ÉDITS MÉROVINGIENS

» des vicaires ou des délégués qui se livrent à la vénalité. » D'où Ton peut conclure que les comtes nommaient leurs vicaires.

Les guerres civiles avaient produit les maux que Grégoire de Tours a dépeints si énergiquement , lorsque les rois Gùildebertet Glotaire II, s'étant concertés sur les mesures à prendre pour réprimer le brigandage, décrétèrent, d'un commun accord, des peines très sévères et attribuèrent au pouvoir public le soin de les infliger. Voici les prescriptions principales d'un important édit promulgué en 593 :

« 1. Gomme un grand nombre d'actes criminels se com- » mettent, il faut que les châtiments leur soient proportion- » nés; c'est pourquoi il est décrété que quiconque, à par- » tir de ce moment, sera pris en état de vol, courra danger i de la vie.

» 2. Celui qui aura lié une personne libre pour cause de » vol devra, si elle nie, fournir douze conjurateurs (1) conve- » nables pour garantir la vérité du vol. Si lé voleur a le moyen » de se racheter, qu'il se rachète; si les moyens lui man- » quent, qu'il soit présenté à sa parenté et aux trois mal- » lum, et s'il n'est pas racheté qu'il paye de sa vie.

» 3. Celui qui, pour cacher un vol, aura reçu secrètement » la composition, sans recourir au juge, sera assimilé au » voleur.

» 4. Un homme libre, inculpé de vol , dont la main aura » été brûlée dans l'épreuve de l'eau chaude , devra payer » toute la composition du vol.

» 7. Celui qui aura retenu des esclaves ne lui appartenant » pas, et ne les aura pas rendus dans l'espace de quarante » jours, sera puni comme voleur d'esclave.

» 8. Le lite soumis à l'épreuve du sort, qui en sera sorti » défavorablement, aura à payer la moitié de la composition » infligée à l'homme libre pour la même inculpation , et il » devra fournir six jurateurs convenables. »

On voit que la peine de mort fut infligée d'abord au voleur pris en flagrant délit, ensuite au voleur hors d'état de payer

(1) Conjuratores medios electos.

la composition par lui due, et que ce châtiment fut appliqué aux Francs. Ajoutons que l'article 8, admettant le lile à fournir des pirateurs , rapproche sa condition de celle de l'homme libre.

En suivant l'ordre chronologique, nous arrivons à un édit promulgué par Ghildebert le 29 février 596.

« Ckildebert, roi des Francs (1), homme illustre, comme » nous nous sommes réunis au nom de Dieu, dans les calen- » des de mars, avec nos grands , pour traiter ensemble de » nos affaires, savoir faisons à tous et à chacun :... »

Par l'article premier* qui est difficile à traduire , ce décret établissait pour les successions une règle empruntée au droit romain en prescrivant que les petits-enfants, fils ou filles, auraient part à la succession de l'aïeul et de l'aïeule comme si leur père ou leur mère étaient vivants.

« 2. Il a été convenu entre nos leudes et nous, au sujet » des criminels, que personne ne doit contracter une alliance » incestueuse. C'est-à-dire avec la femme de son frère, avec » la sœur de sa propre femme, avec la femme de son oncle » on de son père. Celui qui l'aura fait encourra la peine de » mort. Quant aux autres unions paraissant incestueuses, » nous ordonnons que d'abord la parole des évêques les » réprime. Celui qui n'aura pas voulu écouter son évêque et » qui aura été excommunié sera coupable au tribunal de » Dieu pour l'éternité; en outre, il n'aura plus accès dans » notre palais ; il perdra toute sa fortune qui passera à ses pa- » rents légitimes, pour n'avoir pas voulu accepter les remèdes » de son pasteur.

» 4. Nous sommes convenus pareillement , aux calendes » de mars, que quiconque aura l'audace de se rendre coupa- » ble de rapt, puisque un crime si impie est devenu si fré- » quent, soit condamné à perdre la vie; et qu'aucun de nos » grands ne vienne intercéler pour lui, mais que chacun » poursuive l'ennemi de Dieu. Si quelqu'un était assez osé pour » mépriser notre édit, que le juge du pays où le rapt aura » été commis, se faisant prêter main forte, tue le ravisseur

(1) Pertz, Monumenta Q$rm*ni» historien,

ÉDITS MÉR0Y1NGIE». 233

» et le laisse gisant sans sépulture. S'il se réfugie dans une » église, il doit être rendu par l'évêque et éloigné de l'église » sans qu'on ait besoin de le réclamer. Si la femme est d'ac- » corJ avec le ravisseur, ils seront tous les deux bannis. S'ils » sont surpris tous deux hors de l'église, ils seront l'un et » l'autre mis à mort; leurs biens seront confisqués au profit » de leurs parents et de ce qui sera dû à notre fisc.

» 5. Pour ce qui est des homicides, nous ordonnons que » quiconque aura la témérité de tuer un autre homme sans mo- » tif, soit lui-même mis à mort sans rémission ; qu'il ne soit » admis ni à se racheter ni à composer... Car il est juste » que celui qui sait tuer apprenne à mourir...

» 7. Quant aux voleurs et malfaiteurs, lorsque cinq ou sept » hommes de réputation intacte, affirmeront, sous la foi du » serment et sans y être poussés par un sentiment d'inimitié » personnelle, qu'un autre est coupable, nous ordonnons que » qui a volé contre la loi meure sans être protégé par la loi. » Si un juge était convaincu d'avoir relâché un voleur, qu'il » perde lui-même la vie pour que l'ordre soit maintenu » parmi le peuple par tous les moyens.

» 8. Pareillement il a été arrêté à Cologne , aux calendes » de mars, et nous avons ordonné en conséquence que dès » qu'un vol sera parvenu à la connaissance d'un juge, il se » rende incontinent à la demeure du coupable et le fasse » lier, de telle sorte que, si c'est un Franc, il soit conduit » en notre présence , et s'il est d'une condition inférieure , » qu'il soit pendu sur place.

» 9. Celui qui aura refusé de prêter main forte au cente- * narius ou à quelque autre juge contre un malfaiteur de- » vra être condamné à payer soixante solidi...

» 14. Pareillement, pour le jour du Seigneur , si un homme » libre n'a pas craint de se livrer dans ce saint jour à une » œuvre servile autre que la préparation des aliments; si » c'est un Salien , il nous a convenu d'ordonner qu'il payera » quinze solidi ; si c'est un Romain sept solidi et demi ; un » esclave payera trois solidi, ou son dos payera pour lui. »

Il y a quelques observations à présenter sur les prescriptions qui précèdent. La confiscation des biens prononcée

234 LKtfPlAS DES FHAiMCS.

contre les mariages incestueux était une sanction donnée par l'autorité civile aux prescriptions religieuses rendues pour purifier la famille de corruptions invétérées. L'article qui punit de mort le rapt a pour objet , également , l'amélioration des mœurs ; il abandonne, de même, le système des compositions en faveur du principe de la loi romaine , qui inflige la peine au nom du pouvoir public. Si le droit d'asile dans les églises est enlevé à l'homme coupable de rapt , cela se fait par l'initiative des évêques montrant ainsi que le refuge dans les églises n'était établi que dans l'intérêt de la société. En voyant la peine de mort prononcée non seulement contre le rapt et le meurtre , mais dans certains cas contre le vol et même contre le juge ayant relâché un voleur, on pourrait croire que la loi salique fut dès lors abrogée dans ses parties essentielles, mais ce serait une erreur, car elle résistera longtemps encore à des modifications partielles et temporaires. La prescription qui punit d'une amende s'élevant à soixante solidi tout homme ayant refusé de prêter main-forte à l'agent judiciaire, mérite attention, car on en peut déduire que les fonctionnaires publics n'avaient probablement de force armée que par le concours des citoyens. Nous signalerons encore la prescription de l'article 14 qui prononce contre le Franc une amende de quinze solidi , réduite à la moitié si le coupable est Romain. On voit que l'infériorité du Romain par rapport au Franc , établie par la loi salique, avait une compensation dans la diminution de son amende. On comprend dès lors pourquoi les Gallo-Romains ne se plaignirent point très haut de la condition judiciaire qui leur était faite sous la domination des rois mérovingiens. Aux mesures prises contre le brigandage, Glotaire II ajouta une institution difficile à bien démêler dans les textes altérés par les copistes (1). Il établit, sur tous les points du territoire où elles n'existaient pas , les petites circonscriptions appelées centaines, et il forma dans chaque centaine un corps constitué qui comprenait probablement tous les hommes li-

(1) Ces textes ont été savamment discutés dans l'ouvrage do M. Maximin Delocho : La trustis el Vànirxution royal. Paris, MDCCCLXXIII.

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bres. Ce corps fut chargé de rechercher et de saisir les auteurs des vols commis sur son territoire; il fut responsable des objets volés et dut en restituer la valeur , sauf à se rembourser sur les biens du coupable; il eut, par compensation, le profit des compositions payées par les voleurs. Les habitants d'une centaine eurent intérêt à rechercher l'auteur d'un vol commis dans leur circonscripîion, mais cela n'aurait pas suffi pour assurer l'arrestation d'un voleur quand il aurait passé d'une centaine dans une autre. Glotaire remédia à cet inconvénient en établissant un lien entre toutes les centaines par l'intermédiaire de leurs chefs , et chaque centaine eut à sa tète un centenarius nommé à l'élection. Lorsqu'un voleur poursuivi entrait dans une nouvelle centaine, le centenarius en était informé par son collègue et il devait prendre des mesures pour rechercher immédiatement le coupable; ce à quoi il fut excité par son intérêt même, car la composition du vol fut attribuée à la centaine qui avait saisi le voleur, la partie lésée n'ayant plus droit qu'à la restitution des objets ou à leur remboursement. Glotaire fondait sa confiance dans l'efficacité de ces mesures sur les sentiments de fraternité qui l'unissaient aux autres rois avec lesquels il s'était sans doute concerté. En tous cas , ce décret dut être mis en vigueur dans tout l'empire quand Glotaire y régna seul.

On peut rapporter à présent les articles de cet édit qui n'ont pas d'obscurité.

c 2. Si quelqu'un (1) a trouvé un objet volé dans la mai- » son d'un autre fermant à clef, le maître de la maison » payera de sa vie. Il en sera de même pour celui qui sera » pris ayant l'objet volé...

» 4. Ge!ui qui aura secrètement reçu d'un voleur un ob- » jet ou une composition devra être puni comme s'il avait » commis un meurtre. Que personne ne cache un coupa- » ble...

» 5. Que personne n'ait la présomption , comme il a été » convenu avec les évèques , d'arracher un voleur ou un » coupable quel qu'il soit de l'atrium d'une église. Celui qui

I Lex salica von Johannea Uerkel, Pertz . Monument**

236 l'bmpirb des francs.

> l'aura fait sera puni suivant les canons. S'il y a des églises » qui n'aient pas un atrium fermé , il sera formé auprès des » murs, de chaque côté, un espace limité d'un arpent qui » servira d'atrium. Qu'aucun réfugié ne sorte des limites » déterminées , pour chercher du travail , car s'il est pris , » il sera condamné et soumis au supplice qu'il aura mé- » rite.

» 7. Que des centenarii soient établis dans les centaines. » Nous ordonnons, pour assurer la tranquillité, que les cen- » tenarii élus dans les centaines fassent observer la paix » par leur fidélité et leur vigilance. Et comme , par la grâce » de Dieu , la bonne intelligence qui règne est indestructive, » les centenarii auront la faculté de poursuivre les voleurs » à travers les provinces de nos différents royaumes...

» 8. Si quelqu'un, appelé pour arrêter un voleur ou le » le poursuivre a refusé sans avoir d'excuse , qu'il soit con- » damné par le juge à payer 15 solidi.

» 9. Si un juge avait la présomption de violer quelqu'une » de ces mesures que nous avons prises au nom de Dieu » afin d'entretenir la tranquillité, il faut qu'il sache qu'il » serait exposé à perdre la vie. »

Cette menace, faite au juge, est un indice des difficultés que ie pouvoir royal rencontrait de la part des hommes chargés d'administrer la justice.

Dès l'époque où les Francs ont adopté la première rédaction de la loi salique, le thunginus, aussi nommé centenarius avait la charge d'administrer la justice dans la plus petite des circonscriptions dotées d'une juridiction. La centaine fut donc une circonscription judiciaire empruntée aux Francs , et étendue , du temps de Glotaire II , à tout le territoire dépendant de leur domination. Un autre motif avait pu déterminer la création de cette circonscription dans les contrées habitées par les Gallo-Romains quand ils avaient été astreints au service militaire, c'est-à-dire à l'obligation de fournir des soldats. Le comte, chargé de faire mettre sur pied et de commander tous les hommes fournis par le territoire d'une cité, ne pouvait réussir à en organisor les troupes qu'en les fractionnant. C'est ce fractionnement, établi