CHAPITRE X

En rapprochant le texte de la loi salique, adopté par Charlemagne, du texte le plus ancien , on aura le moyen de connaître non pas tous les changements qui s'étaient introduits dans leur état social, mais du moins ceux qui avaient été décrétés particulièrement pour leur nation, car les vainqueurs ne s'étaient point confondus avec les vaincus pendant le long espace de temps qui s'était écoulé de Clovis à Charlemagne. Le titre premier qui concerne l'obligation de se rendre au mallum sous peine de composition à payer , pour l'appelant comme pour l'appelé, est demeuré sensiblement le même dans la rédaction de Charlemagne que dans le premier texte. L'homme qui assigne est toujours tenu de se rendre au domicile de celui qu'il convoque pour exposer devant témoins les motifs de la plainte. On est en droit d'en conclure que les Francs avaient conservé l'usage de leur langue qui n'était point écrite , et que ces complications étaient la conséquence du besoin des témoignages oraux. Gomme on voit, d'autre part, que la rédaction de Gharlemagne a reproduit les soixante-cinq titres du texte primitif, avec quelques modifications secondaires, on en conclut déjà que les Francs avaient conservé leurs mœurs , leur genre de vie , leur organisation sociale , et qu'ils s'étaient peu mêlés aux habitants des villes. L'élevage des porcs n'avait point perdu de son importance, et la loi avait prévu de nouveaux cas de vols , car le nombre des articles du titre II avait été porté de seize à vingt. L'article 14 commence ainsi : Si quis

majalem sacrivum qui dicitur votivum furaverit, et il reproduit le mot votivus qu'on a été porté à interpréter par t disposé pour le sacrifice ; > mais on ne trouve aucun autre indice d'une pratique païenne que Gharlemagne n'aurait point tolérée et qui aurait déjà disparu, certainement, avant lui, sous la dynastie mérovingienne.

Le titre III, qui traite du vol des bestiaux, n'a que sept articles dans le premier texte , tandis que la rédaction de Charlemagne en contient treize. Le vol d'un taureau appartenant au roi donne lieu à une composition beaucoup plus forte que pour le taureau d'un homme libre. Le législateur considère tout ce qui appartient au roi comme devant avoir une protection privilégiée : il n'a peut-être fait qu'exprimer une coutume ancienne.

Il n'y a point de différences très appréciables dans les deux textes pour les vols des brebis, des chèvres, ou des chiens, mais il en est autrement pour les vols d'oiseaux et de volatiles. Au temps de Gharlemagne, ce n'est pas seulement l'autour mais aussi l'épervier qui est dressé pour la chasse. Le canard , la poule, le cigne, la grue ont été ajoutés à l'oie et augmentent beaucoup le nombre des espèces domestiques.

Le titre IX, consacré aux vols des ruches d'abeilles, contient sept articles au lieu de quatre ; c'est un indice que ce genre de production avait acquis de l'extension.

Le titre X, relatif au dommage apporté dans une moisson ou dans une clôture, a onze articles au lieu de huit.

Le titre XI, relatif aux vols d'esclaves, contient six articles au lieu de deux. La composition devient plus forte quand l'esclave volé , homme ou femme, exerce une profession ; sa valeur est portée de 15 à 25 sous d'or. Les professions de charpentier , de vigneron , de meunier , de charron , de chasseur sont de ce nombre. Le travail industriel avait pris quelque développement.

Les vols et effractions commis par les hommes libres donnent lieu à des prescriptions qui diffèrent peu d'une rédaction à l'autre. On en peut dire autant des vols et effractions commis par les esclaves.

Le titre qui traite du rapt offre, dans la rédaction de Char-

lemagne, quelques développements faisant connaître des particularités de mœurs. Par exemple , on y constate la coutume que le Druchte conduise la fiancée de la maison de son père chez son époux. C'est ici que la rédaction de Charlemagne a mentionné la prohibition chrétienne des mariages consanguins et ordonné la séparation des conjoints quand l'homme aurait épousé ou sa sœur, ou la fille de son frère, ou sa cousine du même degré, ou la femme de son frère, ou la femme de son oncle. Un article de la loi ajoute : « Les » enfants, s'il y en a , ne seront point héritiers légitimes; » qu'ils soient marqués d'infamie! » Dans ces cas exceptionnels, la rédaction adoptée par Charlemagne faisait intervenir directement le pouvoir royal pour punir des actes qui auraient été inattaquables au point de vue du système des compositions, tel qu'il avait été entendu primitivement, puisqu'on n'avait point de lutte à prévoir entre un offenseur et un offensé.

Dans le titre XVI que la rédaction de Charlemagne a consacré au cas d'une attaque contre une villa , ce mot désigne non un ensemble de demeures séparées , mais la maison d'un seul propriétaire, avec ses dépendances formées des bâtiments accessoires.

Les titres qui traitent des. incendies et des blessures diffèrent très peu dans les deux rédactions , mais celle de Charlemagne ajoute aux prescriptions de la première une composition égale à celle du meurtre, pour l'homme qui aura accusé devant le roi, d'un crime entraînant la peine de mort, un homme innocent. On est en droit d'y voir la preuve d'un accroissement marqué de l*autorité royale en matière judiciaire.

Le titre des maléfices a pris aussi quelque accroissement, notamment en ce qui concerne l'avortement. Les actes de privauté inconvenants, commis envers les femmes, sont punis, dans la rédaction de Charlemagne, avec autant de sévérité qu'auparavant, et elle a même ajouté une punition grave, pour le fait d'avoir pressé le sein d'une femme.

Les dispositions relatives aux vols d'embarcations sont les mêmes dans les deux textes, mais celles qui concernent

les vols commis dans les moulins à farine ont pris des développements dans le texte le plus récent. Il en est de même pour les prescriptions relatives aux meurtres des enfants et des femmes; elles sont complétées par diverses additions.

Les deux titres consacrés aux adultères diffèrent en ce que les deux premiers articles du texte le plus ancien , qui punissaient le viol et la fornication commis à l'égard des filles libres, ont été supprimés dans la rédaction de Charlemagne , où ce titre contient seulement les adultères commis, soit par un maître avec la femme esclave d'un autre , soit entre des esclaves appartenant à des maîtres différents. Les affranchissements frauduleux des lites et des esclaves sont punis des mêmes peines, aux deux époques. L'affranchissement s'opère devant le roi, avec la même formalité qu'auparavant, par le denier.

Le titre consacré à divers vols, qui contient vingt-six article dans le premier texte, en a trente-huit dans le second. On doit remarquer, dans les additions, le vol d'un arbre greffé, parce qu'il;y a là un indice que l'art important de la greffe a du être introduit, chez les Francs, dans l'espace de temps qui s'est écoulé entre les deux rédactions.

La mention spéciale que fait la seconde rédaction, du vol d'un bracelet de femme , indique un accroissement de richesses, manifesté par un plus fréquent emploi des bijoux.

Le trait de mœurs barbares qui se manifestait par les conventions faites entre deux Francs pour l'exécution d'un meurtre, à prix débattu , se retrouve au temps de Gharlemagne tel qu'il était au temps de Glovis. Le titre des mutilations qui avait dix articles dans le plus ancien texte , en a dix-neuf dans la rédaction de Oharlemagne. On peut constater, en les comparant , que la cruauté dans la vengeance avait plutôt augmenté que diminué, pendant le temps écoulé. Le cas où la langue a été arrachée , qui est prévu et puni dans le dernier texte seulement, suffit pour en convaincre. Les injures mentionnées dans le premier texte ne sont pas toutes reproduites; car il n'est plus fait mention- de celles qui avaient consisté à appeler une femme sorcière et mangeuse de chair humaine, ou un homme porteur de chau-

dron. En outre, on rencontre, titre XXXII, une particularité qui mérite d'être remarquée. L'injure consistant à être appelé lièvre donne droit à une composition plus forte que celle qui est attribuée au mot renard. L'imputation de lâcheté était donc pour les Francs de Charlemagne, plus encore que pour ceux des anciens temps , une injure impardonnable.

Entraver la marche d'un homme ou d'une femme constititue un délit puni de même dans les deux textes. Le dernier y ajoute, comme un cas nouveau et grave, le délit qui consiste à fermer le chemin qui mène au moulin à farine.

Lier un homme et le transporter ainsi lié constitue des délits prévus dans les deux textes; mais le dernier, prévoyant le cas où l'homme lié serait romain, a réduit pour ce délit commis à son égard la composition de moitié.

Les deux titres relatifs aux vols des instruments de chasse contiennent l'un et l'autre les mêmes prescriptions ; on retrouve, dans le texte de Charlemagne , la mention des cerfs apprivoisés dont on se servait pour prendre ou tuer des bêtes fauves. Il n'y a pas non plus de différences à signaler dans les titres qui se rapportent aux treillages brisés.

Sans être identiques, les titres qui sont relatifs aux esclaves tués , ou dépouillés , et aux lites , montrent que leurs conditions n'avaient pas changé. Le lite avait, de même que l'esclave, un maître chargé de sa défense et responsable de ses délits.

Les deux titres qui se rapportent à la poursuite d'un animal volé que le propriétaire suit à la trace, sont identiques.

Le titre relatif aux vols des chevaux avait huit articles dans le premier texte; il en a seize dans le second. Ceci parait indiquer que l'emploi du cheval avait pris de l'extension.

Le titre XLI de la rédaction de Charlemagne, développant le titre XXXIX du premier texte, montre que le détournement des esclaves était devenu plus fréquent à cause la facilité plus grande de les transporter au delà des mers. Cette translation était employée pour dépayser des hommes libres réduits frauduleusement en esclavage.

D'après le titre XLII de la rédaction de Charlemagne, d'accord avec le titre XL du premier texte, le maître est tenu de

faire comparaître son esclave accusé de vol, sans quoi il sérail responsable du délit comme s'il l'avait commis lui-même. Quant à l'esclave, on le soumet à la torture pour lui faire avouer sa faute; après cela, il est puni d'une peine corporelle qui est rachetable à prix d'argent.

Le titre qui traite du meurtre des hommes libres, dans la rédaction de Charlemagne, maintient les différences établies dans le premier texte pour les compositions à payer, suivant que la victime est ou un Franc de la truste du roi, ou un Romain commensal du roi, ou un Franc, ou un Romain propriétaire ou un Romain tributaire. Pour ce dernier, la composition est réduite de 63 sous d'or à 45.

Les homicides étaient fréquemment commis par des bandes, au temps de Charlemagne, tout comme précédemment; et, sous ce rapport encore, les mœurs n'avaient point changé. L'homicide commis dans un festin est réglé d'après les mêmes dispositions que dans le premier texte.

Le titre qui fixe l'indemnité à payer par le second mari d'une veuve au parent chargé de la protéger, pendant son veuvage, est demeuré sans changement dans la rédaction de Charlemagne, et le protecteur de la veuve est toujours pris dans la ligne féminine, celle de la mère de l'époux défunt, par préférence à celle du père. Ce trait de mœurs ne s'était point altéré.

On retrouve aussi, dans la rédaction de Charlemagn<\ les obstacles opposés au changement de domicile, qui a pour effet de transférer rémigrant sur le territoire d'une villa autre que celle où il est né; car il ne le peut faire qu'à la condition d'obtenir l'assentiment unanime des homme libres. C'est toujours aussi le gra/io qui est chargé d'obliger l'émigrant à quitter sa nouvelle demeure, quand il en est requis par un opposant avant qu'un an se soit écoulé. Ces pratiques permettent d'affirmer que les habitants d'une villa, ce mot exprimant une section de commune, avaient conservé des liens de solidarité qui leur faisaient redouter la présence d'un intrus. Tout cela semblerait simple et facile si l'érudition n'avait pas soulevé à ce sujet des questions épineuses qu'on ne doit pas passer sous silence. Des savants ont tout d'abord conclu du droit

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attribué à un seul habitant de faire opposition à rétablissement d'un étranger, que ce droit provenait de la communauté des terres, au moins dans l'âge primitif. Cette thèse a été combattue en soutenant que le migrans ne s'établissait que sur une terre acquise, ou censée acquise d'un possesseur qui la tenait par droit individuel. La controverse porte, comme on le voit, sur la base même de l'état social. Il est donc intéressant de montrer ce que chacune de ces thèses a d'erroné. Quand on croit devoir recourir à la communauté des terres pour expliquer le droit donné à un habitant de s'opposer à l'établissement de l'étranger, on méconnait le besoin impérieux qu'avaient les habitants d'une même localité d'être unis par les liens d'une intime solidarité. Les mœurs autorisant la mise en pratique du droit de vengeance donnaient le plus grand intérêt à un habitant de refuser l'admission d'un étranger qui fut contre lui en vendetta. D'ailleurs, l'obligation que la loi imposait à un accusé de fournis des jurateurs devait amener l'habitant à faire alliance avec ses voisins. Cela était d'autant plus important qu'on avait à prévoir les dangers des attaques collectives dont la fréquence a été bien prouvée. Enfin le service de guerre, qui devait faire entrer les habitants d'un village dans une même escouade, établissait entre eux, pour les charges et les profits résultant des expéditions militaires, une autre solidarité qui devait faire repousser l'émigrant , convaincu ou seulesoupçonné de n'être pas brave et honnête.

Dans la thèse opposée à celle que nous venons d'examiner, on a dit que les textes de la loi doivent, l'un et l'autre, s'entendre en ce sens que le migrans s'établit sur une terre qu'il a acquise ou qu'il prétend tenir du propriétaire. On appuyé cette opinion sur ce que , dans le plus grand nombre des manuscrits contenant la rédaction de Charlemagne, l'entête, de migrantibus, est remplacé par les mots, De eo qui villam alterius occupaverit. Mais cette modification , qui n'a point amené de changement au texte, a pu être motivée par un nouvel état des choses. On peut croire qu'au temps delà première rédaction , au cinquième siècle, il y avait souvent , sur le territoire d'un village, des terres vacantes et sans raaî-

Ire, tandis qu'au huitième siècle, toutes les terres avaient un propriétaire présent ou absent. C'est de là qu'a du venir, en 819 , sous Louis le Débonnaire, la préoccupation qu'eut le législateur (1) d'empêcher qu'un migrans , c'est-à-dire un homme établi hors de sa localité d'origine, fût légalement propriétaire, au bout d'un an , de la terre qu'il était venu occuper. Le migrans appelé en justice fut tenu de rendre cette terre quelle que fût la durée de son occupation, à moins de produire un titre légal d'acquisition. Trois siècles écoulés de l'une à l'autre rédaction avaient amené un changement qui explique tout sans qu'il y ait de contestation à élever sur les textes comme inintelligibles ou altérés. Nous admettons donc que, sous Louis le Débonnaire comme sous Gharlemagne , il y avait, sur les territoires occupés par les Francs Saliens , des terres sans culture et des bâtiments inoccupés, mais plus de maisons ni de champs sans propriétaire. Quant à la propriété collective on ne la rencontre que pour les forêts, dans le droit donné à chacun de marquer l'arbre qu'il voulait abattre. La coutume limitait sans doute ce droit aux habitants de la circonscription.

La donation après décès s'opère avec les mêmes formalités d'après la rédaction de Gharlemagne que d'après le premier texte ; on peut en conclure que l'écriture n'était pas plus d'usage obligatoire à une époque qu'à l'autre.

Les titres XL VII du plus ancien texte et XLIX de la rédaction de Gharlemagne se rapportent au cas ou un homme a trouvé loin de chez lui , entre les mains d'un autre, un es clave , un animal ou un objet lui appartenant. Chacun de ceux qui ont vendu l'objet est convoqué devant le tribunal par son acheteur, ce qui donne le moyen de trouver l'homme qui a vendu sans avoir acheté, celui-ci est le voleur. Il esta remarquer que, dans l'un et dans l'autre texte, la comparution devant le tribunal a lieu dans l'espace de quarante nuitles deux parties demeurent entre ligerezlcarbonaria et dans l'espace de quatre-vingt nuits, si l'un d'eux demeure au de ces limites. On pourrait croire , à la similitude des deux

(1) Einhardi Annules C&pitularia, èdit. Baluze, I. 610.

indications, que les Francs n'avaient point effectué de déplacement et qu'ils n'avaient point agrandi leur territoire pendant tout le temps compris entre les deux rédactions , mais cela provient plutôt de ce que la loi n'a point été refondue , et qu'elle a seulement subi des modifications pour les pénalités.

Le faux témoignage donne lieu à des développements un peu plus grands dans la rédaction de Charlemagne que dans le premier texte, mais la répression reste la même. On peut en dire autant des deux titres qui sont employés à contraindre l'homme libre , appelé comme témoin devant un tribunal , à se présenter au moment prescrit et à faire sa déposition. Non seulement les compositions infligées aux délinquants mais les termes des deux rédactions sont les mêmes.

Le privilège que la foi engagée donne à la créance est un des traits caractéristiques de la loi salique ; il se retrouve ; dans la rédaction de Charlemagne et conduit de même à la dépossession des biens, opérée par le grafîo, jusqu'à concurrence du payement de la dette, augmentée, s'il y a lieu, des compositions infligées aux débiteurs pour ne s'être pas ac- ' quittés précédemment. La sévérité de la loi envers le grafîo qui n'effectue pas la saisie pour laquelle il a été régulièrement requis, se retrouve encore dans la dernière rédaction. Le titre qui traite de la saisie illégale, dans la première rédaction, est reproduit à peu près textuellement dans la rédaction de Charlemagne. Le prêt qui se fait par la vente à crédit donne également lieu aux mêmes poursuites dans l'un ' et l'autre texte.

Le titre LUI du premier texte et le titre LV de la rédaci tion de Charlemagne traitent du cas où l'accusé fait unecon- . venlion avec la partie adverse, pour être dispensé de l'épreuve ! de l'eau ordonnée par le tribunal , la culpabilité étant douteuse. Dans l'un comme dans l'autre texte , les trois conditions à remplir sont de payer une somme, déterminée par la loi pour ce rachat , de fournir des juratores qui se portent garants responsables de l'accusé, et de payer les mêmes frais de justice que si la culpabilité était établie. Le titre LIV et le titre LVI qui se correspondent, condam-

484 L EMPIHE DES FRANCS.

nent à des compositions, demeurées sans changement, h meurtre d'un grafio , le meurtre d'un sacebarone qui a éU esclave du roi, et le meurtre d'un sacebarone, homme libre, Le vol commis en dépouillant un mort, et le vol commis après avoir violé une sépulture , sont punis de même dans les deux rédactions, mais la dernière contient des articles se rapportant à des cas non prévus dans la première; on reconnaît que le législateur a profité des enseignements que l'expérience lui a donnés. L'homme qui s'obstine à nepas se rendre aux convocations judiciaires est traduit, dans l'une comme dans l'autre rédaction , au tribunal du roi qui le met, «'il persiste , extra verbum régis. Les terribles conséquences de cette sentence , les mêmes dans les deux rédactions, sont de nature à dompter les natures les plus rebelles.

Les deux chapitres LVII et LX, consacrés aux devoirs et à la responsabilité des rachimbourgs qui constituaient , au nombre de sept, le tribunal, prévoient les mêmes délitset infligent les mêmes condamnations; cela montre que le système judiciaire n'avait point subi de changement. Le tribunal était toujours tenu de prononcer son jugement le jour même , et dans les cas où ce jugement avait été rendu contrairement à la loi , les rachimbourgs étaient punis d'une composition envers le plaignant.

Les titres LVIII et LXI, consacrés au meurtrier dont les biens ne suffisent pas au payement de la composition, constatent la conservation non seulement des dispositions légales, mais des formalités et des coutumes.

Les règles de la succession des biens avaient changé beaucoup plus que toutes les autres dispositions du code. On le reconnaît en comparant les arlicles correspondants dea titres LIX et LXI1.

D'après le premier, quand un homme meurt sans enfants, sa mère est sa seule héritière; au temps de Gharlemagne, le père et la mère ont même part à l'héritage.

A défaut de la mère, dans le premier texte, à défaut du père et de la mère, dans celui de Gharlemagne, les frèri sœurs du défunt se partagent son héritage.

À défaut de frère el de sirur du déftfnl , e'est la sœur de

la mère dans le texte le plus ancien, les sœurs du père dans le moins ancien , qui héritent. Cette dernière rédaction fait venir les sœurs de la mère après les sœurs du père, tandis que la plus ancienne ne mentionnait pas les sœurs du père.

Gomme tous ces parents' transmettaient leurs droits après eux au plus rapproché dans leurs lignes, il est clair que les lignes féminines ont été plus favorisées à l'époque la plus ancienne qu'à l'époque la plus récente. Le dernier article du plus ancien texte est ainsi conçu : « Aucune terre ne revien- » dra aux femmes par héritage, toute terre reviendra au » sexe mâle, aux frères, s'il y en a. » Ainsi, à l'époque la plus ancienne, toute femme avait été exclue de la propriété terrienne. Il en est autrement à l'époque de Charlemagne, car la loi dit seulement : « Aucune portion de la terre sa- » lique ne revient à une femme; elle ne peut appartenir > par voie d'hérédité qu'à un homme. » Ce n'est plus toute terre, mais seulement toute terre salique dont une femme ne peut pas hériter. Or la terre salique est celle qui a été possédée par les Francs sous la condition qu'elle ne passerait qu'aux mains des hommes , qu'elle serait employée à entretenir des guerriers. Mais toute terre , toute propriété territoriale qui n'a point été consacrée originairement à l'entretien d'une colonie militaire , toutes celles que les Francs avaient acquises pendant les conquêtes de Clovis et depuis , soit comme part de butin soit par achat, échappaient à cette sujétion, et entraient dans la part de la fille et du fils, indifféremment.

Les deux textes que nous comparons donnent les mêmes moyens pour se soustraire à la parenté.

La règle qui fixe le partage de la composition à recevoir pour le meurtre d'un parent n'a pas non plus éprouvé de changement; c'est toujours la moitié pour les fils, le quart pour les parents les plus proches du côté du père , et le quart pour les parents les plus proches du côté de la mère.

La composition est triplée dans les deux rédactions pour les meurtres commis à l'armée. L'augmentation s'applique au meurtre d'un homme de la truste du roi comme au meurtre d'un homme libre.

Les injures qui imputaient à une femme d'avoir mangé de la chair humaine, à un homme d'avoir porté le chaudron pour la faire cuire , sont prévues et punies dans l'un des deux textes comme dans l'autre. Il en est de même du dernier titre qui leur soit commun, celui qui punit le fait d'avoir enlevé la peau d'un cheval mort, sans y avoir été autorisé par le maître.

De tout ceci on peut conclure que, sauf des exceptions individuelles, les Francs de Gharlemagne n'habitaient point dans les villes mais dans les campagnes, où leurs maisons, dont chacuneétait disposée pour les besoins de la culture, formaient, dans leur ensemble, des hameaux à maisons espacées plutôt que des villages semblables aux nôtres.

Des trois titres intercalés dans la rédaction de Gharlemagne avec les numéros VIII , XVII, LVIII, le premier, consacré aux vols d'arbres à fruits, indique l'extension acquise dans cet intervalle de temps par la culture de ces arbres. Le second, consacré aux crimes commis en dépouillant les morts, fait double emploi avec le titre LVII de la même rédaction. Le troisième présente plus d'intérêt parce qu'il est consacré au vol et à l'incendie des églises ainsi qu'au meurtre des clercs. En punissant le vol commis à l'intérieur d'une église par une composition égale à celle du meurtre d'un homme libre, le législateur a manifesté le respect dû à un lieu consacré. En fixant la composition du meurtre d'un diacre à 300 sous d'or, d'un prêtre à 600 sous d'or, d'un évêque à 900 sous d'or, le même législateur accordait à l'église un privilège d'autant plus important qu'il faisait abstraction delà nationalité; le diacre, le prêtre, l'evèque, qu'ils fussent Romains ou Francs, libres ou esclaves de naissance, recevaient une protection exceptionnellement accordée à la fonction cléricale.

Le titre LXIX, qui vient après, entre plus encore dans une voie nouvelle , car ce n'est plus pour concilier deux parties adverses que la loi fixe les punitions contre celui qui enlève un homme de la potence ou delà fourche, sans l'assentiment du juge, contre celui qui, sans cet assentiment, ôte d'un pieu la tête que le meurtrier y a fixée, contre celui qui enlève

de la fourche un homme vivant. Le coupable n'est plus en face d'un adversaire menaçant de se venger mais en face de la puissance publique; les condamnations ne sont plus des compositions mais des' amendes.

Après avoir amendé la loi salique en reculant devant la tâche difficile de la remanier pour y faire entrer toutes les modifications que les édits royaux faits pour toutes les nations indistinctement y avaient apportées, Gharlemagne promulgua, en l'année 803, un Gapitulaire spécialement applicable aux Francs Saliens.

« 1. Pour le meurtre d'un sous-diacre, le coupable doit » payer 300 solidi, d'un diacre 400 solidi , d'un prêtre » 600 solidi, d'un évêque 900 solidi. Pour le meurtre d'un » moine, le coupable payera 300 solidi. » Il n'y a là qu'une répétition, sauf le tarif du meurtre d'un moine.

Le législateur entre après cela dans un sujet étranger jusqu'ici à la loi salique :

« 2. Celui qui aura fait un dommage quelconque dans une » immunité payera une composition de 600 solidi. Mais si » un homme qui a commis, au dehors, ou un vol ou un autre » crime quelconque, se réfugie sur le territoire d'une im- » munité, le comte mandera à i'évèque, à l'abbé, à l'homme » qui a les pouvoirs du maître [vice- domino) ou à celui qui » lient lieu de I'évèque ou de l'abbé, de lui livrer le coupa- » ble. Si ce droit est contesté et qu'on refuse de livrer le » coupable, ia composition à payer sera de 15 solidi pour » la première réquisition , et de 30 solidi pour la seconde. » Si celui qui retient le coupable ne s'est pas rendu à la » troisième réquisition, il aura à payer pour le coupable » tout ce que celui-ci devrait. Le comte, venant personnelle- » ment, aura le droit d'aller faire des recherches dans toute » l'immunité, partout où il pourra ie trouver. S'il est ré- » pondu à la première réquisition du comte que le coupable » est venu dans l'immunité, mais qu'il s'est enfui, que le t fondé de pouvoir de I'évèque ou de l'abbé fasse serment » qu'il ne l'a point soustrait à la justice, et il aura donné » satisfaction, liais si le comte, entrant dans l'immunité, a » rencontré de la résistance, il déférera l'affaire au roi ou

» au prince. Celui qui aura fait abus de l'immunité devra payer » une composition de 600 solidi , de même que celui qui » aura résisté au comte par la force. » Ainsi, le législateur commence par protéger les immunités contre toute rapine ou violence venue du dehors, en punissant les coupables par des compositions énormes. Puis il prend des mesures énergiques pour empêcher que les immunités servent de refuge à des coupables. L'immuniste ou son fondé de pouvoirs est donc tenu de livrer un accusé à la réquisition du comte et ce fonctionnaire royal a le devoir d'entrer dans une immunité pour y rechercher l'accusé qu'on refuse de lui livrer. Le pouvoir royal donne aux comtes les attributions nécessaires pour atteindre partout les malfaiteurs, en empêchant les immunisles d'abuser de leurs privilèges. On ne doit pas, néanmoins, perdre de vue que les Gapitulaires n'exprimaient pas toujours des prescriptions durables.

« 3. Celui qui aura cherché un refuge vers une église » doit être laissé en paix dans l'atrium sans être obligé d'en- » trer dans l'église. Personne ne devra l'en arracher par la » force. Il peut confesser ce qu'il a fait et prendre part à

* la discussion publique par l'intermédiaire des boni ho- » mines. »

Comme la loi salique, dans sa rédaction primitive, ne connaissait ni les églises ni le droit d'asile , il est naturel que Charlemagne ait introduit dans la loi des Francs des dispositions qui étaient applicables à toutes les nations.

« 4. Celui qui aura porté aide , injustement, à un homme » engagé dans une contestation judiciaire et qui l'aura fait » par un mauvais esprit , puis qui , traduit pour ce fait déjà vant les juges ou devant le comte , n'aura pas pu nier ,

* sera condamné à payer 15 solidi.

« 6. Celui qui voudra donner ses biens à la maison de Dieu » pour le salut de son âme devra faire don de sa maison » en présence de témoins légitimes. Et si pareils dons sont » faits pendant le service militaire, ils seront valables. Mais » si quelqu'un , ayant fait don de ses biens à un autre, est » allé à l'armée et que celui qui a reçu le don soit mort, le » donateur étant de retour convoquera les témoins de sa

LES FRANCS SALIENS AU TEMPS DE CHARLEMAGNE. 48y

9 donation et recouvrera ses biens. Si lui aussi est mort , » ses biens reviendront à ses héritiers légitimes. »

L'article qui va suivre autorisa chez les Francs l'affranchissement d'un esclave, par le moyen d'un acte écrit, mais la pratique avait devancé la loi à cet égard.

« 7. Celui qui a reçu de son maître l'affranchissement par » une charte d'ingénuité demeurera libre. Si quelqu'un » tente de l'asservir et que l'affranchi montre sa charte d'in- » génuité, il aura prouvé l'injustice de son adversaire qui » aura à payer l'amende marquée dans la charte...

« 8. Lorsqu'un homme libre qui se sera mis au pouvoir » d'un autre comme gage (in loco wadii) aura, dans cet » état, causé dommage à quelqu'un, celui qui l'a reçu en » son pouvoir devra payer pour lui. »

« 10. Celui qui présentera une seconde fois au mallum » une cause déjà jugée devra, quand le fait sera prouvé » par témoins, payer une composition de 15 solidi, ou re- » cevoir, par les mains des scabins qui ont jugé l'affaire pré- » cédemment, quinze coups de verges. » Un châtiment réservé auparavant aux esclaves est appliqué aux hommes libres. Il est à remarquer que les rachimbourgs sont devenus les scabins.