Blasius, Reise im europâischen Russland, t. II, p

4. Le comte J. de Maistre l Correspondance diplomatique , t. Ier, p. 71) parle de celui-ci, et le même M. Nie. Tourgbénief entre à ce sujet dans d'assez grands détails (t. III, p. 423 et suiv.). Voir aussi La Vérité sur la Russie, p. 218.

homme d'honneur ne refuse jamais à ses sujets et qu'ils sont toujours en droit de réclamer. La parole donnée était pour lui comme une religion, et l'idée du devoir sa bous» sole. On se rappelle le mot qu'il adressa en 1833 au comte Orlof, son ambassadeur à Constanlinople : « Quand la divine Providence a placé un homme à la tète de soixante millions de ses semblables, c'est pour donner de plus haut l'exemple de la fidélité à sa parole et du scrupuleux accomplissement de ses promesses. » Quant au monarque actuellement régnant, fils aîné de Nicolas, il a entrepris sur une grande échelle l'œuvre de la réforme; mais pour dire jusqu'où elle s'étendra, il faudrait être initié à ses plans généreux. Évidemment, l'arbitraire ne pèse pas moins à ce prince qu'à son oncle et homonyme Alexandre 1er; tôt ou tard, si Dieu lui prête vie, comme cela est dans les vœux de tous, il en répudiera même les derniers restes, en établissant d'une manière inattaquable le régime strict de la loi, dont il a hautement professé le respect, ainsi que l'égalité de tous devant elle.

On le voit, s'il peut être sérieusement question d'une histoire constitutionnelle de la Russie, c'est dans un sens négatif qu'il faut l'écrire, car cet empire n'a jamais été régi par une constitution proprement dite, soit écrite soit transmise et maintenue par les mœurs. Les mœurs, disons-nous, et en effet il nous paraît évident qu'avant de rêver une constitution la Russie aurait besoin de se donner des mœurs.

En attendant que, soustraite au régime autocratique, déjà modifié comme nous l'avons dit, elle en ait une, non pas calquée, nous l'espérons, sur les documents de ce genre connus dans les pays de l'Europe occidentale, mais appropriée à sa nature particulière , la Russie n'est pourtant pas entièrement dépourvue de lois fondamentales, ayant le caractère de la durée et que le souverain , tout autocrate qu'il

était, se faisait un devoir de respecter au même degré qu'il en exigeait le respect de ses sujets.

Schlœzer1 n'admettait, de son temps, que deux lois fondamentales ou tout au plus trois, celle sur l'autocratie et celle sur le droit héréditaire de succession dans la maison de Romanof, toutes deux fondées sur Pacte d'élection du 14 avril 1618; puis encore celle sur la nécessité, pour le souverain, de professer le culte de l'Eglise orthodoxe grecque , suivant une clause du testament de l'impératrice Catherine Ire (du 6 mai 1727). Peut-être cet érudit aurait-il dû ajouter encore la loi de l'indivisibilité de l'empire, qui avait été rendue sous le règne de Ioann III Vassiliévitch , et que l'on date, soit de 1466, soit de 1476 ou 1477, et même comprendre aussi dans cette rubrique la loi de succession, œuvre de Pierre le Grand. Cette loi du 5 (16) février 1722 dérogeait arbitrairement et fatalement au droit antérieur d'hérédité, mais elle était encore en vigueur à cette époque -là et avait reçu itérativement son application. Elle fut abolie par l'acte de Paul 1er, du 5 (16) avril 1797*.

Avant de mentionner les autres lois fondamentales, il convient d'entrer ici dans quelques explications sur le droit de succession.

Depuis l'élection de Michel Fœdorovitch, en 1613, le trône de Russie appartient héréditairement à l'illustre famille des Romanof, aujourd'hui représentée par la branche de Holstein-Gottorp. Anciennement, aucune loi formelle et écrite ne réglait la succession au trône. Le droit de primogéniture n'était pas admis: c'était le plus ancien prince de la maison

1. Russlands ReichtqrundgeseUe , p. 13. Hupel discute non moins savamment toute la question, dans son ouvrage Staatsverfassung des RHssiachen Reichs, t. Ier, p. 286-303, et t. II, p. 447-451.

2. C'est donc â tort que M. Schubert (t. Ier, p. 280; la cite encoré^armi les lois fondamentales.

régnante qui était regardé comme son chef, et l'usage lui reconnaissait les premiers droits au trône1. Ce principe resta en vigueur aussi longtemps que la famille du grand-prince ne compta pas un trop grand nombre de membres. Il avait pourtant le grand inconvénient, dans un pays où la loi du partage s'appliquait au trône comme à tout autre héritage , de faire passer le pouvoir continuellement d'une ligne dans l'autre et de donner fréquemment lieu à des querelles et à des guerres intestines. Cet inconvénient se fit sentir dans toute sa force à la mort du grand-prince Alexandre Nevski, en 1 263. Dans la maison de Moscou , qui date de Iourii ou Ghéorghii III Danilovitch (1319-1322), le droit de succession fut de bonne heure restreint à cette seule maison , et Dimitri IV Donskoï consacra formellement cette règle vers 1389, année de sa mort. Sous ses successeurs, la primogéniture dans les mâles fut adoptée: Ioann III Vassiliévitch, le second fondateur de l'empire, la trouva déjà en vigueur, seulement elle semblait encore avoir besoin de confirmation de la part du grand-prince. Depuis, elle fut érigée en principe ; il n'y fut point dérogé jusqu'à l'extinction de la dynastie de Rurik, en 1598. Alors eurent lieu, à différentes reprises , des élections , auxquelles , ainsi que nous l'avons vu, le clergé, les boïars et d'autres grands fonctionnaires civils ou de l'armée, les marchands et les bourgeois étaient appelés à prendre part. Telles furent l'élection de Boris Goilounof, en 1598, celle du prince Chouiski sous le nom de Vassili Ioannovitch, en 1606, et celle de Micnel Romanof, en 1613. Dans l'hommage que l'on rendit à ce dernier personnellement, on comprit aussi sa femme et ses enfants, présents ou futurs.

Ainsi l'hérédité fut expressément stipulée pour l'avenir , avec la primogéniture déjà consacrée par l'usage. Cependant

i. Reutz, p. 89. Cf. Hupel, t. I«r, p. 230 et suiv., 246etsuiv.

Pierre le Grand, autocrate illimité, ne respecta pas ce salutaire principe. Contrarié dans ses desseins par un fils indocile et inintelligent, il résolut, pour les sauvegarder, de laisser le trône à sa femme Catherine, préférablement à sa descendance mâle. À cet effet, il publia la loi de succession du 5 (16) février 17221, où, après un long préambule historique, il décréta que, « en tout temps, le souverain régnant sera libre d'appeler à la succession qui il lui plaît, et, s'il trouvait ensuite à celui qu'il aura désigné un manque quelconque de capacité, de révoquer son élection». En même temps il décréta une formule de serment que tous ses sujets auraient à lui prêter pour témoigner de leur obéissance à cette loi, sous peine de mort et d'excommunication. En vertu du même acte, Catherine P succéda à son époux, qui, dans la solennelle cérémonie du sacre, au Kreml de Moscou (ts niai 1724), lui avait posé la couronne sur la tête et avait ainsi semblé la désigner. La nouvelle impératrice n'eut pas d'autre titre authentique*, seulement on assura que Pierre le Grand, sur son lit de mort, avait exprimé sa volonté à cet égard. En nommant, en vertu de la même loi, Pierre II, pour son successeur, Catherine Ire rendit hommage à la primogéniture; mais la loi fut ensuite méconnue, et ce fut une révolution qui plaça, en 1730, sur le trône Anne Ioannovna, fille cadette de l'un des aînés de Pierre le Grand. Celle-ci désigna pour lui succéder son petit-neveu , de la même branche aînée, Ioann Antonovitch, plus connu sous le nom du jeune Ivan *, lequel lui succéda, en effet, en 1740, au moyen d'une

1. On la trouve dans une brochure allemande de 1724, Das lierht der Monarchen, etc., et dans l'original de Weber, Das verànderte Russland, t. Il, p. 40. Cf. Schlœzer, Russlands Reichsgrundgesetee, p. 18 et suiv.

2. Voir son manifeste d'avènement en date du 28 janvier (8 février) 1725, dans Weber, t. III, p. 11, et Schlœzer, opuscule déjà cité, p. 42.

3. Que le lecteur veuille bien se reporter, pour la forme des noms propres des souverains, a la note 1 de la page 31.

régence. Mais au bout de quelques mois, une nouvelle révolution fit rentrer la succession dans la branche cadette: Elisabeth, seconde fille de Pierre le Grand et de Catherine Ire, monta sur le trône dès 1741, régna jusqu'en 1762, et désigna pour lui succéder son neveu Pierre III, de la même branche. Après celui-ci régnèrent sa femme Catherine ïl (1762-1796)* et ensuite le fils de Catherine, Paul Pétrovitch.

On le voit, quoique dictée par la meilleure intention, la loi despotique de Pierre le Grand menaça plus d'une fois la Russie de grands déchirements intérieurs. Voulant prévenir ce danger dont il se préoccupait depuis longtemps , l'empereur Paul rapporta l'oukase de son aïeul et lui substitua la loi de famille du 5 (16) avril 1797*, qui, dans le manifeste de son fils Nicolas Ier dont nous parlerons plus loin , est positivement appelé korennii zakonn , loi fondamentale, ou, suivant la traduction française officielle, pragmatique. En vertu de cet acte d'une sagesse évidente , la monarchie redevint héréditaire dans les mâles par ordre de primogéniture et même jusqu'à parfaite extinction de la branche masculine, à défaut de laquelle seulement les femmes devaient être appelées à la succession. Ce cas échéant, la princesse qui se trouverait la plus proche parente du dernier souverain lui succéderait la première , et les autres ne seraient appelées au trône que dans le cas où celle-ci ne laisserait pas d'héritiers directs. En 1820, quand l'empereur Alexandre Ier permit que son frère Constantin , légalement marié avec une princesse de Saxe-Kobourg, fît prononcer la dissolution de cette union et en contractât une nouvelle, mais cette fois morganatique, avec la Polonaise Jeanne Grudzinska, depuis princesse de Lowicz, il corrobora

1. Elle publia deux manifestes, voir Schlœzer, loc. cit., p 83 , et de la Marche. Anecdotes russes, t. Ier, p. 219 ; t. Il , p. 86-106.

2. On la trouve imprimée dans ie remeil de Wirhmann. Voir aussi Herrmann, t. IV, p. 419.

la loi de Paul, par un acte du 20 mars (1er avril) 1820, lequel, par une disposition additionnelle, ordonna déplus que les enfants nés d'un mariage reconnu et autorisé par l'empereur régnant et qui ne constituerait pas une mésalliance, jouiraient seuls des droits dont il est fait mention dans l'acte de succession de 1797. De plus, des conventions verbales, plus tard mises par écrit dans une correspondance officielle, mais longtemps gardée secrète , réglèrent la succession au cas de la mort d'Alexandre, et en exclurent Constantin luimême, par suite de sa renonciation volontaire1. Appelé au trône à la place de celui-ci , Nicolas , son frère cadet , y monta au milieu d'une crise épouvantable. Cette crise, il en triompha, grâce à son courage; mais averti, par les événements dont il venait d'être témoin, de la nécessité de ne rien laisser dans le vague en si grave matière, il signa dés le 28 janvier (9 février) 1826, mais pour le publier seulement après son couronnement, le 22 août, un manifeste2 qu'il désigne lui-même comme «une conséquence et un complément des lois existantes sur Tordre de succession au trône », surtout de la «pragmatique» de Paul, qu'il proclame ainsi loi fondamentale. En réglant éventuellement sa propre succession, il prévoit aussi le cas d'une minorité, et constate que le législateur a réservé à l'empereur régnant, au cas où il viendrait à décéder laissant son héritier en bas âge, la faculté de désigner le régent de l'empire et de « nommer une tutelle à la personne de l'empereur. »

Pour ce qui est des autres lois fondamentales de l'empire, le testament de Catherine lre, mentionné plus haut, ordonne aussi que nul ne sera élevé au trône de toutes les Russies, s'il porte déjà une autre couronne. C'est là la raison pour la-

1 . Voir sur tout cela notre Histoire intime de la Russie, t. Ier, p. 157 et suiv.

2. Nous le trouvons dans le Journal (français et semi-officiel) de Saint-Pétersbourg, 1826, n° 107, et, en russe, dans la Gatette de Moscou, 1826, n° 6'J.

quelle les empereurs ont toujours évité de se faire couronner rois de Pologne , à Varsovie , et pour laquelle aussi Alexandre Ier s'est fait appeler, non pas roi, mais ctsar » de Pologne, même dans les articles de l'acte final de Vienne.

Aujourd'hui que l'autocratie même professe le respect des lois, auparavant toujours précaires sous son règne, tous les actes ci-dessus maintenus jusqu'à ce jour peuvent passer pour fondamentaux. Alexandre Ier reconnaissait en outre comme tel le statut de Catherine II sur la noblesse (du 24 avril 1785) et celui sur la bourgeoisie. A l'oukase de la même impératrice touchant l'organisation et l'administration des gouvernements (du 12 novembre 1775), quia longtemps paru avoir le même caractère, est venue se joindre, en la modifiant, une autre de ces lois qu'en France nous appelons organiques, celle du 29 septembre 1862 sur l'organisation judiciaire ; le manifeste du 19 février (3 mars) 1861, qui prononça l'émancipation des serfs, peut également être rangé dans cette rubrique.

Encore un dernier mot par rapport au droit de succession. D'après la législation dont nous venons de parler, à la mort d'un souverain , son plus proche héritier mâle lui succède de plein droit , et l'hommage-lige que lui prêtent ses sujets, conformément à un ancien usage, n'est qu'une formalité dont personne n'aurait la faculté de se dispenser, mais qui n'ajoute rien au droit du successeur. Le sacre que le métropolitain de Moscou lui confère dans la cathédrale de l'Assomption du Kreml, n'y ajoute rien non plus: c'est un acte traditionnel et auguste auquel le souverain se soumet selon son bon plaisir1.

1. Nous avons donné une description détaillée du sacre â l'occasion du couronnement de Nicolas Ier, dans notre Histoire intime, t. II , p. 358-384. On trouvera là toutes les formes liturgiques consacrées par l'usage. — Sur les couronnements dans les temps antérieurs, on peut consulter la traduction Française de Nestor, par Louis Paris , t. II , p. W et suiv.

Nous avons déjà fait mention des dispositions légales au sujet de la régence, et Ton a vu qu'il appartient au souverain régnant de pourvoir à cette dernière, aussi bien qu'à la tutelle de son héritier mineur. S'il est mort sans avoir rien ordonné à cet égard, la régence revient de plein droit à l'impératrice douairière ou au plus proche agnat, à l'exclusion toutefois de la belle-mère ou du beau-père du nouveau souverain. Le régent nomme aussitôt un conseil de régence de six membres, tous compris dans les deux premières classes du tchine, et sans la participation de l'un comme de l'autre aucune décision importante ne peut être prise.

Le souverain est majeur quand il a accompli l'âge de seize ans; les autres princes de la famille impériale le deviennent seulement à dix-huit ans. Leurs épouses ne sont aptes à partager leur rang et à leur donner des héritiers qui puissent être appelés au trône qu'à la condition d'être sorties d'une maison souveraine et de professer la religion grecque orthodoxe. Si, avant le mariage, la fiancée a appartenu à une autre Église, elle est tenue d'embrasser la foi nationale pour que l'union puisse se célébrer, et à cette occasion l'usage veut qu'elle change de nom ou qu'elle donne au sien la forme russe, Maria Fœdorovna, Anna Alexandrovna, ou autres. Le même usage s'appliquerait à l'époux non russe d'une grande-duchesse russe appelée au trône: c'est ainsi que le duc de Holstein-Gottorp, Charles- Pierre-Ulric, prit, en changeant de culte, le nom de Pierre Fœdorovitch. L'empereur confère à son épouse la couronne impériale et l'associe à son sacre, ou bien, selon les cas, fait renouveler pour elle cette auguste cérémonie.

Le titre du souverain a été différent selon les temps. Dans le principe, et depuis Oleg, il porta celui de grand-

prince (vclikii kniai*), tandis que ses fils et tous ses parents n'avaient que le titre de kniaz. Au grand-prince (vulgairement dit grand-duc9) était ainsi assigné le premier rang parmi tous les princes ou kniaz qui se multipliaient depuis le partage fait par Vladimir le Grand. On lui donnait d'ailleurs, comme au padischah ottoman , la qualification de grand-seigneur (vélikii goçoudar) que les souverains russes reçoivent jusqu'à ce jour. Dès les plus anciens temps sans doute s'attachait au titre de grand-prince la désignation adjective de rossiiskii, russien, c'est-à-dire de Russie, bientôt transformée en vsèrossiiskii (littéralement, tout-russien), désignation à laquelle, en français, on a donné depuis cette forme : grand-prince de toutes les Russies, mais qui signifiait peut-être primitivement de toute la Russie, car les distinctions de Russie-Blanche, Grande- Russie, Petite- Russie, Russie-Noire, Russie-Rouge, que nous avons expliquées précédemment3, sont la plupart d'une époque postérieure. Le plus ancien monument que l'on ait conservé à ce sujet parait être le sceau de Siméon Ioannovitch, où il s'intitulait (le premier de tous à ce qu'il parait, dit Karamzine', qui pourtant n'en a pas la preuve) grand-prince de toute la Russie ou de toutes les Russies. Voici quel fut, selon le baron de Herberstein, vers 1520, le titre de Vassili Ioannovitch: cVassili, grand-prince, par la grâce de Dieu tsar et seigneur de toute la Russie, grand-prince de Vladimir, de Moscou, de Novgorod, de Pskof, deSmolensk, de Tver,

1. Hupel, t. Ier, p. 257 et suiv. Cf. t. II , p. 289, 381, 445.

2. Le litre gallo- roman de duc est complètement étranger aux Slaves; il nous répugne de l'employer, si ce n'est pour nous soumettre à l'usage en ce qui concerne les grands-ducs non régnants de la maison impériale. Kniaz, en serbe knè*, mot probablement dérivé du Scandinave king , konutig (d'autres disent de konn , mot slave qui veut dire téte , commencement), appartient à un autre ordre d'idées.

3. T. II , p. 408 et suiv. On remarquera ce qui a été dit un peu plus loin, dans la note 1M de la page 409. Voir aussi Karamzine, t. VI, chap. vu (p. 277).