l'initiative d'une charte qui constituait les bourgeois en association perpétuelle. Il prononça l'anathème contre quiconque oserait dissoudre la commune ou violer ses règlements. A sa demande, le roi Louis le Gros sanctionna de son approbation une charte dont la rédaction n'a pas été conservée.

Vers le même temps, les bourgeois de Beauvais se constituèrent en commune spontanément; par une conjuration tumultueuse, ils amenèrent l'évêque, leur seigneur, à jurer qu'il respecterait une constitution urbaine dont les dispositions principales étaient ainsi conçues : e#Tous les hommes » domiciliés dans l'enceinte du mur de la ville et dans les » faubourgs, de quelque seigneur que relève le terrain où * ils habitent, prêteront serment à la commune. Dans toute » l'étendue de la ville, chacun prêtera secours aux autres » loyablement et selon son pouv >ir. » Après ce principe d'assi<lauce mutuelle, qui était comme le fondement de la commune, vient celui d'une administration élective. * Treize » pairs seront élus par la commune, entre lesquels, d'après » le vote des autres pairs et de tous ceux qui auront juré la > commune, un ou deux seront créés majeurs. » Le droit de justice fut attribué à la commune. « Quiconque aura forfait » envers un homme qui aura juré cette commune sera jugé

» par le majeur et les pairs si la plainte leur est faite ; ils 9 feront justice sur le corps et les biens du coupable. »

Le droit de guerre fut également admis. « S'il arrive que » le corps des bourgeois marche hors de la ville contre ses » ennemis, nul ne parlementera avec eux si ce n'est par » autorisation du majeur et des pairs. Nul homme de la » commune ne devra prêter son argent aux ennemis de la » commune tant qu'il y aura guerre avec eux, car s'il le fait » il sera parjure et justice sera faite de lui selon que le ma- » jeur et les pairs en décideront. »

Le comte de Vermandois octroya une charte de commerce à la ville de Saint-Quentin , sans l'intervention du roi Louis le Gros ; on y lit : « Les hommes de cette commune demeu- » reront entièrement libres de leurs personnes et de leurs » biens; ni nous, ni aucun autre, ne pourrons réclamer » d'eux quoique ce soit, si ce n'est par jugement des éche- » vins; ni nous, ni aucun autre, ne réclamerons le droit de » main-morte sur aucun d'entre eux. »

t Si quelqu'un a commis un délit dont plainte soit faite » en présence du majeur et des jurés, la. maison du malfai-

> teur sera démolie, s'il en a une, ou il payera, pour rache- 9 ter sa maison , à la volonté du majeur et des jurés. La » rançon des maisons à démolir servira à la réparation des 9 murs et des fortifications de la ville. Si le malfaiteur n'a 9 pas do maison, il sera banni de la ville, ou payera, de son » argent, pour l'entretien des fortifications. Partout où le 9 majeur et les jurés voudront fortifier la ville, ils pourront » le faire sur quelque seigneurie que ce soit. Si le malfai- 9 teur a une maison dans la banlieue, le majeur et les gens » de la ville pourront l'abattre ; et si elle est fortifiée de ma-

> nière à ne pouvoir être abattue par eux, nous leur prête-

> rons secours et main forte. »

La commune de Laon a eu une existence très agitée. La ville était soumise à la seigneurie temporelle de l'évêque, et les habitants croyaient avoir à se plaindre depuis longtemps d'une administration défectueuse, lorsqu'ils formèrent, dans les premières années du douzième siècle, une société secrète ayant pour but l'établissement d'une commune. Ils commen-

cèrent par traiter avec l'autorité établie pendant une absence de l'évéque , et ils en obtinrent, à prix d'argent, un acte authentique concédant à la communauté le droit d'être régie par des hommes de son choix. Cette convention, faite entre des clercs, des chevaliers et des bourgeois, avait été reconnue par l'évéque, et ratifiée par le roi Louis VI; cela n'empêcha pas que , trois ans après , la charte de commune ne fût déclarée, par l'évéque, nulle et non avenue. Alors les bourgeois formèrent une conjuration qui aboutit à un soulèvement dans lequel l'évéque fut massacré. La guerre civile , qui fut la conséquence de cet acte criminel, dura longtemps; elle ne prit fin que quand le roi entra dans la ville, à la tête de ses troupes. La commune cessa de fonctionner pendant seize ans ; après quoi, un nouvel évêque la reconstitua sous le titre de institutio pacis, avec la sanction de Louis le Gros, disant en 1128 : « Toutes les anciennes forfaitures et offen- » ses commises avant la ratification du présent traité sont » entièrement pardonnées. Si quelque homme banni pour » avoir forfait par le passé veut rentrer dans la ville, il y » sera reçu , et recouvrera la possession de ses biens ; sont » néanmoins exceptés du pardon les treize dont les noms » suivent... > Une série d'années tranquilles fut la conséquence de cette pacification; mais, en 1175, un évêque de famille puissante entreprit de recouvrer les attributions seigneuriales, et il persévéra dans son projet, quoique le roi Louis YII eut confirmé la charte de son père. Dans la guerre civile qui s'ensuivit, la commune de Laon trouva des alliés, et fut soutenue par le roi de France; il mit fin aux luttes par un traité de paix comprenant tous les belligérants. Lorsque Philippe-Auguste eut succédé, en 1180, à Louis le Jeune, une ordonnance royale abolit la commune comme contraire aux droits et libertés de l'église métropolitaine de Sainte- Marie. Deux ans après, le même roi, moyennant une contribution que la ville s'engagea à lui payer, garantissait la commune telle qu'elle avait été établie par ses deux prédécesseurs. Mais la concorde ne fut pas pour cela rétablie entre l'évéque et les bourgeois; et, à la suite d'une querelle de rue, deux chevaliers s'étant réfugiés dans l'église épisco-

pale, en furen t arrachés par des bourgeois ameutés (année 1 294). Plainte fut adressée par le chapitre au pape Boniface VIII , qui écrivit au roi Philippe le Bel pour lui demander de casser la commune comme contraire aux droits et à la tranquillité de l'Eglise. L'affaire fut portée devant le parlement qui, à la suite d'une enquête, prononça un arrêt dans lequel on lit : « Nous déclarons les susdits citoyens, maires, jurés, » échevins, et tous autres citoyens de la ville de Laon, cou- » pables des faits énumérés ci-dessus, et les privons, par le » présent arrêt , de tout droit de commune et de collège , » sous quelque nom que ce soit, leur ôtant à tout jamais et » entièrement leur cloche , sceau , coffre commun , charte , > privilège, tout état de justice, juridiction, jugement, éche- » vinage, office de jurés et tous autres droits de commune. » Philippe le Bel ne fit point exécuter cet arrêt à la lettre; il se contenta de rendre l'indépendance de la ville très précaire en décidant que : « Ne seront ladite commune et ledit » échevinage en vigueur qu'autant qu'il nous plaira. » L'évêque et son chapitre redoublèrent leurs plaintes, et ils parvinrent , en 1331 , à obtenir de Philippe VI une ordonnance qui fut la dernière ; elle disait : « Le bailly de Ver- » mandois, ou son lieutenant pour lui , connaîtra de toutes » affaires, tant en assises , à Laon , que hors d'assises. Il y » aura à Laon un prévôt de la cité, à gages, qui y exercera » pour le roi la justice haute, moyenne et basse, dans tous » les lieux qui étaient de la commune ou de la cité. » Le pouvoir royal s'attribua, comme on voit, les principales attributions de la commune de Laon , et lui enleva le droit de justice.

Les habitants de Soissons établirent le régime communal avec l'assentiment de l'évêque et du comte; ils obtinrent sans difficulté la sanction royale , mais bientôt les intérêts froissés par ces changements adressèrent des réclamations à Louis le Gros. La cour du roi décida que la commune avait outrepassé la teneur de sa charte et qu'elle devrait s'y renfermer à l'avenir : c'est ce qui eut lieu vraisemblablement, aucun désordre n'étant plus signalé.

Les habitants de Sens furent moins sages et moins heu-

reux. Leur association de défense mutuelle avait été sanctionnée, en 1146, par le roi Louis VII, mais les réclamations des autorités religieuses, au sujet de leurs droits juridiques, ayant été adressées au pape Eugène III, réfugié en France, il obtint du roi que la commune fut dissoute immédiatement. Cette rigueur amena dans la ville le massacre de plusieurs nobles et de plusieurs clercs ; la tranquillité n'y fut complètement rétablie que quarante ans après, lorsque Philippe-Auguste eut octroyé une nouvelle commune.

Les habitants de Reims profitèrent d'une vacance de l'évèché pour faire une conjuration ; ils obtinrent du roi Louis VII, en 1139, l'autorisation de se constituer sur le modèle de la commune de Laon, sauf le droit et les coutumes de l'archevêque et des églises. Ces conditions ne furent point observées, ou, du moins, les autorités ecclésiastiques ne cessèrent de faire des plaintes contre des usurpations. Le roi Louis VII voulant porter secours à son frère, devenu archevêque , entra dans la ville avec des troupes et fit démolir les maisons des principaux habitants qui avaient fui dans la campagne. Les hostilités qui s'ensuivirent furent entrecoupées de trêves passagères ; néanmoins , la situation devint intolérable et le pape, auquel les plaintes du clergé furent portées, ordonna t de publier solennellement les jours » de dimanche et de fête, cloches sonnantes et flambeaux > allumés, la sentence d'excommunication. » Ce conflit entre le roi et le pape lut apaisé par Louis IX, qui rendit à l'archevêque de Reims des attributions conformes aux anciennes coutumes. Alors la participation des habitants aux affaires de la ville fut diminuée à ce point qu'on leur contesta le droit d'avoir un sceau. Un arrêt rendu par le parlement en 1352 déclare que : « La garde et le gouvernement » de la ville appartiennent au roi seul et à ceux qu'il lui » plaira d'y commettre. » La royauté profitait encore ici des discordes survenues, pour s'approprier les pouvoirs de l'ancien seigneur féodal.

Il serait long et inutile d'énumérer les villes qui obtinrent des chartes de commune ; ce ne fut jamais le plus grand nombre.

Philippe de Beaumanoir qui, comme on le sait, écrivait dans la seconde moitié du treizième siècle, a donné, sur les administrations urbaines, des renseignements qui ne se trouvent point ailleurs. Il a distingué « les bonnes villes de » commune , dont les privilèges sont constatés par des » chartes, les villes baleices, qui n'ont pas de commune, et » le commun peuple. Dans les villes baleices qui sont régies » en vertu des traditions , chacun paye pour les travaux » d'intérêt collectif en se conformant à la coutume , et nul » ne se peut ôter de la compagnie s'il ne va demeurer hors

> du lieu et ne renonce formellement. Les villes de com- » mune doivent avoir soin d'observer leurs privilèges con- » formément à la teneur de leur charte pour n'en pas altéra rer la possession. »

Philippe de Beaumanoir admet que nul ne peut faire une ville de commune sans l'assentiment du roi, « mais que le » roi, en concédant la charte de franchise, doit sauvegarj der les droits des églises et des chevaliers, car il ne peut » ni ne doit y porter atteinte. Chacune des villes de com- » mune est sous la surveillance d'un seigneur qui doit sa-

> voir chaque année l'état de la ville, comment elle est ad-

> ministrée et gouvernée par le majeur et par les hommes » chargés de ses intérêts , pour que les riches sachent que » leurs méfaits seraient gravement punis et que les pauvres » puissent gagner leur pain en paix. »

« Nous avons vu dans les bonnes villes beaucoup de dé- » bats , tantôt des pauvres contre les riches , tantôt même » des riches contre les riches , soit en ne s'accordant pas » pour faire un majeur , un procureur , un avocat , soit en » s'accusant l'un l'autre de n'avoir pas fait des rentes de la » ville l'usage qu'ils devaient et d'en avoir tiré un profit » illicite. Gomme les affaires de la ville ont à souffrir des » divisions des uns contre les autres, le seigneur de la ville, » aussitôt qu'il en a connaissance , doit intervenir pour éta- » blir un majeur et les autres autorités, tels qu'ils puissent » remplir leurs offices. Ces autorités garderont leurs pouï> voirs pendant un an. Si , au bout de ce temps , les divii> sions ont cessé et que l'accord puisse se faire dans Tob-

» servation de la charte , la règle sera remise en vigueur ; » sinon les fonctionnaires établis par le seigneur continue- » ront à exercer le pouvoir, à moins que le seigneur ne les » remplace par d'autres , qui seront de même payés par la » ville au taux de l'office. Si la contestation porte sur les » comptes de la bonne ville, le seigneur doit faire venir de- » vant lui tous ceux qui ont fait les recettes et les dépen- » ses, et savoir si la ville n'a pas de dommage à éprouver » par leur convoitise. Si les fonctionnaires ont déjà rendu » leurs comptes à la commune , ils n'auront pas à les pré- » senter une seconde fois. »

« Dans plusieurs villes , les pauvres et les moyens n'ont » point de part à l'administration qui revient toute aux ri- • ches pour leur fortune et leur parenté. Celui qui a été, » pendant un an, majeur, juré, ou receveur, est remplacé, » l'année suivante, par un frère, un neveu, ou un proche » parent. Quand le commun demande des comptes, ils allé— » guent qu'ils les ont rendus l'un à l'autre ; mais , dans ce » cas, on ne doit pas le souffrir; les comptes doivent être » rendus en présence du seigneur de la ville ou de ses dé- » légués, à moins que ce ne soit devant les hommes dési- » gnés par la commune. On constate tout d'abord les recet- » tes pour rechercher ensuite ce que les recettes sont » devenues. Les receveurs qui ne pourront pas rendre bon » compte seront contraints, par la prise de leurs corps et de » leurs biens, à restituer sans délai. Quand une lutte se » produit en^re ceux d'une bonne ville par rencontre ou » haine, le seigneur ne le doit point souffrir; et, sans at- » tendre qu'une des parties porte plainte, il doit dV » faire saisir les coupables et les tenir en prison jusqu'à ce » que la paix fut faite entre eux , ou qu'il y ait garantie , si » paix ne se peut pas faire. Autrement, les bonnes villes se » pourraient perdre par les luttes de familles contre » familles.

» Grand besoin est parfois qu'on protège les bonnes villes » de commune, comme on ferait pour un enfant mineur. » Ainsi, quand le maire ou le juré qui ont leurs attributions > à exercer feraient fraude ou abus par où la ville fut déshé-

» ritée ou endettée , eux tirant un profit illégitime , car ils » seraient tenus de réparer le dommage fait à la ville , et , » s'ils n'en avaient pas le moyen , on ne laisserait pas leurs » fraudes impunies.

» Beaucoup de contestations s'élèvent dans les bonnes vil- » les de commune pour les tailles, car il advient souvent » que les riches , administrateurs des affaires de la ville , » payent moins qu'ils ne doivent, eux et leurs parents , en » favorisant aussi tous les autres hommes riches; les pau- » vres ont alors un surcroît de charge à supporter. Pour » cette cause a été fait beaucoup de mal, parce que les pau- » vres ne le voulaient souffrir et ne connaissaient d'autre » moyen de protéger leurs droits que de courir sus aux mal- » versateurs. Ainsi, des hommes ont été tués et des villes » mises à mal. Donc, quand le seigneur de la ville voit » s'élever de telles contestations , il doit courir au devant et » dire au commun qu'il fera établir la taille avec équité pour » que les riches payent leur part. Il fera exécuter, après » cela, loyale enquête sur les riches, comme sur les pau- » vres, pour que chacun soit taxé selon son avoir et son mé- » tier et paye tout ce qu'il doit au profit de la ville. Par ce » moyen, les contestations pourront être apaisées.

» Ceux qui payent la taille d'après ce qu'il possèdent de » meubles et d'héritage devront, en déclarant par serment » leur avoir, dire la vérité ; car s'ils déclaraient moins et » qu'ils en fussent convaincus, ils perdraient tout le surplus, » et ce surplus reviendrait au seigneur par qui la taille se- » rait faite. Ainsi, si l'habitant devait payer, sur cent livres » déclarées , dix livres , et qu'on lui trouvât cent livres de » plus que sa déclaration, il y aurait dix livres pour la taille » et quatre-vingt dix livres pour le seigneur. Mais si la ville » faisait la taille sans le seigneur, l'amende pour le parjure » serait acquise à la ville. Nous entendons parler des villes » qui ont ces privilèges en vertu de leurs chartes.

» S'il advient qu'une commune doive plus qu'elle n'a vail- »lant, ayant été mal administrée depuis longtemps, et » qu'elle ait à payer plus qu'elle ne peut le faire, il faut re- » garder quelles sont les dettes à payer les premières , car

» ce qui aura été prêté sans usure (intérêt) devra être payé > avant ce qui provient des usuriers ; ce qui a été confié en » dépôt doit être rendu en entier, sans retenue , de même » aussi pour les rentes à vie dont le capital a été perçu. Ainsi, » quand une ville en est venue à ce point qu'elle ne peut » payer, avant tout elle doit rendre les dépôts, après cela ce » qui lui a été prêté sans intérêt, puis ce qui lui a été prêté » avec intérêt , puis ce qui est dû en rentes à vie , dans la » mesure des ressources. Pour le surplus elle peut obtenir » dispense par le souverain seigneur, afin que la ville ne se » défasse pas de tout. Néanmoins, si les habitants ont tout » ce qu'il faut pour tenir les obligations contractées , sans » que la ville soit entièrement, dépossédée, ils doivent être » contraints de le faire.

» Ceux qui résident et habitent dans une ville de commune » ne sont pas tenus à payer la taille ailleurs. Il y a exemp- » tion pour ceux qui ne sont pas de leur commune ou gen- » tilshommes qui ne se mêlent pas de marchandage mais font » usage d'héritage tenu en franc fief d'un seigneur, ou par » clercs qui ne marchandent pas mais font usage de leurs » patrimoines et des bénéfices qu'ils ont en la sainte Eglise, » ou pour ceux qui sont au service du roi, car le service tant » qu'ils y sont, les dispense de payer ni tonte ni taille. Pour- » tant, si une de ces personnes a un héritage vilain dans la » banlieue de la ville de commune et dépendant de ladite » ville pour la justice , cet héritage ne sera point affranchi » de la taille à payer au profit de la ville, à moins que l'hé- » îïtage ne soit reconnu affranchi par privilège comme on » voit certaines églises ayant dans de bonnes villes des hé- » ritages vilains dont ils payent rente et cens mais non la » taille supprimée par exemption ancienne , ou depuis si » longtemps hors d'usage que cela constitue un droit » d'exemption. Nous avons vu aucuns seigneurs ne voulant » pas souffrir que les personnes qui sont de commune ache- » tassent au-dessous d'eux ni en fief ni en vilenage ; ils sont » dans leur droit pour les fiefs, par la raison qu'il est dé- » fendu par l'établissement du roi qu'un bourgeois ou un 9 homme de poeste achète fief. Mais pour les vilenages ils

» ont tort, car chaque personne de commune peut acquérir d des héritages vilains dans la ville dont elle est ou ailleurs. » Si l'acquéreur ne remplit pas les obligations de l'héritage, » le seigneur a droit de justice sur lui pour ce qu'il lui doit » au sujet de cet héritage. Et si l'homme de la commune » ne veut pas venir à ses convocations pour avoir justice de

> lui , le seigneur peut saisir l'héritage pour les amendes » des défauts et de ce qui est dû par l'héritage; car chacun » est tenu de défendre un héritage devant le seigneur qui l'a » sous dépendance. Nous avons dit que chaque personne de » commune peut acquérir des héritages vilains, mais si la » commune voulait acquérir , cela ne serait pas souffert, car » un petit seigneur pourrait difficilement exercer sa justice » sur un héritage devenu la propriété d'une commune.

> Donc si un héritage est vendu à une commune , le sei- » gneur peut s'opposer à la prise de possession ; et si l'héri- » tage a été laissé à la commune par testament, le seigneur » dont il dépend peut exiger qu'elle cesse d'en exercer la » possession dans le délai d'un an et un jour, comme on » fait pour les héritages baillés aux églises. »

Tous ces détails donnés par Philippe de Beaumanoir, sur ce qui se passait à l'intérieur des communes, montrent combien d'intérêt elles avaient, généralement, à ce que le pouvoir royal devint assez fort pour être en état de réprimer toutes les injustices.