INSTITUTIONS POLITIQUES

La loi salique donne peu de renseignements sur les institutions politiques, mais on peut y suppléer par des documents des temps postérieurs quand ils constatent des coutumes anciennes. Nous commencerons donc par exposer la règle ou, comme on dit, la loi de succession au trône.

La royauté.

Depuis une époque qui nous est inconnue , le pouvoir royal restait dans une seule famille. L'origine de son élévation se rattache sans doute aux services d'un guerrier qui aura exercé une heureuse influence sur les destinées de sa nation. Sans savoir comment cela se fit , nous trouvons les rois de la famille mérovingienne à la tête des Francs et se transmettant héréditairement le pouvoir , suivant une coutume particulière. Un roi pouvait avoir eu plusieurs femmes, soit à la fois , soit successivement après répudiation ; tous les enfants mâles, qu'ils fussent nés de ces femmes épousées publiquement ou de concubines , avaient les mêmes droits à la royauté dès qu'ils avaient été reconnus par leur père. Tous, ordinairement, à la mort de leur père, devenaient rois sur une partie de son royaume , pourvu qu'ils eussent l'âge de douze ans. Ils avaient déjà porté auparavant l'insigne caractéristique de leur rang, parce qu'ils n'avaient point eu les cheveux coupés , à l'âge de la puberlé , comme on le faisait, dans une cérémonie publique, pour les autres jeunes gens de condition libre. Les cheveux de toute leur longueur, flottant librement sur les épaules, faisaient voir de loin l'insigne du plus haut rang.

La succession au trône.

La succession au trône , qui occasionnait ordinairement le remaniement d'un ou de plusieurs royaumes, ne s'opérait point par le seul effet d'un droit personnel et absolu ; car il

fallait que chaque roi obtînt l'assentiment des hommes libres sur lesquels il devait régner. La coutume qui en décidait ainsi aurait donné le moyen d'exclure du trône un prince incapable d'exercer les fonctions royales.

Dans cette circonstance, comme dans toutes celles où les opinions étaient à constater, l'organisation sopiale permettait de connaître facilement celle qui devait l'emporter, car il suffisait que chaque thunginus rendît compte à son grafio de l'avis adopté par sa centenie et que chaque grafio déclarât l'opinion qui prédominait parmi les hommes libres de son comté.

Quand le partage était décidé , chacun des rois se rendait dans son royaume et se présentait devant l'assemblée générale des hommes libres rangés sous les armes. Là , placé sur un bouclier et porté sur les épaules de quelques fidèles , il parcourait tous les rangs; pendant ce temps , le bruit des armes frappées l'une contre l'autre , mêlé aux acclamations , manifestait l'assentiment donné à la prise de possession du pouvoir royal.

On peut facilement comprendre comment, par suite des attributions de la royauté , il y avait avantage et presque nécessité à ce qu'un royaume n'eût pas une vaste étendue : l'affranchissement d'un lite ou d'un esclave ne s'opérait, à l'époque de la première rédaction de la loi salique, que devant la personne du roi. La condition mise à la validité d'un acte civil de cette nature et la fréquente nécessité de porter les contestations judiciaires devant le tribunal du roi ne comportaient donc point de royaume d'une grande étendue. Ceci fait comprendre comment et pourquoi, avant la royauté de Clovis qui inaugura l'ère des conquêtes, les Francs avaient adopté le système politique qui constituait plusieurs petits royaumes , changeant de limites par des remaniements fréquents.

Le pouvoir législatif.

Le pouvoir législatif n'a pas fait partie originairement des attributions royales. On en trouve la preuve écrite dans un prologue de la loi salique qui a la force d'une tradition.

t Les Francs réunis avec leurs grands sont convenus que » pour faire fructifier, par la concorde et la paix intérieure, » les germes de toutes les vertus , ils devaient abandonner » les haines provenant des rixes. Les Francs surpassaient » déjà toutes les nations voisines par leur énergie et leur » courage ; ils voulurent les surpasser encore par l'autorité » de la loi , en décidant que tout acte répréhensible serait » terminé sans représailles par une réparation proportionnée » à son importance.

» Quatre hommes furent choisis dans un plus grand nom- » bre : ils se nommaient Wisogaste , Salegaste , Avogaste et » Widogaste. Ils se réunirent dans trois mallum qui furent » tenus à des villas situées au delà du Rhin , à Bodochem , » Salechem et Widochem. Dans une discussion approfondie, » ils examinèrent les origines de toutes les causes et en dé- » terminèrent le jugement. »

Il ne faudra donc pas s'étonner, d'après cela, si, pendant les temps mérovingiens et carlovingiens , une loi ne fut rendue, habituellement, qu'à la suite de délibérations entre les hommes compétents et après qu'on eut pris la précaution de la soumettre à l'assentiment des hommes libres.

Non seulement la royauté n'avait pas le pouvoir législatif , mais elle n'avait pas le droit de décider à elle seule la paix ou la guerre. Il fallait l'assentiment des hommes libres; nous aurons plus d'une occasion de les voir adopter une résolution contraire à la volonté de leur roi.

Le fisc royal percevait des frais de justice après chaque jugement qui infligeait une composition. Le roi succédaiL à l'héritage d'un homme mort sans héritiers ; il percevait les compositions dues aux femmes demeurées sans famille et dont il était devenu le protecteur; mais tout cela ne constituait pas des impositions , car les Francs n'en payaient point.

Il y avait pourtant chez eux des dépenses communes , ne fût-ce que l'entretien des routes et des ponts ; mais il est vraisemblable que les intéressés s'entendaient, sous la convocation du grafio ou du thunginus , pour effectuer collectivement les travaux et les dépenses.

En dehors des recettes extrêmement faibles qui viennent

d'être indiquées , le roi n'avait que les produits de ses domaines; mais il était, sans aucun doute, le plus riche propriétaire de son royaume à cause des parts du butin fait à la guerre , qui devaient être pour lui beaucoup plus fortes que pour tous les autres. Néanmoins, il est bon de le remarquer, les ressources d'un roi n'auraient pas pu suffire à l'entretien permanent d'une force armée suffisante pour lui donner la tentation d'aspirer au pouvoir absolu. Il avait seulement à ses ordres un corps de fidèles qui assuraient l'action de son pouvoir légal.

La truste du roi.

Voulant donner au roi la force nécessaire pour faire respecter les décisions judiciaires et pour réprimer les rébellions, les Francs avaient créé une institution remarquable dont on n'a encore dit qu'un mot. Un personnage qui avait obtenu l'estime et la confiance du roi pouvait s'attacher à lui par un engagement public de dévouement absolu ; il entrait alors dans une corporation , la truste du roi , dont les membres étaient comptés parmi les grands de l'Etat. Après cela , l'homme coupable d'un meurtre sur sa personne avait à payer une composition trois fois plus forte que pour le meurtre d'un homme libre. Un membre de la truste, quand il n'avait fait qu'exécuter un ordre du roi , était mis à l'abri de toute condamnation à cause des attributions judiciaires de la royauté , et le roi avait ainsi le moyen de faire exécuter ses décisions personnelles , fussent-elles violentes et même cruelles , sans que son agent dévoué put être condamné judiciairement.

Le Romain commensal du roi.

Un Romain instruit et expérimenté pouvait rendre, tant dans les affaires intérieures que dans les affaires extérieures , des services hors de la portée d'un Franc. C'est pour cela que la loi salique a donné au Romain admis à la position de conviva régis un privilège analogue à celui d'un membre de la

truste. La composition à payer par celui qui a ôté la vie au commensal du roi est portée à 300 solidi ; elle est trois fois plus forte que pour un Romain propriétaire. On peut appliquer au commensal une expression qui est devenue usuelle dans les temps postérieurs , et dire qu'il appartenait a la maison du roi.

Le grafio.

Le grafio, représentant de l'autorité publique et chargé, dans un comté, d'en exercer les attributions, était nommé par le roi. Gomme il avait à assurer l'exécution des lois, à opérer des saisies et des dépossessions , à employer la force, s'il en était besoin, pour faire déguerpir un Franc établi sur le territoire d'une villa sans avoir obtenu l'autorisation unanime des habitants, la loi le protégeait en punissant son meurtrier d'une composition trois fois plus forte que celle du meurtre de l'homme libre. Il a donc le même privilège que le membre de la truste. Mais la loi s'est montrée, d'autre part, très sévère à son égard. Se méfiant des abus de pouvoir qu'il est exposé à commettre , elle le punit du prix de sa vie, non seulement pour avoir enlevé dans la saisie plus que ce qui était dû, mais encore pour le fait seul de n'avoir pas prêté son concours à une demande légitime et légale de saisie ou d'expropriation.

On est forcément conduit à se demander où le grafio pouvait trouver les éléments de la force dont il avait besoin pour réprimer la résistance lorsqu'il en rencontrait. La loi salique ne donne aucun moyen de répondre à cette question , mais des documents postérieurs indiquent que le grafio était en droit de mettre en réquisition des hommes libres de son comté , qui lui prêtaient main forte en se conformant à la coutume.

Sacebarone ou obgrafio.

Le titre LIV est le seul où il soit fait mention du sacebarone ou obgrafio. L'article 4 s'exprime ainsi : « Les saceba-

» rone ne doivent pas être plus de trois dans un de malli- » bergiis. Les causes sur lesquelles ils auront prononcé ne » pourront point être portées en appel devant le grafio. » Il semble naturel d'en conclure qu'un sacebarone suppléait le grafio dans ses fonctions judiciaires, quand celui-ci n'y pouvait suffire. Déjà le titre L exprimant, article 4, l'obligation pour le grafio d'aller procéder à une saisie quand il en était requis régulièrement , l'avait autorisé à charger un délégué d'agir à sa place.

La vie du sacebarone est protégée par une composition triple de celle qui est attribuée à une personne de même condition ; la loi admet qu'il peut être ou homme libre , auquel cas la composition à payer par celui qui lui a ôté la vie est de 600 solidi , ou puer régis , auquel cas la composition sera de 300 solidi seulement. Le sacebarone était donc nommé par le roi qui le prenait parfois parmi ses esclaves. Car les expressions ici employées ne paraissent point exprimer formellement que l'esclave ait été préalablement affranchi, ni même qu'il soit devenu libre par le fait de sa fonction.

Le thunginus.

Le thunginus ne reçoit point, dans la loi salique, une protection spéciale ; la composition à payer par l'homme qui lui a ôté la-vie est la même que pour le meurtre d'un homme libre. Cette différence entre le magistrat de la centenie et le délégué du roi dans le comté s'explique en admettant , ce qui d'ailleurs sera appuyé par des documents postérieurs , que le thunginus était choisi parmi les hommes de la circonscription, et qu'il tenait ses fonctions d'un système électif. Ses fonctions judiciaires n'entraînaient point de responsabilité parce qu'il n'intervenait pas dans le jugement rendu. Ses attributions civiles , quoique fort importantes au point de vue social, se bornaient pourtant à sanctionner des actes d'intérêt privé et à leur donner toute la publicité nécessaire. Le thunginus n'avait donc point besoin, comme les fonctionnaires publics exposés à rencontrer de la résistance , d'être l'objet d'une protection exceptionnelle.

Pondération des pouvoirs.

Le thunginus , magistrat de première instance , était élu par les hommes libres de la petite circonscription sur laquelle il exerçait ses attributions civiles, judiciaires et militaires. Le grafio , qui exerçait une autorité plus haute dans une circonscription plus étendue , était chargé d'assurer l'exécution des décisions de la justice. Il tenait ses fonctions de la confiance du roi. Au sommet de l'édifice social, le roi, juge sans appel, chargé de sanctionner les actes civils les plus importants , commandant des forces militaires , quand elles étaient sur pied, ne disposait, pendant la paix, d'une force armée qui pût lui donner la tentation d'aspirer au despotisme. Il ne pouvait point, même après une guerre heureuse, trouver un point d'appui, pour une pareille entreprise, dans des soldats habitués à mettre en pratique leurs droits de citoyen. La pondération des pouvoirs que cette constitution avait réalisée se manifestera clairement par la suite , quand on verra qu'aucune loi n'était promulguée sans l'assentiment des hommes libres, qu'aucune guerre ne pouvait être entreprise contre leur volonté.