Mais non de l'impôt en général

cipales, enfin le droit de prendre part aux élections urbaines. Les autres principales dispositions étaient les suivantes : Les prérogatives de cette classe sont distinctes et indépendantes de celles du commerce et des guildes. Le droit d'un honorable citoyen (ou aussi citoyen d'honneur) est à vie et personnel, ou perpétuel et héréditaire. Peuvent demander à être admis dans cette classe, à vie et sans hérédité, 1° tout individu qui, ayant fréquenté les cours d'une université russe, a reçu un certificat de bonnes études; 2° les artistes libres, munis d'un diplôme ou d'une attestation de l'Académie des Beaux-Arts; 3° en vertu d'oukases particuliers du Sénat peuvent y être reçus les savants, artistes, négociants, capitalistes et manufacturiers étrangers. Peuvent faire la demande d'admission avec droit héréditaire, 4° les négociants déjà nommés conseillers de commerce ou de manufactures, ou décorés d'un ordre russe , ou appartenant à une famille qui a fait partie soit de la première guilde pendant dix ans, soit de la seconde pendant vingt ans, d'une manière irréprochable et en en remplissant toutes les obligations; 2° les savants ayant obtenu à une université russe le grade de docteur ou de magister; 3° les pensionnaires de l'Académie des Beaux-Arts, munis d'un diplôme ou d'une attestation constatant leur vocation pour les arts; 4° les savants, artistes, négociants , capitalistes ou manufacturiers étrangers après dix ans de séjour et lorsqu'ils seront devenus sujets russes. Sont honorables citoyens par droit de naissance, 1° les fils d'honorables citoyens héréditaires; 2° les fils des personnes qui ont acquis la noblesse personnelle. Le Sénat examine les pièces et délivre le diplôme. Les israélites peuvent le recevoir pour prix de services signalés ou de grands progrès qu'ils auraient fait faire aux arts , aux sciences , etc. ; mais seulement dans les gouvernements où ils ont droit de cité1.