Voir Schubert, y. 329, et Gérebtsof, t. II, p

ême hésitation. Des incidents révolutionnaires réitérés y it lout remis en question, et nous ne savons ce qui est lalement resté debout. Une révision du Code Napoléon ait été examinée et votée par la diète de 4825, et en 1829 ait été introduit le nouveau règlement du système hypoécaire : qu'en est-il advenu? Le 1er janvier 1848 est entré

vigueur un nouveau Code criminel de 1,221 articles, partis sur 12 titres et 68 chapitres : continue-t-il d'être pliqué? Dans un décret du 30 août (11 septembre) 1864 ndu par l'empereur Alexandre II nous lisons: tPar notre kase du 17 (29) avril 1863, Nous avons adouci la rigueur s peines criminelles et correctionnelles imposées aux imes et délits dans Notre empire. Maintenant, considént que Tordre légal se rétablit peu à peu dans le royaume

Pologne..., Nous avons jugé possible d'y introduire éganent des mesures d'adoucissement des peines, analogues celles mises en vigueur dans l'empire, et en conséquence us avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Sont et de- ;urent abrogées dès ce moment l'apposition de la marque r les criminels, ainsi que la peine des verges prononcée r jugement en remplacement ou par aggravation d'une tre peine. Art. 2. La peine des verges infligée à des préîus pendant l'instruction de l'enquête, existante jusqu'à moment en Pologne, en vertu des règlements spéciaux ués par le passé, est désormais prohibée et ne peut être érée sous aucun prétexte..., etc., etc.» C'était au moment me de l'insurrection de 1863 que ces adoucissements ent concédés, et peu de jours avant un manifeste impé- 1 avait accordé une amnistie pleine et entière aux insur- > qui, dans le délai d'un mois, déposeraient leurs armes, ne les ont pas déposées, et la répression est venue avec ites ses rigueurs.

Quant à la grande-principauté de Finlande, M. Reincon-

JUSTICE

firme ce que nous avons dit dans notre Statistique1, que le code de lois qui régit ce pays est celui qu'adopta en 1734 pour la Suède la diète du royaume; cependant, d'après une autre version, ce code remonterait seulement à Tannée 1772 et au règlement supplémentaire promulgué par Gustave III, en 1789. En 1807, les lois furent de nouveau codifiées par le gouvernement suédois. De son côté, le gouvernement russe fit réunir en 6 vol. in-4° toutes les lois et ordonnances publiées depuis la réunion jusqu'en 1834. Depuis, il paraît tous les ans un supplément. Une commission des lois instituée à Helsingfors travaille depuis 1835 à élever sur cette base un monument régulier, un code à la hauteur du temps. Dans chaque hârad (voir p. 795), il y a une chambre de justice rurale; dans les villes, le conseil des bourguemestres et des bourgeois rend justice à la population. Les cours d'appel sont les trois tribunaux de cour (Hofgencht).

Administration de la justice. Il a déjà été question de l'autorité centrale, du ministère (p. 764), ainsi que de son budget (p. 611 et 612), que la dernière réforme va toutefois forcer de modifier; et après l'exposé de la nouvelle organisation judiciaire qu'on vient de lire, nous n'aurions plus rien à ajouter dans cette rubrique, s'il n'était à propos de dire aussi quelques mots des prisons et de la pénalité*. La statistique criminelle viendra ensuite dans le paragraphe suivant.

Prisons. Quoique John Howard, le célèbre philanthrope anglais qui est mort à Kherson (où il est enterré) en 1790, ait laissé dans la partie méridionale de l'empire quelques traces de son passage, ce n'est, sans doute, pas en Russie qu'on va étudier le système pénitentiaire. Il y a vingt ans,