CHAPITRE XI

En laissant ignorer des événements qu'il était important de connaître, s'ils étaient éclairés de manière à en faire apprécier les causes, les chroniques de la dernière période des temps mérovingiens ont signalé le roi Dagobert comme ayant su se faire obéir à l'intérieur et respecter au dehors ; mais il n'ont rien dit de lui comme législateur et c'est par là surtout qu'il se recommande à l'histoire. Les trois nations des Ripuaires, des Alamans, des Bavarois, qui ont été à peine mentionnées, faute de connaître les faits qui les concernent, occupaient dans les Etats de Dagobert des territoires leur appartenant , et elles vivaient sous des lois qui leur étaient propres. Chacune de ces nations avait à sa tête un duc, subordonné au roi, tant pour les affaires civiles que pour le commandement militaire. Trois codes de lois, qui fournissent ces renseignements, portent la même date; celle de l'année 630. Chacun d'eux est précédé , dans les manuscrits, d'un avertissement d'âge moins ancien, ainsi conçu :

« Théodoric, roi des Francs, étant à Châlons , choisit des » hommes sages qui étaient savants dans les lois anciennes » en usage dans son royaume. Sous sa dictée, il fil écrire » la loi des Francs, celle des Alamans et celle des Bavarois, » la loi de chaque nation d'après sa coutume. Il fit des ad- » ditions, des retranchements, des corrections ; il changea » ce qui était selon les coutumes payennes pour le rendre » conforme à la loi chrétienne. Ce que Théodoric n'avait pas

» pu enlever de la vieille coutume des payens fut amélioré » par le roi Childebert et perfectionné par le roi Clotaire. » Tout fut revu par des personnages de haut rang, Claudius, » Chaudius , Indomagnus et Agilulfus, sur l'ordre du très » glorieux roi Dagobert qui donna à chaque nation sa loi » remaniée et perfectionnée, telle qu'elle est observée jus- » qu'à présent, t

Il résulte de ce document que le fils aîné de Clovis, ayant dans ses Etats les territoires occupés par les Francs ripuaires, par les Alamans et par les Bavarois , avait fait rédiger, pour chacune de ces nations, des lois conformes à ses coutumes, que Childebert et Clotaire, ses successeurs, s'étaient préoccupés après lui d'apporter à ces législations écrites les modifications commandées par la religion chrétienne, et, qu'un siècle après la mort de Clovis , Dagobert soumit ces trois législations à un remaniement qui fut le dernier. Sa rédaction de la loi ripuaire, quoique très postérieure à celle de la loi salique, présente avec elle beaucoup de points communs, mais aussi de graves et nombreuses dissemblances. Le roi a toujours pour agents de ses ordres personnels les hommes de sa truste , irresponsables des actes qu'ils exécutent, et l'organisation judiciaire a conservé ses principaux caractères : les rachimbourgs apprécient les faits; le centenarius est le chef de la justice au premier degré; le cornes au second degré de juridiction. L'emploi des compositions est encore la règle ordinaire. Les coups, l'effusion du sang, les blessures, les mutilations, les meurtres sont tarifés et la composition change avec la condition de la victime. Le doigt sagittaire enlevé se paye plus cher que les autres doigts, excepté le pouce, comme dans la loi salique.

L'incendie d'une maison habitée, commis furtivement pendant la nuit, do.ine lieu à une composition de 600 solidi sans compter la valeur et le dommage; il y a là un indice des maux qui avaient été causés par ce moyen dans les temps d'anarchie; l'accusé qui niait avait à fournir soixante et douze jurateurs. Le nombre des jurateurs est toujours plus considérable qne dans la loi salique. Les vols de trou-

peaux avaient sans doute produit des préjudices non moins funestes que les incendies, car le vol d'un troupeau de douze cavales avec leur étalon, ou celui de six truies avec un verrat, ou celui de douze vaches avec leur taureau, donnait lieu de même à une composition de 600 solidi sans compter la valeur et le dommage. Un homme du roi ou de l'église (homo regius et homo ecclesiasticusj, coupable d'un de ces crimes n'avait à payer que la moitié de la composition précédente, c'est à-dire 300 solidi ; un esclave ne payait que 36 solidi, mais son maître était, en outre, tenu de rembourser la valeur et le dommage. Les expressions homo regius et homo ecclesiasticus correspondent à des conditions qui sont inférieures à celle de l'homme libre.

La loi fixe ensuite les composilions à payer pour les coups portés par un esclave et pour les blessures qui en résulteraient; elle" arrive ainsi aux tarifs des coups, blessures, mutilations et meurtres commis par un esclave sur un autre esclave. S'il y a doute sur la culpabilité d'un esclave, il peut être soumis à l'épreuve du feu et son maître est tenu de l'y présenter. Cette épreuve, consistante mettre la main au feu, n'est plus la même que celle de l'eau chaude, en usage chez les Francs Saliens. Si l'esclave s'enfuit pour éviter l'épreuve, le maître-, tenu de le représenter dans le délai de quarante jours au plus, devient personnellement responsable de la faute. La même obligation s'iraposeà un homme libre pour une nouvelle classe de personnes dans l'article que voici : « Si un » homme libre, sous l'obéissance d'un autre (in obsequio al- * terius) a été inculpé, celui qui le tient temporairement de- » vra de même le présenter devant le juge , sinon il sera » responsable pour lui. S'il ne le présente pas, il subira la » peine qui aurait été infligée à l'homme placé sous son obéis- » sance. » L'engagement d'un homme libre au service d'un autre, qui a été constaté par des formules de Marculfe, avait été mis en usage chez les Ripuaires avec assez d'extension pour être sanctionné par la législation ; il n'y avait rien de semblable dans la loi salique.

Lorsqu'un étranger était inculpé dans la province ripuaire, il devait y être jugé suivant sa loi nationale. « Nous déci-

» dons que dans le pays des Ripuaires, un Franc, un Bur- » gonde , un Alaman ou un homme d'une nation quelcon- » que, appelé en jugement, sera jugé suivant la loi du pays » où il est né. S'il est condamné, il subira la peine portée » par sa propre loi et non par la loi ripuaire. S'il ne peut » pas trouver, dans la province ripuaire, dès jura tores , il » aura à prouver son innocence par l'épreuve du feu ou » par le jugement de Dieu (ad ignem seu ad sortern). > Ces épreuves, qui deviennent d'un usage général, n'étaient point dans la loi salique. Le législateur s'efforçait, comme on le voit par la mesure qui laissait à chacun sa loi sur un territoire étranger, de ne donner aucun sujet de plainte et de mécontentement aux nations conquises.

L'assignation à comparaître devant le tribunal se reproduit jusqu'à six fois, entraînant autant de compositions qu'il y a eu de défauts, la septième assignation est un avertissement qui est suivi de l'expropriation opérée par le juge fiscal. Si l'accusé veut s'y opposer, il doit se présenter l'épée à la main devant sa porte et planter son épée dans la porte ou dans un des montants. Le juge 'exigera de lui des conjuratores pour l'engagement qu'il contracte de se présenter devant le roi et de combattre en armes son adversaire. Ces dispositions, y compris le duel judiciaire, étaient étrangères à la loi salique.

En revanche, le rapt et la fornication sont punis par les mêmes compositions que dans la loi salique ; le tarif des meurtres s'étend aux hommes des autres nations et le prix de la vie, qui est de 200 solidi pour un Franc ripuaire comme pour un Franc étranger à la province ripuaire, n'est plus que de 160 solidi pour un Burgonde, ou pour un Alaman , un Frison, un Bavarois ou un Saxon ; il est de 100 solidi pour un Romain. Le meurtre d'un clerc ne dépasse pas le prix d'un autre jaomme de la condition dans laquelle il est né; mais le meurtre d'un sous-diacre entraîne une composition de 300 solidi ; la vie d'un diacre se paie 500 solidi ; celle d'un prêtre 600 solidi, celle d'un évêque 900 solidi.

Une disposition qui ne s'était point encore rencontrée porte que, pour le paiement de la composition du meurtre, un bœuf corné, ayant bonne vue et sain, vaut 2 solidi ; une

vache cornée ayant bonne vue et saine vaut 1 solidus ; un cheval ayant bonne vue et sain vaut 6 solidi ; une jument ayant bonne vue et saine vaut 3 solidi; une épée avec son fourreau vaut 8 solidi ; une épée sans son fourreau vaut 3 solidi ; une bonne cuirasse vaut 12 solidi ; un bon casque complet vaut 6 solidi ; un bouclier avec une lance vaut 2 solidi , un faucon non apprivoisé vaut 2 solidi ; un faucon dressé à prendre des grues vaut 6 solidi. On est frappé, dans ces estimations, du haut prix des armes, des armes défensives particulièrement. Le riche acquérait, par l'emploi des armures perfectionnées, une grande supériorité sur les autres combattants et les modifications apportées à l'art de la guerre, devaient concourir à amener, par la suite, des changements dans l'organisation sociale.

Chez les Ripuaires, la coutume, d'après laquelle un fiancé payait, pour acquérir sa femme, un certain prix au père ou au tuteur, avait complètement disparu. La dot de la femme constituée par le mari était inscrite sur les registres publics ou sur un contrat, et la femme en demeurait possesseur quand elle survivait au mari. Le morgengeba , qui était demeuré en usage, faisait aussi partie de son avoir. A défaut de dot constituée, la femme veuve devait recevoir 50 solidi et, en outre, le tiers de tout ce que les époux avaient acquis en commun. Le christianisme avait fait son œuvre en appliquant aux barbares, dans le contrat de mariage, les principes du droit romain.

On retrouve les mêmes compositions que dans la loi salique pour avoir pressé la main ou le bras d'une femme , pour avoir monté un cheval sans l'approbation du maître , pour avoir tué ou volé un cerf dressé à la chasse , pour avoir coupé les liens des clôtures , pour avoir traversé avec une charrette un champ cultivé , pour avoir déposé dans une maison tierce un objet volé. Le cas où un homme a été tué par un quadrupède est demeuré sans changement, mais le titre qui traite d'un animal suivi à la trace est beaucoup simplifié ; les acheteurs n'ont plus à produire les témoins de leur achat parce que l'usage des preuves écrites est entré dans les mœurs.

Le père et la mère mourant sans enfants sont autorisés à transmettre tous leurs biens, le mari à sa femme, la femme à son mari et de même à tout autre personne. La donation testamentaire peut s'opérer soit par tradition en présence de témoins, suivant l'ancienne coutume , soit par acte écrit.

A l'occasion de l'obligation où sont les témoins de se rendre devant le tribunal où ils ont été convoqués, la loi énumère cinq juridictions, celle du centenarius, celle du cornes, celle du dux , celle du patrice et colle du roi. Le meurtre d'un cornes, appelé juge fiscal, donne lieu à une composition de 600 solidi, s'il est libre de naissance, mais de 300 solidi seulement, s'il a été esclave du roi ou affranchi tabulaire avant d'être élevé à cette fonction. Les rachimbourgs conservent au tribunal du comte leurs attributions judiciaires.

L'ordre de succession dans la parenté ne laisse plus aucun privilège à la ligne féminine. Si une personne meurt sans enfants, que son père et sa mère lui survivent, ils auront l'héritage. A défaut de père et de mère , les frères et sœurs de la mère et du père auront la succession. Ensuite le plus proche parent jusqu'à la cinquième génération succédera. Mais tant que le sexe mâle subsistera, une femme ne pourra point succédera l'héritage des aïeux (Sed dum virilis sexus eœtitavit, femina in hereditatem aviaticam non succédât) 1).

Trois affranchissements , s'accomplissant par des modes difiérents, conduisent à des conditions distinctes ; l'un fait de l'affranchi l'égal du Ripuaire, et le prix de sa vie est porté à 200 solidi ; le second n'élève, l'affranchi qu'à la condition du Romain et le prix de sa vie est porté à 100 solidi ; le troisième met l'affranchi au rang de colon et le prix de sa vie n'est que de 36 solidi ; en employant à son sujet les mots tributarium aut litum, la loi semble indiquer que ces deux expressions s'appliquaient à une seule condition. Le premier affranchissement s'opérait en présence du roi, parle denier, et une charte délivrée à l'affranchi lui servait de titre. Le second

Le savant Pardessus a pensé qu'il s'agit ici d'une possession territoriale d'ancienne date.

néral pour qu'ils fussent mis en pratique toujours et partout, car la loi a conservé la prescription de ce qu'il y avait à faire pour y suppléer : «Siquelqu'un a acheté unevilla, unevi- » gne ou une propriété et qu'il ne puisse en avoir l'acte, il » se rendra au lieu de la livraison avec trois, six ou douze » témoins et autant d'enfants, suivant la v.-ileur de l'acquisi- » tion. En leur présence, il payera le prix, puis il donnera » un soufflet et il tirera l'oreille à chacun des enfants pour » qu'ils lui fournissent dans l'avenir leur témoignage. »

Le meurtre commis à l'armée se paye triple, comme dans la loi salique. La même augmentation est ici étendue au vol. L'homme qui, appelé légalement pour le service du roi, soit à l'armée, soit à une mission, ne s'y sera pas rendu sans avoir l'excuse d'une maladie aura à payer 60 solidi d'amende. Cette prescription n'avait pointété portée dans la loi salique. Si le manquement avait été commis par un Romain, ou par un homme de l'église, ou par un homme du roi, le coupable avait à payer 30 solidi au fonctionnaire qui l'avait convoqué. Dans ce cas, comme dans plusieurs autres, l'homme du roi et l'homme de l'église sont mis sur le même pied que le Romain. L'obligation de donner l'hospitalité aux envoyés du roi et aux personnes qui allaient vers lui était aussi sanctionnée par des peines pécuniaires. « Si un homme qui s'est » engagé à se justifier par le serment a été convoqué à l'ar- » mée, il devra le prêter dans les quarante jours s'il n'a pas » marché, et, s'il a marché, dans les quatorze jours qui sui- » vront son retour. » On remarquera que le duel judiciaire, admis dans cette loi, donnait un nouvel intérêt aux exercices du combat corps à corps.

Une blessure, résultant des actes de violence, donnait lieu parfois à une épreuve singulière : « Si d'une plaie à la tète » ou à un membre était sorti un os pouvant, quand ou le » projetait sur un bouclier, à la distance de douze pieds , » faire entendre un son, celui qui avait fait la blessure de- » vait payer 36 solidi. »

La loi ripuaire punit de la peine de mort avec confiscation des biens l'infidélité envers le roi, qui n'était point mentionnée dans la loi salique. Elle punit d'exil , avec confiscation

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des biens , le meurtre d'un proche parent et aussi l'inceste. Ainsi le pouvoir, public intervient dans la famille sans qu'il y ait de plaignant ni de composition. Il intervient aussi pour la punition de l'homme qui a donné l'hospitalité ou la nourriture à un voleur nanti des objets volés, et la peine subie par ce complice est la même que celle du voleur. Enfin , la peine capitale est établie par un article ainsi conçu : « Si un » homme, arrêté pour vol et légitimement condamné, a été » pendu par ordre du prince ou est mort sur un gibet, tous » ses biens passeront à ses héritiers qui payeront la valeur » et le dommage. »

• Un fils qui a perdu son père ne peut pas comparaître en justice avant l'âge de quinze ans. Il en est de même pour une fille ; ainsi l'âge de la majorité n'est plus le même que chez les Francs saliens et la condition des femmes est modifiée à leur avantage, puisqu'elles ont le droit de recourir personnellement aux tribunaux. Les peines portées contre l'homme qui a dépouillé le corps d'un mort, et d'un mort enseveli, sont restées les mêmes ; dans ce dernier cas, le coupable est encore déclaré wargus , c'est-à-dire qu'on pouvait le tuer impunément.

Le législateur adresse aux juges, en finissant, une menace re : « Avec l'assentiment général, la tradition paternelle et » la coutume légale, nous ordonnons, par dessus tout, que » optimates , majores do mus , domestici , comités, grafiones , » cancellarii et tous les hommes élevés aux emplois de ju- » ges, dans la province ripuaire, ne reçoivent aucuns pré- » sents qui puissent pervertir leurs jugements. Celui qui » sera coupable payera de sa vie. » On trouve un autre indice de la corruption des juges dans une dernière disposition qui prescrit au condamné de ne point payer le fredum, c'està-dire les frais de justice, au juge, mais de le payer avec la composition, à la partie gagnante qui versera au fisc, devant témoins, le tiers de la somme reçue.

L'ordre des matières, dans la loi ripuaire de l'an 630, n'a rien de commun avec celui de la loi salique rédigée dans la première moitié du cinquième siècle, deux cents ans auparavant.