ÉDIT? MÉROVINGIENS

» seigneurs de bonne mémoire, les rois Gontran, Chilpéric » et Sigebert.

» Que les juifs n'exercent aucune autorité publique sur les » chrétiens au nom du prince. Ainsi, que le juif qui aurait » l'audace de se mettre au service du fisc soit frappé de la » peine la plus sévère portée par les canons.

» 13. Afin que la paix et le bon ordre, par la grâce du » Christ, régnent à jamais dans notre royaume, que les ré- » bellions et l'audace des méchants soient sévèrement répri- » mées.

» 14. Que nul ne soit institué juge dans une autre province » que la sienne, afin que s'il vient à commettre quelque » méfait , de quelque nature que ce soit , ses biens répon- » dent du dommage qu'il aura causé, selon le vœu de la » loi.

» 15. Que nos ordres soient exécutés en toutes choses...

» 16. Tout ce que les rois nos prédécesseurs et nous- » même avons donné et confirmé avec justice doit être plei- » nement maintenu.

» 17. Si un fidèle ou un leude (anus de fidelibus aut leo- » dibus) a perdu quelque chose durant l'interrègne qui s'est » produit , pour avoir gardé sa foi à son maître légitime , » nous ordonnons qu'il soit remis, sans dépens, en posses- » sion de ce qui lui appartient.

» 18. Quant aux vierges, aux saintes veuves et aux reli- » gieuses qui se sont consacrées à Dieu, soit qu'elles restent » dans leurs propres maisons ou qu'elles vivent dans les » monastères, que personne ne les demande, ne les enlève » ou ne les épouse, en se prévalant d'un ordre signé de uo- » tre main. Et si quelqu'un obtient subrepticement un tel » ordre royal, que cet ordre ne soit d'aucun effet. Et si quel- » qu'un, soit par violence ou par quelque autre moyen, osait » les enlever ou s'unira elles par le mariage, qu'il soit puni » de mort. EL si le mariage s'est fait dans l'église, et que la » femme enlevée ou sur le point de l'être ait paru y oonsen- > tir, qu'on les sépare, qu'on les envoie en exil et que leurs » biens reviennent à leurs héritiers naturels.

» 19. Que les évêques et les hommes puissants, qui ont

» des biens dans d'autres provinces que dans celles où ils » résident, n'y instituent ni juges ni envoyés n'habilant pa^ » sur les lieux, afin qu'ils aient à recevoir justice comme à » la rendre aux autres.

» 20. Ainsi , que les agents des évêques et des hommes » puissants n'enlèvent rien à personue avec violence et en » troupe ; qu'ils ne se permettent point de violenter qui que » ce soit.

» 21. Que les porchers du fisc se gardent de conduire leurs » troupeaux dans les forêts des églises et des particuliers » sans le consentement des propriétaires.

» 22. Nul, qu'il soit esclave ou homme libre, s'il n'a été » surpris en flagrant délit de vol, ne pourra être mis à mort » ni par le juge ni par tout autre sans avoir été entendu.

» 23. Et lorsqu'il n'y aura pas eu de glandée pour la » nourriture des porcs, le fisc ne pourra point réclamer l'im- » pôt.

» 24. Quiconque serait assez osé pour enfreindre ces dis- » positions que nous avons prises en conseil synodal, assisté » des prélats, des grands de notre royaume et de nos fidè- » les, qu'il soit frappé de mort, à cette fin que d'autres ne » soient pas tentés d'y revenir. Ordonnons que la présente » vaille à tout jamais : et à ces causes , l'avons signée de > notre propre main.

» Nous Chlotaire, roi, au nom du Christ, avons signé. »

Cet édit de Clotaire II nous fait voir que , dans le pouvoir législatif exercé collectivement par le roi , les évêques , les grands , les fidèles , la prépondérance appartenait aux évêques, puisque les décisions les plus importantes étaient empruntées aux synodes et aux conciles.

Il faut quelque effort pour comprendre aujourd'hui un état de choses dans lequel l'autorité publique et la religion étaient inséparables ; mais la nécessité de leur union était alors si généralement admise que l'idée de les séparer ne se produisait pas.

Il faut reprendre l'édit précédent, article par article, pour en tirer quelques nouvelles conclusions. La règle établie dans les articles 1 et 2 pour la nomination d'un évèque

n'a pas la précision qui aurait été nécessaire pour mettre fin aux compétitions orageuses. L'édit admettant que l'élection devait être faite par le clergé et parle peuple réservait seulement au roi l'assentiment à donner pour que l'élu fût sacré par le métropolitain; après cela il attribuait au roi, à titre exceptionnel , le droit de faire élever à la dignité épiscopale un homme , c'est-à-dire un ecclésiastique de son parais. On touche ici du doigt la source des difficultés auxquelles les vacances d'évêché ont souvent donné lieu ; les contestations du passé n'étaient pas près de finir.

L'article 5 atteint mieux son but, qui est d'affermir la discipline dans l'Eglise, en empêchant les clercs de chercher des appuis contre l'autorité de leur évêque. Celui-ci, armé du droit de priver de la sainte communion l'homme qui donnait asile à ses clercs, pouvait généralement triompher des résistances les plus puissantes. L'article 6 soumet les clercs , pour leurs délits comme pour leurs crimes, à la juridiction établie par leurs évêques ; il les soumet ainsi à une discipline éclairée et forte. L'article 7, prescrivant de faire entrer des clercs et des laïques, en nombre égal, dans les tribunaux chargés de juger le.- contestations entre un clerc et un laïque, donne aux clercs des garanties d'une justice éclairée qu'ils n'auraient pas trouvées dans les tribunaux exclusivement laïcs. La sentence devait être rendue en public; ce qui était encore une garantie. On voit par l'article 9 que le clergé avait reçu officiellement l'attribution de protéger les affranchis ; il les défendait devant les tribunaux en remplacement de la famille qui leur manquait. Cette attribution était digne des hommes qui prêchaient l'évangile.

L'article 12 qui défend de confier aux juifs aucune fonction leur donnant autorité sur les chrétiens , notamment un emploi du fisc, montre que si les juifs inspiraient une répulsion marquée, les mesures prises contre eux n'avaient pourtant point d'autre objet que de protéger la foi chrétienne contre leur hostilité.

L'article 13 n'est qu'une menace vaine contre les rébellions. L'article 14, au contraire, contient une prescription importante, en astreignant le pouvoir royal à prendre les juges

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et en général tous les fonctionnaires publics, parmi les propriétaires de la province où ils devaient exercer leurs fonctions. Cette règle avait sa raison d'être, alors que les biens répondaient des fautes commises, et que les poursuites judiciaires se transmettaient difficilement d'une province à l'autre.

L'article 15 dit simplement : « Que nos ordres soient remplis en toutes choses; » ce qui n'aboutit pas à un gran^ résultat; mais la manière de s'exprimer du roi est ici celle d'un empereur romain; elle pourrait faire croire qu'il était détenteur d'une autorité absolue ce qui est très contraire à la réalité. Il faut seulement en conclure que le rédacteur de cet édit était familiarisé avec les formules employées sous les empereurs.

L'article 16, confirmant les libéralités royales récentes ou anciennes, rassurait la propriété et constituait un acte de bonne politique quand il restituait leurs biens aux hommes qui en avaient été dépouillés à cause de leur attachement au seigneur légitime.

L'article 18 punit de mort l'homme qui a épousé une fille ou une veuve consacrée à Dieu , après l'avoir enlevée. La séparation et la confiscation des biens sont infligées aux coupables s'ils se sont unis d'un consentement mutuel. Il y a là un indice de la fréquence de ces désordres , ce qui suffirait pour caractériser une époque où les crimes les plus réprouvés étaient demeurés trop souvent impunis.

L'article 19 fait savoir que les évêques et les hommes puissants possédaient souvent , hors de la province où ils résidaient , des biens sur lesquels ils avaient droit d'instituer des juges permanents ou en mission; il leur fut ordonné de les choisir parmi les habitants du pays, conformément à la règle imposée au roi pour la nominatiou des fonctionnaires publies. L'immunité qui avait soustrait ces domaines à l'action des agents ordinaires de l'autorité royale était ainsi formellement confirmée, quoique cel abandon eût déjà entraîné des conséquences graves : on voit, \),\v l'article 20, que les agents des hommes puissants avaient

commis des abus au moyen de la force armée dont ils disposaient.

L'article 21 reconnaît aux églises et aux particuliers un droit de propriété complet sur les bois qui leur appartiennent, avec la faculté d'en interdire l'accès même aux troupeaux de norcs du fisc.

L'article 22 , en prescrivant qu'un esclave ne pourra pas être mis à mort sans avoir été condamné par un jugement régulier, et en assimilant, sous ce rapport, l'esclave à l'homme libre, releva la condition d'une classe qui n'avait eujusque-làaucun moyen de défense. La loi salique n'admettait point d'intervention entre le maître et l'esclave; c'est la religion chrétienne qui, inspirant le législateur, réalisait un de ces progrès qui sont à signaler ilans l'histoire de l'humanité.

L'article 23 supprime l'impôt sur les porcs , quand la glandée aura manqué; il manifeste l'importance que l'élevage des porcs avait conservée. *

Cet édit fait bien voir que le pouvoir royal, loin de s'avancer vers l'absolutisme, avait été restreint dans des limites très étroites. En effet, l'article 5 borne l'action royale à une recommandation en faveur d'un clerc, quand celui-ci a encouru la disgrâce de son évêque ; l'article 10 ordonne la suppression de tout impôt regardé comme étant impius; l'article 11 ordonne la suppression des droits de douane ou d'octroi établis depuis la mort des rois Gontran, Ghilpéric et Sigebert. L'article Uordonnedene jamais confier à un homme les fonctions de juge dans une province autre que celle à laquelle il appartient; l'article 18 ordonne qu'aucun homme ne pourra se prévaloir d'une autorisation signée de la main du roi pour enlever une femme à la vie religieuse ou pour l'épouser; tant de preuves ne sauraient tromper : les évoques, les grands, les fidèles, réunis en conseil pour participer à l'exercice du pouvoir législatif, avaient soumis la royauté à leurs conditions, et ceci se passait sous uu roi qui régnait sur le royaume entier après avoir rétabli la tranquillité publique. Il y a, d'ailleurs, toutes raisons de croire que les rois mérovingiens n'ont jamais considéré le droit de promulguer des édits comme étant leur attribution sans partage.