Materialy, n° 111, 1re livraison, p

elle aurait été, avant la guerre de Crimée, d'environ 215 millions de florins de Pologne, ce qui fait moins de 130 millions de francs. M. Schubert paraît s'être trompé , quand il assurait que cette dette est invariablement restée, depuis 1822, à la somme de 200 millions de florins. UAlmanack de Gotha n'a rien à nous apprendre à ce sujet.

Grande - principauté de Finlande. Sur la dette de celle-ci, au contraire, laquelle, selon M. Kolb, serait de 3,198,200 R. A. ou 12,792,800 fr., le même almanach entre, pour 1864, dans les détails suivants, reproduits dans Y Annuaire de statistique pour 1865.

Dette contractée en Russie pour la construction de canaux et de

chemins de fer 2,360,000 R. A.

Dette contractée avec la maison de Rothschild. 4,344,600 thaler

Sommes restant dans la caisse du fonds d'amortissement 7,900,939 inarcs

Dont il faut déduire le montant des obligations de la dette intérieure 1,925,800

Reste, y est-il dit, 5,975,139.... quoi? marcs, thaler ou roubles? nous pensons qu'on veut désigner la dernière monnaie.

Établissements de crédit. Avant d'en faire rémunération dans l'ordre chronologique de leur fondation, qu'il nous soit permis de placer ici une ou deux pages de la lucide et péremptoire réponse faite, en 1854, à Léon Faucher, par le savant auteur des Études sur les forces productives de la Russie.

Dans sa philippique contre ce pays, l'économiste français avait dit : «Ce que le gouvernement russe n'a pas fait par lui-même en matière de crédit, il l'a suscité par sa garantie et se l'est approprié. Banques d'émission, caisses de prêt et de dépôt, institutions de crédit hypothécaire, caisses d'é-

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pargne et monts-de-piété , tout émane de lui seul, ou remonte à lui en dernière analyse. C'est une espèce de communisme financier qui s'ajoute au communisme foncier, et qui en aggrave les conséquences en faisant de toutes ces mailles une chaîne sans fin. » A cela , Tengoborski répondit ce qu'on va lire: «Cette observation est très-juste, mais le fait signalé par l'auteur est en lui-même la conséquence naturelle des circonstances qui l'ont produit. Après avoir secoué le joug des Tatars, la Russie est entrée dans la carrière de la civilisation avec un immense amas de ressources et de forces vitales qu'il s agissait de développer. Le pouvoir absolu, qui en était une conséquence, ainsi qu'une condition essentielle d'existence, placé à la tête d'une nation intelligente et énergique, mais encore peu familiarisée, dans les premières périodes de sa culture, avec les ressources d'une civilisation plus avancée, est devenu, par la force des choses, le principe et le moteur de tout progrès. L'esprit d'association , si fécond ailleurs en résultats, n'étant pas encore assez développé, c'est le gouvernement qui a dû prendre l'initiative de toutes les institutions utiles. C'est ainsi qu'en matière de crédit, ce grand levier de la prospérité des nations, le gouvernement a dû également prendre sur lui de le créer et de le développer, en fondant des banques de commerce et des banques d'emprunts pour la propriété foncière. Ces institutions étaient d'autant plus indispensables en Russie qu'il n'y existe pas encore de système hypothécaire, dont une bonne organisation suppose et exige des conditions qu'il n'a pas encore été facile de réunir dans un si vaste empire. Une grande masse de propriétés se trouvait et se trouve encore en litige1.

1. Voir aussi daos les Études sur Us forces productives de la Russie, t. 1er, p. 343 et *uiv. (Note de l'auteur cité.)

« L'arpentage général n'a été achevé que depuis peu dans une grande partie de l'empire. Il n'existe pas de cadastre, et c'est une œuvre qui demande beaucoup de temps et des dépenses très-considérables. Or, il est connu que sous un système régulier d'hypothèque, lorsque celui qui prête sur un bien-fonds n'a pas les moyens de constater les charges dont ce bien est grevé, lorsqu'il n'a aucun droit de priorité sur les dettes que l'emprunteur peut contracter par la suite, le crédit foncier, ou ce qu'on appelle en terme de législation le crédit réel , ne peut pas être solidement établi'. En Russie, il n'existe d'autre moyen d'hypothéquer une créance sur une propriété immobilière qu'en prenant cette dernière en gage. C'est ce qui s'appelle pra~ vozastavné (arrêt, saisie légale?). Mais ce système est défectueux et ne remplace l'hypothèque que très-imparfaitement. Avec une bonne loi d'hypothèque, le créancier est parfaitement assuré dans ses droits et le propriétaire continue à posséder la terre , à l'administrer et à l'améliorer, tandis qu'en la mettant en gage, il est obligé de s'en dessaisir et de l'abandonner à la merci de son créancier. Il en résulte de fréquentes contestations et d 'interminables procès. Il faut y ajouter que les imperfections de notre législation, en matière de concours des créanciers et de poursuites contre les débiteurs insolvables, ainsi que les formes embarrassées de la procédure, nuisent également au crédit personnel.

a Par suite de toutes ces circonstances et vu l'insuffisance du crédit réel et personnel, ce n'est que dans les établis-

1. Ces données sur la situation du pays par rapport à la circulation des valeurs ont plus tard été développées dans un article du Journal de Saint-Pétersbourg de 1864. Voir Wolowski, p. 85-88, et surtout, p. 116, la réponse faiteparM.de Bunge à M. Wolowski. On peut puiser toutes sortes de lumières dans tes aveux d'un fonctionnaire russe.

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sements publics placés sous le patronage et la garantie du gouvernement que la propriété foncière a pu puiser les capitaux dont elle avait besoin, et c'est aussi vers ces établissements qu'ont afflué les capitaux disponibles , à défaut d'autre placement solide. C'est ce qui a donné à nos banques un si grand développement et concentré les principales ressources de crédit public entre les mains du gouvernement....

« Nous convenons que des banques établies sur le même principe de la Russie ne pourraient se soutenir longtemps dans aucun autre pays et crouleraient à la première crise financière. Elles se soutiennent depuis plus d'un demisiècle; elles ont traversé bien des crises sans être ébranlées, et leur crédit n'a fait que grandir de plus en plus, parce que cet état de choses est fondé sur une situation spéciale, dont le vice se corrige en grande partie par les circonstances mêmes qui ont donné lieu à cette organisation exceptionnelle de nos établissements de crédit. Le danger d'une demande subite de remboursements , dans des proportions qui excéderaient la possibilité d'y faire face , est considérablement atténué par la difficulté de trouver un autre placement solide à de grandes masses de capitaux qu'on retirerait des banques. La confiance dont jouissent, en Russie, les établissements de crédit placés sous le patronage de l'État est si grande, qu'elle se maintient, même en temps de crises financières, car elle est fondée sur la nécessité et favorisée par une longue habitude, qui l'a en quelque sorte fait passer dans les mœurs du pays. »

Ces observations de l'économiste polono-russe jetteront du jour sur quelques-uns des points dont il va être question.

Déjà Pierre III avait ordonné, le 25 mai 1762, la création d'une Banque de l'État, chargée de l'émission d'un papier-

monnaie de 10 à 1,000 R. A.'; mais ce fut Catherine II qui mit ce projet à exécution. Nous avons dit plus haut (p. 620) que c'est en 1768 qu'elle fonda des Banques d'assignations à Pétersbourg et à Moscou; cependant ces banques ne reçurent leur organisation qu'en 1786. Elles ont fonctionné jusqu'en 1860, époque de la fondation de la Banque de l'État actuelle, échangeant les billets contre d'autres plus petits ou contre la monnaie de cuivre, ou encore — mais ceci non sans des interruptions réitérées, telle que celle qui s'est prolongée jusqu'au moment actuel , — contre des monnaies d'or et d'argent, et vice versa.

Une seconde institution de crédit que cette même grande princesse appela à l'existence et qui lui méritait à un plus haut degré la reconnaissance du pays, fut la Banque d'emprunts de V empire , dont l'origine remonte à l'oukase du 2 juillet 1786 5 et dont les Lombards ou Monts-de-piété, dans les deux capitales, devinrent comme des succursales. Ces Lombards, ouverts en 1770, sont à vrai dire la caisse des deux grands hospices d'Enfants trouvés entretenus par l'État sous la haute direction des impératrices régnantes1. L'empereur Paul y ajouta différentes caisses d'escompte et une banque auxiliaire , lesquelles, sous Alexandre Ier, ont été réunies d'abord à la Banque d'emprunts et ensuite à la Banque de commerce. La Banque d'emprunts a été fondée au profit surtout des propriétaires nobles, mais aussi au profit des villes; car Catherine II y déposa 22 millions de roubles pour

1. Oustrialof, t. II, p. 179, et Reimers, Sankt-Petersburg am Ende seines ersten Jahrhunderts , t. 1er. p. 348. — On peut voir sur les différentes espèces de papier de crédit , Oede , Der Handel de» Russischen Reichs, p. 52-64.

2. Voir sur elle Reimers, ouvrage cité, t. 1er, p. 353; Hupel, t. Ier, p. 655; H. Storch, Gemâlde von Sankt-Petersburg, t. Ier, p. 272; Possart, DasKaiserthum Russland, t. Irr, p. 451 , etc.

3. Reimers, t. I«p, p. 292; Storcb, ouvrage cité, 1. 1", p. 265 et 270; Dractiouçof, Matenaly, etc., Matériaux pour l'histoire de la maison impériale de* Enfants trouvés de Moscou 11863), 3e partie, p. 41.

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LES FINANCES DE i/ÉTÀT. DETTE ET CRÉDIT

ceux-là et 11 millions pour celles-ci; elle y ajouta de plus 3 millions pour la province de Tauride. «Cette banque, dit Storch dans les termes mêmes de l'oukase, ne prête que sur des biens-fonds (terres ou maisons murées). La valeur d'une terre étant estimée d'après le nombre des paysans qui en dépendent, la Banque se règle sur la dernière révision et compte le paysan (l'âme) pour 40 R. A.'. Ainsi, un propriétaire qui veut emprunter 1,000 roubles, est obligé de présenter vingt-cinq paysans. L'emprunt est fait pour vingt ans, l'emprunteur payant 5 p. 100 d'intérêts annuels, plus 3 p. 100 en amortissement du capital, lequel se trouve ainsi remboursé au bout de vingt ans. Il n'est limité que proportionnellement à la valeur et à la sûreté de l'hypothèque; chacun, par conséquent, peut demander et obtenir telle somme qu'il peut garantir par un gage légal. Cependant la Banque ne prête pas moins de 1,000 roubles ni autrement que par sommes de 1,000 roubles, car elle veut éviter les calculs longs et compliqués. On ne peut donc engager que 25, 50, 75 ou 100 âmes.... A cette banfue est jointe une caisse de dépôts, qui reçoit du numéraire à 4% p. 100 d'intérêts. Les sommes déposées peuvent être retirées à volonté, à moins d'être très-fortes, auquel cas une dénonciation d'une semaine au moins, ou même de quelques mois, est exigée. • Tout cela a subi depuis des modifications. D'abord, nous verrons bientôt que l'oukase du Ier janvier 1840 a créé auprès de la Banque de commerce une « caisse des dépôts en monnaie d'argent, » laquelle peut émettre des billets de la caisse des dépôts*. Puis le taux de l'intérêt n'est plus que de 4 p. 100, mais fait néanmoins affluer les déposants, quoique, dans le commerce, on paye

1. Plus tard, en moyenne, pour 60 R. A., et depuis, pour la somme de ICO à 160 roubles ; à la fin , pour celle de 150 à 200 roubles (banco ?). Voir plus haut, p. ! 97.