CHAPITRE II

Le premier des Capitulaires , émané de Louis le Débonnaire, fut promulgué en l'an 816. Il consacrait des épreuves judiciaires fondées sur la croyance à l'intervention divine.

c 1. Si des témoignages sont en désaccord, que le comte » désigne un témoin de chaque côté, afin que deux témoins » combattent armés de boucliers et de bâtons. Si ces témoins » sont trop faibles , qu'ils soient soumis à l'épreuve de la » croix, à moins qu'ils ne présentent des fils, des parents ou » d'autres pour les remplacer. Que celui qui sera ainsi con- » vaincu de fausseté perde la main. »

On lit dans un autre article du même Gapitulaire :

« Si quelqu'un (1) veut quitter son seigneur, il le pourra > faire en prouvant contre lui un de ces crimes : 1° qu'il a j> tenté de le réduire injustement en servitude ; 2° qu'il a » tramé contre sa vie; 3° qu'il a commis adultère avec sa » femme ; 4° qu'il a marché contre lui l'épée à la main ; 5° » que pouvant défendre son vassal, il y a manqué après » l'hommage , quoiqu'il le pût. » C'est ainsi que la législation précisait les motifs de rupture d'un engagement qui entraînait des droits réciproques. Mais ces ruptures, qui lésaient beaucoup d'intérêts légitimes, manifestaient l'imperfection du système des bénéfices amovibles.

Un Capitulaire de l'an 817 renferme sur d'autres sujets quelques prescriptions dignes d'attention.

(1) Pertz, Monumenta Germanise historica , t. I , p. 195.

o 1. Qu'aucun (1) des évêques ne se permette d'ordonner > prêtres des esclaves qui n'avaient pas reçu auparavant la » liberté par la volonté de leurs maîtres.

» 3. Quiconque aura négligé son bénéfice pour son bien pro- » pre et ne l'aura pas amélioré dans l'année qui suivra celle » dans laquelle le comte ou le missus en aura donné con- » naissance perdra son bénéfice. »

Il ne s'agit ici que des bénéfices royaux, mais l'inconvénient signalé s'étendait à tous les autres. Le bénéficiaire, n'étant pas assuré de profiter des améliorations qu'il pouvait y faire, était tenté de négliger une terre qui ne lui appartenait pas et de reporter son activité et les ressources dont il disposait sur les domaines qui étaient sa propriété.

« 6. Que tout homme libre puisse, partout où il voudra, » donner ses biens pour le salut de son âme. »

Les formalités à remplir pour que la donation fût valable dans quelque lieu qu'elle eût été faite étaient indiquées par un autre article.

« 7. Que les ponts publics, qui avaient coutume de se faire » d'après un décret particulier, soient réparés partout dans » la présente année. »

Ainsi les ponts, les plus essentiels des travaux publics à cause de leur importance pour les mouvements des troupes, étaient bâtis ou réparés d'après un ordre royal, mais par les soins des autorités locales.

« 16. Que nul homme allant au palais ou à l'armée, reve- » nant du palais ou de l'armée , ne soit forcé de payer le » tribut des péages. » L'exemption des péages pour les hommes chargés d'un service public est tellement légitime et naturelle qu'elle a dû être une règle de tous les temps ; mais ici elle montre bien que les péages pourvoyaient à des frais qui auraient exigé sans cela des contributions publiques.

Louis le Débonnaire promulgua , pendant la quatrième année de son règne , un acte législatif de la plus haute importance , qui réglait le partage de ses Etats entre ses fils ,

(1) Pertz, t. I, p. 214.

après sa mort , en conservant à l'empire une unité inaliénable. Le préambule de cette constitution fait voir que la pensée de cette unité avait pris naissance dans l'assemblée des grands avant d'entrer dans l'esprit du roi. « Gomme » nous tenions , selon l'usage (1) , la sainte assemblée des » prélats de notre empire et celle de la généralité de notre » peuple, pour délibérer en commun sur les intérêts géné- » raux de notre empire, et que nous étions tout entier à ces » soins, il arriva que nos fidèles, par une inspiration sou- » daine de Dieu , nous prièrent de mettre à profit la santé » et la paix universelle que sa bonté nous accordait, pour » disposer , selon l'usage de nos ancêtres , de la succession » de notre royaume et de l'avenir de nos fils. Toutefois , et » bien que cette prière leur ait été inspirée par leur dévoue- » ment et leur fidélité à notre personne, il n'a paru con- » venable ni à nous , ni à ceux qui sont pourvus de quel- » que prudence , de briser pour des intérêts humains et par » amour et affection pour nos fils, l'unité de cet empire que » Dieu a daigné nous conserver , de peur de faire naître par » là quelque scandale dans la sainte église et d'encourir la » disgrâce de Celui qui dispose souverainement de tous les » royaumes. C'est pourquoi nous avons cru nécessaire de rep courir au jeûne , à l'oraison et à l'aumône , pour mériter » d'obtenir de Lui ce que notre faiblesse ne pouvait opérer » par elle-même. Après trois jours entiers consacrés à ces » saintes pratiques , il est arrivé , par la volonté du Tout- » Puissant , nous le croyons , que nos vœux et les vœux » unanimes de notre peuple se sont réunis pour élire notre » bien-aimé fils et premier-né Lothaire. C'est pourquoi , la » volonté de Dieu s'étant déclarée en ce sens, il nous a plu, » à nous et à tout notre peuple, de le couronner solennelle- » ment , selon l'usage, du diadème impérial , le déclarant » ainsi d'un commun accord notre collègue et , s'il plaît » à Dieu , notre successeur à l'empire. Et pour ce qui est » de ses frères Pépin et Louis, notre homonyme , il a paru

(1) Traduction de Lehuërou, Histoire des institutions carolingiennes , tome II, p. 11.

» bon à tous et à chacun de les revêtir du titre de rois et de » leur donner à gouverner les pays désignés ci dessous, afin » qu'après notre mort ils y exercent l'autorité royale sous » leur frère aîné, et conformément aux chapitres par les- » quels nous avons réglé ci-après les conditions respectives » de leur pouvoir. »

Le royaume destiné à Pépin comprenait l'Aquitaine, la Wasconie, la marche de Toulouse, le comté de Garcassonne en Septimanie, et les comtés d'Autun , d'Avallon et de Nevers en Burgondie. Louis devait régner sur la Bavière , sur les Garinthiens, sur les Bohèmes, sur les Avares et aussi sur les Slaves placés à l'orient de la Bavière. Les droits que Pépin et Louis devaient exercer furent déterminés par l'article suivant : t 3. Nous voulons que ces deux frères, qui au- » ront le titre de rois, jouissent du droit d'accorder tous les «honneurs; seulement que les conditions ecclésiastiques » soient observées pour les évêchés ainsi que pour les ab- » bayes; et que, pour les autres honneurs, l'honnêteté et » la capacité soient consultées. »

La prédominance que le pouvoir impérial est appelé à exercer sur celui des rois se manifeste déjà dans les démarches périodiques que les deux rois auront à faire. « 4. Nous » voulons qu'une fois l'an , en temps opportun , les deux » rois se rendent près de leur frère aîné, ensemble ou sépa- ») rément , pour se concerter avec lui sur les affaires commu- » nés, afin d'entretenir une paix perpétuelle en décidant les » affaires avec une mutuelle affection fraternelle. Si l'un des » deux rois est empêché de venir au temps accoutumé et » opportun, qu'il envoyé à son frère aîné des ambassadeurs » avec des présents. »

« 5. Nous voulons que le frère aîné , recevant ses frères, » ou l'un des deux, qui lui apportent des présents, ma- » nifeste la puissance supérieure qui lui est attribuée par » Dieu en les rémunérant par des présents de plus grande » valeur qui témoigneront de son plus grand amour fra- » ternel. »

Ceci éloigne l'idée d'un tribut qui aurait été offensant ; mais après cela viennent des différences essentielles dans

les attributions. « 6. Nous voulons et ordonnons que le » frère aîné , quand ses deux plus jeunes frères lui auront » demandé secours contre des nations étrangères , leur en- » voie des troupes commandées soit, par lui-même soit par » des envoyés fidèles. » Ceci ne se comprend bien qu'après avoir pris connaissance des articles suivants : « 7. Nous » voulons qu'ils ne fassent ni la paix ni la guerre à l'exté- » rieur sans l'avis et le consentement de leur frère aîné. » Qu'ils s'efforcent d'organiser les forces nécessaires pour » repousser eux-mêmes une attaque subite ou des incursions » répétées de l'ennemi. 8. S'ils reçoivent des ambassadeurs » de nations étrangères pour traiter de la paix , de la red- » dition des villes ou des châteaux fortifiés , qu'ils ne don- » nent point de réponse sans le consentement de leur frère » aîné , mais qu'ils les lui renvoyent. Les ambassadeurs di- » rigés vers lui , de quelque part qu'ils viennent, seront en- » voyés en sa présence. Les affaires de moindre importance » seront traitées par eux; mais tout ce qui se passera sur » les frontières devra lui être communiqué pour que sa sol- » licitude ait pu préparer tout ce qui est utile à la sécurité » du royaume. » On voit que, dans cette constitution remarquable, la guerre et la paix étaient placées dans les attributions du pouvoir impérial, et que les rois n'avaient ni à en décider ni même à en délibérer.

Louis leDébonnaire reproduisit des prescriptions, déjà édictées par Charlemagne , afin d'empêcher qu'un seigneur eut des devoirs de fidélité envers plusieurs rois à la fois. « 9. Nous croyons devoir ordonner qu'après notre mort, tout » vassal n'ait de bénéfice que dans le royaume où est son » maître, et cela pour. éviter les discordes. » Comme un vassal ne pouvait pas satisfaire aux devoirs militaires dans deux royaumes différents, surtout quand les levées avaient lieu en même temps , il aurait encouru une peine pour ce manquement à ses devoirs, de la part du roi auquel il n'aurait pas obéi , tandis que le roi sous les ordres duquel il serait allé combattre aurait été amené à se considérer comme son défenseur naturel. Il y avait là entre les rois une cause de discorde éventuelle que Louis le Débonnaire , à l'imitation de

Charlemagne , s'efforçait d'atténuer. Mais le remède qu'ils y apportaient nuisait beaucoup à des intérêts fort légitimes, puisque, à chacun des changements qui pouvaient survenir dans les territoires des royaumes, il devait y avoir des vassaux forcés d'abandonner les bénéfices qu'ils avaient en dehors du royaume pour lequel ils optaient. Cette interdiction ne s'étendait pas à la possession des terres en toute propriété et sans liens de vassalité, car l'article 2 se termine ainsi : « Mais tout homme libre qui n'aura point de seigneur

> possédera son bien et son héritage partout où ils seront

> placés, quel que soit celui des trois frères auquel il aura » voulu se recommander. »

Cette autorisation elle-même n'était point sans inconvénients, parce que des biens, situés dans d'autres royaumes que celui auquel le propriétaire appartenait, se trouvaient exemptés de la charge du service militaire personnel, qui était supportée par tous les autres propriétaires habitant dans le royaume. Mais l'interdiction faite à tous les hommes libres d'être propriétaires dans plusieurs royaumes aurait lésé un très grand nombre d'intérêts, tandis que les difficultés qui pouvaient résulter de l'autorisation concédée n'étaient pas assez graves pour amener des guerres civiles. Il faut conclure de tout ceci que les partages et les remaniements qui changèrent trop souvent, après ce décret comme avant, les territoires des royaumes, entraînèrent forcément de graves dommages pour les intérêts privés, sous un régime où des charges considérables et des devoirs personnels étaient attachés tant à la jouissance sous le titre de bénéfice, qu'à la propriété de la terre.

Louis le Débonnaire entreprit une tâche plus difficile encore que celle de régler les attributions de ses fils de manière à conserver à l'empire son unité, car, admettant le cas où l'un d'eux se rendrait coupable d'infraction à ses devoirs de roi, il indiqua comment ses fautes devraient être appréciées et punies, o 10. Mais si, ce que Dieu évite et ce que nous

> ne désirons nullement, il advient que l'un d'eux, par » cupidité des biens terrestres qui est la source de tous

> les ..îaux, ait dépouillé ou opprimé des églises et des

» pauvres, qu'il ait exercé la tyrannie, mère des cruau- » tés, le coupable sera invité secrètement à s'amender selon » le précepte de Dieu, une première, une seconde, une » troisième fois, par des ambassadeurs fidèles. S'il résiste, » qu'il soit traduit pur un de ses frères devant l'autre frère » pour être averti et châtié avec amour fraternel et pater- » nel. S'il a entièrement méprisé l'avertissement salutaire, » une sentence commune de tous décidera la répression à » exercer contre lui , afin que celui qu'une admonition salu- » taire n'a pu corriger de ses mauvaises actions soit châtié » par la puissance impériale et par la sentence commune de » tous. »

Voulant établir ainsi la responsabilité des rois et les faire juger par l'assemblée générale du peuple, cette loi portait une grave atteinte à l'intérêt public parce qu'elle ébranlait la clef de voûte de l'édifice social. Qui pourrait, après cela, arrêter les projets des mécontents quand ils se concerteraient pour déclarer qu'un roi était indigne du trône ou incapable d'exercer les fonctions royales? La conséquence de cette erreur fatale ne se fit pas longtemps attendre, et Louis le Débonnaire en fut la première victime. Le pouvoir impérial ne le garantit pas de la déchéance qu'il avait eu le tort d'introduire dans la constitution comme un rouage régulier du gouvernement. Ce ne fut pas là tout, car le faux dogme de la responsabilité des rois vis-à-vis du peuple rendit leur pouvoir instable jusqu'à la fin des temps carlovingiens et concourut à tous les maux d'une anarchie qui devint invétérée.

a 12. Pour ce qui est des tributs, des cens, des mines, et 9 en général de tout ce qui sera prélevé ou perçu dans » les limites de leur domination, qu'ils en aient la libre et » entière disposition , afin qu'ils puissent pourvoir à leurs > besoins et offrir à leur frère aîné des dons plus dignes de lui.» D'après cette constitution, un roi ne devait point se marier sans le consentement de l'empereur. « 13. Nous voulons » que si , après notre mort, vient pour un de nos fils le mo- » ment de se marier, il prenne sa femme avec l'avis et le » consentement de son frère aîné. Pour éviter les discordes

» et les disseusions, nous déclarons qu'aucun d'eux ne de- » vra recevoir sa femme d'une nation étrangère. »

Dans le même document, Louis le Débonnaire avait établi une loi de succession au trône, applicable à tous ses descendants, et il avait pris des mesures pour empêcher que les trois royaumes de ses fils fussent subdivisés après leur mort. Il avait voulu subordonner les droits des princes à l'intérêt national, c 14. Si l'un de nos fils, en mourant, a laissé des » fils légitimes, sa puissance ne sera point partagée entre » eux, mais plutôt, que le 'peuple réuni élise l'un d'eux, » celui que Dieu voudra, et que le frère aîné l'accepte comme » un frère et comme un fils en respectant en lui l'honneur » de son père; qu'il observe envers lui, de toutes les maniè- » res, cette constitution. »

« 15. A défaut de fils légitime, l'héritage du pouvoir re- » viendra au frère aîné. S'il reste des fils de concubine, nous » avertissons que le frère aîné devra agir vis-à-vis d'eux 9 avec miséricorde. » Ces prescriptions étaient faites pour empêcher l'empire de jamais comprendre plus de trois royaumes et elles tendaient à les concentrer plus tard dans une seule main. En tous cas , les enfants illégitimes ne conservaient plus le droit à la couronne qu'ils avaient eu sous les Mérovingiens , ce qui dénote un changement considérable dans les mœurs comme dans les idées. L'article qui suit fixait l'âge voulu pour exercer l'autorité royale. « 16. S'il • arrive à quelqu'un des fils, à la mort de l'un de nous, de » n'être pas encore arrivé à l'âge de la majorité d'après la » loi des Ripuaires, nous voulons que le frère aîné exerce le » gouvernement par intérim, et que, parvenu à sa majorité, » l'héritier prenne le pouvoir en son entier. » L'âge de la mnjorité qui avait été l'âge de douze ans pour les princes mérovingiens, d'après la loi salique, fut fixé à quatorze ans. Ce changement avait déjà été décrété par Gharlemagne.

« 17. Que le royaume d'Italie soit soumis de cette manière » à notre fils et successeur comme il l'est à nous présente- » ment.

» 18. Nous adressons un dernier vœu au dévouement de » noi.e peuple , à son inébranlable et loyale fidélité qui est

» célèbre chez les nations; que si le fils qui doit nous suc- » céder vient à mourir parla volonté de Dieu sans laisser de fils » légitimes, on choisisse, en vue du salut de tous, de la tran- » quillité de l'Eglise et de l'unité de l'empire, son succes- » seur entre nos deux autres fils, s'ils survivent à leur frère, » et qu'on procède à son élection de la même manière que » nous venons nous-même de le faire , et qu'on ait en vue, » en le choisissant, moins la volonté des hommes que celle » de Dieu. »

On le voit , dans les idées admises à cette époque , un prince de la famille royale ne devenait roi que quand il avait été reconnu comme tel par les hommes libres. La naissance était un titre mais non pas absolument un droit.

Louis le Débonnaire a promulgué de nombreux Capitulaires mais on n'y trouve qu'un petit nombre de dispositions nouvelles de quelque intérêt. En 817, l'année même où fut promulguée la constitution politique dont on vient de parler , Louis le Débonnaire publia un Gapitulaire destiné à régir tous les monastères pour les ramener à la règle de saint Benoît. Cet objet avait alors assez d'importance pour appeler l'intervention du pouvoir royal. On trouve annexée à ce Gapitulaire une liste de quarante-huit monastères situés en Allemagne, en Bavière, en Aquitaine, en Septimanie, en Toulousaine, en Wasconie. Sur ces quarante-huit monastères, il y en a quatorze qui doivent à l'empereur des présents et le service militaire ; seize qui lui doivent des présents sans le service militaire, et dix-huit qui ne lui doivent ni présents ni service militaire.

Dans le premier Gapitulaire de l'an 819, on lit : a 5. Celui • qui tuera un homme faisant une pénitence publique nous » payera l'amende en triple et payera aux proches le prix » de la vie. » Il y a lieu de remarquer ici la protection toute spéciale qui est donnée à l'homme chargé d'une pénitence publique quoique cette pénitence soit motivée, le plus souvent, par un grand crime. Gomme la pénitence imposée au coupable est nécessaire au salut de son âme, il devient, pendant qu'il l'exécute, l'objet d'un intérêt exceptionnel et il est mis par la loi sous la protection du roi auquel le meur-

trier aura à payer une somme triple de l'amende ordinaire. La loi avait certainement puisé cette prescription dans les préceptes de l'évangile, et c'est ainsi que la religion chrétienne s'infusait dans les diverses parties de l'organisation sociale.

Un autre article du même Gapitulaire porte : a 7. Celui qui » tuera un homme sans cause ou pour une cause légère payera » le prix de sa vie à ceux auxquels il revient. Le coupable » sera envoyé en exil aussi longtemps qu'il nous plaira. Ses » biens ne lui seront pas enlevés. » Ici la législation s'adoucit au point de ne plus infliger au meurtrier ni la mort ni même la confiscation des biens. Le coupable est seulement puni de l'exil qui s'ajoute à la composition. C'est cet exil infligé fréquemment par le tribunal du roi qui a produit l'institution des otages donnés à garder d'un royaume à l'autre, otages que Charlemagne a mentionnés quand il a partagé son empire entre ses fils.

La fausse monnaie apportait aux transactions des gênes et des inconvénients graves, comme on le voit par les dispositions suivantes : « 18. Tout homme libre qui n'aura pas » voulu recevoir un denier valable et de bon poids payera » notre bannum, c'est-à-dire 60 solidi... — 19. Celui qui aura » frappé de la fausse monnaie aura la main coupée. Celui » qui aura été complice payera soixante solidi de composi- » tion , s'il est homme libre; il recevra soixante coups, s'il » est esclave... *

Les biens de la couronne n'étaient pas toujours respectés par les hommes auxquels ils étaient confiés.

« 20. Celui qui a donné à un autre, sans notre assentiment, » notre bien qui a appartenu à notre père, devra nous payer » la composition légale avec son propre bien. Quiconque » aura cherché , en connaissance de cause, à acquérir ce » bien par mauvaise intention , devra être considéré comme » infidèle , parce que le serment de fidélité qu'il nous a prêté » a été violé; et à cause de cela , le coupable peut être jugé » selon notre volonté et notre pouvoir. »

Le troisième Gapitulaire de l'an 819 a été rendu pour l'interprétation de la loi salique; il y apporta quelques moditi-

cations nécessitées par les changements survenus dans les coutumes. C'est ainsi que le délai accordé pour se rendre au tribunal du comte dépendit de l'époque fixée pour sa session ; c'est ainsi que l'homme désireux d'épouser une femme veuve n'eut plus à payer le reipus au parent chargé de la protéger mais dut seulement obtenir le consentement de sa parenté. On voit néanmoins, par ces modifications mêmes, que la loi salique régissait toujours les Francs et qu'ils continuaient à constituer une nation distincte de toutes les autres.

Le cinquième capitulaire de l'an 819 contient une prescription concernant les infractions aux ordres donnés pour la levée des troupes. « 17. Que nos vassaux et les vassaux » des évêques , des abbés , des abbesses et des comtes, qui, » la présente année, n'ont pas été à l'armée, payent le he- » riban , excepté ceux qui, pour diverses causes déterminées » par notre maître et père Charles, en ont été dispensés, » c'est-à-dire ceux qui ont été envoyés par le comte pour » assurer la tranquillité , garder son épouse ainsi que sa de- » meure, et par l'évêque, l'abbé ou l'abbesse pour conser- » ver la tranquillité, cueillir les fruits, garder la famille et » recevoir les envoyés royaux. »

Un Capitulaire de l'an 821 contient quelques dispositions nouvelles. « 9. Nous voulons qu'après la mort du mari, la » femme reçoive le tiers de l'avoir qu'ils ont acquis ensem- * ble. Les objets que le mari a possédés , qu'il a apportés , » acquis ou reçus de ses amis, devront être remis à ses » enfants et à sa veuve. » Cette prescription de droit civil tirait son importance de ce qu'elle devenait applicable à toutes les nations cil. Quand aux douze ponts sur la Seine, » nous voulons que les habitants du pays , chargés de les » faire, soient avertis par nos missi d'avoir à les reconstruire » promptement; ces ponts devront être placés où il convient » présentement. » Les douze ponts sur la Seine dont il est question ici avaient sans doute été coupés pour des motifs de guerres. Le travail à faire pour les rétablir incombait aux habitants. Leurs obligations à cet égard étaient réglées par la coutume; ce qui veut dire qu'elles remontaient à une époque fort ancienne. « 12. Tous les ponts qui sont

» à faire dans notre royaume devront être reconstruits » d'après les ordivs de notre miss us , par ceux qui ont eu » coutume de les faire. »

Un Capitulaire de l'an 823 exprime en termes vagues de simples recommandations. « 9. Aux évèques, aux abbés, à » nos vassaux et à tous nos fidèles laïcs nous disons : soyez » les auxiliaires des comtes. — 10. Que les évèques et les » comtes vivent ensemble et avec les autres fidèles en bon » accord ; qu'ils s'aident mutuellement dans leurs fonc- » tions. — 11. Que tous le sachent, la paix doit être ob-

> servée dans la marche de l'armée jusqu'à la frontière... » On ne citera qu'un passage d'un Capitulaire de l'an 828 ,

dans lequel on trouve la preuve que les règlements faits par Charlemagne pour la levée des troupes , n'avaient point été changés. « Nous voulons et ordonnons que nos envoyés sa- » chent combien d'hommes libres demeurant dans chaque » comté peuvent faire par eux-mêmes expédition de guerre; » combien de ceux qu'un autre aide, combien de ceux dont » deux portent aide à un troisième, aussi de ceux dont trois » font aide à un quatrième, et de ceux dont quatre aident

> un cinquième pour ses préparatifs ; qu'ils sachent la force » qu'ils peuvent lever pour une expédition, et qu'ils nous

> fassent connaître le nombre d'hommes. » Louis le Débonnaire pouvait aiusi se rendre compte du nombre de combattants dont il disposait dans chaque province et de la force totale de l'armée que l'empire était capable de mettre sur pied. Malheureusement ces renseignements sont restés inconnus. Un Capitulaire promulgué à Wormatiense, en 829, est divisé en trois parties séparées qui traitent d'objets différents. On trouve dans la première partie la distinction entre les hommes du peuple, en général, qui doivent à l'Eglise la dîme des produits de la terre, et les hommes qui lui doivent la dîme et la noue, c'est-à-dire le cinquième de ces produits. Cette dernière redevance comprenait le loyer de la terre dont l'Eglise était propriétaire. Le locataire qui la délaissait pour en cultiver d'autre était condamné à payer, comme amende , la redevance de trois années. Dans la deuxième partie du même Capitulaire, l'empereur prescri-

vait à ses missi de destituer les mauvais scabins pour que de bons scabins fussent cboisis à leur place par l'assentiment de tout le peuple. Cette habitude de soumettre les juges du fait à l'élection , ou du moins à l'approbation populaire , pouvait provenir des coutumes observées autrefois par les Francs Saliens pour le choix des rachimbourgs , d'où elle s'était répandue sur une grande partie du territoire de l'empire.

L'article II traite incidemment des travaux publics. Il est ainsi conçu. « Ceux qui ont reçu de nous l'ordre de réparer » les ponts publics détruits et qui ne l'auront pas fait de- » vront être appelés en notre présence pour expliquer le » motif de leur désobéissance. Les comtes expliqueront la » conduite des habitants du pays; ils diront pourquoi ils » n'ont pas usé envers eux de contrainte et pourquoi » ils ne nous ont pas informés. Ile même pour les péages » injustes; partout où ils sont aperçus on doit nous en » informer. »

Dans un article ainsi conçu : « Que nos envoyés fassent » savoir aux comtes et au peuple que nous voulons siéger » un jour par semaine pour entendre et juger les causes, » Louis le Débonnaire faisait voir qu'il ne manquait ni d'amour de la justice, ni de zèle à remplir ses fonctions personnelles. On trouve dans la troisième partie de ce Capitulaire des peines portées contre les crimes commis à l'intérieur de la famille qui étaient ceux dont la loi salique, à l'origine, ne s'était point préoccupée, c II. Si quelqu'un, par cupidité, a tué son père, sa mère, son

> frère, sa sœur, son neveu ou un autre parent, l'héritage » du mort reviendra aux autres héritiers légitimes et l'héri- » tage du meurtrier appartiendra au fisc. Il sera soumis lui- » même à la pénitence publique ordonnée par l'évêque. » Ici le désir de sauver l'âme du coupable fait reculer le législateur devant la peine de mort , même pour les plus grands crimes. L'article qui suit traite avec la même commisération le meurtrier de sa femme et l'homme coupable de bigamie : « Si quelqu'un ayant délaissé son épouse ou l'ayant tuée

> sans motif d'excuse, a épousé une autre femme , qu'il dé-

» pose les armes et fasse une pénitence publique. S'il est » contumace, qu'il soit saisi de vive force par le comte et

> placé sous bonne garde jusqu'à ce que la chose soit portée » à notre connaissance. »

On arrive à la date de la première déchéance et les Gapitulaires sont interrompus pendant plusieurs années.

A la suite de ses derniers démêlés avec son fils aîné, Lothaire, démêlés qui avaient amené l'engagement contracté par ce dernier de demeurer au delà des Alpes et de ne plus rentrer dans le pays des Francs , Louis le Débonnaire promulgua une charte du partage de l'empire (1), après sa mort, entre ses autres trois fils Pépin, Louis et Charles.

« 1. Nous avons disposé que si après notre décès, un des » frères, venant à mourir, laisse un fils que le peuple a

> voulu élire pour succéder à son père dans le gouverne- » ment du royaume, nous voulons que les oncles donnent

> leur consentement et permettent au fils de leur frère de » régner sur le royaume de s >n père. S'il u'y a pas de fils » dans cette condition, nous voulons que le royaume vacant » soit partagé également entre les frères qui resteront. »

Glotaire , qui n'est point nommé dans cette charte et qui régnait en Italie, était exclu de ce partage éventuel entre les deux autres frères survivants.

Après avoir statué que les trois rois, sps fils, auraient des droits égaux , et avoir renoncé par conséquent à l'unité de pouvoir établie par sa première constitution , Louis le Débonnaire crut empêcher les discordes de s'élever entre les royaumes au moyen de prescriptions banales. « Il nous a » plu aussi de statuer et d'ordonner entre lesdits fils, pour » que la paix et la concorde subsistent toujours entre eux, • qu'aucun d'eux ne se permette d'envahir les limites d'un » royaume, ni d'y entrer frauduleusement pour y jeter le » trouble, ni de menacer la frontière, mais que plutôt cha- » cun d'eux aide son frère autant que 1< >nstaq£es

» permettront et qi ';' lui porte secours contre ses ennemis

Baluze avait attribué à cette charte la date de 837 ; Pertz l'a placée en , l'an 830 ; M. Himly la croit de 835.

j> dans la mesure raisonnable et possible. » Ainsi non seulement l'unité du pouvoir sera détruite, mais il n'y aura plus entre les rois francs, cette alliance offensive et défensive qui avait été formellement établie vis-à-vis des puissances étrangères. Louis le Débonnaire avait néanmoins conservé dans cette constitution toutes les prescriptions antérieurement édictées pour éviter les contestations d'un royaume à l'autre.

« 3. Qu'aucun roi n'entreprenne d'intercéder pour un » homme de son frère qui se serait réfugié près de lui pour » des causes ou des fautes quelconques : parce que nous » voulons qu'un homme coupable, qui a besoin d'interces- » sion , se réfugie à l'intérieur du royaume de son roi, vers » les saints lieux, ou vers des hommes honorables, et se » rende digne d'une juste intercession.

» 4. Nous ordonnons de même que quand un homme aura » quitté son maître sans avoir son consentement et aura » passé d'un royaume dans un autre , il ne soit reçu ni par » le roi ni par ses hommes avec son consentement... Nous » ordonnons aussi qu'aucun des trois frères ne se fasse pro- » mettre serment de fidélité par un homme à nous ou à l'un » de ses frères, qu'il ne détourne et n'atLire à lui aucun de » nos hommes ou de ceux de ses frères. »

Après cela vient encore une nouvelle précaution aussi bien fondée que les précédentes. « 5. Il nous paraît aussi à or- » donner qu'aucun de leurs hommes n'accepte de bénéfice^ » ailleurs que dans le royaume de son roi , par la crainte » que s'il en était autrement, quelque scandale vint à se pro- » duire. » Comme tout bénéficiaire était tenu de prendn armes sur l'ordre du roi dans le royaume duquel son bénéfice était situé, et de soutenir en tout ses intérêts, ces obligations ne pouvaient pas être remplies dans deux royaumes à la fois. On aurait pu introduire des exceptions au ser personnel pour quelques cas particuliers, mais on préféra maintenir la règle d'une façon absolue malgré l'inconvénient de léser, au moment du remaniement des royaumes, les intérêts des hommes possédant des bénéfices à la fois i diverses provinces. On confirma l'exception établie pour biens possédés en propre qui étaient appelés alleux. « Que

» chaque homme ait son héritage sans contestation dès qu'il » est légitime , dans quelque royaume qu'il soit situé. »

« 6. Que chaque homme libre ait, après la mort de son » roi, la permission de se recommander dans celui des trois

> royaumes qu'il voudra. De même pour celui qui ne s'est » pas encore recommandé à quelqu'un. »

€ 7. Pour les livraisons et les ventes qui se font entre les » parties, nous ordonnons qu'aucun des trois frères n'entre- » prenne d'obtenir livraison ou vente, par un homme d'un » autre royaume, d'un objet immobilier, c'est-à-dire des

> terres, des vignes, des bois, des esclaves domiciliés ou » des autres choses recensées dans un héritage, excepté l'or, » l'argent, les pierres précieuses , les armes , les vêtements, » les esclaves non domiciliés , et les choses qui sont spécia- » lement du domaine des commerçants. »

La restriction qui précède au sujet de la vente et de la livraison des propriétés immobilières ne fit point obstacle aux mariages contractés entre deux personnes appartenant à des royaumes différents. On y mit pourtant la condition que, dans ce cas, les biens de la femme continueraient à lui appartenir et seraient sous sa gestion personnelle, t 8. Mais si

> des femmes, conformément à la coutume, sont demandées » d'un royaume à l'autre, qu'elles ne soient point refusées à » ceux qui les demandent convenablement. Il doit être per- » mis de les donner et de les recevoir en alliant des peuples o différents. Toutefois les femmes auront la propriété et la » gestion des biens situés dans le royaume d'où elles sor- » tent, quoiqu'elles doivent habiter dans un autre à cause » de leurs époux. »

Un article consacré aux hommes mis en garde dans un autre royaume que celui auquel ils appartenaient, et qui prenaient le nom d'otages, montre la persistance d'une coutume déjà constatée. Elle résultait des condamnations à l'exil ou à l'emprisonnement prononcées par le tribunal du roi contre des hommes de quelque importance.

« 9. Quant aux otages donnés en garantie qui sont répar- » tis par nous en différents lieux pour y être gardés , nous

> défendons que le roi, dans le royaume duquel ils sont ,

» leur permette de retourner dans leur pays sans consulter » la volonté de son frère, mais plutôt, qu'à l'avenir, l'un » prête aide à l'autre en recevant ses otages. »

Voici un article qui caractérise la ferveur de la foi religieuse, par la confiance attachée au serment prêté sur la croix.

« 10. Si une contestation ou un principe de dissension » s'élève au sujet des limites ou frontières des royaumes , » et qu'on ne puisse en décider d'après des témoignages hu- » mains, nous voulons que la décision de la chose douteuse » soit prise vexillo crucis Dei, pour que jamais une pareille » querelle ne soit décidée par un combat , quel qu'il soit , » ni par une effusion de sang dans la campagne.

» Si un homme d'un royaume accuse d'infidélité un » homme d'un autre royaume, que l'accusateur soit envoyé » par le roi à son frère pour vérifier l'accusation. »

La protection de la papauté et la défense de ses prérogatives avaient fait partie de la politique constante comme de la foi des rois carlovingiens. Louis le Débonnaire l'imposa à ses fils comme un devoir formel , dans la dernière constitution qu'il leur donna.

«11. Par dessus tout, nous ordonnons que les trois frères » prennent ensemble soin de défendre l'Eglise de saint t> Pierre, comme cela a été entrepris autrefois par notre bi- » saïeul Charles, par notre aïeul Pépin et par notre père, » d'heureuse mémoire, l'empereur Charles, avant de l'être » par nous; qu'ils s'efforcent, avec l'aide de Dieu, de la dé- » fendre contre ses ennemis, et qu'ils lui conservent l'action » de sa justice autant qu'ils le peuvent et que la raison le » demande. De même les autres églises qui sont en leur » puissance doivent avoir leur droit de justice et leurs hon- > neurs; que les pasteurs et recteurs de ces lieux vénérables » aient pouvoir sur les choses qui appartiennent à ces lieux » de piété, quels que soient les Etals des trois frères où les » propriétés seront situées. » Souvent une simple église, et à plus forte raison nn évéché, ou une abbaye, possédait des domaines situés au loin, qui lui avaient été donnés par piété. Ces biens auraient été compromis quand ils se seraient

trouvés dans un royaume en guerre avec celui auquel l'église, l'évêché ou le monastère appartenait; Louis le Débonnaire ne faisait donc qu'énoncer une règle élémentaire de droit public quand il recommandait de respecter partout les propriétés ecclésiastiques, mais une telle prescription risquait fort d'être enfreinte s'il s'élevait une guerre civile.

Larticle qui termine cette constitution en est certainement le plus défectueux par son imprévoyance. « 13. Nous » avons disposé et ordonné toutes choses pour que, tant » qu'il plaira à la majesté divine de nous conserver la vie » corporelle, notre puissance, conservée par Dieu, s'é- » tende, comme il en fut jusqu'à présent, sur la domi- » nation impériale et royale; que nos fils nous soient obéis- » sants, et que notre peuple aimé de Dieu soit soumis au » père et au fils, à l'empereur et au roi. Et si quelqu'un » de nos trois fils , désireux de plaire par son obéissance et » sa bonne volonté d'abord au Dieu tout puissant et ensuite » à nous, a mérité par ses bonnes mœurs qu'il nous plût » de lui conférer une augmentation d'honneur et de puis- » sance, voulons conserver le pouvoir d'augmenter son hon- » neur et sa puissance en prenant sur la portion de son frère » qui aura négligé le soin de nous plaire... » Ainsi Louis le Débonnaire, qui avait déjà antérieurement conduit ses trois fils Lothaire, Pépin et Louis à la rébellion contre son autorité pour les faveurs qu'il avait accordées à son plus jeune fils Charles , érigeait en doctrine que les royaumes existants n'avaient rien de stable et que son bon plaisir suffisait pour tout changer. On aperçoit bien qu'il comptait tenir ses trois fils dans l'obéissance par l'intérêt qu'ils avaient de lui complaire; mais comment les populations dont tous les intérêts étaient en jeu , comment les comtes et les vassaux menacés de se voir à tout moment séparés d'un roi qui leur avait donné sa confiance , auraient-ils pu être satisfaits de la situation qui leur était faite par une violation aussi formelle du droit ancien? Tous les précédents défendaient qu'un roi put exercer le pouvoir saus avoir obtenu l'assentiment de la population de son royaume; et c'était un prince faible et sans prestige qui prétendait régler tout par sa volonté seule!

Louis le Débonnaire aurait eu des qualités estimables comme homme privé. Sa piété, sa douceur, son indulgence, sa charité étaient de nature à lui mériter l'affection. Il ne fut pourtant qu'un souverain fatal à l'empire qu'il eut à gouverner. Les imprévoyances, les contradictions, les faiblesses de ses actes entraînèrent déjà des conséquences très fâcheuses , mais ses erreurs comme législateur en eurent de plus préjudiciables encore. L'empire des Francs avait subi sous son règne de si fortes secousses , qu'il était ébranlé dans ses fondements.