La Vérité sur la Russie, p

ouvrit le 30 juillet (10 août) 1767 à Moscou1, assemblée qu'elle-même nomma simplement une «commission des lois,» mais qui, selon le prince P. Dolgoroukof *, aurait été €la dernière session des États généraux russes, la seule et unique au XVIIIe siècle. » Cependant, ainsi comprise du moins, elle ne produisit aucun résultat, si ce n'est de frapper d'étonnemcnt l'Europe attentive et de ménager mie douce satisfaction aux sentiments libéraux personnels de l'impératrice, ainsi qu'aux philosophes qui les lui avaient inculqués. La législation politique n'occupe guère de place dans la célèbre Instruction (Nakaz), signée par elle le il mars 17683, qu'elle rédigea, dit-on, elle-même en langue française en s'aidant des célèbres ouvrages de Montesquieu et de Beccaria, et qu'elle fit ensuite traduire en russe, en latin et en allemand. Ainsi que nous l'avons déjà dit, Catherine y proclame l'autocratie , sans toutefois exclure toute espèce de contrôle. «Il faut un dépôt des lois*, est-il dit ' aux articles 22 et suivants. Ce dépôt ne peut être que dans les corps politiques qui annoncent (promulguent) les lois lorsqu'elles sont faites et les rappellent lorsqu'on les oublie. Ces corps, ayant reçu les lois du souverain, les examinent et ont le droit de faire des représentations, s'ils trouvent qu'elles soient contraires au Code (en russe, à l'Oulojénié),

t. Voir Caatéra, t. II, p. 139 et suiv. ; ilerrmann, t. V, p. 659 et suiv.

2. Ouvrage cité, p. 198. Nous y apprenons que « un Tait important se produisit pour la première fois,» et que «les États généraux de 1767 s'élevèrent à une hauteur de vues digne d'hommes politiques. *

3. Sauf un supplément qui porte la date postérieure du 8 (19) avril de la même année. L'ensemble du travail se compose de 655 articles, dont on a pu voir les premiers dans la note de la page 225. — Le texte français, comparé aux versions , présente souvent de fortes variantes.

4. En allemand , on lit : « Il faut un corps politique à qui soient confiés la conservation et le maintien des lois, etc. » Dans l'article 23, on remarque dans la version allemande une autre variante, plus conforme au texte russe que la version française.

LA SOCIÉTÉ POLITIQUE. ÉTAT PRINCIPAL, CONSTITUTION. 2<4.r)

etc....; mais s'ils n'y trouvent rien de tel, ils les enregistrent et les tbnt publier. En Russie, c'est le Sénat qui est le dépositaire des lois. » Plus loin , dans les articles 38 et 39, on lit : « La liberté est le droit de faire tout ce que permettent les lois; et si un citoyen (grajdanine, en russe) pouvait faire ce que défendent les lois, alors il n'y aurait plus de liberté, parce que les autres auraient de même ce pouvoir. La liberté politique1, dans un citoyen, est cette tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté; et pour qu'on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen, mais que tous ne craignent que les lois.» Voilà à peu près, sauf ce qui est dit plus loin sur la police, tout ce que cette Instruction renferme de politique; elle avait en vue la codification des lois, unique objet de celte convocation de députés venus de toutes les provinces de l'empire, à l'exception seulement des plus lointaines, mais parmi lesquels figuraient par exemple ceux des Lapons et des Samoïèdes. L'objet même de la convocation, restreint comme nous venons de le dire, ne se réalisa point: la codification ne put s'exécuter, ainsi qu'on le verra plus loin, que sous le règne de l'empereur Nicolas. L'assemblée, un moment orageuse, parce qu'on y jeta l'idée de l'émancipation des serfs*, fut dissoute au bout de cinq mois, et, reprise, l'année suivante, à Saint-Pétersbourg, elle n'occupa plus guère l'attention publique, qui la vit avec froideur se transformer, selon sa vraie destination, en une simple commission des lois. De ces éléments disparates où la civih'sation se montrait à tous les degrés de l'échelle, que pouvait-il, en effet,

1 . Il est curieux de voir que ce terme soit rendu en russe par gopoudarsti>cnnaîa volnotth, liberté impériale.

2. Herrmann, t. V, p. 662. — L'auteur de La Vérité sur la Russie (p. 198) prête à cette assemblée une importance et une élévation de caractère que rien , selon nous, ne justifie.

sortir de sérieux, soit dans ce sens-là, soit dans tout autre? Cependant nous verrons que, dans sa grande loi sur la noblesse, qui est du 24 avril (5 mai) 4785, Catherine II accorda à cette corporation le droit de se réunir tous les trois ans en assemblées de districts, puis en assemblées de gouvernements, d'élire dans chaque province un maréchal de la noblesse, chargé de la représenter auprès du pouvoir central et de veiller à ses intérêts collectifs, etc. La bourgeoisie, de son côté, rat dotée de quelques droits; mais dans tout cela encore il n'y avait rien de politique : c'était une organisation sociale, civile, un acheminement judicieux vers un état de choses meilleur, fruit partout lent à mûrir d'une civilisation avancée et réelle.

Cet état de choses, s'il avait dépendu de lui de l'amener, eût certainement été réalisé par Alexandre 1er, prince nonseulement éclairé et libéral, mais ami de l'humanité et qui, d'ailleurs, aimait à flatter l'opinion publique, partout imprégnée, depuis la révolution française, des idées dont elle avait commencé le triomphe en Occident. Nous avons parlé ailleurs1 des dispositions, à cet égard, de l'élève de César Laharpe, en rappelant aussi les paroles qu'elles lui mirent sur les lèvres en différentes occasions; nous avons relaté entre autres ce mot charmant : « Je ne suis qu'un accident heureux,» par lequel il répondit mélancoliquement à la baronne de Staël, quand elle le complimenta sur la douceur et la bienfaisance de son gouvernement. 11 ne trouva point, comme le croyait cette femme célèbre, qu'il était pour son pays mieux qu'une constitution. Il en voulait une réelle, et, dans un manifeste publié le jour de Noël 1815, il déclara qu'il n'entendait point désormais gouverner son empire d'après son propre arbitre, mais conformément aux justes