STATUT MUNICIPAL : COLLÈGES ÉLECTORAUX

les commuDautés de marchands, de bourgeois, d'artisans» se bornent d'ordinaire à voler des secours pour leurs membres besogneux, ou des fonds pour des souscriptions patriotiques. Au lieu de les redouter, Tadministration s'en sert comme d'un instrument commode, pour faire exécuter les règlements administratifs sur le commerce et sur les métiers*. Telles qu'elles existent aujourd'hui, ces corporations sans vie ne peuvent porter ombrage à personne; c'est à leur innocuité, c'est à leur insignifiance même qu'elles doivent de conserver l'existence.

A la représentation par classe ou corporation, le statut de 1870 substitua la représentation de la propriété et des intérêts*. C'étaient le» taxes municipales qui conféraient le droit de voter dans les élections urbaines. Tout propriétaire d'immeuble, tout possesseur ou directeur d'établissement industriel ou commercial, tout homme payant une patente au profit de la cité était électeur municipal. Comme en AngleteiTe, et de môme que pour les assemblées territoriales, les femmes pouvaient participer au scrutin au moyen d'un fondé de pouvoir. Bien que le droit de vote fût établi sur les rôles des contributions, il n'y avait pas à proprement parler de cens électoral, point de minimum d'impôt déterminé par la loi. Les villes russes diffèrent tellement par la richesse, beaucoup d'entre elles sont si pauvres, qu'il eût été difficile de trouver pour toutes une mesure commune, ou même de fixer une échelle graduée. Aussi avait-on adopté un autre système. Tout impôt direct, acquitté au profit de la ville, donnait aux habitants le droit de prendre part aux élections urbaines, mais la part de tous ces électeurs était loin d'être la même. Les contribuables étaient inscrits sur les listes électorales dans l'ordre du chiffre des contributions acquittées par eux, en commen-

1. Chaque mélicr formant un tsekh a un chef élu, un ancien, et tous les chefs de métier nomment un chef commun, appelé rémeslennyi golova (maire des arlisans), qui veille à Texécution des nombreux règlements.

2. Ce statut municipal est resté en vigueur jusqu'en 1892; voy. p. 255.

çant par les plus imposés. Les listes une fois dressées, les électeurs étaient divisés en trois catégories, dont chacune payait une égale part de contributions et nommait un égal nombre de représentants. Chaque électeur était éligible dans l'un ou Tautre des trois collèges. Le premier groupe ou collège, comprenant les plus imposés, élisait un tiers des membres de la municipalité ; le moyen collège en nommait un autre tiers; le dernier groupe, formé des moins imposés, choisissait de môme le dernier tiers. Toute la différence était dans le chiffre des électeurs de chaque curie. Chacune de ces trois catégories, numériquement fort inégales, ayant droit à un môme nombre de représentants, le suffrage de chacun des membres du premier collège, qui comptait le moins d'électeurs, avait naturellement bien plus de poids que le suffrage de chacun des électeurs du second et surtout du troisième collège. Si chaque groupe avait une égale représenlalion, les moins imi)0sé8 ne possédaient individuellement qu'une minime fraclion du vote, attribué personnellement aux gros contribuables *.

Cette division des électeurs en trois groupes aboutit ainsi à une sorte de vote gradué, selon le chiffre des impositions et selon la fortune. La Russie avait emprunté ce système électoral à la Prusse, où il est en usage pour les élections législatives comme pour les municipalités urbaines, et la Prusse, en Tadoplant, s'était souvenue des vieilles centuries romaines. Ce mode de représentation proportionnelle des intérôls a partout des partisans; chez nous môme, il avait été préconisé, dans les commissions de l'ancienne Assemblée nationale, comme le meilleur moyen de limiter

1. En 1873, par exemple, les lisles électorales de Saint-Pétersbourg donnaient 224 électeurs pour le premier groupe^ 887 pour le second et 17 479 pour le dernier. Une voix du premier collège valait ainsi 4 voix du second oi 80 du troisième. En 1885 le nombre total des électeurs était de 19233, payant ensemble à la ville 2 324 000 roubles. Ce mode d'élection par trois collèges a été modifié tout récemment ; voyez p. 254-256.