CHAPITRE IV

Les Burgondes sont venus occuper un territoire situé dans la Gaule ; ils y ont fondé un royaume qui a duré cent vingt ans et leurs lois ont survécu à leur domination. La nature de leurs institutions, les effets qu'elles ont produit appellent l'attention. Les Burgondes avaient été convertis au christianisme, c'est un historien (l) ancien qui l'atteste , avant de passer définitivement, en l'an 406, de la rive droite sur ia rive gauche du Rhin; après cette translation, un de leurs rois établit sa résidence à Genève. Leur domination s'étendit dans la vallée et le bassin du Rhône; mais on ne sait pas bien l'histoire de leurs conquêtes faites par des princes de la même famille qui se partageaient le territoire du royaume. Le roi Gondebaud régnait seul , en l'an 500 , sur toute l'étendue des pays conquis , lorsqu'il entreprit de réunir des lois anciennes et des lois nouvelles destinées à régir les Burgondes. Il avait convoqué à Ambérieux, dans le Bugey , l'assemblée des grands de son royaume chargée de délibérer sur cet important sujet, avant de promulguer le code que l'assemblée approuva. Le roi Sigismond , fils de Gondebaud, promulgua, en l'an 517, un code qui différait peu du précédent et qui a conservé le nom de son père ; c'est celui qui est connu sous le nom de loi Gombette.

Sigismond , après avoir régné de l'an 516 à l'an 523, eut

(1) Socrate, Lib. VII, c. 3U.

pour successeur son frère Godomar, lequel, n'ayant pu soutenirl'attaquedes rois francs, Glotaire et Ghildebert réunis contre lui, perdit la couronne en 534. A partir de là son royaume fut compris dans les Etats de la dynastie mérovingienne. Gondebaud avait fait précéder son code de lois d'une courte préface ainsi conçue :

« Nous homme très glorieux , Gondebaud roi des Burgon- » des, ayant réfléchi profondément sur les constitutions fai- » tes par nos parents et par nous pour le repos et Futilité » de notre peuple, à cette fin de décider les contestations » et d'assurer l'obéissance selon la raison et la justice, nous » les avons soumises à l'examen de nos grands et nous » avons décidé que les présentes lois approuvées par nous » et par eux seraient promulguées. »

On voit par là que le pouvoir législatif n'appartenait point à la royauté seule puisqu'elle ne l'exerçait qu'avec le concours des grands de l'Etat. Ces grands sont désignés dans un édit du roi Sigismond, sous des titres divers : « Optimates, » comités , consiliarii domestici et majores domus nostrœ , » cancellarii etiam, Burgundiones quoque et Romani civita- » tum aut pagorv/m comités, vel judices deputati, omnes etiam » militantes. » Ce qu'on peut traduire sans trop de licence ainsi qu'il suit : dignitaires , comtes , conseillers intimes , maires du palais, chanceliers, comtes, Burgondes ou Romains, de cité ou de pagus, juges en mission, agents d'exécution. Il résulte de là que les rois des Burgondes avaient placé un comte à la tête d'une cité et parfois même d'un pagus, c'est-à-dire d'un territoire moindre que celui d'une cité.

L'édit qui accompagnait la nouvelle promulgation fut souscrit par trente et un personnages ayant le titre de comte; il met en évidence une des difficultés auxquelles le législateur s'était heurté en passant du système des compositions employé comme moyen de conciliation entre les parties, au système des peines infligées par le pouvoir public. Dans le premier, le juge recevait une rémunération payée par le condamné en même temps que la composition-; dans le second le juge ne devait rien recevoir des parties en cause parce qu'il était rétribué par le roi. Les peines infligées aux juges

qui manquaient à ce devoir arrivèrent à un degré de sévérité qu'on peut apprécier d'après l'article suivant : « 5. Celui » qui se sera laissé corrompre, eùl-il jugé suivant la justice, » mais qui sera convaincu d'avoir reçu une récompense , » devra être puni de la peine capitale pour servir d'exemple » à tous. » L'article 8 porte que c si un juge accusé de » corruption n'en a point été convaincu, l'accusateur subira » la peine dont le juge coupable aurait été frappé. » Un autre article ajoute : « Le crime de vénalité entre Romains est > soumis à la même interdiction; il sera jugé d'après les » lois romaines comme nos pères l'avaient statué. »

D'après l'article 12 de cet édit, le comte romain et le comte burgonde devaient se réunir pour juger une cause entre un Romain et un Burgonde. Cette sage précaution était accompagnée d'une autre garantie , car le roi envoyait en mission des juges qui constituaient une juridiction plus haute (1).

Dès la première année de son règne, en 516, Sigismond avait expressément décrété qu'entre Romains la loi romaine devrait avoir autorité, qu'entre Burgondes et Romains, tout litige devait être décidé par ses statuts.

Avant la publication du code de Gondebaud, les Burgondes étaient devenus propriétaires fonciers par suite de confiscations opérées systématiquement en vertu du droit de conquête. La distribution des terres s'était faite à plusieurs reprises avec l'intention de ménager les Romains. Un roi burgonde, devenu maître d'une nouvelle contrée, prenait soin de faire loger les hommes de son armée chez les habitants des campagnes et de les répartir entre les propriétaires ruraux. Chaque guerrier installé chez un Romain y avait été rejoint par sa femme, ses enfants, ses bestiaux, ses esclaves s'il en avait. Chaque Burgonde avait été autorisé à se livrer aux travaux rustiques sur des champs disponibles, et il avait pu ainsi augmenter ses connaissances pratiques par les exemples et les conseils du cultivateur romain. Il est à croire que les rois des Burgondes avaient eu l'intention d'arriver ainsi

(1) Leges Burgundionum , t. CIX. Pertz. Legum, t. III, p. 378.

au partage de chaque propriété entre les deux chefs de famille vivant dans cette communauté, mais les inconvénients qu'entraînèrent les mésinlelligences inévitables entre le propriétaire et le spoliateur décidèrent les rois burgondes à faire un autre arrangement qui fut consacré par Gondebaud.

« Bien qu'au temps où notre peuple (1) a reçu le tiers du » nombre des esclaves et deux parties des terres, nous ayons » ordonné qu'un Burgonde doté par les largesses de nos pa- » rents ou les nôtres, du tiers des esclaves et de deux parties » des terres, ne les aurait pas dans le lieu où il avait été » reçu en qualité d'hôte, plusieurs Burgondes, ne voyant pas j> le danger de leur conduite, ont violé cette prescription et » il est nécessaire de les y ramener. Nous ordonnons donc » que tous ceux qui sont en possession de terres et d'escla- » ves pris à leurs hôtes, les restituent sans retard. »

Si la règle qui attribuait aux Burgondes le tiers des esclaves et les deux tiers des terres fut appliquée la première, elle ne le fut pas seule, car on lit dans un édit émané du même roi Gondebaud : « Les Romains n'auront pas à donner aux » Burgondes venus chez eux plus qu'il n'est nécessaire pré- » sentement, c'est-à-dire la moitié des terres. L'autre moitié » avec tous les esclaves restera aux Romains qui ne devront » avoir à supporter aucune violence (2). » Ainsi , à chaque nouvelle conquête, les Burgondes ont soumis les vaincus à une confiscation dont le tarif n'est pas toujours resté le même.

Cet édit donna la marche à suivre par les Burgondes pour obtenir la propriété des terres auxquelles ils pouvaient prétendre. « Celui qui voudra obtenir un don dans une » localité (3) doit venir à nous avec des lettres du comte. » Nos conseillers ou maires du palais qui seront présents » recevront les lettres du comte et, d'après notre ordre, » feront des lettres adressées aux juges du territoire dont

(1) Tit. LIV, 1. i.

(2) Pertz. legum, tom. III. Buvgundionum leges, capitula extravayantia, CVII, 2.