CHAPITRE IV

LES GAPITULAIRES DES FILS DE LOUIS LE DÉBO>?NAIRE.

Deux documents de l'année 844 fournissent des renseignements, qu'on pourrait appeler officiels, sur les violences et les détournements commis, sous le règne de Charles le Chauve, à l'égard des biens appartenant aux églises et aux monastères. « 5. Et comme la sainte Eglise (1), continuelle- » ment battue avec le grain, sur Taire du Seigneur, a appris » à souffrir, elle n'ignore pas qu'il est des choses contre » lesquelles il faut s'élever, d'autres sur lesquelles il faut » fermer les yeux , d'autres encore qu'il faut souffrir en gé- » missant. C'est pourquoi, considérant (et avec d'autant plus » de zèle que le mal est plus grand) que ni votre puis- » sauce, ni l'autorité du saint concile ne sauraient, pour le » moment, redresser tous les abus en ce qui concerne les » monastères de réguliers de l'un et de l'autre sexe; jugeant, » comme le dit l'apôtre saint Paul, par indulgence et non » par autorité, requérons que si les besoins de l'Etat exigent » qu'on les livre pour un temps à des laïcs, l'évêque diocé- > sain fasse en sorte , de concert avec quelque abbé de » bonne religion, que les bâtiments soient réparés, L'étude, »> l'office et la règle observés , et qu'il soit pourvu convena- » blement, pour la quantité et la qualité, aux nécessités » temporelles du lieu. » Un autre concile tenu la même an-

(1) H. Lotarii I et H. Ludovid II et Karoli II conventus ad Theodonis villam, apud Pertz. Traduit par Lehuërou, Histoire des institutions carolingiennes, t. II, p. 546.

née s'est exprimé sur le même sujet avec plus de précision. « Nous arrivons (1) maintenant au dernier point de notre re- » monlrance , et fasse le ciel que vous l'écoutiez, vous et » les grands et les autres fidèles, avec les sentiments qui » nous la dictent... Nous voyons, en effet , que nous som- » mes tous également menacés de la colère de Dieu pour » nos rapines et les autres crimes horribles dont nous nous » rendons coupables; mais surtout parce que les biens de » l'Eglise, que les rois et les autres chrétiens ont consacrés » à Dieu pour la nourriture des pauvres et des serviteurs de » Dieu, pour exercer l'hospitalité, pour racheter les captifs, > pour élever des temples au Seigneur, sont aujourd'hui li- » vrés entre les mains des séculiers. Il est des lieux véné- » rés (chose inouie jusqu'à nous) qui appartiennent entière- » ment à des laïcs; il en est d'autres dont ils réclament une » partie; d'autres dont les domaines ont été partagés et qui » se transmettent héréditairement dans les familles... Ohl » soyez donc véritablement fidèles à Dieu et à vous-mêmes, » et n'allez pas, pour un bien fragile et périssable, mériter » une éternité de malheur ! Que les honneurs séculiers soient » possédés par des séculiers, et que ceux de l'Eglise ne » soient donnés qu'aux gens d'Eglise. Pour vous, ô roi très » illustre, il est écrit, et c'est la vérité elle-même qui l'a dit : » les discours des méchants corrompent les meilleures » mœurs. Fuyez donc la compagnie des pervers et leurs con- » seils, et que personne n'ose vous demander ce que Votre » Majesté ne saurait accorder sans péché. Ne craignez point » les hommes , c'est-à-dire de la poussière et de la cendre, » plus que Dieu qui vous a créé et qui vous jugera dans la » vérité, t

L'année suivante , les évêques du synode de Beauvais faisaient encore entendre les mêmes réclamations au roi Charles le Chauve en s'exprimant individuellement. « 2. Que les » biens (2) qui appartiennent à mon église, et qui lui ont été

(1) Karoli II concil.'in Varzo palatio, apud Pertz. Lâhuërou, Histoire deê institutions carolingiennes, t. II, p. 547.

(2) Karoli II Synodus Bellovucensis, apud Pertz. Lehuêrou, t. II, p,

» enlevés sous votre règne, lui soient restitués présentement » et maintenus en sa possession comme ils l'étaient du temps » de votre aïeul et de votre père; et, sauf les constructions » élevées par les détenteurs pour leur usage et les démoli - » tions, tels qu'ils étaient quand vous les avez enlevés. — » 4. Que les donations illicites des biens de mon église soient » abolies et qu'il n'en soit plus fait à l'avenir. — 5. Que » l'église qui m'est confiée n'ait plus à souffrir de coutumes » et d'exactions injustes mais que vous la mainteniez comme » elle était du temps de votre aïeul et de votre père. Que » vous nous accordiez contre les déprédateurs et les oppres- » seurs de nos églises, la protection que vous nous devez, » selon votre ministère, et autant que Dieu vous en adonné » le pouvoir. Que les immunités accordées , confirmées et » maintenues à nos églises par votre aïeul et votre père, et » confirmées aussi par vous-même, soient désormais irré- > vocables. »

A la suite de la convention conclue, en 847, entre Lotbaire, Louis et Charles, dans une réunion générale tenue à Mersen, près de Maëstrich, un Gapitulaire fut promulgué simultanément dans les trois royaumes. L'article 1 constate et proclame la concorde et l'union des trois frères et rois. L'article 2 déclare qu'ils se secourront mutuellement; qu'ils s'aideront contre les ennemis de Dieu et de sa sainte Eglise. L'article 3 menace toute rébellion soulevée dans un royaume d'avoir à encourir la répression par une action collective. L'article 4 enjoint que les rapines et les déprédations, qui se font comme si elles étaient de droit, cessent immédiatement, attendu que nul ne pourra les continuer impunément.

Ce Capitulaire pose ensuite le droit des fils d'un roi au partage du royaume de leur père comme un principe reconnu du droit politique; il admet par conséquent le fractionnement sans limite du territoire entre les princes carlovingiens. Les neveux auront néanmoins pour devoir de se montrer obéissants envers l'oncle survivant. C'est la seule indication qui soi? dans ce traité d'une supériorité d'un roi sur un autre, car les trois frères contractants sont sur le pied d'une égalité complète. On ne trouve plus trace de la

prééminence que Louis le Débonnaire avait primitivement attribuée à l'aîné de ses fils.

L'article 10 décidait que des ambassadeurs seraient envoyés au duc des Bretons pour l'informer de l'alliance conclue entre les trois frères, et l'article 11, en prescrivant de faire la même notification au roi des Normands, ajoutait qu'il aurait à garder la paix s'il ne voulait pas les avoir ensemble pour ennemis. L'alliance avait été conclue surtout en vue d'inspirer aux Normands plus d'appréhension qu'ils n'en avaient éprouvé jusque là et de diminuer leurs rapines audacieuses.

Chacun des trois rois ajouta [à la promulgation du traité une déclaration personnelle. Celle de Louis et celle de Charles présentent de l'intérêt sur des points différents. Louis , dans sa déclaration, informait les habitants de son royaume que des ambassadeurs seraient envoyés à son neveu Pépin, en Aquitaine, pour lui demander de vivre en paix avec les fidèles du roi Charles, et pour l'inviter à une réunion en l'assurant qu'il y pourrait venir en complète sécurité.

La déclaration du roi Charles était faite en vue de corriger les désordres qui se produisaient à l'intérieur de son royaume. « I. Sachez que nous avons convoqué nos frères > chéris et nous , notre assemblée commune de justice à » Paris pour la messe de la Saint-Jean... nous voulons que » d'ici là, tous demeurent en paix et que chacun puisse ve- » nir au plaid en sécurité. Les dévastations et les rapines » faites jusqu'ici ont beaucoup offensé Dieu. — IL Nous » voulons aussi que chacun des hommes libres de notre » royaume prenne le seigneur qu'il voudra, soit nous , soit » un de nos fidèles. »

III. Nous ordonnons aussi qu'aucun homme ne quitte » son seigneur sans un motif valable, et qu'aucun autre sei- » gneur ne l'accepte autrement que d'après la coutume en » usage sous nos prédécesseurs. » Il y a là une conséquence inévitable des imperfections de la hiérarchie sociale en voie de développement. La subordination du bénéficiaire ou du recommandé à son seigneur donnait lieu à des obligations réciproques, dont l'application soulevait souvent des contes-

tations dans les circonstances imprévues. Alors les deux parties, croyant chacune la justice de son côté, en arrivaient à une rupture. L'inférieur , incapable de lutter sans avoir un appui, s'engageait envers uu nouveau protecteur et la société se trouvait aiusi comme sur un sable mouvant; souvent des difficultés surgissaient aussi entre les deux .--eigneurs dont l'un avait été abandonné pour l'autre. Lorsque Charles le Chauve se bornait, comme dans cette circonstance, à en appeler à la coutume, il montrait son insuffisance et celle de son temps à guérir des maux qui avaient des racines profondes.

« IV. Nous voulons que vous sachiez combien nous vou- » Ions agir suivant la justice envers nos fidèles et ne rien » faire sans raison. Nous vous avertissons que vous devez » agir de même envers les vôtres. » Il n'y a pas à douter que Charles ne fut sincère dans l'expression de ses sentiments de justice, mais cela ne suffisait pas pour empêcher les grands de commettre des abus dans l'exercice d'un pouvoir à peu près sans contrôle et qui rencontrait de grandes difficultés.

« V. Nous voulons aussi que l'homme d'un quelconque » des nôtres, dans quelque royaume qu'il soit, aille à l'ar- » mée ou aux choses utiles avec son seigneur, à moins qu'il » n'y ait une de ces invasions du royaume, appelées lantu- » veri, auquel cas tout le peuple du royaume marche ensem- » ble pour la repousser. >

Le vassal avait l'obligation d'aller, avec son seigneur, non seulement à l'armée mais aux choses utiles, ce qui comportait sans doute l'obligation de prêter main forte à la justice, de travailler aux fortifications , et d'apporter son concours dans les circonstances déterminées.

En 853, Charles le Chauve, pour faire exécuter les décisions d'un synode tenu à Soissons, annonça que ses envoyés, assistés de l'évêque du diocèse , inspecteraient tous les monastères, tant des religieuses que des religieux, et qu'en présence de l'abbé ou de l'abbesse, la manière de vivre des religieux serait examinée pour être réformée s'il y avait lieu. L'envoyé royal devait aussi prendre les mesures nécessaires pour assurer une réception convenable , dans ces établisse-

ments religieux, aux voyageurs accueillis comme hôtes, et pour faire donner aux pauvres des secours en nourriture, en boisson, en vêtements. Les monastères continuaient à remplir leur double rôle; ils n'étaient pas seulement voués à la prière , à la méditation , au travail intellectuel ou matériel; ils avaient une mission d'hospitalité envers les voyageurs, de charité et de secours envers les pauvres, et le pouvoir royal avait autorité pour les ramener à leurs devoirs s'ils s'en écartaient.

Une instruction rédigée la même année, à l'usage des envoyés royaux, porte la lumière sur les maux qui sévissaient à cette époque, car elle a été faite avec l'approbation et même avec la collaboration des principaux seigneurs du royaume. Les envoyés doivent d'abord garantir le respect dû aux églises de Dieu, le prompt jugement des causes qui regardent les veuves et les orphelins, l'action régulière des justices royales. Il y a là plus qu'un lieu commun car c'est l'amour et, la crainte de Dieu, sentiments très vifs à cette époque, qui inspirent la sollicitude envers les pauvres. Les articles suivants se rapportent à la répression du brigandage qui se pratiquait par bandes; ils montrent que les habitudes néfastes des vols à main armée, considérés comme une sorte de droit de guerre ou de vengeance, étaient redevenues, dans certaines localités, à peu près telles qu'elles avaient été pendant la plus désastreuse période des temps mérovingiens. Ainsi, après avoir appelé la répression contre ceux qui violent les immunités, qui incendient, qui tuent ou qui entrent de force dans les maisons, après avoir déclaré qu'aucun motif d'excuse pour cause de parenté ou d'amitié, qu'aucun égard pour la qualité des personnes ne pourra servir à celui'qui aura caché un brigand au lieu de le livrer à la justice , le roi ajoute : « V. Celui qui aura été requis pour » arrêter un brigand ou qui aura entendu le signal et n'aura » pas prêté secours, payera, s'il est homme libre, l'amende » du roi, et s'il est colon, recevra soixante coups. » Lea attaques du brigandage qui motivaient de pareilles proscriptions devaient être aussi fréquentes que dangereuses. Les mots s'il est colon, employés ici pour la première

fois , semblent indiquer l'extension du servage qui était devenu une condition sociale en se rapprochant du colonat romain.

Outre les personnes du royaume qui pouvaient se trouver dépourvues du nécessaire, par suite des vols commis à main armée, il y avait un assez grand nombre de réfugiés venus d'autres contrées pour fuir les invasions des Normands ou celles des Bretons. Charles le Chauve, par ses recommandations , fait connaître à quelles oppressions ces étrangers étaient en butte.

« Il a été statué pour les seigneurs de notre royaume que » les étrangers réfugiés pour échapper à l'oppression des » Normands ou des Bretons ne devront avoir à supporter » aucune oppression ni exaction d'un fonctionnaire public » de la république. Il leur sera permis d'agir avec indépen- » dance jusqu'à ce qu'ils retournent chez eux ou qu'ils » soient acceptés par leurs seigneurs. Mais que nul n'en- » treprenne de les réduire en esclavage. » Comme ces malheureux se trouvaient forcés de mendier, le roi prescrivit à ses envoyés de prendre des mesures pour leur venir en aide.

Les incursions des Normands rencontrèrent parfois de la résistance, car on voit, par une instruction de l'aDnée 854, qu'il y avait dans le royaume de Charles le Chauve des gardes maritimes établies pour empêcher les invasions qui se faisaient en remontant les fleuves. La voix fluviale était même parfois complètement interdite, mais cela n'avait lieu que temporairement.

Une étrange disposition à la douceur se fait voir au milieu de ces désordres lorsque Charles le Chauve recommande que les brigands, quand ils se sont amendés et ne font plus de mal, ne soient pas punis.

Un document, qui porte la date de 856, donne une idée de l'affaissement complet du pouvoir royal à cette époque. C'est un message envoyé par Charles le Chauve aux seigneurs francs et aquitains qui s'étaient révoltés contre lui; la lettre n'émane plus du roi ; elle a été écrite au nom des seigneurs de son parti , on ne peut plus dire de son royaume.

« 10. Sachez (1) que notre roi est uni avec nous tous, ses » fidèles de tout ordre et de tout état, et réciproquement nous » ses fidèles de tout ordre et de tout état nous sommes unis * avec lui de telle sorte que si le roi (car la fragilité humaine » en est toujours capable) contrevient en quelque chose au » pacte qui le lie, nous prendrons sur nous de l'avertir, avec » honnêteté et révérence , comme il convient envers son » seigneur pour qu'il ait à corriger, à amender la chose et à » maintenirchacundans son rang, sous la loi qui est la sienne. » Si quelqu'un d'entre nous, de quelque rang qu'il soit, con- » trevient à ce même pacte, et qu'il soit dans une situation » telle que notre seigneur puisse le ramener lui-même à son » devoir, que cela soit fait. Mais si la cause est telle qu'il ne » puisse ou ne doive pas l'avertir amicalement, qu'il le ren- » voie, pour être amendé, devant ses pairs, et que celui qui » a refusé d'observer le pacte qui le lie , et de rendre à » son seigneur l'obéissance et l'honneur qui lui sont dus, » reçoive tel châtiment qu'il aura mérité. Et s'il refuse de » s'y soumettre , s'il est contumace et rebelle , et qu'on ne » puisse rien gagner sur lui par la persuasion , qu'il soit » chassé de notre compagnie et du royaume par le concours » de tous. Et si notre seigneur, de son côté, refuse de main- » tenir par raison et merci, chacun de nous dans son rang et » dans la loi accordée par ses ancêtres et par lui à nous et à » nos ancêtres , et qu'après avoir été averti par ses fidèles , » il ne veuille pas entendre raison , sachez qu'il est uni à » nous et nous à lui, et que tous ensemble nous sommes > unis les uns aux autres de son aveu et avec sa permis- « sion , les évêques et les abbés avec les laïcs , et les laïcs » avec les clercs , de telle manière que nul n'abandonnera » son pair, afin que notre roi , quand bien même il le vou- » drait , ce qu'à Dieu ne plaise , ne puisse rien faire contre » la loi, la droite raison, la justice et l'équité. » — « 12. Sa- » chez encore que notre seigneur désire, et que nous et ses » autres fidèles nous désirons avec lui, que vous, qui devez » être ses fidèles et ses conseillers , vous vous rendiez au-

(1) Lehuërou, Histoire des institutions carolingiennes, p. 170.

» près de lui pour lui jurer fidélité et le servir ; et que si » vous voulez être de notre union, vous vous joigniez à nous

> pour chercher, trouver, ordonner et maintenir d'un com- » mun accord ce qui nous paraîtra convenable. En retour, le- » dit seigneur promet de vous conserver à l'avenir , comme

> tous les autres et comme nous-mêmes , dans la jouissance » de vos droits , selon la droite raison et la justice de la fa- » çon que ses prédécesseurs les plus justes et les plus rai- » sonnables en ont agi envers nos ancêtres et les vôtres de » tout rang et condition. » Les seigneurs ne formaient donc plus entre eux et avec le roi que des unions volontaires, et par conséquent précaires. Les maux de l'anarchie, résultant de l'impuissance systématique de la royauté , n'étaient pas près de finir. Le roi lui-même en était arrivé à ne plus compter sur son droit mais seulement sur la bonne volonté de ceux qui consentaient à lui demeurer fidèles. On peut citer à ce sujet un texte probant.

c XIII. Notre seigneur (le roi) vous mande que si quel- » qu'un de vous ne veut plus dp sa seigneurie et préfère un » autre seigneur, il vienne vers lui et lui donne congé tran- » quillement avec l'esprit de paix; il pourra s'attacher à un » autre seigneur et vivre en paix, pourvu qu'il ne fasse au- » cun dommage ni préjudice au roi, ni à ses fidèles dans

> son royaume. » Une pareille tolérance qui était une conséquence des mœurs du temps , ne pouvait que desserrer encore plus les liens, déjà si relâchés, entre un roi et les hommes qui lui avaient prêté serment de fidélité. Les attaches du vassal à son seigneur devenaient également faciles à dénouer. Avec de tels principes , de même que les royaumes , la société n'avait plus de fixité.

En l'année 857 , les deux rois Charles et Louis qui devuieut réunir leurs armées pour faire la guerre comme alliés, élaborèrent en commun un règlement destiné à réprimer les vols ou les dégâts commis par les soldats , à l'intérieur des deux royaumes, au détriment des habitants. Celui qui aurait dérobé, enlevé sans résistance , ou pris de force, ou dévasté avec des chevaux , les moissons ou les grains , devrait être condamné à payer une composition triple de

l'estimation du dommage , et en outre une amende de soixante solidi au profit du roi. Si le coupable était un esclave, le maître était condamné à payer le triple du dommage, l'esclave à subir une peine corporelle. En cas d'effraction commise par un esclave , le maître devait payer le dommage et l'esclave subir la peine de mort.

D'après un Gapitulaire de l'an 862, si un homme s'est rendu coupable de méfaits , qu'il n'ait pas voulu satisfaire à la loi et faire pénitence, il y a là un motif valable de séparation entre lui et son seigneur, quel que soit celui des deux qui en prenne l'initiative; mais alors le coupable ne peut pas être reçu par un autre seigneur, avant d'avoir fait réparation, en payant la composition légale et en satisfaisant à la pénitence. Ainsi le lien qui existait entre le vassal et son seigneur pouvait être dénoué ou brisé pour crime ou délit, mais la loi n'admettait pas qu'un homme libre pût être contraint de rester sans l'appui d'un seigneur quand il avait obéi à la justice civile et religieuse.

Un édit de l'an 864 traite de plusieurs sujets sans lien apparent l'un avec l'autre. Dans le cas de déprédations commises par des hommes hors du comté auquels ils appartiennent ou bien hors du comté dans lequel ils se sont réfugiés , Charles prescrit que le comte sur le territoire duquel le dommage a été opéré en informe l'autre et que tous les deux se concertent pour saisir les coupables. Un autre article recommande que les hommes libres possédant des chevaux , ou pouvant s'en procurer pour aller à l'armée avec leurs comtes, soient protégés de manière à empêcher que leurs biens ou leurs chevaux leur soient enlevés. C'est le premier article de loi où il soit question du service de guerre fait par des cavaliers, et l'on croit être autorisé à en conclure que jusqu'à ce moment la cavalerie n'avait été formée que par des volontaires qui se procuraient leurs chevaux à leurs dépens. L'article 28 du même Capitulaire défend à tout homme qui doit le cens au trésor royal , pour sa tête ou pour ses biens, de se consacrer à la religion ou au service d'un autre homme sans la permission du roi. Le comte ou son vicarius est chargé d'empêcher ces hommes de livrer eux ou leurs

biens au service ou à la maison d'un autre. La punition de cette faute est fixée à soixante solidi.

Le même Gapitulaire signale des colons du fisc et de l'Eglise qui vendaient des terres ne leur appartenant pas.

« 30. Comme il arrive (1) en divers lieux que les colons » du fisc et de l'Eglise vendent leurs héritages , c'est-à-dire » les manses qu'ils tiennent, non seulement à leurs pairs, » mais encore à des clercs réguliers, à des prêtres villa- » geois ou à d'autres , ne gardant pour eux que la maison ; » comme il arrive que les villas, par ce moyen, sont telle- » ment appauvries , que non seulement on ne peut plus en » retirer le cens qu'elles doivent, mais encore qu'il est im- » possible de distinguer quelles terres appartiennent à cha- » que manse , nous avons arrêté que nos fonctionnaires et » ceux de l'Eglise feraient défense d'agir ainsi à l'avenir, pour » empêcher que les villas ne soient détruites et confondues. » Nous ordonnons que tout ce qui a été vendu de cette ma- » nière , sans l'autorisation des maîtres et des intendants , » soit repris et rendu aux manses dont on l'a détaché, manb ses qui ont cessé d'acquitter le cens par impossibilité de le » payer ; et qu'à l'avenir chaque manse , ainsi restaurée , » paye de nouveau au seigneur un cens proportionné à la » qualité et à la quantité des terres et des vignes qui en dé- > pendent. » Le droit de propriété avait été usurpé , comme on voit, par les cultivateurs des terres du roi et des églises. Ces usurpations du droit de propriété, qui avaient pénétré jusqu'aux derniers rangs de la société, montrent la profondeur du mal. Dans l'article 34 de ce Gapitulaire , le roi fait connaître qu'il a été consulté, par un certain nombre de comtes, sur le parti à prendre au sujet des hommes libres qui, ayant à payer le cens pour leur tête et pour leurs biens, mais ne le pouvant pas à cause de la famine , s'étaient vendus comme esclaves. La misère était arrivée sur certains points à ses dernières limites.

Le Gapitulaire qui vient après, dans l'ordre chronologique, aborde un sujet dont il n'avait pas encore été question. « Nous

(1) Lehuërou, t. II, p. 205.

» avertissons votre fidélité pour que vous observiez ferme- » ment et toujours, comme nos fidèles chéris de Dieu, de vous » tenir prêts , si la nécessité survient , à prendre les armes » et à vous mettre en mouvement sans aucun délai, pour le » service de Dieu et le nôtre. Nous voulons et nous ordon- » nons expressément que tous ceux qui auront , dans ces » derniers temps , construit des châteaux forts et firmitates > et haias, aient défait ces constructions avant les calendes » d'août, parce que les voisins et ceux qui demeurent aux » environs ont à endurer, par suite de cela, des déprédations » et oppressions. S'ils ne veulent pas les défaire , que les » comtes les démolissent- chacun dans son comté. S'ils y » trouvent de l'opposition, qu'ils aient soin de nous en aver- » tir à temps. S'ils négligent de se conformer à nos ordres, » qu'ils sachent que , conformément à ce Gapitulaire et aux » Gapitulaires de nos prédécesseurs, nous chercherons et » nous établirons dans les comtés des comtes qui sachent » et qui puissent exécuter nos ordres. » Le ton de la menace, si éloigné du caractère de Charles le Chauve, et employé à l'égard des comtes , représentants du roi et agents directs de son autorité sur les populations, montre que Charles voyait un grand danger pour le pouvoir royal et pour la sécurité publique dans les fortifications de diverses sortes que les seigneurs avaient fait élever simultanément, pour ainsi dire, et sans avoir demandé ni obtenu de permission royale. Le besoin de protéger les personnes sans défense, ici, contre les incursions des Normands ou des Bretons, là, contre les menaces d'une guerre civile , ailleurs , contre les vols d'un brigandage organisé, avaient fait accepter avec empressement par les populations la tâche imprévue de ces constructions faites pour protéger tous les êtres vivants réfugiés à l'abri de murailles ou de levées de terre. Le pouvoir royal ayant manqué de la force et aussi de l'énergie qu'il eût fallu déployer pour assurer la sécurité des personnes et des biens , la société avait cherché en elle-même des moyens d'atténuer le mal. Les seigneurs, déjà chargés à la guerre de commander leurs vassaux, avaient trouvé en eux le concours nécessaire pour élever des obstacles contre les

incursions. Mais ces seigneurs, maîtres de châteaux forts, ne se serviraient-ils pas de ces refuges pour opprimer leur voisinage? Là était l'inconvénient d'une innovation indispensable. Le langage du roi n'était si menaçant à l'égard des comtes qu'à cause de leur indépendance excessive. Ils avaient sans doute fait construire eux-mêmes , sur leurs propriétés ou sur leurs bénéfices, quelques-uns de ces ouvrages dont la démolition était prescrite. Le pouvoir royal allait ainsi s'affaiblissant de plus en plus à mesure que ses agents et ses vassaux, étant dans la nécessité de se protéger euxmêmes , acquéraient des moyens de résistance pouvant servir contre lui. Charles le Chauve avait assurément des motifs très légitimes de prescrire la destruction de fortifications élevées et utilisées en dehors du pouvoir royal, mais ses efforts n'auraient pu être couronnés d'un plein succès que s'il avait eu le moyen de rendre ces fortifications superflues. En ordonnant leur démolition sans pouvoir garantir la sécurité qu'elles procuraient, il s'exposait à perdre le peu de considération qui lui restait. En réalité donc le pouvoir royal était hors d'état d'arrêter le développement de la force militaire des seigneurs et d'empêcher la société de faire un pas décisif vers l'organisation féodale. On peut voir un nouvel effort de la royauté contre les seigneurs dans un Capitulaire de l'an 868 où on lit : « II. Nous voulons et ordonnons que » les vassaux des évêques, des abbés, des abbesses et de nos > vassaux, trouvent chez leurs seigneurs la même justice » qu'avaient leurs prédécesseurs chez les seigneurs du temps » antérieur. Si quelque évèque , abbé, abbesse, ou comte, » ou vassal de nous , agit envers son homme contrairement » au bien et à la justice, que celui-ci réclame près de nous, » nous ferons corriger le tort suivant la raison, la loi et la » justice. » Une semblable déclaration était de nature à être accueillie favorablement par tous ceux qui avaient à souffrir du pouvoir arbitraire des seigneurs, mais elle ressemblait beaucoup à une déclaration d'hostilité contre la plus haute classe.

Si nous passons à l'année 873, nous y trouvons la preuve que non seulement les désordres du brigandage n'avaient

pas pris fin, mais qu'ils étaient devenus plus redoutables qu'auparavant. « Que nos comtes et nos missi apportent le » plus grand soin à ce que, dans leurs comtés et leurs cir- » conscriptions d'inspection, le peuple ait la justice et la » paix; qu'ils s'efforcent de réprimer les brigandages. Si un » comte ne peut pas, avec ses seules forces, arrêter un malfaiteur » ou un révolté, qu'il réunisse les hommes tant de nos vas- » saux que de l'évêque, des abbés et des abbesses de son » comté , et qu'il poursuive le coupable jusqu'à ce qu'il le » saisisse. Celui qui aura été appelé pour prêter main forte » contre un malfaiteur et qui se sera dispensé de donner » aide , aura , s'il est homme libre , à payer soixante solidi , » et s'il est colon à recevoir soixante coups. » Le pouvoir de lever des troupes avait déjà été confié antérieurement aux comtes et aux missi, en prévision d'une insurrection grave et menaçante comme il y en eut plusieurs sous le règne de Charles le Chauve. Le Gapitulaire de 865 contenait un article ainsi conçu : « 13. Si ceux qui nous sont infidèles se » réunissent pour dévaster notre royaume , que nos fidèles, » tant évêques , abbés , comtes , vassaux avec les hommes i> à nous appartenant dans la circonscription d'une mission, » se réunissent tous ; et que notre missus ait soin qu'ils aient » l'armement avec l'approvisionnement de guerre , et qu'au » moment voulu chacun ait envoyé sa troupe avec un gon- » falonier... Si les forces d'une circonscription de mission ne » suffisent pas , notre missus préviendra un autre missus , » pour qu'il fasse lever les troupes de sa circonscription. Si >» les deux ne suffisent pas, qu'on nous prévienne à temps » et, par nous-même ou par notre fils, nous porterons se- » cours. » Ainsi les vassaux étaient appelés à opérer la levée de leurs hommes sur la réquisition d'un missus, sans que l'autorité royale intervînt directement dans l'ordre donné. Il était à prévoir que chaque vassal à son tour se regarderait comme ayant le droit de mettre sa troupe sur pied quand il le jugerait convenable. La plus indispensable des prérogatives royales était compromise, et la force publique tombait dans l'anarchie.

Il y a, dans un Gapitulaire de 873, de nouvelles mesures

prises contre les maléfices commis par les pratiques de la sorcellerie : « Comme nous avons appris que des hom- » mes pratiquant les maléfices et la sorcellerie ont été vus » en plusieurs lieux de notre royaume; que beaucoup de 9 personnes ont eu à en souffrir, et que plusieurs sont » mortes de ces maléfices , c'est pourquoi , l'office du roi » étant, comme des hommes saints l'ont écrit, de perdre les » impies sur la terre et de mettre à mort les malfaisants et » les empoisonneurs , nous ordonnons expressément que » chaque comte, dans son comté, mette un grand zèle à les » chercher et à les saisir. Les hommes convaincus et aussi les » femmes convaincues devront être condamnés conformé- « ment à la justice. S'ils sont accusés mais qu'il n'y ait pas » de preuves et que des témoins dignes de foi ne puissent » pas affirmer, les prévenus seront soumis au jugement de » Dieu et acquittés ou condamnés par suite de ce jugement. » Non seulement les auteurs de ces maléfices, ceux qui les » ont pratiqués , mais ceux qui les connaissent seront con- » damnés , afin qu'avec eux disparaisse de la terre la cause • de tant de mal. »

A la pensée de la sorcellerie qui fait appel à l'esprit du mal , le législateur sort de sa douceur habituelle ; il veut que l'on condamne sans preuves directes et que ceux même dont tout le tort est d'avoir pris connaissance des moyens d'entrer en rapport avec le pouvoir infernal , soient mis à mort pour cela seul. Le recueil des Gapitulaires nous apprend que Charles le Chauve fut élu empereur en l'an 876, dans la trente-sixième année de son règne, par un synode des évoques d'Italie, où siégeaient dix-neuf archevêques ou évêques, un abbé, un duc et dix comtes. La dignité impériale était, comme on voit, toute italienne, et les évêques formaient la grande majorité dans le conseil qui en disposait. Sa nouvelle dignité ne donna pas à Charles le Chauve plus de force pour lutter contre les Normands , car il établit, Tannée suivante, une deces impositions, qui etaien1 devenues habituelles. La taxe destinée au payement de la somme exigée par les Normands frappa sur toutes les classes. Les évêques, les comtes, les tux de l'empereur roi , étaient taxés par manse; le taux

variant suivant que la manse était mise en valeur directement par le seigneur , suivant qu'elle était confiée pour la culture à un homme libre, ou qu'elle était livrée à un colon sous d'autres conditions. Dans ces diverses cas, le propriétaire et le cultivateur payaient chacun une part déterminée. Tous avaient grand intérêt à ne pas tomber à la discrétion des pirates de terre et de mer, et cet impôt était certainement payé avec toute la promptitude possible, mais il excitait, dans toutes les classes, du mécontentement contre un roi tombé dans cet abaissement.

Un„Capitulaire de Charles le Chauve, promulgué en l'année 877, a ceci d'important qu'il révèle un commencement d'hérédité légale applicable à tous les bénéfices, et, ce qui est plus grave, aux offices^de comte. « Si un comte meurt, son fils » étant avec nous (à l'armée), notre fils (exerçant la régence), » avec nos fidèles quigsont près de lui , désignera des amis » et des parents du défunt , pour que , avec les fonctionnai- » res du comté et l'évêque dont les pouvoirs s'exercent sur » le comté, ils administrent le comté jusqu'à ce que, ayant » été informé de la mort du comte, nous puissions attribuer » sa chargea son fils enfant. Si le comte défunt n'a pas de » fils, notre fils, aidé de nos fidèles qui sont près de lui, dé- » signera un homme pour administrer le comté en attendant » notre décision. Qu'on ne s'irrite pas de ce que nous don- » nions le comté à un autre que celui qui l'administrait » provisoirement , quand il nous conviendra d'agir ainsi. » Nous voulons et ordonnons que les évêques, abbés et com- » tes , comme aussi nos autres fidèles , appliquent la même » règle de conservation envers leurs hommes. »

Le législateur admet ici, comme on voit, que la charge de comte passera du père au fils, non pas en vertu d'un droit reconnu , mais par une concession naturelle du pouvoir royal. Il admet ensuite que la même règle sera appliquée à tous les bénéfices, quel que soit le seigneur, qu'il soit ecclésiastique ou laïc. Quand il n'y aura pas d'enfant mâle, le choix du roi restera libre pour les offices de comte , et de même celui d'un seigneur pour son bénéfice devenu vacant. L'hérédité des bénéfices dans la ligne directe était si légitime après

qu le bénéficiaire en avait augmenté la valeur par sa gestion et par son capital , qu'on dut la regarder comme une suite inévitable du principe de cette institution. L'hérédité en ligne directe de la charge de comte était un effet de la même cause parce que des domaines y étaient attachés, et que le comte les tenait du roi à titre de bénéfices. Mais ici l'inconvénient était grave, parce que l'héritier ne possédait pas toujours les qualités nécessaires pour exercer les fonctions judiciaires, militaires et administratives qui lui incombaient trop hâtivement; sans parler des décisions à prendre pour parer aux discordes. L'hérédité avait d'ailleurs un autre inconvénient, celui de rendre le comte plus indépendant du pouvoir royal et d'en faire un agent moins attaché à la personne du roi Gomme la coutume de transmettre la charge de comte du père au fils avait du précéder ce Gapitulaire , ceci concourt encore à faire comprendre comment et pourquoi les derniers rois carlovingiens ont parfois été abandonnés par une sorte de désertion universelle. Le pouvoir royal était dans une décadence, qu'on pourrait appeler fatale, quand on voit la législation contribuer à le dépouiller des attributions qui lui étaient indispensables pour défendre l'état contre ses ennemis intérieurs et extérieurs.