STATUT MUNICIPAL ET CORPORATIONS

Age. Toutes ces libertés avaient disparu à la longue, sous la domination latare, sous Tunité moscovite, sous l'administration impériale*. Pierre le Grand, par un oukaze de 1718, avait tenté d*introduire dans les villes russes des chambres municipales, organisées sur le modèle des représentations élues de Riga et de Réval. Ces municipalités, appelées du nom allemand de « magistrats » (magistraty), étaient chargées de la police et de la perception des taxes en même temps que de l'administration intérieure de la ville. C'était, pour les « bourgeois »> (grajdane) qui y étaient appelés, un service obligatoire dont les plus aisés aspiraient à s'affranchir. Supprimés, puis rétablis sous les successeurs de Pierre, ces « magistral s » étaient asservis aux caprices des voiévodes et des agenis du pouvoir, lorsque, par sa célèbre charte de 1785*, Catherine II donna aux villes de l'empire de nouvelles inslitutions municipales, en même temps qu'une organisation corporative.

D'après le statut de Catherine II, chacun des cinq ou six groupes entre lesquels était répartie la population urbaine, élisait séparément des représentants dont la réunion formait le conseil de la ville (gorodskaïa douma). C'était le mode d'élection séparée et de délibération en commun, adopté aujourd'hui pour les États provinciaux [zemstvos). Ces institutions municipales avaient été plus ou moins remaniées sous les préilécesseurs d'Alexandre II, sans perdre leur caractère fondamental*. Ce n'est qu'en 1870

1. D*aprè8 i*historien Solovief {htoriia Rossii^ t. Xm, p. 99); à Tépoque même où le citadin étail attaché à son bourg, comme le paysan à la glèbe, les villes de Taocienne Moscovie répartissaicnt encore elles-mêmes leurs impôts; il était défendu au voiévode de disposer de leurs fonds ou de s'immiscer dans leurs élections.

2. Cette charte (gramota)j octroyée par l'impératrice « pour les droits et les avan'acres des villes • (na prava i vygody)^ a été, lors de son récent centenaire, l'objet d'une intéressante étude de Tbistorien Vladimir Guerrier (discours prononcé, en avril 1885, dans la douma de Moscou).

3. En 1846, sous Nicolas l*, un statut, élaboré par N. xMilutine, avait déjà réformé, dans un sens libôial, l'administration de Saint-Pétersbourg, el ce premier essai d'autonomie municipale avait provoqué les résistances du

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qu'un nouveau statut a définitivement renversé les bases de Tadministralion urbaine. Selon les habitudes du gouvernement russe, qui applique rarement d'un coup les institutions nouvelles à toute la surface du territoire, la nouvelle loi avait été expérimentée dans les trois grandes villes de l'empire, à Saint-Pétersbourg, à Moscou, à Odessa, avant d'être étendue à la généralité des villes de province*.

La loi qui, sous Alexandre If, a enlevé aux élections urbaines tout caractère corporatif, n'a point pour cela supprimé les corporations de citadins, organisées autrefois par Catherine II. Ces anciens cadres, élevés au dix-huitième siècle^ à l'imitation de TAUemagne, n'ont pas été brisés : marchands, petits bourgeois, artisans', ont, comme par le passé, conservé leurs assemblées et leurs chefs élus. La noblesse n'est donc pas seule en possession de ce privilège. Les mômes droits se retrouvent, à un degré plus modeste, chez les autres classes; mais les assemblées de ces dernières font peu parler d'elles. On s'y borne à traiter des affaires intéressant la communauté. Dans un pays où la vie publique serait active, où les citoyens seraient jaloux de se servir de tous les moyens d'influence laissés en leurs mains, une telle organisation, déjà presque séculaire, pourrait donner aux différents groupes de la population une singulière force avec une plus grande cohésion. En Russie il n'en est rien; le cadre de certaines de ces corporations est du reste tout artificiel et déjà suranné. Loin de former autant d'États dans l'État ou de villes dans la ville,

Ichinovnisme. Voyez Un homme cTÊtal russe {NicoUzs MUutine) d'après sa correspondance inédite. Hachetle (1884), p. 21.

1. L'administration des trois grandes villes conserve toujours quelques traits particuliers. Le nouveau statut n'est pas encore appliqué partout; un oukaze de 1878 en a ordonné Tintroduction dans les villes des trois provinces baltiqueSj Livonie^ Gourlande; Esthonie, qui avaient conservé leur vieille organisation allemande; mais le royaume de Pologne et certaines villes des provinces occidentales demeurent encore dénués de conseils municipaux.