CHAPITRE XII

Les vingt-trois premiers chapitres de ce Gode, qui en contient quatre-vingt-dix-neuf, traitent des rapports du clergé avec la société civile. On peut déjà en conclure que la religion avait acquis une influence prépondérante. Le chapitre premier assure à tout homme libre la faculté de racheter ses fautes, s'il le veut, en livrant à l'Eglise sa personne ou ses biens. La donation des biens à une église fait l'objet d'une charte signée par six ou sept, témoins, et déposée sur l'autel devant le prêtre. Ces biens, après cela , sont la propriété de cette église à perpétuité. Si le donateur ou ses héritiers s'efforcent d'enlever ces biens, ils encourront une amende que la charte aura fixée et ils subiront, en outre, l'excommunication de la sainte Eglise. Après une donation faite comme il vient d'être dit, le donateur recevait parfois ses biens en bénéfice avec obligation de payer une redevance qui était fixée par écrit, pour éviter que le droit de propriété pût être revendiqué dans la suite par les héritiers. Si, après la mort du donateur, ses enfants réclament la possession, ils ne seront point admis à établir leur droit parleurs serments; la charle produite et appuyée sur l'attestation des témoins qui ont placé leurs mains dessus avec celles du donateur décidera la cause. Dans le cas où la charte aurait été brûlée ou perdue , le fils serait admis à jurer que son père n'avait point fait de donation, et s'il osait prêter ce serment, il reprendrait possession des biens.

Les chapitres III à VI règlent le droit d'asile dans les

églises de la manière suivante : Un homme poursuivant un autre homme, qui aura franchi les portes d'une église, ne devra ni l'enlever de force, ni le tuer. Si un homme poursuit son esclave, il aura à s'adresser au prêtre de l'église pour se le faire livrer, et le prêtre le lui rendra sous la promesse d'user d'indulgence. Si le prêtre o'a pas jugé à propos de le rendre immédiatement , il aura à le faire garder car, en cas d'évasion, il aurait à fournir un esclave de même valeur ou à payer son prix. L'homme qui aura violé le droit d'asile d'une église devra payer à cette église 18 solidi de composition et au fisc 60 solidi. Le vol, commis à l'intérieur d'une église, d'un objet confié à sa garde, donnait lieu à une composition qui était de neuf fois la valeur de l'objet , et à une amende de 36 solidi pour n'avoir pas respecté le lieu saint. L'homme qui avait volé des objets appartenant à l'église avait à payer 27 fois leur valeur. Si l'accusé niait, il était appelé à prêter serment avec ces cojureurs : ceux-ci ayant placé leur main sur le ciboire, l'accusé posait la sienne pardessus et il prenait la parole pour demander le secours de Dieu et des reliques qui étaient sous les mains , parce qu'il n'était point coupable de la faute dont il était accusé. L'église, ainsi dotée d'attributions civiles, reçut pour tous les hommes qui lui appartenaient une protection spéciale. Le meurtre d'un de ses esclaves fut tarifé au même prix que la vie d'un esclave du roi, à 45 solidi. Le meurtre d'un de ses affranchis fut tarifé à 80 solidi. Le meurtre d'un colon de l'église donna lieu à la même composition que pour un Alaman. Cette législation admet les colons au nombre des hommes libres, mais ils constituent une classe inférieure.

Les actes de violence contre les ecclésiastiques sont réprimés par des dispositions spéciales. L'homme qui sera entré en armes dans la cour d'un évèque ou d'un curé aura à lui payer une composition de 18 solidi. La composition sera doublée s'il est entré en armes dans la maison. Les injures et sévices envers un moine et un diacre sont punies par des compositions doubles, envers un curé par des compositions triples de celles qui seraient encourues pour la même faute à l'égard d'un homme libre. Pour les injures ei les sévi