T. II, p. 397 et 521. Cf. t. III, p

3. Idem, t. II, p. 395. — Voir sur Spéranski notre ouvrage Rostoptchint et Koutousof, ou la Russie en 1812, p. 78 et suiv. et 86-98.

4-. Au jugement du comte Cancrine {Die Oekonomie der menschlichen Gesellschafteu und das flnantwesen , p. 1U), une telle garantie est sans utilité.

LES FINANCES DE l/ÉTAT. NUMÉRAIRE ET PAPIER

(8 juin) 1810, un emprunt intérieur de 46 millions de roubles avait été décrété. Quant au système, il tendait surtout à faire de nouveau de l'argent monnayé le principal agent de la circulation et la base de l'évaluation de toutes choses; mais la chute de Spéranski (29 mars 1812) et l'invasion des Français empêchèrent sa réalisation. Le cours du papier descendit jusqu'à 26 p. 100 encore avant que la guerre désastreuse de 1812 eût jeté ses brandons dans un pays où la fortune publique était déjà ébranlée. On eût dû s'attendre alors à une baisse singulièrement accélérée, car de nouvelles émissions furent inévitables; cependant le patriotisme de la nation, qui courait au-devant des sacrifices, prévint cette baisse. On ne se plaignit pas de ce que les assignations de banque, réduites au tiers de leur valeur nominale, étaient de nouveau proclamées monnaie courante (oukase du 9 avril 1812). En 1814, la dépréciation n'était guère plus forte qu'en 1811; le cours qui, en 1812, était même remonté jusqu'à très-près de 27, n'avait pas fléchi ensuite tout à fait jusqu'à 25. Ce fut seulement après la conclusion de la paix que la dépression reprit son cours, et la réapparition de Napoléon en France lui fit atteindre son maximum, le cours de 20 p. 100. On payait alors le rouble en argent 487 kopèks ou 4 roubles 87 kopèks en assignations1. En 1817, la masse des billets en circulation était de 836 millions de roubles d'une valeur de 210,672,000 R. A.

Sans une mesure de réforme, il n'était plus possible d'arrêter l'avilissement, la réduction à néant peut-être, du part Une garantie indivisible et qui ne se partage pas en petits appoints , dit-il , n'est pas une sûreté pour l'individu, et c'est l'opinion des individus qui établit le crédit. »

1. Le kopèk banco, appoint du rouble en assignations, ne vaut que un quart du kopèk argent, qui est la centième partie du R. A. et d'une valeur invariable. L'un et l'autre rouble se divisaient en 100 kopèks, mais pour l'un c'étaient des kopèks banco ou cuivre, pour l'autre des kopèks argent.

pier-monnaie. Alexandre Ier y était résolu; seulement il n'avait pas à ses côtés l'homme qui eût pu le seconder efficacement dans cette entreprise délicate. Dmitri Gourief, ministre des finances de 1809 à 1823, avait joui jusqu'alors de toute la confiance du monarque ; il était laborieux et familiarisé avec les théories économiques et les systèmes financiers, mais ses talents étaient médiocres et il manquait de la persévérance nécessaire'. Néanmoins il se mit à l'œuvre et le résultat de ses réflexions fut le manifeste impérial du 16 (28) avril 1817, acte par lequel le gouvernement s'interdit de la manière la plus formelle toute émission nouvelle et créa une commission d'amortissement, toutefois en décrétant en même temps un emprunt intérieur en papier -monnaie, qui devait permettre de retirer de la circulation, en les anéantissant, une somme correspondante de même nature. «Il lut ainsi brûlé pour 150 millions de roubles d'assignats, dit M. TourghénieP. Malgré cette diminution de la masse du papier-monnaie, son cours ne s'améliora point, ou du moins ne s'améliora que d'une manière imperceptible. Avant cette époque, le rouble en argent valait 4 roubles en papier: après qu'on eut retiré les 150 millions de la circulation „ il valut 3 roubles 80 kopèks. On s'aperçut alors que la mesure avait manqué son effet et qu'après avoir contracté une dette de 150 millions, porlani 6 p. 100 ou plus d'intérêts, on n'était pas plus avancé qu'auparavant. » Cela se comprend; ce qu'il eût fallu, c'était de

1. Voir le jugement que porte sur lui M. Tourghénief , t. II , p. il I. — Sur le nouveau systèmo, voir Yenturini, Chromk des XIX. Jafirhunderts , année 1817, p. 748, et Tourghénief , t. II, p. 406. Cependant dans les commentaire* de ce dernier on cherche en vain les faits précis.

2. En note, il ajoute : • Des documents publiés dans la suite par le gouvernement disent qu'il fut brûlé en tout, alors et après, pour 230 millions d'assignats. » Kn effet, une opération semblable fut faite en 1818; puis vinrent les emprunts à l'étranger.

LES FINANCES DE i/ÉTAT. BUDGET. 625

se procurer les moyens d'échanger le papier restant en métal précieux: or, il n'y en avait pas en Russie, par la raison toute simple que la balance du commerce avec le dehors n'assurait guère d'excédant au pays. Aûn d'y attirer des valeurs métalliques, on contracta, en 1820, des emprunts à l'étranger, dont toutefois le produit fut en partie employé pour d'autres destinations. L'autre partie de ces emprunts, dont nous reparlerons dans le paragraphe suivant, servit à opérer de nouvelles annulations d'assignats1, et c'est ainsi qu'en 1822 la masse se trouva réduite à 595,776,000 R. B., d'une valeur de 152 millions R. A. Le cours, qui ne s'éleva pas beaucoup au-dessus de 25 p. 100, n'était cependant, comme on voit, guère amélioré; le discrédit était toujours le même. Affligé de cet insuccès, Alexandre Ier, s'il faut en croire M. Tourghénief, consulta l'académicien et célèbre économiste Henri Storch, lequel lui soumit un mémoire qui, dit l'auteur cité, « n'était qu'une réfutation des plans et projets du ministre des finances. » Quand il ajoute : « l'écrit, comme les paroles — car ce qui ne pouvait pas être imprimé pouvait se dire, — vint se briser contre la prépondérance du ministre,» nous avons lieu d'être étonné, car en réalité Gourief ne put pas se maintenir plus longtemps aux finances. Le 22 avril 1823, il fut remplacé par George Cancrine, qui se déclara d'autant plus contre cette opération de convertir en dette portant intérêts une dette qui n'imposait pas cette charge, que le chiffre total (environ 600 millions R. B.) n'était pas supérieur aux besoins de la circulation. Il lui paraissait bien préférable d'affecter les sommes disponibles à l'amortissement de la dette portant intérêt. On ordonna donc de surseoir à l'anéantissement des assignats. Pendant les dix-neuf années

1. En tout, 236 millions de R. B. ont été retirés de la circulation. III. 40

de son ministère, Cancrine s'épuisa en moyens d'éviter toute nouvelle émission : la masse des billets en circulation était et resta jusqu'en 1839 de 175 millions R. A., malgré toutes les complications qui survinrent sous le règne de Nicolas Ier. Pour un rouble en argent on payait 3 R. 75 kopèks en assignats (l'État le payait seulement 3.60). Le papier ne pouvait s'échanger que contre du cuivre, dont, en 1839, il y avait dans la circulation pour une valeur de 1 8 millions R. A.; la quantité de l'argent, au contraire, s'y était considérablement diminuée. Le cours était de 27 p. 100.

Les complications dont il vient d'être question, guerre, insurrection de la Pologne, choléra, disettes, voyages à l'étranger de l'empereur, etc. , rendirent la tâche de Cancrine fort difficile. M. Ch.Duveyrier1, qui d'ailleurs traite ce ministre bien sévèrement, en donne une idée dans le passage suivant de son livre. «Vieux, malade, mais toujours contrariant et impérieux, que de fois, à la suite de ces scènes violentes où il veut imposer des économies qui ne sont du goût de personne, on l'a cru perdu! L'empereur l'emporte, mais le vieux ministre tient bon , et, l'orage dissipé , il est plus puissant que jamais. » Quelquefois les conseils du prince Druçki-Lubeçki, ministre des finances du royaume de Pologne, prévalurent contre ceux de Cancrine, et cela arriva notamment dans l'importante mesure de 1839, dont nous avons maintenant à nous occuper.

Cette mesure, dans l'intention du souverain, n'était rien de moins qu'une réforme du système monétaire; mais la difficulté des temps l'a fait échouer en grande partie, ainsi qu'a semblé le prévoir M. Tourghénief, qui l'accueillit par d'assez sévères critiques2. La mesure dont

1. Dans celle de ses Lettres qu'il a adressée au député Mauguin, alors récemment revenu de Saint-Pétersbourg, et revenu converti à bien des égards (p.218\

2. T. II, p. 521-548. Il y donne l'analyse du manifeste du 1er (1 3) juillet 1839,

nous parlons, ordonnée par un manifeste impérial, y est motivée dans les termes suivants : « Les diverses modifiât cations que le temps et la force des circonstances ont « apportées à notre système monétaire, ont eu pour consé- «quence, non-seulement de faire accorder aux assignations «de banque, contrairement à leur destination primitive, la «préférence sur la monnaie d'argent, qui forme la base du «système monétaire de Notre empire, mais encore de don- « ner naissance à un agio très-variable et dont le taux dif- « fère dans chaque localité !. Convaincu de l'indispensable «c nécessité de mettre sans retard un terme à ces fluctua- «tions, qui détruisent l'unité comme l'harmonie de notre « système monétaire et qui occasionnent à toutes les classes î de la population de Notre empire des pertes et des em- « barras divers, Nous avons jugé convenable, dans Notre « constante sollicitude pour le bien-être de Nos fidèles surjets, de prendre des mesures décisives pour faire cesser « les inconvénients provenant de cet état de choses et en « prévenir le retour à l'avenir. »

Suivent les détails de la mesure ordonnée, dont nous ne donnerons qu'un extrait4.

«1° Remettant en vigueur les dispositions du manifeste de feu l'empereur Alexandre Ier,... du 20 juin 1810, la monnaie d'argent de Russie sera dorénavant considérée comme principale monnaie courante de l'empire, et le rouble d'argent, au titre actuellement existant, ainsi que

dont nous trouvons aussi la traduction textuelle dans le livre du marquis de Custine, t. IV, p. 203. Cf. Brûckner, Jahrbùcher, etc., p. 56.

1. Un agio d'environ 20 p. 100 était payé en faveur du papier dans les provinces surtout éloignées. (Cf. Tourghénief, t. H, p. 424.) Ailleurs, l'usage avait introduit un agio en faveur du métal. (Voir idem, p. 429.)

2. La Gazette du commerce de Saint-Pétersbourg donna au public quelques eiplications sur le manifeste du 13 juillet 1839. Voir baron de Reden , Dm Kaiserreich Russland, p. 139.

ses divisions actuelles, comme l'unité légale et invariable du numéraire apnt cours dans l'empire; en conséquence, tous les impôts, redevances et droits quelconques dus à l'État, ainsi que les dépenses et payements du Trésor, devront à l'avenir être évalués en argent1. 2° Le rouble d'argent devenant ainsi la principale monnaie courante, les assignations de banque* resteront, conformément à leur destination primitive, comme signe représentatif auxiliaire; à partir de ce jour, il leur est assigné une fois pour toutes un cours constant et invariable, fixé à 3 R. et 50 kopèks en assignations pour un rouble d'argent, tant en pièces d'un rouble et au-dessus qu'en petite monnaie. 8° Il sera loisible à chacun d'acquitter, d'après ce cours constant et invariable, soit en monnaie d'argent, soit en assignations, tous les impôts et redevances dus à l'État, les prestations locales, etc., etc.... 7° La quotité des emprunts (sur hypothèque de terres seigneuriales) aux établissements de crédit est également fixée en argent, à raison de 70, 60 et 40 R. A. 3 pour chaque individu mâle porté au recensement général.... 9° En conséquence de ce qui précède, il est très-sévèrement défendu de donner aux assignations un cours autre que celui fixé ci-dessus, de même que d'ajouter un agio quelconque à l'argent ou aux assignations , comme aussi d'employer dans les nouvelles transactions ce qu'on appelle communément le compte en monnaie. A partir de ce jour, le cours du change et toute autre cote portée dans les bordereaux, prix -courants, etc., des bourses de commerce, seront énoncés en argent, et le cours des assignalions cessera entièrement d'être coté aux bourses. 10° La monnaie d'or sera reçue et payée par les caisses de laCou-

1. Évalués, non pas payés. Cette prescription est encore en vigueur.