CVII
» la propriété fait partie et dont la concession est ac- » cordée... »
L'usage des forêts fut réglé par des dispositions particulières : c Ceux qui tiennent des terres à ferme ou comme » colons se partageront la forêt d'après la contenance de leurs » terres et la nature de leurs possessions. La moitié des fo- » rets et des enclaves qui en font partie seront réservées aux » Romains. »
Après que les propriétés eurent été partagées , le législateur prit une précaution utile en prescrivant que tous les litiges relatifs aux limites anciennes fussent jugés suivant le droit romain.
« Lorsqu'il s'élèvera une contestation (1) au sujet des li- » miles des champs possédés par les barbares en vertu du » droit d'hospitalité (hospitalitatis jure) , elle restera circon- » scrite entre les deux Romains; leurs hôtes ne seront pas » partie active dans le litige; ils attendront que le jugement » soit intervenu et l'hôte du Romain qui aura gagué pren- » dra possession du bien acquis. Le barbare qui s'immisce- » rait dans ce litige, aurait à payer 12 solidi d'amende pour » cette contravention. »
» 2. Si un Romain en cause y a fait intervenir le barbare, * son hôte , ils auront à payer l'un et l'autre 12 solidi, et » l'affaire sera jugée d'après les lois romaines. Si la contes- » tation porte sur les limites d'une terre qu'un barbare a » reçue dans son intégrité, avec les esclaves, par suite » des mesures de largesse publique, il sera permis à celui » qui défend comme à celui qui attaque de faire juger la » cause par le droit romain. » Ceci fait voir que les rois burgondes ne se sont pas bornés à appliquer des règles départage, mais qu'ils ont aussi distribué à leurs principaux auxiliaires des propriétés entières. Un même Burgonde put d'ailleurs avoir part à plusieurs distributions successives.
La confiscation des terres au profit des Burgondes a été mentionnée par deux chroniques ; celle de Prosper Tiron
(1) Tit. LVII, 1. i.
s'est exprimée, à l'occasion de leur premier établissement, en fermes très brefs : « Sabaudia Burgundionum reiiquiis » datur cum indigenis dividenda. » Et on lit dans Marius d'Avranches, quand ils étendirent,- en 456, leur domination dans la Gaule : « Eo anno Burgundiones partem Gallise occu- » paverunt et terram cum galliis senatoribus diviserunt. j> Ces derniers mots paraissent indiquer l'intervention des curies dont le pouvoir était demeuré debout. Le gouvernement impérial donna plus tard son assentiment à la prise de possession qu'il n'avait pas su empêcher.
Voici une loi qui ajoute un nouveau renseignement sur le régime postérieur au partage des terres. « Si un Burgonde » ou un Romain a fait un défrichement dans un bois indivis, » qu'il donne à son copropriétaire une étendue de bois égale » à son défrichement pour que la communauté continue à » subsister. »
Ainsi , le Burgonde et le Romain possédaient parfois des bois à titre individuel et des bois individis à titre de propriété collective. D'autre part, un Burgonde ou un Romain ne possédant pas de terre plantée en bois fut autorisé à couper du bois dans la forêt d'un autre (1). Ces indices donnent à croire qu'au moment où les Burgondes sont venus résider au milieu des Romains, ceux-ci n'étaient pas assez nombreux pour mettre en culture toutes les terres arables. Malgré cela, la loi du partage violait trop profondément les droits établis pour ne pas entraîner des inconvénients graves.
La population fut encore clairsemée dans les campagnes après l'établissement des Burgondes, comme on le voit par des lois telles que celle-ci : a Les prescriptions relatives aux > chevaux et animaux , qui vont suivant la coutume errer » au loin, devront être observées, et personne ne devra s'en » emparer. Celui qui les aura trouvés, sur son bien, faisant » du dommage, et qui les aura enfermés, devra en informer » ses voisins et ses copartageanls. Si le possesseur des ani- » maux n'est pas venu au bout de trois jours, celui qui les
(1) Tit. XXVIII, 1. 1.
» a enfermés pourra les chasser de ses terres en présence » de témoins (1).
» La loi par laquelle, dans les temps passés, les chevaux » trouvés et pris devaient être livrés à nos serviteurs char- » gés de percevoir les amendes dans le pays, afin qu'ils les » fissent garder, est abrogée; nous savons pertinemment » que, sous ce prétexte, il y a eu plus de chevaux détruits » que de chevaux conservés (2). »
Le grand nombre des bêtes sauvages est un second indice, non moins certain que le premier, d'une population clairsemée.
« Celui qui aura posé un piège pour les bêtes sauvages > hors des champs cultivés et des lieux habités ne pourra » point être poursuivi si par hasard un homme ou un ani- » mal s'y est pris (3,. » Et encore : « Il faut que les choses » de nature à amener des contestations parmi notre peuple » ou des dangers pour les personnes, soient réglées par les » lois. C'est pourquoi nous ordonnons que quiconque posera » un arc pour tuer les loups le fasse savoir immédiatement » à ses voisins... * Le législateur alla plus loin car il entra dans les détails des dispositions à prendre pour éviter qu'un homme ou un des bestiaux de haute taille, approchant du piège par mégarde , fît partir l'arc au danger de sa vie.
On trouve une confirmation des coutumes pastorales que les Burgondes conservaient, dans une loi relative aux incendies propagés à travers champs.
« Si quelqu'un a fait (4) un feu sur son terrain et que, 9 sans qu'il y ait de vent, la flamme circulant arrive à la » clôture ou à la moisson d'un autre , il devra payer une in- » demnité pour tout ce qui aura été brûlé.
» Mais si c'est la force du vent qui a porté la flamme jus- » qu'à la clôture ou la moisson d'un autre , le dommage » fait ne sera point à la charge de l'homme qui a allumé le » feu. »
(i) Tit. XLIX, art. 3.
(2) Tit. XLIX, ait. 4.
(3) Tit. LXXII.
(4) Tit. XLI, 1, 2.
Voici une autre loi qui rappelle une coutume mentionnée dans la loi salique : « Un homme ayant suivi à la trace un > animal arrive à une demeure où la trace le conduit ; si ce- » lui qui l'habite ne le laisse pas entrer pour chercher ce » qui lui appartient , il sera traité comme coupable du » vol. Il ne devra point refuser la recherche même à une » femme (1). »
Les coups portés au droit de propriété par le partage des terres avaient été trop rudes pour qu'il n'en fût pas ébranlé. Le vol devint un tel fléau que le législateur recourut à des sévérités excessives sans remédier au mal.
« L'homme libre, Burgonde ou Romain, qui se sera approprié » l'esclave d'un autre ou qui aura volé un cheval, une jument, » un bœuf ou une vache, devra être mis à mort (2). L'homme » volé, s'il ne recouvre pas ce qui lui a été pris, recevra la » valeur de ce qu'il a perdu, savoir, vingt-cinq solidi pour » un esclave, dix solidi pour un très bon cheval, six solidi » pour un cheval ordinaire, trois solidi pour une jument, » deux solidi pour un bœuf, un solidus pour une vache. » Les haut prix des chevaux par rapport aux prix des bœufs et des vaches indiquent les services que les Burgondes savaient en tirer. On peut en conclure avec confiance que la cavalerie avait été le principal élément de leur force militaire.
La peine de mort décrétée pour les vols des gros animaux ne réussit pas à arrêter ces délits, car le législateur en vint à étendre la responsabilité jusqu'à la femme et aux enfants du coupable.
« Quoiqu'il ait été statué (3) sur la répression des vols par » des lois antérieures, néanmoins, comme l'atrocité des scé- » lérats n'a pu être contenue jusqu'ici ni par les supplices, » ni par les peines pécuniaires, nous ordonnons par la » présente loi que tout homme libre barbare, romain ou de » tout autre nation , appartenant à une province de notre
(1) Tit. XVI.
(2) Tit. IV, 1. I.
(3) Tit. XLVII, t. 2.
> royaume , qui aura enlevé par vol des chevaux ou des » bœufs, ne sera pas seul puni par la peine de mort, mais » que safemme, sielle n'apasdénoncé le crime, perdrala liberté » et deviendra esclave de l'homme auquel le vol aura été fait. » Car on ne peut douter et souvent il est prouvé que les » femmes sont complices de leurs maris. A l'égard des fils, » ceux qui, au moment du vol, auront atteint l'âge de » quatorze ans seront aussi, nonobstant la condamnation » de la mère , mis au pouvoir perpétuel de l'homme auquel » le vol a été fait. Car à cet âge , ils ont eu sans nul doute » connaissance du crime. »
Le voleur d'un oiseau de proie était soumis à une peine très extraordinaire : « Celui qui aura volé un épervier sera » mis à la disposition de l'épervier pour qu'il mange six » onces de chair prise sur sa poitrine. Sinon le coupable » payera six solidi au propriétaire de l'épervier et deux so-
> lidi d'amende. »
La chasse à l'épervier devait jouir d'une bien grande faveur à l'époque ou le coupable de ce délit fut déclaré passible d'une peine aussi cruelle.
Les atteintes portées à la propriété foncière, moins difficiles à réprimer que les vols, n'étaient pas rares, si l'on en juge par la sévérité des peines (1).
« Celui qui aura renversé ou déplacé une borne limite sera » condamné, s'il est homme libre, à avoir la main coupée. » S'il est esclave , qu'il soit mis à mort. Si l'homme libre » veut racheter sa main, il devra payer la moitié du prix de » sa vie. » Le prix de la vie fixé auparavant pour le fonctionnement du système des compositions, servit, après que le pouvoir public eut été chargé de la répression , pour déterminer, dans quelques cas, le taux des dommages et intérêts. Les vices de cette société ne doivent point faire méconnaître l'importance de la transformation opérée quand la loi avait dit : < Celui qui aura osé tuer un homme libre de » notre peuple ou un barbare esclave du roi ne pourra pas » composer pour un pareil crime autrement que par l'effu-
(1) Tit. LV, 3.
» sion de son sang. » Et encore : t Si un esclave commet » un meurtre à l'instigation de son maître, le maître et l'es- » clave seront tous deux punis de mort. » L'intention qu'avait le législateur de ^faire cesser les vengeances entre les familles est exprimée dans l'article qui suit : c En géné- » rai, que les parents d'un homme tué ne poursuivent point » d'autre que le meurtrier pour que l'innocent ne soit en » rien molesté. »
La loi suivante fait connaître , par les tarifs du meurtre, qu'il y avait chez les Burgondes trois classes de personnes, t Si quelqu'un ayant eu à supporter des violences, des » coups ou des blessures, a poursuivi l'auteur de ces sévi- » ces et l'a tué , il devra payer la moitié de la composition » fixée d'après la qualité de la personne tuée ; cette moitié » sera de cent cinquante solidi pour un homme de la plus » haute noblesse, de cent solidi pour un homme de la con- » dition intermédiaire et de soixante-quinze solidi pour un » homme de la condition inférieure. »
Les difficultés qu'il y eut à attacher le Burgonde au sol, en le rendant cultivateur , sont révélées par les entraves que mit le législateur au droit de vendre la terre.
t Gomme nous avons reconnu que les Burgondes se sé- » parent avec trop de facilité de leurs lots de terre , nous » décidons qu'aucun ne pourra vendre sa terre s'il n'a ail- » leurs un lot ou une propriété. »
» Lorsqu'un homme possédant ailleurs delà terre se trouve * dans la nécessité de vendre , l'hôte romain doit avoir la » préférence et la terre ne doit point passer aux mains d'un » étranger.
» Il faut que ce soit l'hôte romain qui acquière du Bur- » gonde possédant des terres ailleurs (1). »
Quoique la société burgonde fut tourmentée par de grands désordres, elle avait acquis les avantages d'une innovation importante par l'usage de la monnaie légale et obligatoire. Le créancier fut tenu d'accepter toutes les pièces de monnaie déclarées valables. « Au sujet des monnaies de solidi, toute
(1) Tit. LXXXIV.
LES BURG0NDE8. 141
» pièce d'or, quel que soit son poids, devra être acceptée. » Il n'y a d'exception que pour les monnaies Valentiani , » Genavensis , Godici qui ont été altérées au temps du roi » Alaric , et aussi Aduvicanos. Celui qui , en dehors de ces » quatre monnaies, n'aura pas accepté l'or de bon poids, » perdra ce qu'il a vendu. »
Après avoir acquis des notions générales sur l'état social des Burgondes, on peut encore pénétrer plus avant dans les détails.
D'après l'ancienne coutume, le Burgonde ne pouvait, paraît-il , disposer de rien par testament. La nouvelle loi lui donna la disposition de ce qu'il avait acquis par son travail et de ce qui lui venait de son père, mais la terre provenant du partage et tous les dons provenant de la générosité royale demeurèrent assujettis à la prescription ancienne ; ils passèrent de droit aux enfants.
Une loi confirma, en les déclarant inattaquables, les affranchissements d'esclaves opérés sous les rois précédents.
Une loi sur les vols, donnant les prix de plusieurs animaux, fournit un renseignement sur leurs valeurs comparatives. « Tout homme libre, burgonde ou romain, qui aura volé » un porc , un mouton , une ruche d'abeilles , une chèvre , » paiera le triple du prix d'estimation qui est de 1 solidus » pour un porc, 1 solidus pour un mouton, 1 solidus » pour une ruche d'abeilles, 1 tremissus pour une chè- » vre. Douze solidi d'amende s'ajouteront à ces prix payés » en triple. » Ainsi, une ruche d'abeilles valait aulant qu'un porc ou un mouton ; une chèvre ne valait que le tiers.
Le vol de certains chiens donnait lieu à une peine bizarre : « Celui qui aura volé un chien vel travum vel segutium vel » petrunculum devra baiser le cul du chien dans une assem- » b!ée devant tout le peuple; il aura de plus à payer 6 so- » lidi au maître du chien sans compter deux solidi » d'amende (1). >
Pour avoir enlevé la clochette ou l'entrave d'un cheval (2);
(1) Tit. xcvn.
(2) Tit. IV, 5.
le coupable était tenu de fournir un cheval de même valeur. L'homme qui avait monté un cheval sans la permission du maître devait lui payer deux solidi; s'il s'en était servi pendant plus d'un jour, il subissait la même condamnation que pour le vol. D'autre part, celui qui aura fait travailler les bœufs d'un autre sans la permission du maître , « aura à payer la valeur de deux bœufs. » Les coups portés sans occasionner de blessures n'entraînèrent pas d'autre peine qu'une indemnité pour le plaignant jointe à une amende payée au profit du roi ; ainsi : c Celui qui aura battu un * homme libre payera 1 solidus pour chaque coup sans » compter 6 solidi d'amende au roi (1) » La loi ajoute: « Ge- » lui qui aura battu l'affranchi d'un autre payera pour cha- » que coup un demi solidus , sans compter une amende de » 4 solidi au maître... Celui qui aura battu l'esclave d'un » autre payera pour chaque coup un tiers de solidus sans » compter une amende de 3 solidi au maître (2). »
La dépendance où l'affranchi restait placé à l'égard de son maître est confirmée implicitement par la loi suivante :
« Si un Burgonde (3) a affranchi son esclave et qu'il ait » voulu le ramener à l'esclavage pour une offense légère, » il n'en aura pas le droit d'après la présente loi. Un affran- » chi ne pourra pas être ramené à l'esclavage à moins qu'il » ne soit convaincu par un jugement d'avoir fait tort ou of- » fense à son bienfaiteur, et d'avoir été condamné à perdre » la liberté. L'action du maître sera portée devant l'évêque. »
La dépendance de l'affranchi cessait à la mort de son ancien maître : « Les héritiers de l'homme qui a affranchi un » esclave n'auront point sur lui d'autre droit qu'à l'égard » d'un homme libre (4). » L'affranchi pouvait se soustraire à la dépendance vis-à-vis du patron au moyen d'un payement fixé par une loi ainsi conçue :
« L'affranchi du Burgonde qui n'aura pas donné 12 solidi à
(i) Tit v, i. n.
(2) Tit. V, 1. III et IV.
(3) Tit. LX, 1.
(4) Tit. LX, 2.
» son maître, conformément à la coutume, pour avoir la li- » berté d'aller où il voudra, et qui n'aura pas de part dans » la tierce des Romains, devra demeurer dans la famille du » maître et y être recensé. »
Un cause d'affranchissement a été exposée en ces termes :
t Si un homme libre ayant vendu un esclave (i) ou une » femme esclave l'a fait sortir de notre royaume et que cet » esclave revienne dans notre pays , nous ordonnons qu'il » soit affranchi et placé sous le patronage de celui qui l'a » vendu. »
Une protection applicable à l'homme libre qui n'avait pas de soutien est mentionnée dans la loi suivante :
t Tout homme venu d'une autre région pour habiter dans » la nôtre , en aura l'autorisation quel que soit l'homme » avec lequel il voudra être. Aucun ne pourra le réduire en » esclavage ni se l'adjoindre sans en avoir reçu de nous l'au- » torisation (2,. »
L'esclave qui avait frappé du poing un homme libre était condamné à recevoir cent coups de verges. En général , les esclaves avaient à subir, pour leurs délits, des peines corporelles que la loi n'infligeait point aux affranchis.
Il y avait chez les Burgondes beaucoup de fugitifs tant parmi les hommes libres que parmi les esclaves. Ces fugitifs s'efforçaient de sortir du royaume pour échapper aux peines encourues. Le législateur fit de grands efforts pour les atteindre.
« Celui qui aura arrêté un fugitif sur le territoire de nos » provinces recevra l solidus pour l'avoir livré. Si le fugitif » a emmené un cheval ou une jument, un demi solidus » sera donné pour le cheval, un tiers de solidus pour la ju- » ment, quand l'un ou l'autre seront rendus. Si le fugitif a » été arrêté hors du territoire de notre lot (extra sortem), il
y aura "2 solidi payés pour le fugitif et 1 solidus pour le
cheval. »
(1) Tit. CVII, 2.
(1) Tit. CVII, 5.
Les mots extra sortent paraissent indiquer que cette loi a été promulguée primitivement par un roi, qui, à la suite d'un partage effectué entre les princes de la famille royale, régnait sur une partie seulement du territoire des Burgondes.
D'autres article du code, consacrés aux fugitfs, portent sur des particularités qui ne sont pas sans quelque intérêt. « Celui qui sans rieu savoir aura fait la chevelure à un fugi- » tif libre ou esclave perdra 5 solidi. S'il a agi en connais- » sance de cause, il payera la valeur du fugitif.
» Celui qui aura fait passer un cours d'eau à un fugitif, » le connaissant comme tel, sera responsable à l'égard de » la partie adverse.
» Celui qui aura laissé échapper un fugitif devra prêter » serment qu'il n'est ni auteur ni complice de sa fuite. » Faute de prêter ce serment, il aura à payer 15 solidi. S'il » est convaincu d'avoir agi volontairement, il aura à payer » 20 solidi.
» Celui qui, sans le savoir, aura donné du pain à un fu- » gitif, lui aura fait passer l'eau ou l'aura aidé à faire sa route, » n'aura point de responsabilité à encourir pourvu qu'il » fasse serment. »
La confiance au serment d'un accusé est un des caractères de cette législation ; elle eut des inconvénients que l'on verra dans la suite.
« Celui qui aura donné des lettres à un homme, le sachant » fugitif, sera condamné à avoir la main coupée. »
Ce dernier trait suffirait pour établir que le législateur voyait un danger social dans tout ce qui pouvait favoriser les fugitifs.
Lorsqu'un esclave était accusé de crime, la loi lui accordait quelques égards, à cause de la protection due aux intérêts du maître : « Si l'esclave (1) d'un Romain ou d'un Bur- » gonde est accusé d'un crime, le maître n'aura point à » prêter serment pour son esclave ou son originarius. Mais le » maître recevra immédiatement de l'accusateur soit le prix, » soit un remplaçant de son esclave ou colon. Ceci fait, l'ac-
(1) Tit. VIL
» cusé sera livré au juge. Si l'esclave a avoué, il sera mis à » mort et son prix sera rendu à celui qui l'a donné. Mais » si l'esclave ou le colon mis à la torture n'a point avoué, il » sera restitué à son maître qui, en outre, gardera le rempla- » çant ou le prix reçu. »
Arrivons maintenant au cas où l'accusation de crime est portée contre un homme libre.
c Si un homme libre (1), barbare ou romain, est appelé » en justice comme accusé, qu'il prête les serments lui dou- » zième avec sa femme, ses fils et ses proches; s'il n'a pas » de femme ou de fils , il pourra compléter le nombre avec » son père ou sa mère. Mais s'il n'a pas non plus de père » ni de mère, il devra prêter serment avec douze proches.
» Si celui qui doit recevoir le serment admet qu'on le » prête avec la main, mais qu'avant d'entrer dans l'église » ceux qui sont chargés de l'entendre, et nous ordonnons » aux juges de désigner toujours trois délégués à cette fin, » déclarent qu'ils ne veulent pas recevoir les serments , » l'accusé n'y sera pas admis; il devra être dirigé vers nous »> immédiatement pour être soumis au jugement de Dieu. » Si , après avoir été admis au serment et l'avoir prêté , il > a pu, par hasard, être convaincu de la faute, il aura à » payer neuf fois la somme due à ceux qui ont été désignés » parle juge pour entendre les serments. »
Ces dispositions de loi révèlent l'influence que la religion chrétienne avait prise sur la législation des Burgondes, car les serments prêtés ainsi dans les églises mettaient le prévenu dans l'alternative ou de dire la vérité ou de compromettre le salut de son âme.
D'autre part, le législateur recourut avec confiance au jugement de Dieu sous la condition que son intervention fût implorée par des prières convenables.
« Ceux (des jurateurs) qui, sans avoir l'excuse d'une mala- » die ou d'un service public, ne se seront pas rendus à la » convocation, devront payer six solidi à titre d'amende. Si » une maladie ou une occupation les a retenus , qu'ils le
(1) Tit. VIII.
14fi l'empire des francs.
» fassent savoir au juge, et qu'ils envoient, pour les rcm- » placer, des personnes dignes de prêter serment, et méri- » tant confiance. »
Ainsi le jurateur manquant à la convocation du juge encourt non pas une composition envers la partie adverse, mais une amende envers le pouvoir public. C'est une des conséquences qui résultent de l'adoption du nouveau principe emprunté à la civilisation romaine.
La loi qui suit donne un exemple des changements que le Gode apporta assez fréquemment dans les peines infligées aux Romains pour leurs délits envers les Burgondes. « Si » un Burgonde ou un Romain a enlevé de force un objet » quelconque pendant la nuit , il aura à payer neuf fois le » prix fixé. » Dans tous les cas semblables les Romains furent placés sur le même pied que les Burgondes, et les conquérants n'eurent point de supériorité sur les anciens habitants. Le législateur s'efforçait de faire oubier aux Gallo- Romains qu'ils avaient été dépossédés d'une partie de leurs biens.
Les esclaves occupèrent dans la nouvelle société une place importante, à en juger par les dispositions de lois qui suivent : « Celui qui aura tué un esclave barbare (1), régisseur ou eœ- » peditionalis, devra payer 60 solidi avec 12 solidi d'amende. » Celui qui aura tué un esclave , soit romain, soit barbare, » laboureur ou porcher, devra payer 30 solidi; pour un ou- » vrier en or 150 solidi , pour un orfèvre en argenterie \ 100 solidi, pour un ouvrier en fer 50 solidi, pour un char- » pentier 40 solidi. >
En se reportant à la valeur légale d'un esclave , sans profession, qui était de 25 solidi et au prix de la vie d'un homme libre de condition inférieure, qui était de 150 solidi , on reconnaît qu'il y avait des esclaves dont les fonctions ou l'habileté avaient une grande valeur. Les arts industriels , les arts de luxe même n'avaient pas disparu et les Burgondes n'y étaient point étrangers.
On retrouve encore les esclaves mentionnés à propos de
(1) Tit. X.
blessures reçues : « Celui qui d'un coup aura cassé un bras ou » crevé un œil, à un homme soit libre, soit esclave, devra » payer la moitié du prix de la vie... »
« Pour une blessure faite au visage, il y aura à payer trois » fois plus que si la même blessure a été faite dans une parv tie couverte par les vêtements (i). »
Ces indemnités pécuniaires qui sont une suite de la coutume des compositions furent aussi en usage pour la séduction.
« i. Celui qui aura enlevé une fille payera neuf fois ce » qu'il aurait eu à donner pour avoir la fille , et en outre » 12 solidi d'amende (2).
» 2. Si la fille qui a été enlevée est revenue à ses parents » sans avoir été corrompue , le ravisseur aura à payer six » fois le prix de la fille avec 12 solidi d'amende.
» 3. Si le ravisseur n'a pas de quoi s'acquitter, il sera » livré aux parents de la fille, pour en faire ce qu'ils vou- » dront.
» 4. Si la fille est allée trouver l'homme de son plein gré, » et s'est rendue à sa maison, puis qu'ils aient forniqué , il » aura à payer trois fois le prix de l'union conjugale. Si elle » est revenue à sa maison sans avoir été corrompue, il sera » à l'abri de toute poursuite.
» 5. La fille romaine qui se sera unie en mariage à un Bur- » gonde sans en avoir informé ses parents, ou sans leur con- » sentement, n'aura rien à prétendre des biens de sa fa- » mille. » Ainsi, le mariage d'un Burgonde avec une Romaine était légal et valable dès que les parents de la fille avaient donné leur assentiment.
Le viol d'une femme esclave entraînait sans doute la même peine que sous l'ancienne législation , car la loi dit : c l'homme libre (3j qui aura violé une femme esclave , la » violence étaut prouvée, payera au maître 12 solidi. » Un
(2) Tit. XII. 0 Tit. XXX.
esclave, pour la même faute, était soumis à cent cinquante coups de verges.
t L'esclave (1) qui aura violé une femme libre sera mis à » mort. »
« Si une fille libre s'est volontairement livrée à un es- » clave, que tous deux soient mis à mort. Si la famille de la » fille ne veut pas punir autant une parente, que la coupa- » ble soit privée de la liberté et placée dans la servitude » royale. »
L'inceste était prévu par la loi et sévèrement puni. « Ge- » lui qui aura été pris en adultère avec sa parente (2) ou » avec la sœur de sa femme payera le prix de sa vie au pa- » rent le plus proche de la femme adultère et en outre 12 » solidi d'amende. La femme sera mise dans la servitude » royale. »
Les mauvais traitements envers les femmes n'entraînaient pas chez les Burgondes toutes les rigueurs contenues dans la loi saiique , mais aussi leurs femmes n'avaient point les habitudes réservées de celles des Francs.
* Si une femme libre, étant dans sa maison ou sur un che- » min, a été prise aux cheveux par un homme libre sans » qu'elle l'ait attaqué, celui-ci devra lui donner 12 solidi, » sans compter 12 solidi qu'il payera à titre d'amende. Si » c'est une affranchie qui a subi ce traitement, le coupable » lui donnera 6 solidi. Si c'est une esclave, le coupable de- » vra lui donner 3 solidi , en outre de 3 solidi qu'il payera » à d'amende. »
La loi relative au divorce (3) fait connaître quelques traits de mœurs caractéristiques : Si une femme a quitté son mari légitime, elle sera jetée dans un bourbier, ce qui rappelle une particularité signalée par Tacite. La loi ajoute : « Si ^ un mari a quitté sa femme sans motif valable il devra lui » donner le même prix qu'il a payé pour l'acquérir, sans » compter 12 solidi d'amende. Si un mari veut se séparer
(1) Tit. XXXV.
(2) Tit. XXXVI.
(3) Tit. XXXIV.
> de sa femme, et qu'il puisse prouver qu'elle a commis un » de ces trois crimes : l'adultère, le maléfice, ou la viola- » tion des tombeaux, il y sera autorisé et le juge prononcera » contre elle, comme il le doit, une sentence de condamna- » tion. Le mari ne peut se séparer de sa femme pour aucun » autre crime, il pourra, s'il veut, quitter la maison en y » laissant toutes choses et la femme restant avec les enfants » prendra possession des biens de son mari. »
Pendant le mariage, les biens de la femme étaient placés sous la gestion du mari d'après une loi ainsi conçue : « Toute femme, Burgonde ou Romaine, qui s'est mariée vo- » lontairement aura tous ses biens ainsi que sa personne » sous l'autorité de son mari (1). »
Plusieurs dispositions avaient prévu le mariage fait sans le consentement des parents de la fille. « Un Burgonde (2), » de haute ou de moyenne condition, qui se sera conjoint à » une fille sans le consentement du père, devra payer à » celui-ci 150 solidi outre 36 solidi d'amende. >
o Si le père est de condition inférieure, le coupable aura à » lui payer 45 solidi outre 36 solidi d'amende. »
D'après une coutume ancienne qui fut conservée, l'époux devait payer le prix de la fille qu'il épousait. Le prix appelé wittimon était réparti par tiers, d'après la règle suivante :
« Lorsque une fille se marie, étant sans père ni frère (3), » mais ayant un oncle et des sœurs , l'oncle recevra un » tiers du witimon, les sœurs un second tiers. Si la fille qui » se marie est sans père ni frère , mais a encore sa mère , » celle-ci recevra le tiers du witimon et les parents plus pro- » ches le second tiers. S'il n'y a pas de mère, les sœurs re- » cevront son tiers. »
Une autre loi dit encore : c Si le père (4) a réclamé le » witimon, qu'il ne l'obtienne pas, ce n'est pas lui, mais le > plus proche parent qui y a droit d'après une autre loi. La » fille en percevra le tiers pour ses dépenses personnelles. »
(1) Tit. C.
(2) Tit. CI.
(3) Tit. LXVI, i, 2, 3.
(4) Tit. LXXXVI.
Gomment était venue cette coutume de partager ainsi le prix payé par le mari pour avoir sa femme? On l'ignore absolument.
Les règles relatives aux héritages avaient été modifiées sous l'influence du droit romain qui avait introduit la faculté de tester.
« Bien que l'ancienne coutume de notre peuple (1) ait tou- » jours été que le père pariageât également entre ses fils » nous avons déjà ordonné par une loi que le père ait la li- » berté de disposer de ce qui lui vient de son père...
»... Que le fils ait la faculté de disposer librement de la * part qu'il a reçue. S'il meurt sans en avoir disposé , son » père survivant aura dans sa succession la part déterminée, » mais il ne pourra pas l'aliéner ; à sa mort cette part revien- » dra à ses autres enfants.
» Les vêtements et biens-meubles de la mère reviendront » aux filles à l'exclusion des fils , en admettant que la mère » n'ait point disposé de ces objets par testament; car ce » qu'elle aura légué ne pourra pas être réclamé par les » filles.
» Si un défunt n'a laissé ni fils ni fille, que l'héritage soit » donné aux sœurs ou aux proches parents.
» Si une fille non mariée laisse des sœurs et qu'elle n'ait » point exprimé sa volonté, sa part reviendra à ses sœurs. » A défaut de sœurs, ses frères auront droit à l'héritage. »
Les fils héritaient du père et les filles de la mère , telle était la coutume à laquelle la faculté de tester était venue se superposer. Une autre loi dit en effet : « Si un père » qui laisse des filles a voulu leur donner de son vivant un » héritage, il le peut faire à sa volonté et personne ne peut » contester à ses filles ce qu'il leur a donné (2). »
La loi exigea cinq témoins pour la validité d'un testament ou d'un acte de donation; ces témoins devaient, autant que possible, être des hommes libres, mais on admettait des affranchis ou des esclaves du roi pour compléter le nombre ,
(1) Tit. L, 1.
(2) Tit. LXXXVI.
quand il était impossible de faire autrement. Alors on devait tirer les oreilles à l'esclave, au moment où il portait la main sur l'acte pour prêter serment.
Le législateur avait pris pour les filles vouées à la vie religieuse des dispositions particulières.
« ... Si une des filles qui se vouent à Dieu (1) pour vivre » dans la chasteté a deux frères, elle aura droit au tiers de » l'héritage du père, y compris la terre provenant du partage » 'sortis jure) , qu'il possédait au moment de sa mort. De » même si elle a quatre ou cinq frères , la part qui lui est » due !ui sera réservée. Si elle n'a qu'un seul frère, elle » n'aura pas la moitié, mais seulement le tiers de l'héritage » sous la condition qu'après sa mort tout cequ'elle aura ainsi » reçu en usufruit des biens paternels, revienne aux plus » proches parents , sans qu'elle en puisse rien aliéner. » Quant à ce qu'elle aura reçu das biens de sa mère, en • recelions ou ornements , ou ce qu'elle aura acquis par » son travail , elle en disposera librement. »
Il est à remarquer que les avantages accordés aux filles qui se vouaient à la vie religieuse ne tournaient point au détriment de leurs familles.
La loi disait au sujet des femmes mariées : o II nous a » plu aussi d'ordonner que si une femme meurt sans enfants » et que son mari lui survive , il n'aura pas droit au prix » qu'il a payé pour l'avoir en mariage. De même ce » que la femme a reçu du mari en l'épousant ne pourra » pas être réclamé par elle ni par ses parents, quand le » mari sera mort sans enfants. » Les droits de la femme furent encore réglés par d'autres dispositions ainsi conçues :
« ... Nous décrétons que si la femme dont le mari est » mort sans enfants ne se remarie pas , elle aura jusqu'à sa » mort la propriété du tiers de tout ce que possédait son » mari. Mais, quand elle mourra, ce tiers reviendra aux hé- » ritiers légitimes de son mari.
» Pour ce qui est du morgengeba , la loi demeure sans » changement. Si la femme veut se marier dans l'année qui
(1) Tit. XIV, 4.
» suit la mort de son mari, elle en a la faculté, mais elle » abandonnera le tiers qu'elle aurait pu avoir dans sa suc- » cession. »
Le morgengeba désigne le présent du matin que le mari faisait à sa femme après la nuit des noces. Cette coutume demeura, comme on le voit, en vigueur chez les Burgondes.
Le législateur régla aussi les cas où la veuve se remariait avec ou sans enfants.
« Si une femme (1) burgonde ayant des enfants, passe, » après la mort de son mari , à "des secondes et des » troisièmes noces, qu'elle ait, sa vie durant, l'usufruit de » tout ce qu'elle aura reçu comme donation conjugale, mais » qu'après sa mort, chaque enfant hérite de ce que son père » avait donné; la mère n'a le droit d'en rien donner, ven- » dre , ni aliéner.
» Si la femme meurt sans enfants, tout ce qu'elle a reçu » à titre de donation conjugale sera partagé par moitié entre » sa parenté à elle et la parenté de son défunt mari.
» Ce que la mère aura reçu d'un de ses enfants par dona- » tion ou testament, lui appartiendra en toute propriété; » elle pourra en faire ce qu'elle voudra. » Ainsi la femme fut en droit de posséder la terre de même que tout autre valeur. Il n'est pas sans intérêt de remarquer que le partage des terres opéré à la mort du père ne laissa pas subsister bien longtemps les lots primitifs dans leur intégrité.
La loi protégea la propriété contre les bris de clôture, contre les entraves apportées à la circulation sur les chemins , contre l'introduction des bestiaux dans les moissons. Les détails relatifs à ces objets n'auraient rien à faire connaître si l'on n'y trouvait la constatation de l'importance acquise par la culture de la vigne. Le législateur la protégea expressément et la favorisa par des dispositions spéciales.
« Entre Burgondes et Romains (2), ceci doit être observé : Si » quelqu'un a planté de la vigne dans un terrain commun,
(1) Tit. XXIV.
(2) Tit. XXXI.
> sans qu'il y ait eu contestation , il devra restituer un » champ semblable à l'homme qui a des droits sur le champ » de la vigne. Mais celui qui aura planté de la vigne dans » le champ d'un autre, après défense faite, perdra son tra-
> vail. Le propriétaire du champ aura la vigne. »
Cette culture donna lieu à des pénalités , telles que celles-ci : « Celui qui sera entré de jour dans une vigne, » pour voler , aura à payer 3 solidi au propriétaire et » 2 solidi d'amende. S'il a fait cela la nuit et qu'il ait été » battu à mort, le garde de la vigne ne sera soumis à » aucune poursuite. »
Le législateur eut aussi à s'efforcer de protéger les vignes contre les dégâts faits par les bestiaux gros ou petits. Le propriétaire fut autorisé à tuer pour son usage un des petits bestiaux du troupeau qui était entré dans sa vigne (1). Il fut autorisé à tuer une vache qui y était entrée pour la troisième fois, et il eut le droit, après avoir enfermé les chevaux et les ânes, d'exiger, avant de les rendre, un tremissus par tête.
La législation des Burgondes imposait des devoirs d'hospitalité qui rappellent ceux que Tacite avait signalés chez les Germains.
« Quiconque aura refusé à un arrivant l'hospitalité de son » toit ou de son foyer subira une amende de 3 solidi. Si » c'est un convive du roi, il aura à payer 6 solidi d'amende (2).
» Si un homme voyageant pour une affaire privée s'est » présenté à la maison d'un Burgonde et que celui-ci l'ait » renvoyé à la maison d'un Romain , le Burgonde aura à » payer 3 solidi au Romain, et, en outre, 3 solidi d'amende. » Si celui qui a donné l'hospitalité à un étranger en a reçu » le prix , il restituera neuf fois la valeur. »
Il y a des prescriptions qui, en fondant des obligations collectives, avaient fait des devoirs de l'hospitalité une institution remarquable.
« Nous voulons qu'à l'égard des envoyés de nations étran-
(1) Tit. LXXXIX.
(2) Tit. XXXVIII.
» gères, ceci soil observé; que partout où ils seront logés, ils » soient autorisés à prendre un porc ou un mouton; l'homme » qui les en aura empêchés devra payer 6 solidi d'amende. » Celui qui a donné sera indemnisé de ce qu'il a donné par » les habitants du même village. Si au temps d'hiver un » envoyé a réclamé du foin et de l'orge', que les habitants » du territoire du village, tant Burgondes que Romains y » pourvoient. » Cette obligation était plus particulièrement imposée aux agents de la royauté, car la loi ajoutait : « Si » un personnage favorisé par notre munificence est en posi- » tion de recevoir l'envoyé, il devra supporter la dépense » de le loger pendant une nuit ; sinon il aura à payer une » amende de 12 solidi. »
On a précédemment signalé l'importance que le serment judiciaire avait acquise par suite de la confiance attachée à l'acte religieux qui l'accompagnait ; voici maintenant un changement non moins grave dont le législateur a expliqué le motif en ces termes :
< ...Nous sommes informés que dans diverses causes » plusieurs hommes ont affirmé des faits faux et qu'ensuite > pour soutenir leur dires et éviter les condamnations, ils se » sont exposés au combat singulier. Nous ordonnons donc, » à propos des témoins qui ont déposé pour l'une ou l'autre » partie, que si le conflit a été ordonné et qu'un faux témoin » ait succombé en combattant, tous les témoins de la même » partie aient à payer 300 solidi afin qu'on ne croie pas le » crime de tous les faux témoins expié par la mort d'un » seul.* Ainsi ceux qui ne sont pas punis immédiatement » comme ils le méritent, éprouveront un dommage qui aura » pour effet d'arrêter la perversité du mensonge. »
« Celui qui aura donné au calomniateur vaincu le conseil » de combattre sera aussi frappé d'amende. »
C'est dans la foi religieuse qu'on trouve la cause de l'animadversion contre les Juifs manifestée par la loi suivante ; « Tout Juif qui aura porté la main sur un chrétien, qui l'aura » frappé ou du poing, ou du pied, ou d'une verge, ou d'un hâ- » ton, ou l'aura pris aux cheveux, devra être condamné à avoir t la main coupée. S'il veut racheter sa main, il devra payer
» 75 solidi et 12 solidi d'amende. Nous ordonnons en outre » que s'il a porté la main sur un prêtre, il soit mis à mort > et ses biens confisqués (1). »
Le roi Gondebaud, dans le même temps où il faisait élaborer le code des Burgondes, confiait à un jurisconsulte habile la tâche de rédiger un code très abrégé contenant une revision des lois romaines faite à l'usage de ses sujets gallo-romains. Cet abrégé a pour titre Lex roman a valgo Papianus dicta; il comprend des lois civiles et des lois criminelles avec des renvois au code Théodosien. Trente-cinq des titres, sur un total de quarante-sept, contiennent des prescriptions qui se rapprochent de celles du code des Burgondes quand elles ne sont pas identiques. Les deux législations s'avançaient l'une vers l'autre par une intention évidente d'assimiler un jour complètement les hommes des deux nations.
L'influence du code des Burgondes sur la loi romaine se manifeste notamment dans le cas d'homicide.
« Quand un homme libre qui a commis un homicide s'est » réfugié dans une église, on doit attendre la sentence du » prince fixant l'indemnité du meurtre. Gomme la loi ro- » maine ne statue pas sur les indemnités à payer pour les » hommes tués, notre seigneur roi a décidé que le meur- » trier serait contraint de livrer la moitié de ses biens aux » héritiers du mort ; l'autre moitié sera laissée aux héritiers » du meurtrier. Si un esciave a été tué par un homme libre, » l'homicide, s'il s'est réfugié dans une église, aura à payer » au maître des prix ainsi fixés : [tour un régisseur, 100 so- » lidi; pour un agent chargé d'un office, 60 solidi; pour un » laboureur, un porcher, un berger ou autre serviteur, 30 » solidi ; pour un habile orfèvre en or, 100 solidi; pour un » ouvrier en fer, 50 solidi ; pour un charpentier, 40 so- » lidi (2). »
Deux autres lois fournissent des indications précieuses sur deux sujets importants, l'impôt et le service militaire.
(1) Tit. en.
(2) Lex romana Papianus. Pertz. Tome I.
« Nul ne peut acquérir des champs sans en payer le cens » aussitôt qu'il entre en possession. L'acheteur aura à payer » l'arriéré dû au moment de la vente. Faute d'accomplir t ces obligations, le vendeur et l'acheteur subiront la peine » fixée au code Théodosien (1). » Gomme les terres pouvaient passer par achat du Burgonde au Romain et réciproquement, il en résulte que le Burgonde payait, comme le Romain, l'impôt de sa terre.
Le seul renseignement qui soit donné sur le service militaire vient par une voie très indirecte, car on le trouve dans le titre XLV consacré aux testaments. Après avoir ordonné d'abord que les testaments olographes seront valables sans témoins , le législateur dit : « soit que le testateur » appose sa signature devant témoins ou que les témoins » signent le testament, ils doivent être citoyens romains, » et au nombre de cinq ou de sept. Il est permis aux mili- » taires, s'ils veulent, de faire autrement leur testament > qui sera valable sans avoirle nombre prescrit de témoins. » On trouve ici la preuve que , sous la domination des rois burgondes, les Romains furent astreints au service militaire. On n'a aucun renseignement sur les mesures d'exécution, mais tout porte à croire qu'il n'y eut point de troupes permanentes et que les Gallo-Romains durent prendre part aux expéditions de guerre avec les Burgondes. Ainsi s'explique la facilité avec laquelle les Francs ont opéré la conquête de ce royaume, car les Gallo-Romains n'ont pas dû mettre plus d'ardeur que d'habileté à combattre pour leurs dominateurs.
(1) Lex romana Papianus. Tit. XL.
