DE LA DISSOLUTION DES COMMUNAUTÉS

de la propriété collective voudraient abandonner le sort des terres communes au vote de la simple majorité, se flattant d'amener par là plus vile la suppression de toutes ces sociétés agraires. Contre cette demande, en apparence modeste et légitime, s'élève une première et grave objection. La dissolution de la communauté n'est pas la seule question que, d'après la loi actuelle, le mir ne puisse trancher qu'à la majorité des deux tiers des volants. Il en est de même aujourd'hui de toutes les alTaires de quelque importance. 11 en est ainsi, par exemple, de tout ce qui concerne les partages, et celte restriction à la domination du nombre n'est pas sans motif. C'est un utile frein à la liberté du paysan, une sage précaution contre les entraînements de villageois ignorants, qui ont d'autant plus besoin d'être contenus et protégés contre leurs propres fautes que, dans sa sphère d'action, la commune est souveraine et omnipotente. Remettre à la simple majorité la plus grave décision que puis.se prendre le mir, lui abandonner la dissolution de la communauté, ce serait renoncer, pour toute mesure administrative ou économique, à la salutaire garantie des deux tiers des voix.

Avec cette restriction môme, la législation russe actuelle est une de celles qui opposent le moins de barrières à l'aliénation ou au partage des terres communes. En France, où ils occupent encore la onzième partie du sol national ', les biens communaux sont autrement protégés contre toute velléité de vente ou de partage. La loi laisse les communes libres de faire certaines acquisitions, elle leur interdit d'aliéner sans l'autorisation du pouvoir central. La jurisprudence du conseil d'État est même entièrement opposée à tout partage entre les habitants. En An-

partisans du niiV ont réclamé l'abrogation, ne semble pas du reste avoir eu pour le mir les conséquences qu'on en eût pu redouter, peu de pavi^ans étant en état de profiter d'une pareille faculté.

1. 4118 000 hectares avec r.\lsace, 4 548 700 sans compter l'Alsacc- Lorraine.

gleterre, où elles jouissent d'une si large autonomie, les communes ne peuvent non plus aliéner leurs terres sans l'approbation du gouvernement*. Si l'on introduisait en France le régime actuellement en vigueur en Russie, si, pour se distribuer entre eux le domaine communal, il suffisait du vote des deux tiers des habitants, nos biens communaux auraient vite disparu pour arrondir les champs des uns et alimenter les dépenses des autres. Gomment en Russie une législation, qui élaye aussi peu la propriété commune, ne l'a-t-elle pas encore laissée s'écrouler et se réduire en champs individuels?

Jusqu'ici la propriété collective a, d'ordinaire, gardé la majorité légale dans les assemblées de paysans; elle n'y a point toujours et partout réussi. Longtemps on a dit qu'il y avait des exemples de terres, partagées jadis entre les anciens serfs par leurs seigneurs et depuis remises en commun par les paysans émancipés, tandis qu'on ne connaissait aucun exemple d'une commune rurale ayant librement abandonné la tenure collective du sol. C'est là une erreur. Les partages définitifs sont rares, exceptionnels, il y en a cependant; l'enquête agricole en mentionne dans plusieurs gouvernements de la Grande-Russie. Dans quelques districts même, les cas de division sont relativement nombreux*, et l'on a pu voir là, chez les paysans,

1 . Sur la législation Trançaise cl anglaise, à cet égard, voyez l'ouvrage de M. Paul Leroy-Beaulieu, De l'Administration locale en France et en A)i' tjlclcrre, p. 28'» -287.

2. Ainsi, dans un district du gouvernement de Nijni-Novgorod, quarante ■ neuf villages sur cent quatre-vingt-dix, dans un district de Moliilef, vingtcincj villages sur trois cent quarante-quatre, avaient, dus 1873, renoncé au régime de la (-ommunauté. C'étaient du reste là deux cas exceptionnels. V.n beaucoup de districts, en beaucoup de gouvernements môme, on ne comptait alors qu'un ou deux partiiges délinitifs sur des centaines ou dos milliers de villages (à Koiirsk, par exemple, 2 sur 35'.)l). 11 est à remarquer que ces décisions, parfois su^'gérées par un fonctionnaire ou un propriétaire étrangfr au mir, no sont pas toujours mises à exécution. Dans le gouvernement de Symltirsk, on cite ainsi dos communes qui n'ont pris une telle résolution que pour |>ermcttrn h qucbpios riches paysans de racheter individuellemenl Irurs luis, conformément Ix l'arliclu IGJ du règlement sur le rachat; le reste