CHAPITRE III

Théodoric le Grand a effectué dans les institutions des Ostrogoths des progrès tels , qu'on les comprendrait difficilement si l'on ignorait comment il avait été élevé. Son père, roi des Goths, établi en Pannonie, l'avait confié enfant à la cour de Constantinople et c'est là que son éducation fut faite depuis l'âge de six ans jusqu'à l'âge de dix-neuf ans. Lorsqu'il fut devenu roi de son peuple , en Tan 475, à l'âge de vingt et un ans, l'empereur Zenon, voulant l'attacher plus fortement à l'empire, le nomma au consulat et lui confia une des grandes charges militaires de l'Etat. C'est en l'an 493 , après avoir exercé pendant dix-huit ans les devoirs de la royauté et avoir pris part au gouvernement de l'empire d'Orient , que Théodoric se mit à la tête des Ostrogoths , les mena avec l'assentiment de l'empereur, en Italie , et reconquit ce pays sur Odoacre. Il y régna depuis le 5 mars 493 jusqu'au 30 août 526. Il maria une de ses filles à Alaric, roi des Visigoths , et il prit pour femme une sœur de Clovis. Ces deux alliances destinées à lui fournir des moyens d'influence sur deux nations voisines de son royaume , attestent la prévoyance de ses vues politiques. Comme il mit à profit la mort de Clovis pour étendre sa domination au delà des Alpes , dans quelques contrées de la Gaule méridionale, l'étude de ses institutions, qui y furent par là même introduites , n'est point sans intérêt pour le sujet traité.

Théodoric attribua aux Ostrogoths des terres enlevées aux Romains. Il promulga ensuite un code de lois, edictum Théo-

LES OSTROGOTES. 123

dorici , fait pour régir non seulement les Ostrogoths mais aussi les Romains dans leurs rapports avec les Ostrogoths. Il laissa presque entièrement aux Romains, avec leurs lois civiles, les organisations judiciaire et administrative qui avaient fonctionné sous les empereurs.

Les dix premiers titres du code de Théodoric déterminent les devoirs et les attributions des juges qui sont chargés, comme représentant le pouvoir public , de rendre les jugements et d'en assurer l'exécution. Un homme libre ne pourra jamais être mis en détention que par une décision du juge. L'homme qui se sera révolté contre l'autorité du juge encourra la peine capitale. C'est le juge qui a la charge de faire respecter le droit de propriété et d'assurer à chacun le produit de son travail. Après trente ans, la possession vaut titre, conformément à la règle du droit romain , sur la prescription.

Entrant dans le droit criminel , les titres XIII et XIV font porter aux accusateurs la responsabilité des imputations, fausses. Le titre XV met hors d'accusation l'homme qui a tué un autre homme venant l'attaquer. Le titre XVI met hors d'accusation l'homme qui en a tué un autre venant avec une bande violer son droit de propriété. Le titre XVII condamne à la peine de mort l'homme qui a commis, par la violence et à l'aide de complices, le rapt d'une femme ou d'une fille de condition libre. La femme," si elle a été consentante, subit également la peine de mort. Il y a là des indices d'un état social troublé par des habitudes de violence difficiles à dompter.

Le titre XXIII revient au droit civil pour régler les successions d'après les degrés de parenté, quand il n'y a pas de testament. Le titre XXIV institue le fisc comme héritier quand il n'y a point de parenté ayant des droits reconnus par la loi. D'après le titre XXV, le propriétaire devra être traduit au nom du fisc devant le juge compétent; d'où il semble résulter que les terres des Ostrogoths demeurèrent soumises aux impôts. Le titre XXVII porte que la curie héritera du curiale mort sans testament et sans héritier légal. Cette disposition, qui est la reproduction d'une loi impériale, offre un

double intérêt, d'abord parce qu'elle ne laisse aucun doute sur la conservation de la curie comme rouage des administrations locales , ensuite parce qu'elle fait connaître que les Ostrogoths entrèrent dans les curies au même titre que les Romains, c'est-à-dire quand ils y furent appelés par leur rang et leur fortune. Cette participation des Ostrogoths aux délibérations de la curie et aux fonctions qui en étaient la conséquence fournit une attestation des progrès qu'ils avaient faits dans toutes les voies de la civilisation.

On ne s'arrêterait pas au titre du Gode qui donne les conditions à remplir pour la validité des testaments, s'il n'y avait à en tirer un renseignement important. On lit au titre XXXII : « Les barbares qui feront le service militaire pour » la république , auront la liberté de faire leur testament » soit à la maison, soit dans les camps, comme ils voudront » et pourront. » Ainsi les Ostrogoths faisaient le service militaire , mais à titre temporaire , et on verra bientôt que cette obligation n'avait pas été imposée aux Romains. Les mots barbari et reipublicœ qui sont dans le latin , suffisent pour faire voir que la loi a été rédigée par un jurisconsulte romain.

L'action du christianisme apparaît dans les prescriptions relatives au mariage :

« XXXVI. Celui qui a contracté des unions illégitimes ne »'peut échapper à la vindicte des lois. Son mariage n'est pas » valable et ses enfants sont illégitimes.

» XXXVII. Aucune femme ne peut se remarier dans l'an- » née qui suit la mort de son mari. Qu'elle ne se livre pas , » en fraude, à celui qu'elle épousera parce qu'elle semblerait » avoir voulu tourner la loi... »

L'influence du christianisme se manifeste aussi dans la sévérité des deux titres suivants :

« XXXVIII. L'homme et la femme adultère n'échapperont » point à la mort. Les complices de leurs fautes seront pu- » nis de même.

» XXXIV. Quiconque aura prêté sa maison ou sa chambre » pour un adultère, ou aura persuadé à une femme de le » commettre, sera puni de mort. »

LES 0STR0G0THS. 125

Le faux témoignage fut puni de l'exil (tit. XLII). Le faux en écriture fut puni de mort (tit. XLI).

Le titre XLIII défend aux parties en cause de recourir à la protection des hommes puissants ; le titre XLIV défend à ceux-ci d'intervenir dans les contestations judiciaires.

Le titre XL VIII défend que les affranchis et les esclaves soient appelés à témoigner contre leurs patrons ou leurs maîtres. D'après le titre XLIX , « la même règle s'applique » aux familiers de la maison , qui ne peuvent être ni déla- * teurs ni accusateurs, excepté pour le crime de lèse-ma- » jesté. » Le roi Théodoric attribua au pouvoir royal le privilège que le pouvoir impérial avait possédé.

Les titres LI et LU règlent les formalités des donations. S'il s'agit d'un objet mobilier, par exemple d'un esclave, la livraison faite par le donateur suffira pour que la donation soit valable. La donation pourra aussi s'effectuer par écrit en s'appuyant sur la signature des témoins. Mais l'homme qni voudra conférer par son libre arbitre un bien de campagne ou de ville , devra faire inscrire sur les registres municipaux l'acte de sa munificence attesté par des témoins. L'inscription se fera en présence de trois curiales et du magistrat qui pourra être suppléé par le défenseur, par un duumvir où par un quinquennalis. A leur défaut, la donation sera validée, ou dans une autre cité mieux organisée, ou près du juge delà province. Les curies, comme on voit, conservèrent les attributions qu'elles avaient exercées sur la validité des actes civils relatifs à la transmissions des biens. Ce texte établit en outre que sur certains points du territoire les rouages administratifs n'existaient plus , ayant été détruits sans doute par les invasions et les guerres.

Le titre LIV admet le divorce dans plusieurs cas : Si le mari est homicide, male/icus , ou violateur de tombeau; si la femme est adultère , malefica ou velesiam quam vulgus appellat aggagulam. La loi règle, en cas de divorce, la destination des biens.

Le titre LVI prononce la peine de mort pour les vois de chevaux et de bestiaux effectués par la violence dans les étables ou les pâturages, c'est-à-dire pour les actes de brigandage.

Le titre LIX punit le viol d'une fille libre. Le coupable , s'il est d'une condition égale ou supérieure à la sienne , sera tenu de l'épouser et de lui faire donation d'une partie de son bien. Si le coupable est marié, le tiers de son bien sera donné à la victime pour qu'elle puisse trouver un mari. Si le coupable n'est ni noble ni propriétaire , il sera livré au dernier supplice.

D'après le titre LXVI , si un esclave a forniqué avec une veuve, du consentement de celle-ci, l'esclave sera livré aux flammes et la veuve , pour s'être adonnée à une libidinosité honteuse, subira la peine prononcée contre l'adultère. Des sévérités de cette sorte indiquent non pas une grande pureté de mœurs , mais au contraire une corruption difficile à corriger.

On voit apparaître au titre LXX le droit d'asile dans les églises avec une restriction pour les esclaves, qui n'y devront pas rester plus d'un jour. Ils devront être rendus de suite au maître sous la promesse du pardon. Si un esclave ne veut pas sortir, l'archidiacre, le prêtre et les clercs l'y forceront et le rendront au maître , qui sera tenu à l'indulgence. Les ecclésiastiques qui n'obéiront pas à cette prescription auront à livrer au maître un esclave de même valeur. Si un homme libre s'est réfugié dans une église à cause de ce qu'il doit au fisc (titre LXXI) l'archidiacre devra le forcer à en sortir.

En prévoyant ainsi les abus auxquels le droit d'asile pouvait donner lieu , le législateur assurait les services que le refuge des églises rendait à une société tourmentée par des habitudes de violence invétérées. Ces habitudes sont surtout dénotées clairement dans le titre LXXV. « Celui qui, au » moyen d'hommes armés, aura attaqué quelqu'un dans sa » maison , l'y aura enfermé ou assiégé , ou bien l'aura ex- » puisé de son habitation , de sa villa ou de sa possession, » sera condamné à la peine due à sa violence. Il en sera de » même pour celui qui aura prêté , loué ou conduit ses » hommes à un rassemblement pour aller attaquer ou incen- » dier. » Il serait superflu après cela de citer les dispositions prises pour réprimer les détournements d'esclaves, de colons

et d'hommes libres; on fera seulement observer que les colons sont mentionnés dans le code de manière à prouver que les Ostrogoths s'étaient appropriés cette classe d'hommes empruntée aux Romains.

Une prescription du titre XCIV fait connaître une pratique qui ne fait pas honneur aux mœurs des Ostrogoths. c Les parents qui , sous la pression de la nécessité , auront » vendu leurs enfants pour se procurer des aliments, ne les » auront point dépouillés de la qualité d'homme libre , car » l'homme libre n'a pas de prix. » Le titre XGV traite le même sujet en d'autres termes que voici : « Les enfants » ne peuvent pas être donnés comme gage par leurs pa- » rents ; le créancier qui les aurait reçus serait condamné à » l'exil. Les parents peuvent seulement donner à loyer le » travail de leurs enfants. »

Le titre XGVII traitant du crime d'incendie , prescrit que le coupable, s'il est servus , colonus , ancilla , originarius , sera brûlé vif. On connaît le sens des trois premiers mots , mais on rencontre ici pour la première fois le mot originarius qui signifie un esclave né sur une terre à laquelle il est attaché par la coutume , si ce n'est par la loi. On avait donc distingué dès lors , en dehors des affranchis, trois conditions d'hommes ayant un maître , celle de l'esclave , celle de l'esclave attaché à la terre , celle du colon. Le titre GXLII enleva aux hommes de la seconde condition le droit de demeurer attachés à la propriété sur laquelle ils étaient nés , car on y lit : « Qu'il soit permis à chaque maître de trans-

> porter dans ses propriétés ses esclaves rustiques des deux » sexes, fût-ce des originarii, et aussi de les faire servir » aux emplois de la ville. Ils seront alors recensés comme

> esclaves domestiques , sans qu'aucune contestation puisse » être élevée en se fondant sur leur origine. Le maître pourra » aliéner les hommes de cette condition, les céder, les ven- » dre, les donner , détachés entièrement de toute terre. »

Les limites des propriétés furent protégées par des dispositions sévères. D'après le titre CIV , si les bornes , les barrières ou les arbres qui les marquent ont été renversés, déterrés ou arrachés par un esclave , sur l'ordre de son maître

le maître sera puni par la confiscation du tiers de ses biens, l'esclave subira la peine capitale.

L'homme qui aura fomenté une sédition dans le peuple sera puni de la peine capitale (tit. GVII). Il en sera de même pour celui qui sera convaincu d'avoir fait des sacrifices à la manière païenne (tit. GVIII) ; et aussi pour l'homme qui aura détruit un tombeau. Les biens des condamnés reviendront à leurs héritiers, au fisc à défaut d'héritiers (tit. GXII). Si le condamné est un curiale , ses fils en hériteront ; mais à défaut de fils , ses biens reviendront à la curie. Le crime de lèse-majesté fait exception et, dans ce cas, tout revient au fisc.

Le titre GXXV punit de mort l'homme qui, par la violence, aura enlevé d'une église des objets ou des hommes.

L'autorisation accordée aux Juifs de vivre sous leurs propres lois , et de s'arranger entre eux , fut renouvelée et consacrée par le titre GXLIII.

Le titre CXLIV imposait aux receveurs du fisc, sous peine d'amende , l'obligation d'inscrire la somme perçue, en mentionnant la profession du contribuable ; on ne saurait donc contester que les Ostrogoths aient été astreints à payer des impôts.

Le titre GXLIX punit l'emploi de poids et mesures autres que ceux de modèle fiscal en usage depuis longtemps.

L'édit de Théodoric se termina par l'ordre donné aux juges d'informer le Roi des obstacles qu'ils rencontreraient à l'exécution des lois et par la menace de la déportation envers l'homme puissant qui y ferait obstable.

Gassiodore qui avait exercé , sous le roi Théodoric , une des grandes fonctions du gouvernement, vraisemblablement celle qui avait pour titre magisteriae dignitas (1) , a transmis les formules de nomination à toutes ces fonctions , et ces formules en résument les attributions. Il y en a une pour la dignité de consul ; une autre pour la dignité de Patrice, d'autres pour les grandes fonctions de Préfet du prétoire , de Questeur , de magisteriœ dignitas , de comitivae so-

(i) Canciani , Barbarorum leges antiquse , t. I, p. 23.

crarum largitionum et de comitivae patrimonii , fonctions comparables à celles des ministres secrétaires d'Etat des temps modernes. L'examen des formules fait voir que Théodoric avait approprié à son usage tous les rouages politiques de l'empire, sauf une exception; car on n'y retrouve plus la charge demagister militum. Elle avait été supprimée, l'armée permanente n'existant plus.

Une formule qui donne les attributions d'un comte des Goths préposé à chaque province montre comment les Romains furent jugés d'après leurs propres lois.

« Gomme nous savons que , par la grâce de Dieu , les » Goths sont mêlés avec vous; et pour qu'il ne s'élève pas » de dissensions entre les copartageants , nous avons décidé » de vous donner un tel, homme de haut rang et d'une » probité irréprochable, qui mettra fin à toute contestation » entre deux Goths. En cas de contestation entre un Goth > et un Romain , il s'adjoindra un Romain compétent et » sage, pour rendre un jugement équitable. Les causes en- » tre Romains seront jugées par des Romains que nous en- » voyons dans les provinces pour les examiner. Ainsi, cha- » cun sera jugé d'après sa loi, et la justice sera la même » pour tous sous des juges différents... Vous, Romains! » soyez unis aux Goths de votre voisinage par les liens de » la charité. N'oubliez pas vos devoirs d'affection envers les » Goths qui , pendant la paix, forment avec vous des popu- » lations nombreuses et qui, pendant la guerre, défendent à » eux seuls la chose publique (1). »

Les Ostrogoths, dont les mœurs étaient belliqueuses, et qui avaient obtenu de grands profits par suite de leurs expéditions de guerre, se chargèrent avec confiance d'assurer à eux seuls la sécurité du nouvel Etat. C'est de là qu'un grave mécompte pouvait provenir. Livrés dorénavant aux soins de la production et aux douceurs de la propriété , seraient-ils toujours prêls, comme auparavant, à lever promptement des troupes assez disciplinées et assez fortes pour repousser les

(1) Formula comitivœ Gothorum per singulas provincins. Canciani, t. I, p. 37.

invasions ? Là était le point faible de la fondation établie par un grand homme.

Il y a encore à citer une formule de Gassiodore qui constate le changement opéré par Théodoric dans l'organisation administrative des cités. Elle a pour titre Formula Honoratis possessoribus et curialibus. « Il est toujours utile de » désigner un seul homme auquel les autres doivent obéir , » parce que, quand la volonté collective est vacillante , elle » engendre la désunion qui mène aux fautes ; sachez donc b que, par cette indiction, nous avons établi un comte de vo- » tre cité, qui, muni d'une juridiction salutaire, remédiera » à vos contestations et fera exécuter les ordres publics »

On assiste ici à la création du comte de la cité dans le royaume des Ostrogoths ; ce fonctionnaire royal fut superposé à la curie. La même mesure adoptée par Glovis a grandement facilité l'exercice de la domination des rois mérovingiens. L'autonomie dont l'empire romain avait doté les cités fut amoindrie sans être supprimée. L'assemblée des plus grands propriétaires de la cité dont la circonscription était celle d'un évêché, continua à exercer des attributions administratives, mais , partout, sous la surveillance d'un comte responsable vis-à-vis du roi.