CHAPITRE IV

Le mot « capitulaire, » capitularium , qui signifiait simplement une réunion de chapitres, a servi à désigner un ensemble de prescriptions émanées de l'autorité royale, et se rapportant à des sujets sans lien l'un avec l'autre. Il n'est pas rare qu'un seul capitulaire contienne non seulement des prescriptions législatives sur des objets différents, mais des rappels de lois antérieures, des avertissements, des proclamations, même de simples explications sur des instructions administratives. Les capitulaires sont, par cela même, beaucoup plus instructifs que s'ils formaient seulement une série de lois successives. On peut y puiser des renseignements presque complets sur le mécanisme du gouvernement, sur l'organisation administrative, sur la formation des armées et sur la hiérarchie sociale.

Gharlemagne a promulgué des lois spéciales pour trois des nations comprises dans son empire, pour les Lombards, les Frisons et les Saxons ; c'est dire qu'il laissa à chacune de ces nations sa législation particulière. Mais sa manière d'agir fut autre à l'égard des peuples depuis longtemps soumis à la dynastie précédente ; car si Gharlemagne no détruisit pas le principe qui autorisait chacun à être jugé d'après sa loi nationale, les prescriptions législatives de ses capitulaires étaient généralement applicables à tous les habitants de ses anciens Etats. Ainsi, les capitulaires tendaient à rapprocher les Francs, les Gallo-Romains, les Burgondes, les Goths, les Alamans et les Bavarois. Cette marche vers l'unité fit des

progrès dus en partie au mouvement très accentué qui s'exécutait simultanément vers une nouvelle organisation sociale.

Le plus ancien des capitulaires de Charlemagne a été attribué à Tannée 769 ou à l'année 771 ; il traite presque exclusivement des affaires ecclésiastiques.

« 1. Charles, par la grâce de Dieu, roi et gouverneur du » royaume des Francs, défenseur dévoué de la sainte Eglise, » assistant du siège apostolique. D'après l'avis de tous nos » fidèles, surtout des évêques et des prêtres, nous défendons » aux serviteurs de Dieu de porter les armes et de combat- » tre, d'aller à l'armée et de marcher contre l'ennemi. »

Gharlemagne ne prétendait point, comme on voit, au droit de donner des lois de sa propre autorité, et, quand il s'agissait des affaires de l'Eglise, il s'appuyait principalement sur l'avis des évêques et des prêtres. La défense aux ecclésiastiques de porter les armes ne fait que répéter la prescription de Garloman.

« 2. Que les ecclésiastiques ne fassent couler ni le sang » des chrétiens, ni le sang des païens. »

L'article 3 contient, pour les ecclésiastiques, la défense de chasser au faucon, à l'épervier, aux chiens. Les ecclésiastiques doivent savoir se priver des exercices d'agrément qui sont permis aux profanes.

»< 4. Aucun évêque ou prêtre inconnu ne sera admis au » ministère ecclésiastique avant d'avoir obtenu l'approbation » synodale. »

« 5. Les prêtres qui auront plusieurs épouses, qui auront »' versé le sang des chrétiens ou des païens, qui auront violé » les canons, seront privés du sacerdoce. » — * 6. Conformé- » ment aux canons, chaque évêque, dans son diocèse, veil- » lera , avec l'aide du grafio qui est le défenseur de l'Eglise, » à ce que le peuple ne fasse pas des actes de paganisme... »

Non seulement Gharlemagne transforme, comme on voit, un certain nombre de canons de l'Eglise en lois de l'Etat, pour empêcher qu'on se dérobe à leur observation, mais il ordonne que le juge civil vienne en aide à l'autorité ecclésiastique. Le titre de grafio est synonyme de comte , ici comme dans le capitulaire du roi Pépin.

« 7. L'évêque devra parcourir, chaque année, son dio- » cèse, pour donner la confirmation et empêcher les prati- » ques du paganisme. » — * 8. Que chaque prêtre soit sou- » mis à l'évêque au diocèse duquel appartient sa paroisse. » — « 9. Qu'aucun prêtre ne passe d'une paroisse à l'autre, » ni d'un diocèse à l'autre, sans le consentement de son » évêque. »

Ces prescriptions de discipline ecclésiastique sont toutes prévoyantes et sages ; mais celle qui suit mérite attention sous un autre rapport.

« 10. Que les prêtres veillent avec grand soin aux incestueux » et aux criminels pour qu'ils ne meurent pas chargés de » leurs crimes, et pour que leurs âmes soient soumises au » jugement du Christ. De même, pour les malades et les » pénitents, qu'ils ne meurent pas sans être oints de l'huile » sainte, et sans la réconciliation du viatique. »

Ce n'est plus seulement sur les pauvres que se porte ici l'intérêt du législateur, mais sur les incestueux, sur les criminels, sur les malades, sur les pénitents, comme ayant plus particulièrement besoin de la miséricorde divine et de la réconciliation suprême. La loi emprunte au christianisme sa morale sublime.

« 11. Que les prêtres observent le jeûne des Quatre-Temps, » et le fassent observer au peuple. » — « 12. Que personne » ne tarde à se rendre au mallum, la première fois vers » l'été, et la seconde vers l'automne. Si d'autres plaids sont » nécessaires, et que le roi y convoque d'urgence, qu'aucun » des appelés ne soit en retard. »

Ainsi, une prescription d'ordre civil se trouve interposée dans les prescriptions religieuses. Mais que faut-il entendre par cette obligation, imposée à tous les hommes libres, de se rendre à deux mallum tenus vers l'été et vers l'automne? Il est ici question, sans doute, des réunions qui avaient lieu, à un jour déterminé et par ordre du roi, pour la levée des troupes et la formation des armées, tandis que le placitum était une convocation judiciaire.

« 13. Quand il sera prescrit de faire des prières pour le » roi ou pour ses fidèles, que personne n'y mette de né-

» gligence. » — « 14. Qu'aucun prêtre ne célèbre la messe » ailleurs que dans les lieux consacrés; celui qui l'oserait » s'exposerait à la dégradation. » — « 15. Les prêtres qui » ne rempliront pas bien leur ministère seront privés de » leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils se soient amendés. » — « 17. Qu'aucun juge ne fasse comparaître ou ne condamne » un prêtre, un diacre ou un clerc, sans la participation de » l'évê|ue. » Les juges séculiers étaient compétents pour juger les prêtres et les clercs coupables des crimes ou des délits ordinaires, mais à la condition que l'évoque, en étant informé, put intervenir avant que le jugement fût prononcé, et prendre place au tribunal.

Gharlemagne promulgua, pendant l'année 779, deux capitulâmes, dont l'un était applicable à tous les habitants de son royaume, l'autre aux Lombards spécialement. Le premier, qui avait été élaboré dans un conseil synodal composé d'évêques, d'abbés, d'hommes ayant le titre d'illustres et de comtes , comprend vingt-trois articles.

« 1. Que les évêques suffragants soient subordonnés aux » métropolitains conformément aux canons. » L'article 2 traite de l'ordination des évêques. — « 3... Que l'abbesse » réside dans son monastère sans interruption. » — « 7. Que » chacun donne sa dime et qu'elle soit employée d'après » l'ordre de l'évêque. » — « 8. Que les homicides et les au- » très coupables de crimes punis de mort par la loi ne de- » meurent point impunis. Quand ils se réfugient dans les » églises, qu'aucune nourriture no leur soit donnée. »

Le droit d'asile dans les églises avait, sûrement, empêché un grand nombre d'actes de violence chez des peuples où chacun était autorisé à se faire justice par lui-même; mais des coupables en avaient abusé pour se soustraire au châtiment qu'ils méritaient, et l'on en vint, pour éviter h»s abus, à annihiler le droit d'asile à l'égard des meurtriers et des auteurs de crimes punis de mort. L'article qui suit comprend des mesures prises pour atteindre le brigandage.

« 9. Que les voleurs soient présentés au placitum du » comte, quelle que soit l'immunité du juge. Quiconque ne « l'aura pas fait perdra son bénéfice et sa charge. Que

> l'homme qui n'a point de bénéfice paye l'amende fixée. » De même, que notre vassal, s'il a manqué à devoir, » perde son bénéfice et sa charge. »

Il y avait un grand nombre de bénéfices, comprenant des domaines d'une grande étendue , qui jouissaient d'une immunité complète et qui, par suite de cela, étaient pourvus du droit de justice. Il suffisail alors que des brigands lussent assurés de l'impunité sur un bénéfice, pour échapper à la justice du comte, qui était le représentant attitré de l'autorité royale dans le comté. Gharlemagne vit là un abus très nuisible , et il coupa le mal à sa racine en annulant partout l'immunité pour les faits de vol et en ordonnant que toute accusation de cette nature fût jugée au tribunal du comte. Il prévint en même temps tous les bénéficiaires que celui d'entre eux qui ne se conformerait pas à cette prescription perdrait son bénéfice, et, du même coup, la charge dont il était revêtu. Un tel acte d'autorité contre des habitudes prises, et en opposition des privilèges acquis, aurait soulevé, non seulement des mécontentements, mais des résistances et des insurrections, sous un souverain moins fort et moins énergique. Gharlemagne puisa un accroissement d'autorité dans le grand service ainsi rendu à la sécurité des biens et des personnes.

« 10. Celui qui aura fait un parjure ne pourra point se

> racheter, mais perdra la main... »

Le parjure est devenu une offense à Dieu; il est puni comme tel d'une peine corporelle qui échappait à l'ancienne coutume des compositions.

t 13. Les biens de l'Eglise actuellement soumis au cens » payeront en outre la dîme et la none ; et pour cinquante » habitations 1 solidus ; pour trente habitations Va solidus, » pour vingt 1 tremissus. Que les précaires établis soient » renouvelés, et que les conventions en soient écrites là ou » cela n'existe pas. Il faudra distinguer entre les précaires » faites en notre nom et celles qui sont faites directement » par les églises. »

Cette loi , car ceci est une mesure financière d'ordre législatif, fut une conséquence de la décision prise d'empê-

cher les évèques , les prèlres et, en général, les clercs, de porter les armes et de combaitre dans les armées. Ces terres concédées en bénéfice étaient, comme on le verra, particulièrement destinées à donner des combattants , et à leur fournir les approvisionnements nécessaires pour le service de guerre ; Charlemagne changea cet état de choses, sur les biens de l'Eglise , en transformant les bénéfices ecclésiastiques en précaires, c'est-à dire en fermages d'un petit nombre d'années, dont les contractants n'étaient pourvus que de faibles ressources. Mais comme «les terres placées sous ce régime n'avaient plus à fournir les mêmes approvisionnements de guerre qu'auparavant, le roi , d'accord avec les hommes qui prenaient part à ses délibérations , imposa aux précaires la dîme et la none des produits, en y ajoutant un impôt sur les habitations. Ces mesures font voir qu'on ne cherchait point alors à dispenser les biens appartenant aux églises des charges nécessaires aux dépenses de guerre, qui se reproduisaient presque tous les ans; les ressources provenant des terres en précaire devaient être , en grande partie , mises à la disposition du pouvoir royal.

L'article 14 prescrivant « que personne ne fasse trust is, » donne à ce mot sa véritable acception ; il signifie une association permanente. La trust is royale, rouage essentiel de la constitution mérovingiennne, avait été une corporation de celte sorte; elle avait constitué un corps royal.

« 19. Ceux qui vendent des esclaves doivent le faire en » présence de l'évèque ou du comte, de l'archidiacre ou du » centenier, d'un délégué du maitre et de bons témoins. Il » est défendu de vendre un esclave en dehors de la fron- » tière. Celui qui l'aura fait, payera l'amende autant de fois » qu'il aura vendu d'esclaves. S'il n'a pas le prix voulu, il » se donnera lui-même en gage jusqu'à ce qu'il ait payé » l'amende. »

Ainsi, la vente des esclaves devait se faire devant un reeotant de l'autorité religieuse ou de l'autorité laïque, et devant des témoins dignes de foi, afin que le droit du possesseur ne devint pas une cause de contestation. La prohibition de vendre des esclaves hors de la frontière s'appuie

sur deux motifs bien fondés : d'abord, le soin d'éviter que l'esclave chrétien ne tombeau pouvoir d'un païen, qui compromettrait le salut de son âme ; ensuite la préoccupation d'empêcher la diminution du nombre des travailleurs. La prescription de mettre en gage, entre les mains du comte, la personne même du délinquant hors d'état de payer toute l'amende, et cela jusqu'à ce qu'il se soit complètement acquitté, fait voir la facilité avec laquelle s'opérait l'aliénation temporaire de la liberté individuelle.

« 21. Le comte qui n'aura pas rendu la justice conformé- » ment au devoir de sa charge, devra loger nos rnissi dans » sa maison jusqu'à ce que justice soit faite. De même, si » notre vassal n'a pas rendu la justice, le comte et notre » missus séjourneront dans sa maison et y vivront à ses » frais jusqu'à ce que justice soit faite. »

On voit ici Gharlemagne user d'un moyen efficace d'empêcher les retards non justifiés dans l'action de la justice. Il l'ait supporter aux administrateurs négligents les frais de séjour des missi chargés de les suppléer pour l'expédition des affaires. La réussite de ce procédé montre que le pouvoir royal était alors assez fort pour n'avoir point à redouter d'opposition. Le mot vassus, qui est employé ici pour signifier un homme pourvu d'un bénéfice royal, sur lequel il jouissait d'une complète immunité, se reproduira souvent dans la suite. Il est bon de remarquer, à cette occasion, que non seulement Gharlemagne veillait à ce que la justice fût rendue sans trop de lenteur par ses vassaux, mais qu'il leur -•attribuait un rang subordonné à celui des comtes.

« 22. Si un homme ne veut pas recevoir le prix de la ven- » geance légale, qu'on nous le fasse savoir, et nous l'enver- » rons là où il ne pourra pas faire de mal. De même, pour » celui qui n'aura pas voulu payer la réparation qu'il doit » d'après la loi, nous le mettrons en tel endroit qu'il ne » fasse plus de mal. »

Par cet article, Gharlemagne introduisait, dans l'application de la loi salique, un principe nouveau. Pendant la période de temps où le premier texte avait été en vigueur, l'offensé restait libre de recourir à la loi ou de ne pas le faire, et il

s'en abstenait quand il préférait exercer sa vengeance. Mais ici le pouvoir royal intervient à deux reprises : une première fois, pour faire juger la cause forcément ; une seconde fois, pour contraindre l'offensé à accepter la compos'tion à laquelle le coupable a été condamné. Il menace l'offensé récalcitrant de lui ôter la liberté en l'exilant ou l'incarcérant, s'il ne renonce pas immédiatement à tout projet de vengeance. Charlemagne s'efforçait de donner ainsi au pouvoir public l'attribution qui lui était nécessaire, pour mettre fin aux vengeances personnelles et aux luttes de famille à famille, qui en étaient l'inévitable conséquence. Un progrès mémorable se serait accompli dans la voie de la civilisation, si les mœurs avaient pu changer aussi facilement que la loi.

« 23. Nous voulons que le voleur ne meure pas à la pre- » mière faute, mais qu'il perde un œil ; à la seconde, on lui »> coupera le nez ; à la troisième, qu'il meure, puisqu'il ne st point amendé. »

Il n'y a là qu'une reproduction d'un article de loi promulguée par Garloman en 744, et Charlemagne le prescrit comme une disposition nouvelle, ce qui peu! avoir été motivé soit parce que la prescription ne s'exécutait plus, soit parce que Charlemagne retendait à des pays qui ne la connaissaient pas.

Un capitulaire, délibéré en l'an 779 dans une assemblée d'évèques, porte le titre de capitulaire des prières; il prescrit tout d'abord que chaque évèque fasse dire trois messes, t une pour le roi, une pour l'armée, la troisième pour la » famine... Que chaque évèque, abbé ou abbesse qui le » pourront, donnent une livre d'argent en aumône; ceux » qui sont moins riches, une demi-livre, et les moindres, » 5 solidi. Les évêques, abbés et abbesses devront, pendant » cette sécheresse, jusqu'à la moisson, nourrir quatre pau- » vres; ceux pour qui ce ne sera pas possible, en nourriront » deux ou un. Les comtes qui en auront le moyen donne- » ront en aumône une livre d'argent ou sa valeur ; les ■ moins riches une demi-livre. Le vassal ayant deux cents p ieux sur ses terres paiera une demi-livre ; celui qui aura

» cent feux paiera 5 solidi ; cinquante à trente feux , une » once. »

Dans une calamité publique, l'Eglise était la première à donner l'exemple du sacrifice. A. sa suite, les comtes et les vassaux du roi s'associaient à elle pour entraîner dans la voie de la charité tous les hommes en état de l'exercer. Nous apprenons, à celte occasion, qu'il y avait des bénéfices comprenant deux cents feux et plus, ce qui, à raison de cinq personnes, en moyenne, par famille, donne un total de mille personnes de conditions diverses, hommes, femmes et enfants, sous la dépendance d'un bénéficiaire. Les bénéfices royaux les moins importants paraissent comprendre cent cinquante personnes.

Un capitulaire, promulgué en l'an 783, contient plusieurs dispositions de quelque intérêt.

« 4. Pour les hommes de diverses nations qui demeurent » en Italie, nous voulons que, s'il y a contestation entre » deux personnes de nations différentes, la cause soit jugée » suivant la loi de l'offensé. Mais pour ce qui regarde la » qualité d'ingénu et les autres contestations, chacun sera » jugé suivant sa loi. »

Les diverses nations furent ainsi mises sur le même pied dans cette partie des Etats de Gharlemagne. Il employait le meilleur moyen de soumettre les populations conquises , en les gouvernant de manière à ne laisser subsister aucun motif de plainte.

« 5. Quand les comtes auront poursuivi une affaire , ils > auront droit au tiers des frais pour leur travail. Les deux » autres tiers appartiendront au palais; mais s'ils sont res- » tés inactifs, laissant à notre missus le soin de pour- » suivre, ils n'auront point le tiers, tout reviendra au pa- » lais. »

Cet article témoigne encore une fois du soin que prenait le roi de stimuler ses comtes dans l'exécution de leurs attributions judiciaires, puisqu'ils étaient privés de toute rétribution pour les causes dans lesquelles le missus avait dû intervenir par motif de. retard.

« 11. Quand la femme est autorisée à vendre avec autori-

» sation du mari, qu'elle ait le même pouvoir pour faire > donation. >

La décision de Charlemagne s'étend ici jusqu'à régler la jurisprudence sur un point du droit romain.

En 787, au retour de son troisième voyage à Rome, Charlemagne adressa à tous les évèques et à tous les abbés une circulaire leur prescrivant d'établir des écoles dans les évèchés et dans les monastères; on y lit :

t ... dans ces dernières années (1), comme on nous écri- » vait de plusieurs monastères, pour nous faire savoir que » les frères qui les habitaient multipliaient à l'envie leurs b saintes prières pour nous; dans la plupart de ces écrits , » nous avons reconnu un sens droit, mais une rédaction » inculte. Ce qu'une sincère dévotion dictait fidèlement à la » pensée, un langage inexpérimenté ne pouvait l'exprimer » au dehors, à cause de la négligence qu'on porte aux étu- » des. C'est pourquoi nous avons commencé à craindre que » le savoir manquant dans la manière d'écrire , il y eût de » même beaucoup moins d'intelligence qu'il ne faut dans » l'interprétation des saintes Ecritures. Bien que les erreurs » de mots soient dangereuses , les erreurs de sens , comme » nous savons tous, le sont beaucoup plus. C'est pourquoi » nous vous exhortons, non seulement à ne pas négliger » l'étude des lettres, mais encore, avec une humble inten- » tion bénie de Dieu, à rivaliser de zèle pour apprendre , » afin que vous puissiez pénétrer plus facilement et plus sù- » rement les mystères des saintes Ecritures. Or, comme il » y a dans les livres sacrés des figures , des tropes et d'au- » très ornements semblables , il n'est douteux pour per- » sonne que chacun, en les lisant, ne saisisse d'autant plus » vite le sens spirituel, qu'il s'y trouve mieux préparé par » l'enseignement des lettres. Il faut choisir pour ce minis- » tère des hommes qui aient la volonté, le pouvoir d'ap- » prendre et le désir d'instruire les autres. Que cela soit fait » seulement dans l'intention pieuse qui inspire nos ordres... »

(1) Charlemagne, par Alphonse Vêtant, p. 306.

C'est avec les mêmes vues que Gharlemagne avait fondé , en 804 , dans l'église Osnabrugensi , des écoles grecques et latines à perpétuité , pour que les clercs fussent instruits dans les deux langues. Il prescrivit, en 805, que chaque évêque, abbé et comte eût son notaire, ce qui devait répandre l'usage des conventions écrites.

Dans un premier capilulaire de l'an 789, qui n'a pas moins de quatre-vingts articles, il n'y en a qu'un seul, le quarantehuitième, qui contienne un cas nouveau, en punissant l'acte contre nature commis avec des quadrupèdes ou avec des mâles. Les évoques et les prêtres soumettront les coupables à une dure pénitence. Le législateur fait appel à la religion, comme étant seule capable de déraciner les habitudes dégradantes d'un pareil vice.

Un deuxième capitulaire de l'an 789 est consacré à la réforme des moines. Les anachorètes sont engagés à entrer dans une congrégation, et les congrégations sont appelées à observer la règle de saint Benoît. Le troisième capilulaire de l'an 789 concernait les Saxons ; on le joindra aux documents législatifs de cette nation.

Dans cette même année, 789, Charlemagne promulgua, sous le titre de Capitulaire ecclésiastique, un décret rappelant les principales prescriptions des canons de l'Eglise, et leur donnant force de loi. Itien ne peut mieux montrer, que les extraits suivants, à quel point le pouvoir civil et l'autorité religieuse étaient solidaires.

« A. tous. — Quelques personnes excommuniées pour leurs » fautes, par leur évêque, se fout recevoir à la communion » par d'autres ecclésiastiques ou par des laïcs présomptueux, » ce qui est défendu par le concile de Nicée... — Aux évê- » ques. — Le même concile a prescrit que les évêques, réu- » nis pour une ordination , devaient examiner la conduite » d'un candidat avant de l'ordonner. — A tous. — Il est in- » terdit aux moines et aux clercs de se livrer à un commerce » séculier. Aucun esclave ne peut être admis à l'état de » prêtre ou de moine sans le consentement de son maître. »

L'Eglise, comme on voit, ne dédaignait point les esclaves et ne les excluait point de ses rangs pour l'avilissement de

leur condition. — « A tous. — L'époux séparé de son épouse » ne doit pas se remarier tant qu'elle est vivante. Il en est » de même pour la femme. — A tous. — Les vierges ne peu- > vent pas prendre le voile avant vingt-cinq ans, si ce n'est » pour raison majeure. — Aux prêtres. — Ceux qui pèchent » contre nature avec des quadrupèdes ou des hommes, doib vent avoir une pénitence sévère. Les évêques et les prê- » très qui ont à les juger feront tous leurs efforts pour déra- » ciner ces pratiques. »

La religion chrétienne a dû intervenir, comme on voit, pour corriger des vices abjects et d'autant plus difficiles à extirper, qu'ils avaient subsisté plus longtemps sans répression.

« A tous. — Que nul ne reçoive l'épouse d'un autre homme. » — A tous. — Qu'il y ait partout des mesures exactes et uni- » formes, ainsi que des poils réguliers et uniformes, dans » les cités comme dans les monastères. — A tous. — Que les » hôtes, les voyageurs, les pauvres aient, dans les diverses »> localités, des logements préparés... »

L'hospitalité à exercer était un des devoirs de l'Eglise. On peut dire sans exagération qu'elle était chargée de ce service.

On n'a plus à rapporter que deux des prescriptions d'un dernier capitulaire général, de Tan 789, les seules qui n'eussent pas encore été édictées.

« 19. Que nos missi regardent comment nos bénéfices sont » administrés, et qu'ils nous en informent. — 20. Que les » lépreux ne se mêlent point au peuple, »

Charlemagne, ayant organisé un service d'inspection pour contrôler les comtes et les évêques dans l'exercice de leurs attributions sur les affaires provinciales, fit rédiger des instructions pour ses missi, qui remplirent un rôle des plus importants jusqu'à la fin du règn3 et même au delà. Un inlérèt particulier s'attache, pour ce motif, au premier capitulaire de l'an 802.

« 1. Le seigneur empereur Charles a choisi, parmi ses » grands, les hommes les plus prudents et les plus sages, » tant archevêques et abbés que laïcs, qu'il a envoyés dans

» tout son royaume pour que tout le monde vive suivant la » loi... — Il ordonne que, dans son royaume entier, tout » homme, clerc ou laïc, lui ayant promis fidélité et dévoue- » ment comme roi, lui renouvelle rengagement de fidélité » comme César, et que tous ceux qui n'avaient pas fait cette » promesse la fassent à partir de rage de douze ans... »

L'âge de la majorité civique était ici, comme on voit, celui qui avait été fixé dans la loi salique. Le plus grand nombre des articles qui suivent ont pour objet de fixer l'attention des missi sur les points principaux de leur surveillance.

« 5. Que personne ne fasse injure, tort ou fraude aux » saintes Eglises de Dieu, aux veuves, aux orphelins, aux » voyageurs , dont l'empereur est le défenseur et le protec- » teur. »

C'est en qualité de chrétien, mettant en pratique les préceptes du Christ, que l'empereur prenait sous sa protection personnelle et spéciale les veuves, les orphelins et les voyageurs.

« 6. Que personne n'ose faire, d'un bénéfice du seigneur » empereur, une propriété personnelle. — 7. Que personne » ne manque à l'ordre d'aller à la guerre, et qu'aucun comte, » pour des présents, ne dispense un seul de ceux qui doi-

> vent faire personnellement le service. »

On a, dans cette prescription, la preuve certaine que Charlemagne faisait usage du système des troupes temporaires, et que ses armées n'étaient formées qu'au moment d'entrer en expédition.

« 8. Que personne ne manque à exécuter les ordonnances » du seigneur empereur, ni à lui payer l'impôt. — 9. Que, » par le zèle et la volonté de tous, la justice soit rendue » partout avec intégrité. — 10. Que les évêques et les » prêtres vivent selon les canons et en imposent l'ob-

> servation. — 11. Que les évêques, les abbés et les ab- » besses, loin d'opprimer, sous un pouvoir tyrannique, » ceux qui leur sont subordonnés, gardent et conduisent » le troupeau qui leur est confié avec une mansuétude cha- » ritable. — 12. Que les abbés qui ont des moines vivent » avec eux selon la règle, apprennent et observent les ca-

» nons. De même pour les abbesses. — 13. Que les évèques, b les abbés et les abbesses aient des advocatos, des vice do- » minos et des centenarios sachant la loi, aimant la justice, » pacifiques et doux pour que, par eux, les préceptes et les » récompenses de l'Eglise soient en progrès... »

Si les abbés et les abbesses devaient avoir, comme les évèques, des agents instruits dans les lois, c'est que les monastères d'hommes et les monastères de femmes possédaient, ainsi que les Eglises, des propriétés immobilières provenant des donations qui leur avaient été faites.

t 14. Que les évèques, les abbés, les abbesses et les com- » tes concourent à l'autorité de la loi en rendant des juge- » ments équitables dictés par la chanté, la concorde et la * paix... »

Les domaines des églises, des monastères d'hommes et des monastères de femmes avaient acquis l'immunité qui donnait aux évèques, aux abbés et aux abbesses un droit de justice laïque pareil à celui que le comte exerçait sur les autres terres de sa circonscription.

« 15. Que les abbés et les moines soient soumis à leur » évêque avec humilité comme nous le voulons et l'ordon- > nons. »

Le pouvoir royal exerçait son action sur tout le personnel des religieux.

« 17. Que les moines vivent suivant la règle. — 18. Que » la règle soit observée dans les monastères de filles...; » qu'elles ne s'adonnent ni à la fornication, ni à la boisson, » ni à l'avarice. — 19. Que les évèques, les abbés, les prêb très et tous les clercs n'aient point de chiens de chasse, ni » de faucons, ni d'éperviers. — 20. Que les abbesses et les b religieuses demeurent dans leurs cloîtres , et n'en sortent b pas sans la permission et l'avis de L'évéque. — 21. Que » les prêtres et les chanoines qui sont dans les attributions b des comtes ne soient point soustraits à la juridiction de b leur évêque. — 22. Que les chanoines aient une vie conb forme aux règles canoniques. — 23. Que les clercs, qui b sont avec les prêtres, vivent dans la chasteté et la so- » briété. — 24. Si, après cela, un prêtre ou un diacre garde

» une femme dans sa maison, contrairement aux canons, il » sera privé de sa charge et de ses biens personnels. — 25. » Que les comtes et les centenarii s'appliquent à faire rendre » la justice, et qu'ils soient secondés par des hommes qui » observent fidèlement la loi et la justice, qui n'oppriment » point les pauvres, et qui ne se laissent point aller, par » flatterie ou à prix d'argent, à dissimuler les larcins, les' » brigandages, les homicides, les adultères, les maléfices, » les sortilèges, la pratique des augures et autres sacrilèges. » — 26. Que les juges prononcent suivant la loi écrite, et » non arbitrairement. — 27. Nous avons ordonné que, dans » notre royaume, ni riche, ni pauvre, ne refuse l'hospitalité » aux pèlerins qui voyagent par terre en l'honneur de Dieu, » ou à tout autre voyageur , pour l'amour de Dieu. Que per- » sonne donc ne refuse son toit, son foyer, son eau à qui » voyage par amour de Dieu pour le salut de son âme. - » 28. Que les comtes et les centenarii prévoyent et prépa- » rent avec soin tout ce qui est nécessaire aux envoyés de » l'empereur, afin qu'ils voyagent avec célérité et n'éprou- » vent aucun retard. »

« 29. Le seigneur empereur accorde que les pauvres qui » auraient à payer pour n'avoir pas exécuté l'ordre donné , » n'y seront pas contraints par les juges , les comtes et les » missi royaux. »

Il est sans doute question ici du service militaire qui exigeait des dépenses auxquelles les pauvres ne pouvaient pas subvenir.

« 30. Le seigneur empereur veut qu'il y ait sûreté et pro- » tection dans son royaume pour ceux qui viennent lui ap- » porter des renseignements , qu'ils soient chrétiens ou » païens. Que personne ne les réduise en esclavage... »

c 31. Celui qui aura fait tort ou injure aux hommes qui » rendent la justice au nom du seigneur empereur, payera » l'amende portée pour contravention à l'ordre impérial. »

« 32. ... Nous voulons que l'homicide soit puni par la » mort. Néanmoins , pour que le péché n'augmente pas et » qu'une plus grande inimitié ne s'élève pas parmi les » chrétiens , que , sans tarder, le coupable recoure à son

» amélioration, qu'il s'amende par une composition conve-

> nable payée aux proches. Nous défendons expressément » que les parents du mort augmentent le mal par leur ini- » mitié et refusent d'accorder la paix à celui qui la de- » mande. Si un homme a tué ses frères ou son proche , » qu'il aille aussitôt à la pénitence , afin que son évêque » prenne des dispositions pour y remédier, avec l'aide de » Dieu; qu'il se concerte avec ses proches et que, la foi » étant donnée, il n'y ait plus d'inimitié d'aucun côté. Celui » qui n'aura pas l'ait cette réparation sera privé de ses biens

> en attendant notre jugement. »

Charlemagne, sans abroger la prescription qui avait puni de mort l'homicide, ouvre la porte à la clémence, sous la double condition que le coupable ira au-devant de la composition qu'il doit payer, d'après la loi salique, et que la famille du mort renoncera au-droit de vengeance qu'elle avait été libre d'exercer primitivement. La peine de mort infligée à l'homicide cessait d'être la règle; elle devenait l'exception même pour le meurtre d'un proche.

« Nous défendons le crime d'inceste. Celui qui sera souillé » d'une fornication infâme ne sera point renvoyé sans une » punition grave. Qu'il soit corrigé de telle façon que la » crainte d'un châtiment pareil effraye les autres, et que sa

> honte éclate aux yeux du peuple chrétien; que le coupa -

> ble exécute la pénitence fixée par son évêque ; que la » femme soit remise aux mains de ses parents jusqu'à notre » jugement. Le coupable qui n'aura pas voulu se soumettre, » pour être amendé, au jugement de l'évêque, sera amené » en notre présence... »

On ne saurait méconnaître que, dans ce temps-là, les actes qui déshonorent, qui avilissent le foyei' de la famille , aient été fréquents, quand on voit le législateur faire appel à une pénitence publique pour corriger les mœurs. Le tribunal du roi tenait d'ailleurs en réserve des châtiments d'un autre ordre pour les coupables récalcitrants.

« 35. ... Pour que personne ne se souille par des mariages » incestueux, qu'il ne soit point fait de mariage avant que » les évèques et les prêtres , avec les anciens du peuple

t (senioribus populi), aient examiné le degré de consangui- » nité des conjoints... »

« 36. Que tous aident nos missi à rendre la justice et que » personne ne commette de parjure... Celui qui s'en serait » rendu coupable serait condamné à perdre la main » droite. »

c 37. Ceux qui auront commis un parricide ou un fratri- » cide, tué un oncle paternel ou un de leurs parents, et qui » n'auront point voulu se conformer au jugement des évê- » ques, des prêtres et des autres juges seront punis, pour » le salut de leur âme , par nos missi. Les comtes , en Ita- » lie, les feront garder contre la fureur du peuple jusqu'à » ce qu'ils soient amenés en notre présence ; qu'en atten- » dant ils ne jouissent d'aucun de leurs biens. »

La préoccupation du salut des âmes, même pour les coupables des plus grands crimes , montre combien la loi civile s'imprégnait de morale chrétienne.

« 38. Il en sera de même pour ceux qui , ayant contracté » des mariages illicites et incestueux , n'auront pas voulu » s'amender, n'auront pas obtempéré aux évêques et aux » prêtres, et auront violé notre édit. »

« 39. Que personne ne se permette de voler, dans les fo- » rets , nos chantiers. Le comte , le centenarius , notre vas- » sal ou notre employé, qui aurait commis ce délit, serait » amené en notre présence. »

Un second capitulaire de l'année 802 , destiné à servir d'instruction aux missi, contient vingt-trois articles qui ne sont que des titres de chapitre. Il y en a un seulement qui donne une indication nouvelle :

« 23. Préparation des navires sur le bord de la mer. »

En l'année 803, un premier capitulaire fut promulgué pour donner force de loi aux décisions d'un synode ; les sept articles qu'il contient sont tous relatifs à la discipline de l'Eglise. Un deuxième capitulaire, qui ajouta des modifications expresses à la loi salique, sera le sujet d'un chapitre spécial.