CHAPITRE IX

EDITS MEROVINGIENS.

L'édit le plus ancien des temps mérovingiens qui soit arrivé jusqu'au temps présent fut promulgué en l'an 554 par le roi Childebert, fils de Clovis , sous la forme d'une circulaire adressée à toutes les églises pour être portée à la connaissance du peuple entier.

« Nous croyons qu'il importe à nos intérêts et au salut du » peuple (1), que le peuple chrétien abandonne le culte des » idoles pour servir purement Dieu à qui nous avons pro- » mis entière obéissance. Et comme il est nécessaire que le » peuple, qui n'observe pas comme il faut les préceptes du prê- » tre,soitcorrigôparnotrecommandement,nousavonsordonné » que cette charte soit envoyée dans toutes les localités sans » exception ; et nous ordonnons que tout homme averti , » qui n'aura pas contribué de sa main à détruire les images » ou les statues des idoles dédiées au démon , sur son » champ, ou qui se sera opposé aux prêtres venant les dé- » truire, ne s'en tire pas sans avoir fourni des fidéjusseurs, » à moins que la chose n'ait lieu sous notre regard; car » c'est notre affaire de décider comment sera vengée l'injure » faite à Dieu... Beaucoup de sacrilèges qui se commettent » offensent Dieu et conduisent le peuple à la mort par le pé- » ché. Les nuits passées à s'enivrer au milieu des rires et » des chants grossiers pendant les fêles sacrées de la Pàque,

(1) Portz. Monuments Germanise /lîs/orica, Legum , t. 1.

» de la naissance de Notre-Seigneur , pendant les autres fê- » tes et même les dimanches, les danseuses allant d'un lieu » à l'autre, sont autant d'injures notoires à Dieu; nous les » défendons absolument. Quiconque, après l'avertissement » du prêtre et après nos ordres , osera commettre ces sacri- » lèges, si c'est un esclave, recevra cent coups de verges , » si c'est une personne libre ou une personne plus honoran ble (1)... »

« La liberté de circuler dans les rues et les places en ma- » nière d'insulte est interdite aux Juifs depuis la Gène du » Seigneur jusqu'au jour de Pâques. »

Cet édit, rendu pour appuyer de l'autorité royale les décisions prises dans les synodes et les conciles, mettait de nouvelles attributions aux mains du pouvoir exécutif chargé de réprimer directement les délinquants; il montre que des coutumes populaires du paganisme demeuraient en usage longtemps après l'établissement du christianisme comme religion de l'Etat; enfin il nous fait voir l'alliance intime qui s'était établie entre l'autorité royale et la religion catholique à la suite de la conversion de Clovis. Ainsi les évèques qui s'étaient montrés favorables à sa domination , avant cette conversion, avaient vu leurs vœux réalisés, depuis qu'à l'exemple de leur roi les Francs étaient devenus des chrétiens orthodoxes.

Le roi Ghilpéric, petit-fils de Clovis, a promulgué, vers l'an 584, un édit qui apportait des modifications à la loi salique, mais qui n'était sans doute applicable que dans son royaume. Cet édit avait été mis en délibération avant d'être adopté; et il ne fut promulgué qu'après avoir reçu l'assentiment du peuple. Loin de s'attribuer le pouvoir législatif comme une prérogative de la royauté, Ghilpéric se conformait au droit établi , tel que nous lavons constaté à propos de l'élaboration de la loi salique.

« Edit du seigneur Ghilpéric, roi, pour la conservation » de la tranquillité (2).

l La Buite manque.

■ i,\ galt'ca, von Johannes Merkel. Berlin, mdcccl, p, 37.

» 1. Délibérant au nom de Dieu avec les grands, les an- » trustions et tout notre peuple ... pour déterminer

» l'hérédité dans notre territoire entier...

» 2. Considérant les concessions qu'il convient de faire à » tous nos leudes pour éviter qu'une petite cause produise » du désordre.

» 3. Lorsque quelqu'un en mourant aura laissé des fils et » des filles, les fils, tant qu'il en restera, auront la terre » conformément à la loi salique; mais si les fils sont morts, » les filles recevront les terres comme auraient fait les fils » s'ils eussent été vivants. Si un frère meurt et qu'un autre » survive, celui-ci recevra les terres du défunt à l'exclusion des » autres parents. Mais quand le défunt n'aura point de frère » survivant, sa sœur aura droit à la possession de la terre. »

Ainsi la prescription qui avait complètement exclu les femmes du droit de posséder la terre , fut modifiée dans le royaume de Ghilpéric, un peu plus d'un demi-siècle après la mort de Clovis. La pression de l'opinion publique qui exigea ce changement nous dit que l'exclusion absolue des femmes n'était point entrée profondément dans les mœurs des Francs : elle donne à penser que cette exclusion leur avait été imposée comme une des conditions de leur établissement sur le territoire de l'empire. On doit remarquer d'ailleurs que la satisfaction donnée à l'affection des pères pour leurs filles ne portait point d'atteinte sensible à la force militaire de la nation. Les enfants mâles n'en conservaient pas moins leurs droits privilégiés à la propriété foncière qui leur fournissait les ressources nécessaires aux approvisionnements de guerre.

Par d'autres dispositions du même édit, l'époux survivant héritait , quand il n'y avait point d'enfants , de la moitié des biens du défunt. Lorsqu'un esclave avait tué un homme libre, son maître devait faire serment de son innocence personnelle avec six jnrateurs. Parmi des prescriptions sans intérêt, il s'en trouve une qui retrace un trait de mœurs caractéristique.

t 9. ... S'il y a un mauvais homme qui fasse le mal dans » le pays, qui n'ait ni moyens d'existence, ni ressources

230 l'empihe des francs.

» pour payer sa composition , qui soit errant dans les bois, » et que ni les agents, ni les parents ne puissent l'amener, » en ce cas, que l'agent du pouvoir public et l'homme au- » quel le préjudice a été porté accusent cet bomme devant > nous; nous le mettrons hors de notre parole afin que » quiconque le trouvera le tue sans avoir rien à craindre. »

Ainsi, des hommes libres de la nation des Francs, coupables de délits ou de crimes entraînant des compositions qu'ils étaient hors d'état de payer, abandonnaient leurs demeures et se cachaient dans les bois où ils n'avaient plus de ressources que dans le brigandage. Il fallait néanmoins que le roi eût mis hors la loi un de ces hommes errants pour qu'on fût en droit de le tuer impunément.

Cet édit fait honneur à son auteur, mais Ghilpéric, en modifiant la loi salique par des dispositions qu'il ne pouvait appliquer que dans son royaume, portait atteinte à l'unité nationale des conquérants et augmentait , pour l'avenir , les inconvénients inhérents aux partages éphémères du territoire.

A la suite d'un synode tenu à Mâcon, le roi Gontran promulgua, le 10 de novembre 585 (1), un édit qui défendait de se livrer à aucun travail corporel autre que la préparation des aliments, et prescrivait la suspension des tribunaux pendant les dimanches et jours de fêtes. Aucune pénalité ne fut déterminée contre les délinquants, mais les prêtres furent invités à s'entendre sur ce sujet avec les juges de leurs localités. La répression canonique était employée tout d'abord; mais si elle était inefficace la répression judiciaire devait intervenir. L'édit était rédigé sous la forme réservée depuis aux mandements des évêques; il recommandait aux prêtres de redoubler de zèle dans l'accomplissement de leur ministère; il leur prescrivait d'employer la prédication comme le moyen le plus efficace de parvenir à sauver les âmes qui leur étaient confiées.

Après avoir prescrit à tous les juges de prononcer leurs jugements suivant la loi et l'équité le roi disait : « Qu'il: » gardent d'instituer dans la province qui leur est confiée

(1) Pertz, Monument* Qermvnise histur