LUI

De celui qui aura requis illégalement un grafio pour faire acte de dépossession.

1. Celui qui aura requis un grafio de déposséder un homme, alors que celui-ci n'a pas été mis en demeure de s'acquitter, et n'a pas été convoqué au mallum, devra être condamné à payer 8,000 deniers qui font 200 solidi.

2. Mais si un grafio requis a enlevé, contre la loi, quelque chose de plus que ce qui était dû justement, qu'il paye de sa vie ou qu'il la rachète.

Du prêt.

Celui qui a prêté une chose de son avoir, que l'emprunteur n'a pas voulu rendre , doit l'assigner au mallum de la manière suivante. Se présentant à sa demeure avec des témoins , il dit : « Comme tu n'a pas voulu me rendre ce que » je -t'ai prêté , je te fais sommation de me le rendre tel » jour, après tant de nuits, conformément à la loi salique. »

Si l'emprunteur n'a pas encore voulu rendre , il sera nommé une seconde fois, dans un délai de sept nuits, en présence de témoins. S'il n'a pas encore restitué, il sera sommé à nouveau de faire restitution dans le délai de sept nuits. Alors, s'il n'a pas restitué et engagé sa foi de payer 9 solidi en plus de la restitution , il devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi, en plus des 9 solidi dus pour les trois sommations.

De la main rachetée de l'épreuve de Veau.

1. Si un homme a été appelé au mallum pour subir l'épreuve de l'eau , et qu'après cela, par une convention , il rachète sa main et fournisse des juratores , la cause étant telle que le délit prouvé entraînerait une composition de 15 solidi, il payera pour le rachat de sa main 3 solidi.

2. Mais s'il a payé plus, pour racheter sa main, il payera au grafio le même fredus que si la culpabilité avait été prouvée.

3. Si la cause est telle qu'elle comporte , en cas de culpabilité, une composition de 35 solidi, et qu'une convention intervienne pour racheter la main en fournissant des juratores, le rachat de la main sera payé 9 solidi.

4. S'il a donné plus, l'accusé payera au grafio le fredus, comme si l'accusation avait été prouvée.

5. Si la faute est de celles qui , étant prouvées, entraînent une composition de 62 */« solidi , le rachat de la main sera payé 15 solidi.

6. Si l'accusé a donné plus, il payera au grafio le fredus comme si la faute était prouvée. Le prix du rachat reste le même jusqu'à la composition du meurtre.

7. Mais si un homme a imputé un meurtre à un autre , qu'il l'ait convoqué au mallum pour l'épreuve de l'eau et qu'il y ait eu convention pour le rachat de la main avec engagement pour l'accusé de présenter des juratores , ce dernier devra payer 30 solidi pour le rachat ; s'il a donné plus, il payera au grafio le fredus comme si la faute avait été prouvée.

De celui qui aura tué un grafio .

1. Celui qui aura tué un grafio devra être condamné à payer 24,000 deniers qui font 600 solidi.

2. Celui qui aura tué un sagibarone qui a été esclave du roi devra être condamné à payer 12,000 deniers qui font 300 solidi.

3. Celui qui aura tué un homme libre devenu sagibarone devra être condamné à payer 24,000 deniers qui font 600 solidi.

4. Dans chacun des malloberg, c'est-à-dire dans chacun des mallum où tout le peuple a coutume de se réunir, les sagibarone ne doivent pas être plus de trois. Une cause quelconque, jugée devant eux , suivant la loi , ne peut plus être portée devant le grafio.

Des corps dépouillés.

1. Celui qui aura dépouillé frauduleusement le corps d'un homme mort, avant qu'il soit mis en terre, devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 Vu solidi.

2. Celui qui aura dépouillé ou détérioré le tombeau qui , surmonte un mort devra être condamné à payer 600 deniers

qui font 15 solidi.

3. Celui qui aura brisé la plaque qui recouvre le corps , d'un mort, ou détruit l'entourage de la tombe, ou les cons- ! tructions faites suivant l'antique coutume, et aura dépouillé

le mort, devra être condamné à payer 600 deniers qui font . 15 solidi pour chacun de ces crimes.

4. Celui qui aura placé un mort sur un autre, dans un cercueil de bois ou de pierre, devra être condamné à payer

; 1,400 deniers qui font 35 solidi.

5. Celui qui aura déterré un corps après l'ensevelissement et l'aura dépouillé sera wargus, c'est-à-dire banni du pays jusqu'à ce qu'il ait contracté un arrangement avec les parents

•du mort et que ceux-ci aient demandé pour lui la permission de rentrer dans sa patrie. Quiconque, avant ce moment, fût-ce sa femme, lui aura donné un abri ou du pain, devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.