‹ L'Empire des tsars au point actuel de la scienceChapitre 175 sur 367 · Sous nous servons de la traduction française officielle · texte numérisé non relu

Sous nous servons de la traduction française officielle

« gâtions vis-à-vis du gouvernement, la quantité de terre « arable fixée par lesdites dispositions, ainsi que d'autres « appartenances rurales (ougodie).

«Mis en jouissance de ces allocations territoriales, les «paysans sont obligés en retour d'acquitter, au profit des « propriétaires , les redevances fixées par les mêmes dispo- « sitions. Dans cet état, qui doit être transitoire, les paysans « seront désignés comme temporairement obligés (vrémenno « obèsannyié). En même temps, il leur est accordé le droit «de racheter leurs enclos, et, avec le consentement des « propriétaires, ils pourront acquérir en toute propriété les «terres arables et autres appartenances, qui leur sont al- « louées à titre de jouissance permanente. Par l'acquisition «en toute propriété de la quantité de terres fixée, les «paysans sont affranchis de leurs obligations envers les « propriétaires pour la terre ainsi rachetée , et ils entrent « définitivement dans la condition de paysans libres pro-

« PRIÉTAIRES.

«Par une disposition spéciale, concernant les gens de la « domesticité (dvorovyié)\ il est fixé pour eux un état transitoire adapté à leurs occupations et aux exigences de « leur position. A l'expiration d'un terme de deux années à «dater du jour de la promulgation de ces dispositions, ils « recevront leur entier affranchissement et quelques immu- « nités temporaires

« Nous réservons aux propriétaires de convenir avec les « paysans d'arrangements à l'amiable et de conclure des « transactions relativement à l'étendue de l'allocation ter- « ritoriale et au taux des redevances à fixer en conséquence. . .

«Comme la nouvelle organisation, par suite de la com-

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