III

Tordre de choses nouveau, toujours en ce qui concerne les paysans jusque-là seigneuriaux. La terre a été divisée en deux parties, terre seigneuriale et terre de paysans. La concession de cette dernière a été faite aux communes rurales à perpétuité, mais à charge d'indemniser le propriétaire soit par des corvées, soit par le payement d'une redevance, au choix des parties. La commune (mir) répond au gouvernement du payement de l'impôt, et pour cette raison, les paysans lui resleut soumis pendant neuf ans encore après l'émancipation, de telle sorte qu'ils ne peuvent abandonner sans son consentement leur lot de terre, à moins de donner caution suffisante pour le payement de leur part respective de l'impôt. Le propriétaire cesse d'être obligé de veiller à la subsistance des paysans. L'étendue de la terre concédée, suivant le nombre des paysans, chefs de famille, ainsi que la corvée ou la redevance annuelle, est fixée par des dispositions légales conformées aux usages locaux. La concession individuelle est en moyenne de 3 7* déciatines par paysan valide, avons-nous dit plus haut (p. 202); mais elle varie de "/„ de déciatine à 12 déciatines, suivant les zones, qui sont ou des régions de terreau noir, ou des régions sans terreau noir, ou faisant même partie des steppes, lesquelles régions sont subdivisées en 29 sections1. Plus des deux tiers de la population rurale étaient autrefois sous le régime de la corvée (bartchina). Celle-ci , après avoir été de trois jours par semaine pour l'homme et de deux jours pour la femme *, a été réduite à deux pour tous. La redevance (obrok) est généralement de 9 K. A. par concessionnaire; dans les

1. Voir là-dessus, plus haut, p. 177. Nous avoos rapporté de Russie une carte qui indique les contenances diverses d'après les régions. — Danscepays.il n'existe pas encore de cadastre. Voir à ce sujet Haxtbausen, t. lit» p. 539 et suiv.

2. Le minimum par an , pour chaque feu {liaglo) , les dimanches et jours de fête décomptés , était de 40 jours pour les hommes et de 30 pour les femmes.

meilleurs gouvernements de l'intérieur de 10, et à l'entour de Saint-Pétersbourg de 12. Les paysans qui étaient à la corvée peuvent prendre leur engagement sur le pied de la redevance1, sans toutefois que le propriétaire ait le droit de les y forcer. Vient ensuite le rachat. Il est de droit en ce , qui concerne l'enclos, aussitôt que le paysan le demande, et se fait à un prix déterminé par la loi. Quant aux champs, il en est autrement. Tout propriétaire est libre de consentir ou de refuser la vente et de s'en tenir aux stipulations fixant la corvée ou la redevance; si néanmoins elle a lieu, le gouvernement intervient comme auxiliaire, et non autrement: il fait un prêt aux paysans, en d'autres termes, il paye pour eux au propriétaire la somme de rachat, non en numéraire, mais moitié en certificats spéciaux émis au nom du vendeur, à 5 Yj p. 100, certificats non négociables à la Bourse, moitié en rentes au porteur à 5 p. 100 et négociables comme les fonds publics russes en général. Lorsqu'un propriétaire veut vendre, la redevance de ses paysans est capitalisée à 6 p. 100; les acquéreurs ont donc à payer 16 % de fois les 9 R. A. indiqués ci-dessus, ou quel que soit le taux exact de leur redevance d'après l'étendue de la concession. Quand ils peuvent le faire de leurs propres moyens, le gouvernement n'a pas à intervenir; si c'est la commune qui rachète, elle demande à participer à l'opération financière indiquée dans la loi. S'il s'agit, par exemple, de terres des paysans occupées par 1,000 concessionnaires, on capitalise les 9,000 R. A. qu'ils doivent annuellement, à 6 p. 100: cela donne un capital de 150,000 R. A. Le gouvernement délivre alors au propriétaire les titres de rente ou autres représentant cette somme, moins une certaine déduction. Celle-ci, qui est de 20 p. 100

I. La proportion entre l'une et l'autre est établie par l'usage, suivant les localités. On doit s'en tenir à cette base pendant vingt ans pour toute conversion i opérer.

du capital, sert à couvrir l'État de ses frais de perception, d'arrérages et de non-valeurs. Si la vente se fait avec le consentement des paysans, c'est par eux que ces 20 p. 100 doivent être payés, même au comptant si le propriétaire J'exige; dans le cas contraire, c'est-à-dire si les paysans n'ont aucune envie de devenir propriétaires et que le seigneur seul désire la vente , alors ce n'est plus à la charge des paysans, mais à celle de ce dernier qu'est mise la différence: au lieu d'obligations pour 150,000 fi\, il n'en reçoit plus que pour 120,000; et s'il pèse sur le domaine dont il s'agit une dette hypothécaire contraclée avec le gouvernement, l'Etat commence par se rembourser de la somme et ne délivre les obligations que pour le surplus. L'aliénation ainsi consommée, le propriétaire n'a plus rien à démêler avec les paysans de la terre; il lui en reste la part seigneuriale qu'il exploitera à sa guise. A l'égard de sa dette hypothécaire, s'il ne veut pas s'en libérer en faisant acheter aux paysans leur part des terres, un soulagement lui est encore offert. S'il prouve par des titres authentiques que les derniers sont dotés, à charge de redevance, de la portion de terrain voulue par la loi, il est libéré pour toute la partie du domaine qui resle en sa possession personnelle, la Banque de l'État ayant une hypothèque suffisante des sommes prêtées par elle dans la terre dite des paysans, pourvu, toutefois, que la valeur de celle-ci dépasse de 30 p. 100 le montant de l'hypothèque1. Des payements annuels faits par le

1. Le propriétaire foncier peut donc . dans ce cas, offrir à tout prêteur une hypothèque dont il ne disposait pas auparavant. Il était indispensable de fournir à la noblesse, pour prévenir sa ruine, des moyens pécuniaires. Car désormais les ouvriers manquent à la propriété nobiliaire ; il faudra qu'elle y supplée par des machines, si elle ne veut pas s'en tenir à la seule élève des bestiaux. Passer aux systèmes nouveaux d'économie rurale sans numéraire disponible, ce n'est pas chose faisable. C'est aussi la raison pour laquelle les seigneurs insistaient, afin d'obtenir le rachat immédiat , que le gouvernement , s'il ne voulait pas porter le trouble parmi les paysans, n'a cependant pas pu leur accorder.

propriétaire et répartis sur trente-sept années, d'après une combinaison financière, amortissent le capital en même temps qu'ils acquittent les intérêts. Une combinaison semblable a été offerte aux paysans devenus propriétaires de leurs terres grâce à l'assistance du gouvernement. Dans les 6 p. 100 d'intérêts qu'ils payent à ce dernier, 5 représentent l'intérêt et 1 l'amortissement : si ce payement est continué pendant quarante-neuf années, il a pour effet le remboursement du capital.

On a vu qu'un délai de deux ans a été stipulé pour la mise à exécution du système nouveau, à la réserve de la manumission individuelle qui ne devait avoir lieu complètement qu'après l'expiration de neuf années, second délai de rigueur. Le premier délai, de deux ans, est expiré depuis le 3 mars 1863, et la plupart des arrangements prévus étaient pris à cette échéance. Quels étaient ces arrangements? Nous avons compté environ 112,000 terres seigneuriales à serfs dans les gouvernements auxquels s'appliquait l'opération1; eh bien! peu de jours après cette même échéance , 102,522 chartes réglementaires étaient signées et 92,001 mises à exécution. Ces dernières fixaient le sort de 8,364,954 paysans (mâles); plus de 5 millions de ceux-ci étaient mis à l'obrok, et un peu plus de 3 millions seulement à la corvée. En outre, on avait dressé les inventaires dans 16,185 petites propriétés, ayant une population d'environ 205,000 âmes, et de ces petites propriétés, 1,465 avec 13,270 âmes et disséminées dans trente -deux gouvernements, passaient à l'État, qui, de ce chef, avait à payer une indemnité de près de 2 millions de roubles argent. On affirme que, dans le

1. Parmi les gouvernements et provinces en deçà de l'Oural il y en a cinq qui n'en font pas partie : Arkhangel , où on ne comptait que 20 gens de domesticité ; l'Esthonie, la Livonio et la Kourlande, où le servage était aboli depuis quarante ans, et le Pays des Kosaks de la mer Noire, où, le servage n'a jamais existé.

même intervalle, les écoles de paysans, qui avaient été au nombre de 1,955, furent portées jusqu'à 6,666*. Vers la fin de 1864, les chartes réglementaires (y compris les inventaires) étaient signées presque pour le total des 112,000 lerres* et le sort de près de 10 millions et demi de paysans était ainsi fixé. Jusqu'à 2,288,547 paysans avaient déjà acquis en toute propriété , soit leur enclos, soit aussi des lots de terre , et sur ce nombre 432,651 l'avaient fait avec leurs propres fonds sans invoquer l'assistance du gouvernement. Dans les provinces dites occidentales, tous les paysans, sans exception, sont devenus propriétaires de leurs lots de terres. Les prêts faits aux paysans par le gouvernement s'élevaient à près de 195 millions de roubles argent , et dans cette somme figuraient tes dettes des anciens propriétaires près des établissements de crédit pour 87,681,000 roubles argent. On a vu plus haut que, d'après des chiffres qui se rapportent encore à 1868, M. Milutine établit la proportion suivante :

Sur 100 paysans, anciens serfs,