III

de se s principales dispositions, même avant Pierre le Grand, qui prit à tache de l'améliorer , afin de l'entourer de plus de considération. L'oukase du 5(16) février 1705, qui porta remède à la trop fréquente application de la peine de mort, n'atteste pas encore , il est vrai^ un progrès bien décisif, mais le grand homme ne perdit pas un instant de vue le besoin de réformer la législation existante et méditait de donner à son pays un code nouveau1. A défaut d'un tel bienfait, il changea du moins la procédure par son remarquable oukase du 5 novembre 1723, surtout dans le but de faire rendre à tous plus prompte justice. Il avait d'ailleurs fait préparer les matériaux de ce code nouveau dans son Svodnoïé Oulojénié ; mais ce travail (1718 à 1720) ne fut point livré à l'impression et ne reçut pas de sanction définitive, car Pierre espérait faire mieux et, à cet effet, songeait à prendre pour modèle et pour base le code suédois ou le code danois*. Cependant, à la fin, il en revint à TOulojénié de son père, modifié et complété par les oukases postérieurs (1724). Pour tous ces travaux il avait institué, vers la fin de 1718, la fameuse t commission des lois» qui, renouvelée de règne en règne, fut ainsi presque en permanence jusqu'à nos jours.

Nous avons fait ailleurs l'historique de celte commission';

1. Voltaire , Histoire de l'empire de Russie sous Pieire te Grand, éd. on- ;inale, t. II, p. 208-212; Herrmann, t. IV, p. 3G8-376. Les remarques que fui ur ce sujet M. Géreblsof (t H , p. 102 et 103) nous paraissent peu sérieuses; la ustice et l'administration sont d'ailleurs traitées pèle-mèle dans ce chapitre. Nous l'avons pas été plus satisfait de l'appréciation des travaux de Spéranski, qu'on itp. 139, etc.

â. Pierre III s'occupa à faire accommoder aux besoins de la Russie le Cudex 'Yidericianus. Voir Anecdotes russes ou Lettres d'un officier allemand (176!), . Ier, p. 55 et 63.

3. Histoire hUime, t. 11, p. 139-155. Dans l'ouvrage de Schlœzer, Neucermdertes Uns si and (1 772), on peut voir t. Ier et II des Actenschriften die ernehele GeseUcomnUssion betreffend.

JUSTICE

nous avons vu aussi la direction inattendue et un peu chimérique que donna à ses travaux l'impératrice Catherine H, lorsqu'elle convoqua, en 1767, l'assemblée des députés de tout l'empire, dont il a déjà été itérativement question (p. 244 et 350) f; puis l'impulsion mieux entendue, mais néanmoins à peu près stérile, que leur imprima Alexandre Ier, avec l'assistance de Spéranski, un des hommes les plus capables de l'empire pendant tout le présent siècle1; enfin le résultat sérieux auquel, grâce au même Spéranski, l'affaire aboutit sous le règne de Nicolas Iers. Nous parlerons tout à l'heure de celte législation nouvelle, actuellement en vigueur, législation dont Nicolas estleJustinien; mais auparavant notons encore quelques faits majeurs se rapportant au système pénal des Russes. Un oukase, rendu par Elisabeth en mars 1753 et complété par celui du 27 septembre de l'année suivante, abolit (au moins nominalement) la peine de mort, excepté pour les attentats contre la vie du souverain ou l'intégrité de l'État, maintenant d'ailleurs la torture, le knout, la -lacération des narines, etc.*. En 1763 et 1767, Catherine II restreignit à un petit nombre de cas l'emploi de la torture, et, dans son Instruction pour la Commission des loi» (chap. x), elle ordonna de n'en plus permettre l'usage; cependant il fallut l'oukase rendu par Nicolas le 9 février 1827 pour l'extirper tout à fait. Ce fut à l'occasion de la mort d'un prévenu que cet oukase fut rendu , mort