ÉDITS MÉROVINGIENS

d'avance et dès le temps de paix, qui avait donné naissance à la centaine chez les Francs et qui la propagea chez les Gallo-Romains. Le centeaarius, mis à la tête de la circonscription comme chef militaire en temps de guerre, reçut des attributions civiles et judiciaires pendant la paix; c'est ainsi que la division administrative des Francs fut étendue au territoire occupé par les autres nations soumises à leur empire, mais le lien établi entre les centenarii n'eut point d'autre objet que la poursuite des coupables.

Glotaire II paraît avoir réussi à réprimer les excès du désordre, si l'on en juge par le contenu d'un décret, vraisemblablement postérieur au précédent, mais qui avait été attribué par erreur a'u roi Glotaire Ier. En voici une traduction à peu près complète.

c Glotaire , roi des Francs , à tous les agents (1).

» Il est de la clémence du prince de pourvoir avec une » sollicitude paternelle aux nécessités des provinces, aux » besoins de tous les peuples soumis à son autorité , et de » prendre par ordonnances, dans l'intérêt de leur repos, » toutes les mesures qui s'accordent avec la justice; car plus il » se montre animé, à leur égard , de l'esprit d'équité et de » justice, plus il acquiert de titres à leur obéissance et à leur » amour. A ces causes, mandons et ordonnons par la pré- » sente constitution générale, que, dans toutes les affaires, » la règle de l'ancien droit soit observée et qu'aucun arrêt » ne soit rendu exécutoire pour le juge s'il dépasse les bor- » nés de la loi et de l'équité. » On reconnaît ici que le mot judeœ, mal rendu par le mot juge, désignait non pas l'homme qui portait la sentence mais cejui qui , é'ant responsable de l'exécution du jugement, devait examiner si le juge s'était conformé à la loi , bref l'administrateur ou chef de la justice.

« 2. Ainsi, que dans les successions des parents les dis- » positions des lois soient observées sans que personne » puisse rien obtenir qui soit contraire à leur teneur. Si > quelqu'un obtenait par quelque moyen que ce soit des » décisions de ce genre, que les juges n'en tiennent aucun

1 Palnze. t. I. p. 7. Pertz . t. I , p. 2.

> compte et qu'ils les regardent comme vaines et non ave- » nues.

3. Si quelqu'un est accusé de crime , qu'il ne puisse être « condamné sans avoir été entendu. » Cette disposition n'a dû être ainsi exprimée que dans une période de calme où la loi avait recouvré son autorité.

a 4. Nous ordonnons qu'entre Romains tous les procès se » décident par les lois romaines. » Le roi ne fait ici qu'ordonner de se conformer au droit établi.

« 5. Si quelqu'un parvenait à obtenir, subrepticement et » par fraude, un ordre de nous contraire à la loi, que cet » ordre de nous demeure sans effet. » On peut voir, dans une telle concession, une preuve de l'affaiblissement du pouvoir royal dont les limites étaient très mal fixées.

« 6. Si un juge condamnait quelqu'un injustement et con- » tre la loi, qu'en notre absence il soit châtié par les évêques » de telle sorte qu'après une discussion plus approfondie il » amende le mal jugé. » Cette belle prérogative confiée aux évêques donne une idée du rôle qu'ils ont rempli et des services qu'ils ont rendus dans cette société tourmentée par toutes les violences.

« 7. Que nul ne se permette de réclamer en mariage une » veuve, ou une jeune fille en vertu de notre autorité, sans » son consentement , ou de les enlever contre toute justice » avec des autorisations frauduleuses.

» 8. Que personne n'ait l'audace d'épouser une religieuse...

» 11. Nous remettons à l'Eglise, en témoignage de notre » foi et de notre dévouement, l'impôt de la terre, celui des » pâturages et la dîme des porcs; de telle sorteque nul régisseur » ou décimateur ne puisse entrer dans les biens de l'Eglise. » De plus, que nul fonctionnaire n'exige un service public » des Eglises ou des clercs qui ont obtenu l'immunité de no- » tre aïeul, de notre père ou de notre oncle (1). » Ceci

(1) Ce décret ne saurait être attribué à Clotaire I", car un nls de Clovis n'aurait pas pu mentionner les immunités accordées aux enlises p aïeul.

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fait remonter jusqu'à Clotaire I, ûlsdeClovis, non seulement des dispenses d'impôts, mais aussi des droits de juridiction accordés à des églises, sur leurs domaines.

« 12. Tout ce que l'Eglise, les clercs, ou toute autre per- » sonne ont obtenu de ces princes, de glorieuse mémoire , » nous le maintenons et confirmons. »

« 13. Tout ce que l'Eglise, les clercs ou nos sujets des pro- » vinces auront possédé pendant trente ans sans être ébran- » lés dans leur droit de possession restera une propriété en » leur pouvoir ; et aucune action ne pourra s'élever pour » réclamer un droit sur une propriété possédée depuis un » si long temps. »

Le principe de la prescription devenait applicable à tous les barbares placés sous la royauté de Clotaire.

Clotaire II régnait sur toutes les possessions des Francs lorsqu'il promulgua, le 18 octobre 614. un édit qui témoigne encore du parfait accord existant alors entre le pouvoir royal et le pouvoir religieux.

« Il n'est point permis de douter que la félicité de notre « royaume ne s'accroisse de jour en jour avec l'aide de Dieu, » si nous nous appliquons à maintenir inviolablement, sous > notre règne , les actes , statuts et décrets salutaires qui ont » été déjà rendus par l'inspiration de sa grâce, et si nous » entreprenons d'amender , sous les auspices du Christ , » tout ce qui pourrait avoir été fait ou ordonné contre le » droit et la raison , et d'empêcher , ce que Dieu veuille , » que pareille chose n'arrive à l'avenir. C'est ce que nous » nous sommes proposé dans cet édil. A ces causes nous » avons arrêté :

» 1. Que les prescriptions des canons soient observées » en toutes choses et que les négligences qu'on a pu y ap- » porter dans le passé soient réparées à tout jamais dans » l'avenir.

» 2. De telle sorte que, lorsqu'un évêque sera mort, celui » qui doit recevoir l'ordination , en sa place, des mains du » métropolitain et en présence des évèques de sa province , » soit préalablement élu par le clergé et par le peuple, et, » *i c'est une personne digne, qu'il soit sacré par Tordre du

» prince. Que s'il vient à être choisi dans notre palais , il » ne reçoive l'ordination qu'en vue de son mérite et de sa » science.

» 3. Qu'aucun évêque ne se choisisse un successeur de » son vivant, mais qu'un autre lui soit substitué lorsque » ses infirmités l'empêcheront de gouverner son église et » son clergé.

» 4. Pareillement, que nul n'ait l'audace d'usurper le » siège d'un évêque qui vit encore, et, s'il le demande, qu'on » le lui refuse.

» Si un clerc, de quelque honneur qu'il soit revêtu, » méprisant son évêque ou n'en tenant aucun compte , va » trouver le prince ou toute autre personne puissante, pour » solliciter son patronage, qu'il ne soit pas reçu, à moins » qu'il ne vienne demander pardon. Dans ce cas, s'il vient » trouver le prince pour quelque faute que ce soit, et qu'il » retourne vers son évêque avec une lettre de la main du » roi * que son évêque lui fasse grâce. L'homme qui ose- » rait, après avertissement de l'évêque, le retenir auprès » de lui, serait privé de la sainte communion.

» 7. S'il y a des procès entre un laïc et un homme » d'église, que des juges ecclésiastiques et séculiers, en » nombre égal décident en audience publique.

» 8. Si quelqu'un, quel qu'il soit, meurt ab Intestat, que » ses proches lui succèdent selon la loi, sans que les juges » y mettent obstacle.

» 9. La défense des affranchis , quelle que soit la main * qui les ait affranchis est confiée aux prêtres, selon la le- » neur de leur charte d'affranchissement. Ils ne pourront » point être jugés sans que l'évêque ou le chef ecclésiasti- » que ne soit présent, ni réclamés par le fisc.

» 10. Partout où un nouveau cens a été ajouté par impiété » (impius) et provoque des réclamations, qu'il soit ôté mi- » séricordieusement après une juste enquête.

» 11. Pour ce qui est du lonlieu (droit d'entrée), qu'il soit » exigé seulement dans les lieux ordinaires et sur les inar- » chandises qui le payaient du temps des rois nos pré- » décesseurs, c'est-à-dire jusqu'à la mort fie nos parents et