CHAPITRE XII

Les vingt-trois premiers chapitres de ce Gode, qui en contient quatre-vingt-dix-neuf, traitent des rapports du clergé avec la société civile. On peut déjà en conclure que la religion avait acquis une influence prépondérante. Le chapitre premier assure à tout homme libre la faculté de racheter ses fautes, s'il le veut, en livrant à l'Eglise sa personne ou ses biens. La donation des biens à une église fait l'objet d'une charte signée par six ou sep* témoins, et déposée sur l'autel devant le prêtre. Ces biens, après cela , sont la propriété de cette église à perpétuité. Si le donateur ou ses héritiers s'efforcent d'enlever ces biens, ils encourront une amende que la charte aura fixée et ils subiront, en outre, l'excommunication de la sainte Eglise. Après une donation faite comme il vient d'être dit, le donateur recevait parfois ses biens en bénéfice avec obligation de payer une redevance qui était fixée par écrit , pour éviter que le droit de propriété pût être revendiqué dans la suite par les héritiers. Si, après la mort du donateur, ses enfants réclament la possession, ils ne seront point admis à établir leur droit par leurs serments; la charte produite et appuyée sur l'attestation des témoins qui ont placé leurs mains dessus avec celles du donateur décidera la cause. Dans le cas où la charte aurait été brûlée ou perdue , le fils serait admis à jurer que son père n'avait point fait de donation, et s'il osait prêter ce serment, il reprendrait possession des biens.

Les chapitres III à VI règlent le droit d'asile dans les

églises de la manière suivante : Un homme poursuivant un autre homme, qui aura franchi les portes d'une église, ne devra ni l'enlever de force , ni le tuer. Si un homme poursuit son esclave, il aura à s'adresser au prêtre de l'église pour se le faire livrer, et le prêtre le lui rendra sous la promesse d'user d'indulgence. Si le prêtre n'a pas jugé à propos de le rendre immédiatement , il aura à le faire garder car, en cas d'évasion, il aurait à fournir un esclave de même valeur ou à payer son prix. L'homme qui aura violé le droit d'asile d'une église devra payer à cette église 18 solidi de composition et au fisc 60 solidi. Le vol, commis à l'intérieur d'une église, d'un objet confié à sa garde, donnait lieu à une composition qui était de neuf fois la valeur de l'objet, et à une amende de 36 solidi pour n'avoir pas respecté le lieu saint. L'homme qui avait volé des objets appartenant à l'église avait à payer 27 fois leur valeur. Si l'accusé niait, il était appelé à prêter serment avec ces cojureurs : ceux-ci ayant placé leur main sur le ciboire, l'accusé posait la sienne pardessus et il prenait la parole pour demander le secours de Dieu et des reliques qui étaient sous les mains , parce qu'il n'était point coupable de la faute dont il était accusé. L'église, ainsi dotée d'attributions civiles, reçut pour tous les hommes qui lui appartenaient une protection spéciale. Le meurtre d'un de ses esclaves fut tarifé au même prix que la vie d'un esclave du roi, à 45 solidi. Le meurtre d'un de ses affranchis fut tarifé à 80 solidi. Le meurtre d'un colon de l'église donna lieu à la même composition que pour un Alaman. Cette législation admet les colons au nombre des hommes libres, mais ils constituent une classe inférieure.

Les actes de violence contre les ecclésiastiques sont réprimés par des dispositions spéciales. L'homme qui sera entré en armes dans la cour d'un évèque ou d'un curé aura à lui payer une composition de 18 solidi. La composition sera doublée s'il est entré en armes dans la maison. Les injures et sévices envers un moine et un diacre sont punies par des compositions doubles, envers un curé par des compositions triples de celles qui seraient encourues pour la même faute ;'i l'égard d'un homme libre. Pour les injures et les sévices à

270 l'empihe des francs.

l'égard d'un évèque, les compositions sont égales à celles qu'entraînerait la même faute envers le duc. Les biens des églises sont régis par une disposition qui ôte aux curés et desservants le droit de vendre une terre ou même un esclave autrement qu'en échange, et par une autre disposition portant qu'un laïque ne peut pas posséder une chose de l'église sans que son droit soit fondé sur une charte. Les servi qui appartenaient à l'église n'étaient plus astreints qu'à des obligations, parfaitement déterminées, consistant en main-d'œuvre et en redevances. Les redevances, les mêmes pour tous, comprenaient l'orge cuite en quantité déterminée, un porc valant un tremissus, des pains, cinq poulets et vingt œufs. Le travail d'un servus était fait, la moitié pour lui-même, la moitié pour l'église, trois jours pour l'un , trois jours pour l'autre. Ainsi, sur les domaines de l'église, l'esclavage transformé en servage constituait un des progrès les plus heureux qui aient été réalisés dans les transformations sociales. Cette législation détermine les obligations du colon de l'église en disant qu'elles seront les mêmes que celles du colon du fisc envers le roi ; elle lui attribue le titre d'homme libre de l'église pour exprimer la garantie donnée à la possession de sa personne. Ce colon a quatre obligation3 distinctes : 1° le payement d'une rente qui est un prix de fermage déterminé ; 2° l'exécution des travaux obligatoires ; 3° l'obéissance à un ordre écrit, transmis par le magistrat, d'aller coopérer à une œuvre utile, par exemple, à un travail public; 4° l'obéissance à un ordre écrit de l'évêque , prescrivant au colon d'aller soit vers lui soit ailleurs. Les manquements à ces devoirs étaient punis par des compositions en argent.

Les hommes auxquels on fut redevable de ces prescriptions législatives appartenaient sans aucun doute au clei\ ils joignaient à la connaissance des institutions ecclésiastiques et à la connaissance des mœurs des Alamans, l'étude des améliorations que la législation romaine pouvait y apporter.

L'homme qui aura conspiré contre la vie du duc est condamné à perd m lui-même la vie ou à la racheter aux condi-

tions prescrites par le jugement du duc et des grands. Une autre disposition porte : « L'homme qui aura appelé une » nation étrangère dans l'intérieur de la province pour y » commet! re des déprédations ou des incendies, devra » perdre la vie ou subir l'exil là où le duc l'aura envoyé. » Ses biens seront réunis au fisc (i)? » Ici encore c'est le pouvoir public qui informe, qui juge et qui exécute le jugement.

La peine de mort ou l'exil, avec confiscation des biens, sont prononcés contre l'homme qui a provoqué dans l'armée des troubles ayant amené l'effusion du sang, ce qui n'empêche pas que les hommes mêlés à la rixe n'aient à payer des compositions triples de celle du temps de paix , conformément à la loi ancienne. C'est encore conformément à la coutume ancienne que le vol commis à l'armée est puni par un tarif plus élevé que le tarif ordinaire. L'homme qui manque à lappel du duc est condamné à payer 12 solidi, qui sont réduits à 6 solidi pour désobéissance à l'appel du comte, et à 3 solidi pour désobéissance à l'appel du centenarius. Ces punitions n'ont plus de la composition que le nom; elles sont de véritables amendes.

Quant aux mesures prises pour assurer l'autorité du duc ; la loi dit (2) : « Celui qui aura tué un envoyé du duc » payera la composition en triple. » Ce ne sont plus seulement les hommes de la truste royale , comme dans la loi salique, mais tous les émissaires du duc, dont la vie est protégée par un tarif exceptionnel. La même règle s'applique au meurtrier d'un homme allant vers le duc ou s'en retournant (3), et à un homme allant vers un comte. Le duc a encore un autre privilège : Les vois d'objets lui appartenant, et aussi les injures ou sévices commis envers les femmes qu'il emploie, sont punis par des compositions triples du tarif ordinaire. Une prescription d'ordre politique se remarque dans une disposition qui, prévoyant le cas ou un

(1) T. xxv.

(1) t. xxx.