CHAPITRE X

Aux renseignements très insuffisants que fournissent les chroniques et les édits des temps mérovingiens, viennent, heureusement, s'ajouter des documents provenant d'autre source. Lorsque, après les conquêtes de Glovis, des Francs, détachés de leur établissement au nord de la Gaule, eurent transféré leurs demeures au sud de la Somme, dans les bassins de la Seine et de la Loire, et au delà, en formant au milieu des anciens habitants un certain nombre de groupes comparables à des colonies, ils furent en contact de tous les instants avec des populations qui connaissaient récriture et qui en savaient faire, pour toutes leurs conventions, l'emploi le plus utile. L'exemple que les Francs avaient sous les yeux ne devait pas demeurer absolument stérile , car si les efforts de Chilpéric pour faire écrire sa propre langue (1) D'obtinrent pas un succès décisif, il y eut des hommes qui apprirent à rédiger, en langue latine, des contrats exprimant les conventions pour lesquelles la loi salique exigeait des formalités très compliquées, sans atteindre à la sûreté d'un témoignage écrit. Pendant que l'usage de l'écriture pénétrait chez les Francs, les habitants des Gaules cherchaient, dans des conventions d'homme à homme, le moyen de préserver de la ruine le peu de biens qui avaient pu échapper aux ravages des guerres civiles et des brigandages. Un moine, nommé Marculfe, ayant été chargé par l'évêque de Paris S. Landri ,

(1) Grégoire de Tours, liv. V, ch. XLV.

de collectionner les formules des contrats en usage de son temps, en a transmis la précieuse collection. Il a dit luimême qu'il était âgé de soixante et dix ans quand il entreprit cette tâche, et l'évèque Landri est mort en 656. Ces formules ont donc été recueillies vers le milieu du septième siècle.

On y trouve , outre la rédaction des actes privés , celle d'un certain nombre d'actes publics ; de là vient que la collection connue sous le titre de formules de Marculfe, en y joignant quelques autres collections complémentaires, apporte à l'étude de cette époque des connaissances précieuses.

Il faut citer d'abord les formules de Marculfe qui ont été écrites à l'usage des Francs, en commençant par une charte qui donne le modèle d'un testament fait pour que la fille hérite avec ses frères des biens paternels. On se rappellera que, d'après le texte de la première rédaction de la loi salique, les filles étaient exclues de toute participation à l'héritage des terres appartenant à leur père.

« Ma chère fille une telle (1), depuis longtemps une cou- » tume impie, conservée parmi nous, veut que les sœurs ne » participent point avec les frères à la terre paternelle. Mais » moi, songeant à cette impiété, comme tu m'as été donnée » par Dieu à l'égal de mes fils, tu m'es aussi chère qu'eux » et tu jouiras de mes biens, après mon décès, comme leur » égale. C'est pour cela, ma très douce fille, que je te cons- » titue mon héritière sur tous mes biens, pour que tu aies lé- » gitimement une part égale, tant des biens qui sont venus » de mon père que de ceux qui ont été acquis par moi. »

Ainsi, un père a pu, en exprimant sa volonté par écrit, faire participer ses filles à l'héritage de ses immeubles. C'est une nouvelle indication tendant à montrer que l'exclusion des femmes , n'était jamais entrée profondément dans les mœurs des Francs.

L'acte de donation de la dot, dont le père de l'époux gra-

(1) Ma.rcu.lfi formularum liber secundtis. XII. Capitularia regum Francorum. Stephanvs Baluzius, t. II.

tifie sa belle-fille, avant que le mariage soit accompli, appartient aussi aux coutumes des Francs.

« ... Il est nécessaire que toute chose, et aussi la dona- » tion, obtienne, parle moyen de conventions écrites, une » pleine garantie. Il donne (1) donc à une telle, honnête » fille, sa belle-fille future et la fiancée de son fils un tel, » avant le jour des noces, ... en don complet, telle villa si- » tuée à tel endroit, de même d'autres villas nommément » désignées, un nombre déterminé d'esclaves, la valeur de » tant de solidi en objets d'or et d'argent, tant de chevaux , » de bœufs, de troupeaux de juments, de gros bétail, de » porcs, de brebis... pour que toutes ces choses écrites » parviennent à la jeune fille avant le jour des noces , sans p que rien puisse être révoqué , de telle sorte qu'elle ait » tout pouvoir d'en faire ce qu'elle voudra. » Cette dot, attribuée à la fiancée par le père de son fiancé , est en accord avec les sentiments d'estime et d'affection que les Francs ont témoigné aux femmes dans toutes les dispositions de loi qui les concernent.

Il y a, dans le recueil de Marculfe, une charte pour donations mutuelles que se font un mari et une femme ; une charte pour la vente d'une villa; une charte pour la vente d'un esclave; une charte pour un échange de villas; une charte pour un échange de terre ou de vigne. Ces formules, faites originairement pour les Romains, étaient sans doute employées aussi par les Francs et par les autres barbares; mais il est certain que pour les Gallo-Romains , si ce n'est pour les autres, la curie continuait encore à enregistrer les actes de donation et les testaments pour leur donner l'authenticité nécessaire. Le donateur pouvait faire présenter son acte au défenseur et aux curiales par un mandataire , et cela devait avoir lieu fréquemment, à cause de la vaste étendue du territoire de la cité. La persistance de sa circonscription et l'existence prolongée de son ancien sénat sont encore attestées par la charte d'élection d'un évéque, car l'élection

(1) Marculfi formularum liber secundus, XV. Rozière, Recueil général des formules usitées âane l'empire des Francs. COXXIII, t. 1, p. ÎÏ3.

a été faite par clerus, ordo et plebs, c'est-à-dire par le clergé, le sénat et le peuple.

A mesure que les Francs acquéraient la faculté d'employer récriture aux testaments, aux donations, aux ventes et aux échanges, ils sentaient de plus en plus l'utilité d'apprendre une langue qui offrait tous ces avantages, et la propagation de la langue latine, ou, pour mieux dire, la transformation de la langue des Francs devait s'opérer partiellement sans doute et lentement, mais graduellement et sûrement.

Il y a une des formules de Marculfe qui est caractéristique; elle a pour titre : Charte de sécurité pour homicide commis. Les mœurs des Francs étaient sur ce point à une si grande distance des nôtres , qu'on ne saurait trop s'efforcer de pénétrer leurs sentiments et leurs idées. « Gomme (1), à l'ins- » tigation de ton adversaire , tu as tué notre frère , ce que » tu ne devais pas, et que tu as encouru par là le péril de » la vie, des prêtres et des hommes considérables, dont les » noms seront ici relatés, sont intervenus et nous ont invi- » tés à la concorde de la paix , de sorte que tu as eu à me » payer, pour cette cause, tant de solidi que tu as payés en » leur présence pour t'acquitter ; et nous , nous avons con- » staté par le fétu que nous abandonnions toute poursuite. » C'est pourquoi, comme il convient, nous avons voulu » t'écrire cette lettre de sécurité, afin que tu sois dégagé, » pour la mort de notre frère , de toute vengeance ou de * toute poursuite judiciaire, de ma part et de celle de mes » héritiers. Et si, par hasard, moi ou mes héritiers voulions » t'inquiéter , et que je ne prisse pas ta défense, nous te

> concédons le droit de nous faire condamner à te payer le

> double de ce que tu nous as donné. »

Une formule, ayant pour objet d'effectuer un divorce par consentement mutuel, est ainsi rédigée : « Vu que l'affection » selon Dieu ne règne plus entre les époux (2) un tel et une » telle, mais au contraire la discorde, et que, par suite, ils » ne peuvent plus vivre ensemble , leurs volontés se sont

(1) Marculfl (ormularum liber secundus, XVIII. Rozière , DXI. Marculfe. liv. I, XXX.

» mises d'accord pour qu'ils se séparent , et c'est ce qu'ils » ont fait. En vertu de quoi ils ont résolu d'écrire et d'affir- » mer, dans le présent acte, leur séparation, de telle ma- » nière que chacun d'eux puisse , soit se consacrer au ser- » vice de Dieu dans un monastère , soit contracter un » nouveau mariage. Si l'un des deux veut réclamer de l'au- » tre quelque chose de contraire au présent acte, qu'il ait à » lui payer une livre d'or et qu'ils restent séparés l'un de » l'autre comme la chose a été convenue. »

La composition à payer, en cas de contravention, porte à croire que l'acte était passé entre des époux francs.

Le christianisme avait beaucoup multiplié les affranchissements d'esclaves, comme on le voit par trois formules consacrées à cet acte dans le recueil de Marculfe (1). L'une, qui opère l'affranchissement immédiat, commence par ces mots : « Celui qui renonce à sa propriété sur un esclave ac- » quiert des titres à une récompense à venir donnée par » Dieu. » La seconde formule est destinée à opérer l'affranchissement après décès : le testateur déclare qu'il agit pour la rémission de ses péchés. La troisième formule , encore plus explicite, s'exprime ainsi : « Si nous dégageons quel- » ques-uns de nos esclaves du joug de la servitude , nous » avons confiance d'en recevoir la récompense dans une autre » vie. C'est pour cela que nous dégageons de toute servitude, » au nom de Dieu et en vue de la récompense éternelle, » un tel... » Ainsi, on ne saurait douter que le christianisme n'ait efficacement travaillé, dans ces temps troublés, à opérer graduellement la suppression de l'esclavage, par la libre initiative des propriétaires d'esclaves. La royauté donnait l'exemple du sentiment chrétien qui devait produire, dans la société humaine , ce progrès mémorable , comme on le voit par une formule d'affranchissements opérés à l'occasion de la naissance d'un roi. « Un tel , roi des Francs, à » un tel, homme illustre, comte... nous ordonnons que, » dans chacune de nos villas, trois esclaves de l'un comme » de l'autre sexe soient affranchis. Ils recevront , par votre

(1) Rozière , VI, VII, VIII, XCIV, XCV, XCIX,

» intervention, les lettres d'affranchissement. » Cet ordre, adressé aux comtes, met hors de doute que ces fonctionnaires fussent chargés, à cette époque , de faire administrer les domaines royaux de leur circonscription. Ce fait mérite d'être signalé , pour marquer un changement qui fut opéré par la suite.

Marculfe donne cinq formules différentes pour faire aux lieux saints des donations destinées à fournir des aliments aux pauvres, en vue de mériter le bonheur du paradis.

Parmi les formules consacrées aux actes de la royauté, il y en a une qui mérite une attention particulière : c'est une charte de sécurité donnée à un homme qui a été chargé d'agir contre un autre par l'ordre du roi. « Ceux qui exécu- » tent un ordre du roi (1) ne doivent point encourir de qui » que ce soit un mal qui en soit la conséquence... C'est » pourquoi nous ordonnons que tout ce qui a été fait par » notre ordre ne soit jamais , pour celui qui l'a exécuté ni » pour ceux qui l'ont aidé, l'objet d'une poursuite ou d'une » réclamation. » Cette garantie, donnée aux hommes qui exécutaient les ordres dil roi, de n'avoir aucune responsabilité à encourir, a fourni pendant longtemps le moyen d'assurer l'exécution des lois en l'absence de toute autre force publique. Le pouvoir de vie et de mort qu'avait la royauté était limité par les mœurs ; les instruments d'exécution lui auraient fait défaut si elle avait trop exigé. En fait, cette royauté a souvent commis des actes de cruauté; mais elle était destinée à périr pour cause de faiblesse et n'a jamais été tentée d'aspirer au pouvoir absolu. Un roi avait pour agents de l'ordre le plus élevé les hommes de sa truste; et comme l'admission d'un nouveau membre, dans la corporation royale, devait être portée à la connaissance de tous les hommes libres, pour qu'aucun Franc ne l'ignorât, l'écriture fut employée à cet effet, et Marculfe a recueilli une formule à cet usage. « Il est juste (2) que ceux qui nous engagent » leur foi sans limite soient défendus par notre secours. Et,

(1) Eugène de Rozière , t. I, p. 65.

2 Marculfi. formularum liber primus , XVIII,

» comme un tel , notre fidèle , agréable à Dieu , venant ici , » dans notre palais, avec ses armes (1), est venu prêter, » dans notre main, serment de trustis et de fidélité ; à cause » de cela, nous déclarons et ordonnons, par le présent dé- » cret, que désormais un tel soit compris au nombre des » antrustions. Et si quelqu'un avait l'audace de le tuer, la » composition à payer pour sa vie, par le coupable, serait de » 600 solidi. »

Cette formule montre d'abord que le Franc admis dans la truste avait reçu le titre d'antrustion; ensuite que, quand il venait prêter le serment de remplir les devoirs attachés à sa fonction, il était muni de ses armes, et parfois accompagné par les hommes de sa dépendance , reliés à lui par des conventions particulières dont il reste à faire connaître la nature. Mais on doit signaler auparavant un genre de propriété résultant d'une concession royale, dont la charte est ainsi conçue : « ... Sachez que par notre vo- » lonté (2), nous avons concédé à un tel, homme illus- » tre , telle villa sise en tel pays , avec toute sa valeur et » dans toute son étendue , comme elle a été possédée par » un tel ou par notre fisc. De notre autorité nous décidons, » pour que ceci demeure à perpétuité, que tel homme pos- » sédera cette villa, intégralement, avec les terres, les mai- » sons, les constructions, les habitants, les esclaves, les » vignes, les bois, les champs, les prés, les pâturages, les » eaux , les cours d'eau , les moulins , les accessoires , les > dépendances et tout genre d'hommes soumis à la contri- » bution de notre fisc, pour que tout demeure dans une » complète immunité à l'abri de l'introduction des juges , à » l'abri de tout droit de justice à percevoir, et cela à perpé- » tuité ; de telle sorte qu'il jouisse du droit de propriété sans » intervention des juges, qu'il le possède, et que, Dieu aidant, » il laisse la propriété à ses descendants, ou à qui il voudra ; » qu'il ait pouvoir d'en disposer librement envers tous. »

(1) La variante cum arimania sua se traduirait : « avec les hommes de sa dépendance. »

(2) Marculfi formul&rum liber primus, XIV.

Les mêmes privilèges ont été concédés par une autre formule où ne se trouve pas le mot immunité. t Nous » croyons (1) donner à notre autorité royale toute sa gran- » deur, si nous accordons, d'une intention bienveillante, » aux églises (ou à toute personne) les bienfaits qui leur » conviennent, et si, avec l'aide de Dieu, nous en faisons » un écrit qui assure la durée de nos faveurs. Nous faisons t donc savoir à votre zèle, que sur la demande de l'homme » apostolique, seigneur un tel, évêque de telle église, nous » lui avons accordé, en vue de notre récompense éternelle, » la faveur suivante. La faveur que nous accordons est telle » que dans les domaines de l'église de cet évêque, tant dans » ceux qu'elle possède aujourd'hui que dans ceux que la » bonté divine lui fera acquérir dans la sui'e, aucun fonc- » tionnaire public ne se permette d'entrer, soit pour enten- » dre les procès , soit pour exiger les freda , de quelque » source qu'ils viennent, mais que cela appartienne à l'évê- » que et à ses successeurs en toute propriété. Nous ordon- » nons en conséquence que ni vous, ni vos subordonnés, » ni ceux qui viendront après vous , ni aucune personne » revêtue d'une fonction publique , vous n'entriez jamais » dans les domaines de cette église , en quelque endroit de » notre royaume qu'ils soient situés, ni pour entendre les » procès , ni pour percevoir les amendes. Nous vous défen- » dons de prétendre y exercer le droit de gîte ou les presta- » tions, et d'y saisir des fidejuratores . »

Ainsi, dans les domaines dotés d'immunité, tous les pouvoirs publics étaient joints au droit de propriété; en d'autres termes, le propriétaire y était le seul représentant de l'autorité royale.

Un roi donna fréquemment une protection individuelle et spéciale qui fut exprimée dans un acte ainsi conçu : a Charte » de mainbour royale. Nous faisons savoir à votre grandeur » et à votre zèle que , sur la demande de Tévèque un tel , » nous l'avons reçu sous le couvert de notre protection avec » >us les hommes et biens qui dépendent de lui. En consé-

(1) Maroulfe , formule n» 3.

» quence nous ordonnons que ni vous ni vos agents vous > ne fassiez aucun mal ni apportiez aucun trouble à lui ni à » ses hommes, et s'il surgit quelque procès qui ne puisse » être jugé sans grand dommage pour lui à voire tribunal, » la cause sera réservée pour èlre jugée devant nous. »

Ici le roi accordait une protection toute particulière à un personnage qui la sollicitait et qui était, par cela même, intéressé à ce que le pouvoir royal ne fût pas affaibli. Ce personnage devenait un de ces fidèles désignés souvent par le nom de leudes , qu'il ne faut pas confondre avec les antrustions.

Le droit d'immunité fut ratifié par la formule suivante : c ... Un tel, évêque de telle ville (1), notre père en Jésus- » Christ , nous a fait connaître que tel roi , par une décision » écrite de sa main , a concédé telle villa située en lel pays, » avec propriété intégrale comportant immunité complète , » c'est-à-dire exemption de l'entremise des juges déboutés » du droit d'exiger des frais de justice pour quelque affaire » que ce soit. »

Une autre formule, qu'il est inutile de reproduire, confirme dans les mêmes termes la concession d'une villa , avec immunité accordée à titre de faveur ou de récompense. La protection du roi ne fut pas toujours donnée gratuitement; elle fut parfois le prix d'une aliénation opérée dans le droit de propriété, comme on le voit par la formule suivante : « Nous » voulons (2) et ordonnons que ce qui se fait en notre pré- » sence ou qui est transmis par notre main demeure » établi par un droit persistant. C'est pourquoi un tel , » notre fidèle , venu dans notre palais , en notre présence » et en présence de nos grands , nous ayant, par sa » volonté spontanée, donné, avec le fétu de paille, les villas, » ici désignées, situées dans tel pays, à la condition, si elle » nous convient, que pendant sa vie il devra les posséder » pour en jouir à titre de bénéfice tenu de nous, et qu'après » sa mort, conformément à sa demande, nous coucéderons,

(1) Marculfi. formularum liber primus, XVI.

(2) Marculfl formularum liber primus, XIII.

LBS FORMULES DE MARCULFE. 255

» par faveur, ces mêmes villas à un tel, notre fidèle. C'est » pourquoi nous rendons le présent arrêté pour qu'il soit » perpétuel; conformément à la volonté d'un tel qui nous en » a fait présent, terres, maisons, habitants, esclaves, vignes, » bois, champs, prés, pâturages, eaux, eaux courantes et en » général tout ce qu'il a possédé lui sera attribué en entier » tant qu'il vivra; il le possédera à titre d'usufruitier. Après » son décès, tout reviendra à un tel déjà nommé pour qu'il » l'ait, le tienne, le possède, et le laisse en possession à ses » descendants ou à qui il voudra. »

Tandis que, par l'acte d'immunité, le roi avait aliéné une partie de l'autorité publique en la joignant au droit de propriété sur des domaines déterminés , par ce dernier acte, au contraire, la couronne acquiert la nue propriété de domaines qui seront tenus désormais à titre de bénéfices par l'ancien propriétaire, avec droit de transmission déterminé soit par l'hérédité, soit autrement. Mais quel intérêt le propriétaire pouvait-il avoir à abandonner ainsi son droit de propriété pour passer à la situation de bénéficiaire? C'est que la couronne ne devait pas permettre que son bénéficiaire eût à être molesté on à supporter des obligations accablantes , notamment pour le service militaire qui constituait la charge la plus pesante. Elle contractait l'engagement de venir en aide à ce bénéfice quand la ruine le menaçait ; elle avait également devoir et intérêt à le détendre contre toutes les hostilités. En un mot, ce bénéficiaire était placé sous la protection personnelle du roi. Le roi , de son côté, trouvait dans ces bénéficiaires des hommes sur lesquels il pouvait compter plus que sur les autres , en cas de guerre , de guerre civile particulièrement.

Pour les concessions d'immunité, qui étaient, plus encore que les bénéfices , les préliminaires d'une grande transformation sociale, il y a encore, après les édits royaux et les formules des contrats, à interroger les diplômes, c'està-dire les contrats réels. Ceux qui ont été conservés apprennent que la concession d'immunité ne fut point un fait rare et qu'elle s'opéra fréquemment au septième siècle. Parfois le diplôme dit simplement que l'église, le monas-

tère ou le laïque désigné possédera ses domaines en immunité sans que les juges y aient entrée, absque introitu judicum. D'autres diplômes s'expriment ainsi : « Nul de > nos officiers n'entrera sur ces terres pour y faire aucune » réquisition, pour y lever aucune des redevances auxquelles » le fisc royal avait pu jusqu'ici avoir droit. » Le plus souvent le diplôme porte exemption des impôts ; le propriétaire a parfois la charge de les percevoir pour les verser au trésor royal. Quelques diplômes donnent à l'immuniste et à ses hommes l'exemption des droits d'entrée et de passage pour leurs marchandises par tout le royaume; d'antres astreignent le propriétaire à verser une somme fixe en remplacement des impôts qu'il percevra; d'autres enfin, adressés à une église ou à un monastère, renferment cette phrase : « Tout ce que » le fisc avait droit de percevoir sur les hommes , libres ou » serfs, qui habitent les domaines, nous le remettons et » concédons à l'église ou au couvent, pour servir au lumi- » naire ou à l'entretien des moines. » Lorsque la perception de l'impôt fut confiée au propriétaire ecclésiastique ou laïc, elle s'opéra, certainement, avec des ménagements et des adoucissements que les percepteurs du fisc n'y pouvaient pas mettre, car le propriétaire avait tout intérêt à ne pas ruiner les hommes, libres, colons ou serfs, qui cultivaient sa terre. Cette considération des ménagements qui résultaient des rapports ainsi établis conduit beaucoup plus loin, car elle porte à croire que les modifications apportées à l'état social par des conventions d'abord individuelles, ont pris naissance dans le désir d'opérer la répartition des charges du service militaire de manière à les rendre plus supportables. Les guerres civiles entre les fils , et surtout entre les petits-fils de Glovis, avaient amené les rois mérovingiens à étendre l'obligation du service militaire sur tous les hommes libres de leur empire. Chez les Francs qui marchaient à tour de rôle aux expéditions de guerre , chacun avait à se munir de vivres pour une partie , si ce n'est pour la durée entière de la campagne , car le pouvoir public n'avait point, du moins à l'origioe, de ressources pour y pourvoir. Les Francs, cultivateurs, éleveurs de bestiaux, possesseurs d'esclaves, étaient

en mesure de faire suivre les troupes par des convois de vivres , et chaque centenie formait sans doute le sien ; mais les Gallo-Romains se trouvaient dans des conditions différentes et ne pouvaient agir de même. Quand un roi ordon-' nait que, sur telle partie du territoire, les hommes libres de toutes les nationalités prissent les armes, il avait moins de difficulté à se faire obéir par les appelés qu'à fournir des subsistances, en station et en marche , aux troupes improvisées. Les habitants des villes n'avaient pas d'approvisionnements , et beaucoup de ceux des campagnes se voyaient contraints de laisser leurs femmes et leurs enfants dans le dénuement pendant leur absence. En présence des justes réclamations surgissant de toutes parts, le comte, impuissant à apprécier par lui-même tous les motifs de dispense produits sur un territoire fort étendu , ne savait auquel entendre. Il faisait des efforts pour réunir des vivres pris sur les domaines du fisc ou perçus à titre d'impôt, mais ses approvisionnements étant fort insuffisants, la mise en mouvement de l'armée ne tardait pas à amener des pillages ; les pillages exaspéraient les populations, qui s'en vengeaient sur les soldats ; les soldats irrités menaient tout à feu et à sang. Après cela, les comtes furent impuissants à réprimer les délits et les crimes; les mœurs tournèrent au brigandage.

On peut comprendre ainsi les motifs qui ont déterminé l'introduction partielle, mais répétée des deux innovations, l'immunité et le mainbour, déjà signalées comme étant destinées à transformer peu à peu l'organisation sociale. L'immunité donnait à une église , à un monastère , à un grand propriétaire la disposition d'une force militaire destinée à appuyer le pouvoir royal. Les hommes libres, établis sur les domaines doués d'immunité, trouvaient chez le propriétaire , devenu leur chef militaire , les ressources nécessaires à leur approvisionnement de guerre, et ce propriétaire, transformé en homme puissant, acquérait de l'influence dans les affaires publiques. Il y avait donc, dans une charte d'immunité, avantage pour les inférieurs comme pour les supérieurs, et avantage aussi pour la royauté qui créait ainsi une force militaire organisée d'avance et toujours prête

à agir. Lorsque, par un diplôme de mainbour, le roi s'engageait à donner une protection particulière à un homme pour tous les cas où il serait menacé dans sa personne et dans ses biens , il acquérait un fidèle attaché à lui par un lien personnel. Ce lien devenait plus fort quand le leude , abandonnant son droit de propriété, ne tenait plus ses biens qu'à tilre de bénéfice. La protection que le leude trouvait dans son engagement envers le roi , un homme libre la trouvait dans un engagement envers un propriétaire qui lui confiait, soit une terre en fermage ou en bénéfice , soit un emploi à remplir dan3 son domaine. La société tendait ainsi à se hiérarchiser dès le temps de paix, et à former des cadres pour là guerre ; cela se faisait, non par des mesures générales et en vertu des lois, mais par des engagements individuels que la coutume consacrait et qui allaient se multipliant dans diverses contrées. Le régime féodal était dès lors en formation, mais sans vue d'ensemble; il fut entravé dans ses premiers pas par mille difficultés : les droits des contractants, surtout ceux de leurs héritiers, étant mal définis, des contestations s'élevaient à tout moment alors que la coutume n'avait point acquis l'autorité qui lui est nécessaire en l'absence du droit écrit.

Revenant au recueil de Marculfe, on signalera une charte par laquelle le roi autorise un homme qui le demande, à recevoir la tonsure (1) moyennant toutefois qu'il soit de condition libre et qu'il ne doive rien au fisc.

On ne fera que mentionner une charte qui suspend l'action de la justice pour toute instance concernant un envoyé du roi ou l'un de ses proches , pendant la durée de sa mission , et une charte qui autorise un homme libre à se faire remplacer par un autre, chargé de sa procuration, pour des affaires judiciaires (2).

Les ravages des guerres civiles avaient donné lieu à un modèle de pétition adressée au roi par les habitants de telle ou telle localité ruinée. « En adressant au très pieux et très

(1) Marculfl formul&rum liber prirnua, XIX. I irculfl formulnrum liber pHmut, XXI,

» excellent seigneur un tel, roi, et an maire du palais 1) » un tel, les habitants de tel pays ont mis leurs noms ou » leurs signes. Notre région ayant été presque entièrement » dépeuplée parles ennemis, beaucoup de maisons ayant » été brûlées ou le contenu enlevé, votre serviteur un tel a » éprouvé un grand dommage et les chartes qui lui venaient » de ses parents ont disparu avec lès siennes. » Les habitants demandent que ces chartes soient renouvelées.

Voici une formule qui offre un intérêt d'une autre nature, en montrant de quelle manière un roi associait son fils au pouvoir royal. « Nous avons ordonné, avec le consentement » de nos grands, que notre fils règne, c'est pourquoi nous » ordonnons que tous les hommes du pays, tant Francs que » Romains ou d'autre nation, se réunissent par villas, par » vici, par châtellenies (castella); qu'en présence de notre » délégué, homme illustre, ils promettent fidélité et prêtent » serment à notre fils comme à nous, par les lieux saints. » Ce serment avait pour objet d'établir par avance le droit d'un prince à l'héritage de la royauté, en vue d'éviter les inconvénients de l'assentiment à donner au moment de la vacance, ce qui présentait parfois les agitations d'une élection.

On a déjà constaté qu'un domaine pouvait être occupé et administré sous deux titres différents , ou comme propriété, ou comme bénéfice; il y avait un troisième mode qui se trouve indiqué dans quelques-unes des formules. A prendre pour exemple le cas suivant : Un propriétaire et sa femme font don à une église, de leur vivant, d'une villa qu^ils possèdent. Ils continuent, en vertu de la convention faite , à en avoir la jouissance comme d'un bénéfice que l'église leur aurait accordé; pourtant, à la mort du dernier des deux , les héritiers ne pourront rien réclamer , même à l'occasion des améliorations qu'ils auront pu faire, parce qu'ils n'auront eu la jouissance qu'à titre de précaire et que cette expression exclut tout droit de transmission. Ceci est confirmé par une charte rédigée pour le cas où un homme , cultivant un bien qui ne lui appartient pas , a voulu l'ac-

(1) Marculfi. formularum liber primus, XXXIV.

quérir en propriété, mais ensuite ne le pouvant payer, l'a gardé à titre de précaire... « A la demande des hommes » de bien , vous nous l'avez rendu pour le cultiver (1). C'est » pourquoi nous tiendrons ce précaire, sous votre domina- » tion , aussi longtemps qu'il vous plaira, sans qu'il y ait » pour vous aucun préjudice, nous engageant à vous rendre » tout ce que les autres, nos pareils, vous font. Que si nous » y manquions, par négligence, nous serions contumaces, » publiquement, d'après cet engagement, et aussi, ce pré- » caire devra toujours être renouvelé au bout de cinq ans, » sans compter que vous avez pouvoir de nous renvoyer » pour retard ou négligence. »

Ces trois états de la terre, propriété, bénéfice, précaire, engendraient pour les hommes libres, trois positions qui tendaient à se superposer. Ainsi, un grand propriétaire pouvait, comme le roi pour les domaines de la couronne, comme un évêque pour les terres de ses églises , comme un abbé pour les terres de son monastère, donner des propriétés en bénéfice et acquérir ainsi des subordonnés. Le bénéficiaire pouvait, à son tour, donner des terres en précaire et avoir sous sa dépendance, des hommes de condition libre. La formation de cette hiérarchie est indiquée dans plusieurs rédactions des chartes. En voici une empruntée au recueil de Sirmond (2), postérieur à celui de Marculfe

« Comme il est connu de tous que je ne possède pas ce qui » m'est nécessaire pour m'habiller et me vêtir, j'ai demandé » à votre bonté, qui me l'a accordé , de m'admeltre à pren- » dre place dans votre munderburgum , sous votre recom- » mandation, de manière que vous m'aidiez à pourvoir à ma » nourriture et à mon vêtement tant que je pourrai vous » servir et le mériter. Et moi, tant que je vivrai, je devrai » vous rendre les services et les prévenances de l'ordre » d'ingénuité. Moi, je n'aurai pas, durant ma vie, la pos- » sibilité de me soustraire à votre pouvoir. D'où il est con- » venu que si l'un de nous veut se délier de cette conven-

(1) Marruifi formul&rum liber secundut, xn.

(2) Formulm Sirmondicat) v/./v.

» tion, il devra payer à l'autre tant de solidi. Deux lettres » de la même teneur seront écrites à ce sujet, et ainsi il a » été fait. »

Marculfe (1) a donné un modèle de charte ainsi conçue : « A ma demande, vous m'avez accordé un prêt en argent » ou en choses vous appartenant, de tant de solidi; et je » me suis engagé pour tant d'années à faire chaque semaine, » à votre profit , les travaux que vous me prescrirez. » Il y avait là, de même que dans la charte précédente, plus qu'une subordination, plus qu'un engagement de serviteur ; il y avait une certaine aliénation de la liberté personnelle.

Cette aliénation est complète dans l'engagement à titre servile. Un homme que sa faiblesse expose aux mauvais traitements d'un plus fort, et même au péril de mort pour un crime , est dans l'obligation de payer des sommes que sa pauvreté le rend incapable de donner ; il engage à un tel , pour prix de la rançon que celui-ci paye pour lui, ou de la protection qu'il lui accorde, sa propre liberté d'homme ingénu. Il se déclare l'esclave à perpétuité de son bienfaiteur; en cas de désobéissance, il pourra subir de droit toute punition que lui infligera son maître, auquel il reconnaît le droit de le vendre.

On rapportera, en finissant, deux formules contenues dans un recueil dont l'auteur n'est pas connu. Elles sont relatives à des pratiques religieuses extrêmement éloignées des nôtres.

« Aux évêques (2), abbés, abbesses, ducs, comtes, vicai- » res, centuriani et decani. Moi, évêque de telle cité ou abbé » d'un tel monastère, salut : sachez qu'un tel, pèlerin , est » venu à nous et nous a demandé ce qu'il devait faire, ayant » par péché , tué ou son propre fils , ou son frère , ou son » neveu un tel, et nous, pour ce motif, d'après la coutume » et l'institution canonique, avons jugé que cet homme de- » vrait être pèlerin pendant tant d'années... et comme il ne » voyage pas pour autre chose que pour racheter ses péchés,

rculfi form.ula.rum liber secundus, XXVIII. (2) Appendix Marculfi, X, dans Baluze, t. II, p. 441.

» donnez-lui l'abri, le feu et l'eau pour qu'il puisse aller aux » lieux saints. » Il s'agit ici, comme on voit, d'une lettre de recommandation adressée aux autorités religieuses ef aux autorités civiles en faveur d'un pèlerin qui pourra avoir besoin de recourir à elles. Mais ce qui serait inadmissible à l'époque actuelle, c'est que le crime odieux commis par le pèlerin soit rendu public et serve d'appui à la demande faite en sa faveur. Ceci montre combien la vie surnaturelle inspirait plus d'intérêt que la vie terrestre quand il s'agissait du prochain. On peut encore y voir la preuve que te meurtre commis dans la famille, meurtre que la loi salique n'avait pas puni, était loin d'inspirer autant d'horreur que maintenant.

Le dernier document à citer n'est plus ni une charte, ni une formule de recommandation, mais une cérémonie religieuse avec un modèle de prière.

« Lorsque vous voulez soumettre (1) des hommes, pour les » juger, à l'épreuve de l'eau chaude, faites-les entrer d'abord » dans l'église en toute humilité et qu'ils soient prosternés » en prière quand le prêtre dira la prière suivante : Je t'exor- » cise, créature de l'eau, au nom de Dieu le père tout puis- » sant, et au nom de Jésus-Christ, fils de Dieu, notre Sei- » gneur, afin que tu deviennes eau exorcisée, pour échap- » per à la puissance de l'ennemi et à l'influence du diable, » afin que si cet homme, qui va mettre la main dans toi, » est innocent de la faute dont il est accusé, la piété de Dieu » tout-puissant le libère, et, s'il est coupable, que quand il » aura l'audace de mettre la main dans toi, la vertu de l'om- » nipotent daigne le déclarer. »

L'intervention de la religion chrétienne dans cette pratique judiciaire appelle une réflexion. L'épreuve de l'eau avait été placée par les Francs à la base des institutions judiciaires et de la constitution sociale , puisqu'ils l'employaient comme moyen de savoir la vérité en l'absence d'un témoignage décisif. Or le christianisme ne combattit pas cette pratique dans les premiers temps qui suivirent la conversion des Francs,

(1) Formulée OSteres exorcismoriim n.t rxcnmmunicatioituni , I. Raluze, t. II, p. 639.

il ta sanctionna, au contraire, et la loi salique put continuer à fonctionner comme auparavant. C'est peut-être une des causes auxquelles il faut attribuer l'accord, si prompt et si parfait, qui s'établit entre les rois des Francs et le pouvoir ecclésiastique.

Pour compléter l'étude des temps mérovingiens, il faut encore chercher à connaître l'état social de trois nations qui étaient régies par des législations spéciales.