L'ÉMANCIPATION : LE RACHAT DES TERRES

qtie comme transiloirc. En se prolotigeanl indéfiniment, do pareilles redevances financières eussent trop ressemblé à des droits féodaux; les obligations de la corvée, si nelte-» ment délimitées qu'elles fussent, eussent trop rappelé lo servage. Aussi, les tenanciers soumis ù ce régime furentils appelés paysans temporairement ohlvjés. Ces paysans n'avaient pour ainsi dire traversé que la première phase de l'émancipation; ils étaient dans une situation intermédiaire entre la liberté et la servitude.

Ensuite est venue une seconde opération plus compliquée, plus lente, qu'Alexandre II devait laisser inachevée ; c'est le rachat qui supprimait les rapports territoriaux obligatoires entre les deux classes rurales. Ce rachat no perlait point sur la liberté personnelle des serfs, pour laquelle la noblesse n'a jamais réclamé aucune indemnité; il portait sur les terres allouées aux paysans, ou plutôt sur les rentes foncières qui, en vertu du statut d'émancipation et des chartes réglementaires, grevaient les terres des anciens serfs au profit du seigneur. L'acte de rachat a fait des paysans les propriétaires du sol qui leur avait été concédé en jouissance; il les a déliés de toute redevanco envers leur ancien maître.

A l'inverse des conventions précédentes et des Charles réglementaires, le législateur n'avait réglé ni le mode, ni l'époque du rachat; c'était aux parties intéressées d'en prendre l'initiative, d'en fixer les conditions et le moment. Il n'y a eu d'exception que pour les provinces occidentales, les anciennes provinces lilhuano-polonaises, où, à la suite de l'insurrection de 1863, le gouvernement, pour un motif politique, déclara le rachat obligatoire. Dans la Russie proprement dite, l'État, jusqu'à l'avènement d'Alexandre lll, n'est intervenu au rachat que par son concours financier.

Abandonné aux seules forces des paysans, le rachat eût présenté bien des difficultés, pour le maître comme pour l'ancien serf. L'opération eût pu durer des siècles sans être achevée. Aussi l'Etat a-t-il fait, aux alïranchis qui le lui

ont demandé l'avance des sommes exigées pour le rachat, ou plus exactement l'avance des quatre cinquièmes de cette somme, calculée sur le taux de capitalisation des redevances*.

Pour le propriétaire, ce système a l'immense avantage de transformer une créance privée sur le paysan en créance publique sur l'État, de convertir les redevances annuelles de l'affranchi en une sorte d'impôt temporaire dont les agents du fisc assurent la rentrée. Quant au paysan, il y gagne de pouvoir acquérir sans délai la propriété du sol et de rompre les rapports obligatoires qui l'enchaînaient encore à son ancien maître. L'Etat s'est, dans leur intérêt commun, fait comme le banquier des deux parties.

En offrant son assistance aux paysans, l'État eu devait naturellement déterminer la mesure elles conditions. Pour ne pas s'engager d'une manière imprudente, il dut fixer des limites au concours financier que l'on pouvait réclamer de lui. Telle est, d'après N. Milutine, la vraie signification des estimations officielles, insérées dans le règlement d'émancipation ^ En fixant d'avance, selon les régions et les circonstances, le capital que pouvait avancer l'État, le législateur a voulu marquer les limites dans lesquelles il était permis d'engager le crédit public.

Une telle précaution était indispensable, et on a trop souvent perdu de vue cette nécessité en critiquant les évaluations réglementaires, tantôt comme insuffisantes pour le propriétaire, tantôt comme onéreuses pour le paysan. Les deux parties sont restées libres de conclure d'autres arran-

1. I,e prix du raclitil, en cITcl, est trorilinairc oalculu non sur la valmir vénnio de la Icrie, mais sur le montant do Wihrolc ou redevance payée par les oniiiMi!* hciTm, pour la terre dont le» cliarlcs réglementaires luur iaissaionl la jouissance. Le taux lé^al du rachat s'élahlil eu capitalisant à (1 pour 100 les redevances pajéen en espèien, ou nuiremeril dit, en multipliant ces dernières j)ar IG 2/3. î)o lA vient que le taux du rachat est trouvent sans rapport avec la valeur réelle du ool, tantôt supéricm-, (hiiIiH inlérieur.

2. UiHCouri à la Société d ucuuuniic politique. {Journal dca Êcûiwiniulcs, juin 18G3.1