Celui qui aura enlevé un homme de la potence ou de
la fourche, sans l'assentiment du juge, devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.
2. Celui qui, sans la permission du juge, se sera permis de détacher ud homme de l'arbre où il est accroché devra être condamné à payer 1,200 deniers qui font 30 solidi.
3. Celui qui se sera permis d'enlever la tête d'un homme tué, que son ennemi a placée sur un pieu, sans avoir la permission du juge ou de celui qui l'a mise là, devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.
4. Celui qui aura détaché de la fourche un homme vivant devra être condamné à payer 4,000 deniers qui font 100 solidi.
De celui qui a recherché une jeune fille en mariage et s'est
rétracté.
Celui qui aura demandé en mariage une jeune fille d'une autre famille , en présence de ses parents et de ceux de la jeune fille, qui ensuite se sera rétracté et n'aura pas voulu la prendre , devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 V» solidi.
De la terre endommagée.
Celui qui aura endommagé une terre devra être condamné, si le fait est prouvé, à payer 62 »/a solidi.
De invictu stricto.
1. Celui qui aura abattu un arbre de la clôture d'un autre devra être condamné à payer 3 solidi.
2. S'il a fait cela malgré l'opposition du propriétaire, qu'il
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ait nié , et que le fait soit prouvé, il devra être condamné à payer 1,400 deniers qui font 35 solidi.
Cette législation ne contenant aucun indice ni des bénéfices ni des immunités , ni de la recommandation , on est en droit d'en conclure que ces éléments d'une nouvelle organisation sociale avaient du prendre leur origine ailleurs que chez les Francs.