Voir sur ceux-ci p

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lékatérinoslaf et Tauride, et pour la Bessarabie), Riga (Livonie, Esthonie et Kourlande), Vilna (Vilna, Grodno, Kovno et Minsk), Orenbourg (Orenbourg avec Oufa et Samara), Tobolsk (Sibérie occidentale), Irkoufsk (Sibérie orientale). Il y a aussi des gouverneurs généraux à Tiflis et à Koùtaïs; mais ceux-ci dépendent de la lieutenance du Caucase. L'ataman gérant (nakaznii atamân) des Kosaks du Don peut de même être regardé comme un gouverneur général. Nous ne parlerons pas ici des gouverneurs militaires, qui ne sont pas gouverneurs généraux : outre ceux dont il a été fait mention plus haut (p. 702), il y en a dans la plupart des oblasthes de la Sibérie, et de même à Erivan et à Bakou dans le Caucase; mais encore ces derniers dépendent de la lieutenance du Caucase.

Sur cette lieutenance (namestnichestvo) du Caucase, qui est une véritable vice-royauté, ayant son siège à Tiflis, on nous demandera sans doute quelques renseignements de plus. Elle exerce son administration, distincte du commandement militaire, sous l'assistance d'un conseil, qui a luimême sa chancellerie divisée en différentes sections, et au moyen de quatre ou cinq départements que Ton pourrait presque appeler ministériels, plus un certain nombre de directions générales. Ces départements sont ceux des affaires générales, de la justice, des finances, des domaines de TÉtat, du contrôle ; les directions ou directions générales sont celles de l'économie rurale et de l'industrie, des impôts, des affaires médicales, de la poste et des télégraphes, des douanes et des quarantaines.

Les pouvoirs même des gouverneurs généraux ordinaires sont très -étendus. Toutes les décisions des chefs civils et des chefs militaires préposés aux gouvernements compris dans leur circonscription ont besoin de la sanction de ces hauts fonctionnaires; eux-mêmes ne sont au fond que leurs

représentants, sans que pour cela les mêmes précautions soient prises à leur égard, par l'adjonction d'un conseil.

Gouvernements ou goubernies (au sing. gouberniya). Ce sont, comme on l'a vu, les divisions normales dont les chefs s'appellent gouverneurs civils (grajedanskii goubernatori) et ont à peu près les mêmes pouvoirs que les préfets en France. Quoiqu'ils aient près d'eux une régence goubernialc (goubernskoié pravlénié), composée de trois conseillers et d'un ou plusieurs assesseurs, assistés par des secrétaires, des rédacteurs, etc., et quoique toutes les mesures importantes doivent être prises par le gouverneur civil en conseil de régence, celui-ci n'est pas lié par les avis de ce conseil ; il peut faire prévaloir sa propre volonté sur la contradiction qu'il y rencontre, laquelle toutefois doit être inscrite au procès-verbal des délibérations. Cependant, à côté de ce conseil siège encore le procureur de gouvernement, qui, avec ses deux substituts (striaptchéi) , tient la main aux intérêts de la Couronne , veille à l'observation des lois et ordonnances, et poursuit les auteurs, soit de délits, soit de crimes. C'est le gouverneur qui, sous sa propre responsabilité, est chargé de l'administration du gouvernement dans toutes ses branches. Le vice -gouverneur d'autrefois, qui était avant tout président de la chambre des finances, remplaçait aussi le gouverneur en cas d'absence ou d'empêchement. Ce titre avait été supprimé en 1834; cependant, dans VAdress-Kalendar, nous voyons un vice -gouverneur à la tête de tous les conseils de régence, indépendamment du président de la chambre des finances. C'est sous les auspices du gouverneur que fonctionnent les autres autorités dont la sphère d'activité embrasse tout un gouvernement. Ces autorités sont : la chambre des finances (kasionnaîa Palata), chargée de percevoir les impôts et d'acquitter les dépenses de l'État; la chambre des do-

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maines impériaux, dont le nom indique les fonctions, et les chambres de justice, civile et criminelle, qu'il faudra ranger maintenant parmi les pouvoirs judiciaires, de même que la cour de conscience et d'équité, dont les attributions, sauf peut-être celles concernant les mineurs et les aliénés, passent successivement à des autorités nouvelles. De plus, il y a dans chaque gouvernement un collège de prévision générale (prikaz obschlchestvennago prizréniya), qui exerce sa surveillance sur tous les établissements sanitaires , de bienfaisance , ou se rapportant à la mendicité , sur les intérêts des indigents en général ; une commission des routes et des édifices publics, un comptoir goubernial des postes, un conseil médicinal.

Voilà pour l'autorité exécutive dans le gouvernement.

Quant aux corps délibérants, il y a d'abord l'assemblée de la noblesse et sa députation permanente, et ensuite l'assemblée territoriale du gouvernement, instituée par la loi du 13 janvier 1864. Il a été parlé des premières à propos de la classe des nobles (p. 307 et 308); la dernière vient seulement d'être introduite dans la pratique. Cette assemblée (zemskoté sobranié), qui doit avoir tous les ans une session dont la durée est fixée d'avance , mais est susceptible d'être prolongée par décision suprême, et qui, en son absence, est représentée par une commission exécutive (zemskata ouprava), peut être assimilée aux États provinciaux dans d'autres pays. Quoique ses attributions 1 n'aient pas trait à la politique, elles sont nombreuses et importantes par rapport aux affaires locales. C'est un corps électif dont les membres exercent leurs fonctions gratuitement. Il sera parlé du mode d'élection à l'occasion des assemblées de district, dont les assemblées gouberniales ne sont, à

1. Elles sont énumérées dans M paragraphes de Part. 2 du Statut. Voir aussi l'article du Journal de» Débat», du A avril 1862.

vrai dire, que des délégations. Car chaque assemblée de district envoie à l'assemblée gouberniale un nombre de ses membres proportionné au nombre de la totalité de ces derniers. Dans les gouvernements qui renferment des apanages de la famille impériale et dans ceux où il existe des domaines de l'État, les chefs des chambres de ces domaines et de ces apanages sont membres de droit des assemblées territoriales. Les municipalités élues dans les villes d'Odessa, Moscou et Saint-Pétersbourg, et qui y fonctionnent depuis plus d'un an, envoient des délégués à celle de leur province. Les commissions executives sont simplement des mandataires des assemblées, auxquelles elles doivent compte de leur gestion. Elles sont composées d'un président et d'un certain nombre de membres qui varie de 2 à 6, membres que les assemblées choisissent dans leur sein. Le gouvernement n'intervient dans leur constitution que pour confirmer la nomination du président. Ce président et les membres, investis de fonctions permanentes, jouissent d'un traitement dont l'assemblée fixe la quotité.

Districts (au sing. ouîesda). Ce sont des subdivisions de la goubernie qui , originairement, devaient comprendre de 20 à 30,000 âmes, mais qui maintenant en renferment fréquemment de 50 à 100,000, sans parler de ceux des districts où se trouvent les villes les plus populeuses de l'empire. Dans la Russie d'Europe, un district forme en moyenne un espace de plus de 8,000 verstes carrées ou d'environ 170 m. carr. d'Ail. ; les okroughs de la Sibérie sont encore beaucoup plus étendus. A la tête du district est le président (ispravnik) de la cour du district (zemskii soud), composée avec lui de deux assesseurs désignés par le corps de la noblesse, de deux assesseurs élus par les habitants des campagnes, d'un secrétaire, etc. Il s'y trouve aussi un substitut du procureur (ouiesdnii striaptchéi), un caissier et

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des percepteurs, un arpenteur, un médecin, un chirurgien et une sage-femme officiels, etc. Cette cour est d'ailleurs un tribunal de première instance pour le district. La cour noble des pupilles y est jointe.

La noblesse du district a des sessions annuelles et y est représentée par une députation permanente. Mais ensuite il y a rassemblée territoriale de district, déjà mentionnée, laquelle, comme l'assemblée territoriale du gouvernement, est une création d'Alexandre II. Ainsi que celle-ci, elle a sa commission exécutive, qui varie de 2 à 6 membres; et de même que l'une s'occupe des intérêts de la grande circonscription, l'autre veille à ceux, plus spéciaux, de la circonscription restreinte. Tel est l'ensemble du zemstvo.

Nous n'avons rien à ajouter sur cette autre assemblée délibérante, si ce n'est qu'il faut ici faire connaître le système d'élections sur lequel elle repose. Il y a, dans chaque district, trois catégories distinctes d'électeurs, chacune se réunissant et opérant séparément. Ces catégories sont : 1° celle des propriétaires (nobles ou non); 2° celle des habitants des villes, et 3° celle des habitants des campagnes, membres des communes rurales. Ils doivent tous avoir 25 ans révolus, quoique l'on soit majeur en Russie, comme chez nous, à 21 ans. Pour être électeur, à titre de propriétaire, il faut posséder hors des villes, soit une quantité de terrain, qui varie suivant les lieux et la valeur réelle des terres, de 200 jusqu'à 800 déciatines (218 à 874 hectares), soit des immeubles, tels que maisons, usines, exploitations rurales ou industrielles, ayant au moins une valeur de 15,000 R. A. (60,000 fr.), ou exercer, également hors des villes, une industrie dont le roulement de fonds annuel n'est pas au-dessous de 6,000 R. A. (24,000 fr.), ou, enfin, être détenteur permanent de biens d'église déterminés (art. 23). Seulement ces derniers électeurs n'exercent pas

directement et par eux-mêmes leurs fonctions: ils se font représenter par des mandataires de leur choix, ce que peuvent faire aussi (facultativement) les autres électeurs de la catégorie des propriétaires. Les petits propriétaires, possédant des biens moins importants, peuvent, quand leurs biens sont situés dans un même district, se cotiser, afin d'atteindre à deux ou plusieurs le cens électoral, et nommer un mandataire pour les représenter. On n'est électeur des villes qu'à la condition d'être pourvu d'un certificat de commerçant, ou d'avoir, dans une commune urbaine, des fabriques ou autres établissements d'industrie et de commerce ayant un roulement de fonds de 6,000 R. A. au moins, ou encore d'y posséder un immeuble d'une valeur déterminée , laquelle s'élève ou s'abaisse, selon que la ville est plus ou moins peuplée, de 3,000 à 500 R. A. Cette catégorie d'électeurs peut également se faire représenter par des mandataires. Enfin, la 3e catégorie se compose de ceux que les assemblées rurales ou assemblées de volosth ont désignés, conformément à ce qui a été dit à l'occasion de la loi du 3 mais 1861 (p. 400 et 401). Bref, toutes les classes sont représentées dans les assemblées territoriales, et comme les districts sont nombreux, comme chacun a de 12 à 96 représentants des trois catégories, cela fait un nombre de plusieurs milliers de représentants. Les délégués envoyés à l'assemblée gouberniale sont, pour chaque gouvernement, au minimum de 15 (Olonetz), au maximum de 100 (Tambof et Poltava), et ensemble de plus de 2,000*. Chaque assemblée de district est présidée de droit par le maréchal de la noblesse ; mais elle élit ellemême son secrétaire et elle se constitue sans l'intervention du gouvernement. Saint-Pétersbourg, Moscou et Odessa