Quant à celui qui est l'auteur du crime, qu'il ait agi

46j6 l'empire des francs.

lui-même en coopérant à cette action, ou qu'il ait payé quelqu'un pour la faire, il devra être condamné à payer 8,000 deniers qui font 200 solidi.

7. Celui qui aura dépouillé un édifice élevé en forme de basilique au-dessus d'un homme mort devra être condamné à payer 1,200 deniers qui font 30 solidi.

De celui qui aura refusé de se rendre au mallum .

Celui qui aura refusé de se rendre au mallum , ou qui n'aura point voulu se soumettre au jugement porté contre lui par les rachimbourgs, qui n'aura voulu tenir compte ni de la composition prononcée, ni d'aucune loi, devra être traduit au mallum, en présence du roi. Douze témoins sont nécessaires pour affirmer sous serment les faits relatifs à tous les placita. Trois attesteront sous serment qu'ils étaient présents lorsque les rachimbourgs ont prononcé le jugement qui a été méprisé par l'accusé. Trois autres attesteront qu'ils étaient présents le jour où, d'après le jugement des rachimbourgs, l'accusé a été appelé à donner satisfaction , soit en payant une composition, soit en subissant l'épreuve de l'eau, c'est-à-dire dans l'intervalle de quarante nuits, à un jour de mallum désigné, et qu'il n'a point voulu se conformer à la loi. Après cela, il a du être convoqué à comparaître devant le roi dans le délai de quatorze nuits et trois témoins attesteront par serment qu'il a été convoqué ; s'il n'est pas encore venu, et que neuf témoins aient attesté tous ces faits, il sera convoqué de nouveau par le plaignant, en présence de trois témoins. Lorsque le soleil sera couché, le plaignant ayant accompli tout ce qui vient d'être dit, l'acci qui n'aura paru à aucun placitum et qui aura refusé de se conformer à la loi, sera déclaré, par le roi, déchu de tout droit {extra sermonem suum). Aiors tous les biens du coupable reviendront au fisc ou à celui auquel le fisc les aura voulu donner. Quiconque lui aura fourni un abri ou du pain, fût-ce sa propre femme, tant que la composition,

tout ce que la loi met à sa charge, n'aura pas été acquittée, devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

Des rachimbourgs qui ne jugent pas selon la loi.

1. Si les rachimbourgs siégeant au mallum, après s'être j occupés d'une contestation entre deux parties, ont été requis par le demandeur de dire la loi salique et n'ont pas voulu le faire, ils seront requis par le demandeur jusqu'à trois fois. Quand ils auront encore refusé , que le demandeur dise : « Je vous somme déjuger entre moi et mon ad-

' » versaire. » Alors s'ils n'ont point prononcé le jugement , avant le coucher du soleil, en appliquant la loi, sept d'entre eux auront à payer chacun 3 solidi.

2. Et si encore après cela les rachimbourgs ont persisté à refuser de juger et qu'ils n'aient pas voulu payer la composition avant le soleil couché, tous les sept devront être condamnés à payer chacun 600 deniers qui font 15 solidi.

3. De même, si les rachimbourg sont convaincus d'avoir jugé contrairement à la loi, sept d'entre eux devront être

j condamnés à payer chacun 600 deniers qui font 15 solidi.

4. Mais si les rachimbourgs ont rendu leur jugement, celui qui refusera de s'y soumettre en le disant contraire à la loi , s'il ne peut pas fournir la preuve de son accusation, devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi, à chacun des sept rachimbourgs.

De chrenecruda.

Celui qui aura tué un homme et qui n'aura pas, dans tout son bien, de quoi satisfaire à la loi, devra présenter douze I juratores affirmant qu'il n'a plus rien, ni sur la terre ni dessous, au delà de ce qu'il a donné. Il doit, après eela, enirer

dans sa demeure, prendre, aux quatre coins, de la terre dans sa main fermée, se placer debout à l'entrée, près de la porte, le visage tourné vers l'intérieur; avec sa main gauche, jeter la terre, par dessus ses épaules, sur son parent le plus proche. Si le père, la mère , les frères ont déjà payé il doit jeter la terre sur la sœur de la mère ou sur ses fils, c'est-à-dire sur le premier des trois parents lès plus proches du côté maternel. Ensuite , en chemise , sans ceinture ni chaussure , un bâton à la main , il doit sauter par dessus U haie : de sorte que la moitié de ce qui manque pour achever le payement de la composition et ce que la loi y ajoute, devra être payé par ces trois parents. L'autre moitié sera à la charge des parents provenant du côté paternel. Si l'un d'eux n'est pas en état de payer toute sa part , il jettera chrenecruda sur celui qui a plus de ressources, afin que la composition légale soit entièrement payée. Mais si le dernier parent n'a pas de quoi parfaire le'payement, le meurtrier tombera à la discrétion de celui à qui la composition est due , et celui-ci le présentera dans quatre mallum, pendant toute leur durée. Si le meurtrier n'est racheté par aucun des siens, qu'il paye de sa vie.

De l'alleu.

1. Si un homme est mort sans laisser d'enfants et que le père ou la mère survivent, ils succéderont à l'héritage.

2. S'il ne reste pas de père ni de mère, les frères ou sœurs du défunt succéderont à l'héritage.