L ADMINISTRATION DES DOMAINES DE LA COURONNE
Le capitulaire des terres et des cours impériales, ou, plus simplement, de villis (1) , est un règlement relatif à l'administration des biens de la Couronne, qui se confondaient, à cette époque, avec le domaine privé du roi. Les biens de la Couronne se composaient, principalement, de domaines dont chacun, ayant le nom de villa, comprenait, avec une maison d'habitation pour le maître et des terres cultivées à son profit, un certain nombre de métairies plus ou moins considérables. Un domaine était dirigé par un régisseur portant, en latin , le titre de major. Un nombre indéterminé de ces domaines, qui pouvaient être fort éloignés l'un de l'autre, en y joignant des propriétés d'autres sortes, telles que bois, forêts, viviers, mines, étaient placés sous l'autorité d'un directeur portant le titre dejudeœ, qui ne recevait d'ordres que du roi et de la reine soit personnellement, soit par l'intermédiaire du sénéchal et du bouteiller, les deux ministres qui secondaient le roi dans l'administration des biens.
Le directeur des domaines portait le titre de juge, parce que le soin d'administrer la justice, à tous les hommes des domaines, faisait partie de ses attributions. Il avait, en outre, dans les cas de guerre, à commander tous les hommes de ses domaines, appelés sous les armes. Des attributions, qui
(1) Guérard, Mémoires de l'Académie dp* inscriptions, 2" série, tome XXI Baluze, tome I, p. 331.
sont aujourd'hui partagées, étaient, à cette époque, réunies entre les mains d'un seul agent, aussi n'y a-t-il point actuellement de titre qui réponde aux fonctions multiples dont ce personnage était chargé. Le titre de directeur des domaines lui convient, en ce qu'il désigne sa fonction habituelle, celle à laquelle se rapporte le règlement contenu dans ce capitulaire. Ce règlement mérite d'être examiné scrupuleusement, tant pour connaître les renseignements qu'il donne directement, que pour en tirer ceux qu'on peut obtenir par déduction.
La première prescription du capitulaire, de villis, défend qu'aucun produit des domaines soit attribué à un homme placé en dehors du service du roi. La deuxième défend qu'aucune personne de la famille du roi, — on dirait à présent de son service ou de sa dépendance, — puisse manquer de rien et demeurer dans l'indigence. L'article 3 défend au directeur des domaines de faire travailler les hommes du roi à son profit, et de recevoir d'eux aucun présent. L'article 4, prévoyant le cas où- les hommes du domaine ont causé préjudice au roi par des vols ou d'autres fautes, ordonne qu'ils aient à réparer le dommage qu'ils ont fait, mais qu'après cela ils soient punis exclusivement de la peine du fouet. Ceci supprime la composition ou l'amende, qui avaient été les peines habituelles. Ce changement, qui ne s'applique point aux cas d'homicide ou d'incendie, n'est opéré que pour les torts commis envers le domaine, car, pour les préjudices causés à d'autres personnes , le directeur des domaines devait faire appliquer la loi. La disposition exceptionnelle qui remplaçait la composition par la peine du fouet était motivée, sans doute, par les inconvénients résultant, pour la culture, de la diminution des ressources personnelles des hommes du domaine. Il y avait des hommes libres qui étaient liés au service du domaine par des engagements volontaires et aussi des colons et des lites. Les domaines comprenaient des hommes de nations diverses auxquels s'appliquait la disposition que voici : « Quant aux hommes libres » qui habitent dans nos uses ou dans nos terres, qu'ils ré- » parent, selon leurs lois, le mal qu'ils auront fait, et que
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» les amendes encourues par eux soient payées à notre pro- » fit, soit en bétail, soit en autres valeurs. »
L'article 5 , après avoir énuméré tous les travaux de culture sur lesquels la surveillance d'un directeur est appelée à s'exercer, prévoit le cas où il sera hors de la patrie, c'està-dire en expédition de guerre ou en mission, et lui prescrit de se faire remplacer par des hommes capables et fidèles. Il y a là une nouvelle preuve de l'étendue des attributions confiées à ce haut fonctionnaire , agissant en dehors de tout contrôle immédiat.
L'article 6 prescrit aux directeurs du domaine de faire donner aux églises qui en font partie la dîme de tous les produits sans exception. L'article 7 concerne la direction du travail. L'article 8 est relatif à la culture de la vigne, à la confection et à la conservation du vin. On y voit que, outre le vin provenant des récoltes, il y avait du vin acquis par achat, et aussi du vin provenant de la redevance des vignes du domaine. Ceci indique que, parmi les vignes mises en location, il y en avait dont le cultivateur payait en produits, suivant un mode analogue au métayage.
L'article 9 prescrit d'employer, dans tous les domaines, des instruments de mesure uniformes, qui doivent être réglés sur ceux du palais. C'est un premier indice de l'importance que Charlemagne n'a cessé d'attacher à l'uniformité des poids et mesures.
L'article 10 est ainsi conçu : « Que nos régisseurs de do- » maines forestiers, préposés aux haras, cellériers, decani , » péagers et tous nos autres agents fassent les labours ré- » gulièrement aux époques convenables, payent la redevance » des porcs pour leurs manses , et qur, pour la main-d'œu- » vre qui leur est remise, ils aient à bien remplir leur of- » fice. Que tout régisseur qui aura un bénéfice envoie un » suppléant pour accomplir sa main-d'œuvre et ses autres » offices. » Il résulte de ceci que les agents ont reçu des terres du domaine qu'ils cultivent à leur profit. Ils ont, par compensation, à faire des labours et à payer une redevance en porcs ; mais leurs fonctions les dispensent de la maind'œuvre qu'ils auraient à faire sans cela. Ceci montre que
les hommes tenant les manses en location, ou, comme on disait, en précaire, étaient astreints habituellement à faire des labours, à payer une redevance en porcs et à fournir de la main-d'œuvre. Le régisseur était placé dans la même condition que ses inférieurs; seulement il était spécialement autorisé à se faire suppléer pour les labours ainsi que pour les travaux de main-d'œuvre dont il était redevable. On ne voit nulle part, dans ce capitulaire, ni prix de location, ni salaire en argent; tout se paye en travail ou en produits, ce qui caractérise les époques où la monnaie ne remplit que fort incomplètement son office.
L'article 11 fait défense aux directeurs de prendre des logements, pour eux ou pour leurs chiens, chez les hommes du domaine ou chez les étrangers. Ce genre d'abus était donc assez habituel. On voit par là que les directeurs des domaines se livraient aux exercices de la chasse.
L'article 12 prescrit à chaque directeur de garder luimême, sur le domaine, l'otage qui lui a été envoyé par l'empereur, et de ne point le confier à d'autres. Diverses dispositions concernant les otages montreront que Charlemagne faisait de cette peine un emploi fréquent, et qu'il y avait là une institution publique d'une certaine importance.
Les articles 13, 14 contiennent des recommandations pour les soins à donner aux étalons et aux juments.
L'article 15 prescrit que tous les poulains soient envoyés au palais à l'époque de la Saint-Martin.
L'article 16 prescrit aux directeurs des domaines de ne pas manquer d'obéir aux ordres du roi et de la reine, ou à ce qui sera ordonné en leur nom par le sénéchal ou le bouteiller. Jusqu'ici, rien que de très simple; mais, à la suite de cette recommandation, on lit : « Quiconque- y aura manqué » par négligence, devra s'abstenir de boisson quand il aura » été averti, jusqu'à ce qu'il soit venu en notre présence ou » en présence de la reine, et qu'il ait obteuu son pardon. » Et si un directeur se trouve à l'armée, en inspection ou » en mission, et que ses agents, ayant reçu un ordre, ne » l'aient point exécuté, qu'ils viennent à pied au palais, » qu'ils s'abstiennent de boisson et de viande, en attendant
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9 qu'ils aient fait connaître les motifs pour lesquels ils ont » manqué, et que la punition soit infligée ou sur leur dos, » ou comme il nous conviendra à nous ou à la reine. » Ainsi le roi commence par infliger à l'agent, convaincu de n'avoir pas exécuté les ordres reçus, une punition qui implique une confiance entière dans celui qui doit l'accomplir. Le règlement admettait qu'un manquement à une peine de cette nature devenait inadmissible par ce seul fait qu'elle était une pénitence ecclésiastique et s'imposait comme telle à la conscience. Ce n'est pas exagérer que de signaler ce fait comme un témoignage décisif de l'influence extraordinaire que la religion exerçait alors sur les âmes.
L'article 17 prescrit d'avoir dans chaque villa, c'est-à-dire dans chaque propriété munie d'une habitation de maître, un homme spécialement chargé du soin des abeilles. On voit par là quelle valeur avaient le miel et la cire.
D'après l'article 18, les moulins du domaine royal doivent avoir autant d'oies et de poules qu'ils en peuvent nourrir. L'habitation principale du domaine doit entretenir dans sa basse-cour 100 poules et 30 oies. Chacune des autres habitations doit entretenir 50 poules et 12 oies pour le moins, d'après l'article 19.
L'article 20 prescrit au directeur de visiter tous les domaines trois et quatre fois par an, si ce n'est plus.
L'article 21 ordonne d'entretenir et de réparer les anciens viviers et d'en établir là où ils manquent.
D'après l'article 22, les treilles ne doivent pas avoir moins de trois à quatre couronnes de raisins.
L'article 23 s'exprime ainsi : * Que dans chacune de nos » terres , le directeur des domaines ait des vacheries, des » porcheries, des bergeries et des étables de chèvres et de » boucs, autant qu'il pourra en avoir, et qu'il n'en soit ja- > mais dépourvu. Qu'il ait de plus, pour faire le travail, des » vaches fournies par nos serfs , de manière que les vache- » ries ne soient en rien amoindries par les travaux exécutés » sur notre domaine. Que le directeur ait aussi , quand il » sera chargé du service de la fourniture des viandes , des » bœufs boiteux, mais sains, des vaches et des chevaux
» non galeux , ou d'autres bestiaux non malades ; et qu'il ne » dégarnisse pas pour cela, comme nous l'avons dit, les » vacheries ou les charrues. »
La viande consommée au palais provenait des domaines , et il en était de même pour tous les autres aliments.
« Que chaque directeur, » dit l'article 24 , « ait l'œil sur » tout ce qui doit être fourni pour notre table, de manière » que tout ce qu'il donne soit bon , soit excellent; que tout » soit apprêté avec beaucoup de soin et de propreté. Et qu'il » ait à sa disposition du blé pour deux repas par jour, » lorsqu'il sera chargé du service de notre table. Et que nos » autres provisions soient également toutes de bonne qua- » lité, tant la farine que la viande. »
Par l'article 25 , il est prescrit à chaque directeur des domaines de faire savoir, au mois de septembre, si la paisson des glands a lieu ou non. Par l'article 26, le règlement prescrit que le nombre des régisseurs ne soit pas plus grand qu'il ne faut. Pourtant, un régisseur ne doit point, pour bien administrer, avoir dans son domaine plus de terres qu'il n'en peut parcourir en un jour. Un tel domaine pouvait déjà avoir, comme on le voit, une étendue considérable.
« 27. Que nos habitations aient, en tout temps, du feu et » des gardiens pour qu'elles n'éprouvent aucun dommage. » Et lorsque nos envoyés ou les envoyés étrangers viennent » à nous ou repartent, qu'ils ne prennent point logis dans » nos manoirs, sans un ordre particulier de nous ou de la a reine; mais qu'ils continuent d'être logés et défrayés, soit » par le comte, soit par les hommes auxquels cette charge » est depuis longtemps imposée par la coutume. Quant aux » chevaux de conduite , qu'on les leur fournisse soigneuse- » ment, selon l'usage, avec toutes les autres choses qui » leur sont nécessaires, afin qu'ils puissent se rendre au » palais et s'en retourner commodément et honorable- » ment. »
On peut conclure de là que les habitations contenues dans les domaines royaux étaient parfois nécessaires pour loger les envoyés étrangers ou les envoyés du roi, dans le cours
