STATUT MUNICIPAL D'ALEXANDRE II

la souveraineté du nombre, tout en laissant à chaque citoyen un bulletin de vole. En France, après une longue pratique du suffrage universel, toute tentative de diviser ainsi les électeurs en plusieurs groupes superposés se heurterait au sentiment le plus vif, le plus ombrageux du pays, l'égalité*. En Russie même, où la classification hiérarchique a pour elle Tancienneté et la coutume, l'opinion publique a été peu favorable à une telle répartition des électeurs. La presse a fait remarquer qu'au moyen de ces trois catégories le slatut municipal rétablissait indirectement les dislinctions de classes qu'il supprimait officiellement, et livrait les villes aux mêmes influences que l'ancienne loi. Toute la différence était qu'au lieu d'être classés selon leur origine ou leur profession, les électeurs étaient classés selon leur fortune ; mais cette innovation même n'a pas trouvé bon accueil auprès du sentiment public. On reprochait à ces catégories censitaires d'introduire dans la vie russe un principe nouveau, sans précédent dans l'histoire nationale, sans raison d'être dans les conditions économiques ou politiques du pays. On accusait même cette précaution conservatrice de tourner parfois contre le but du législateur en isolant les hautes influences sociales, en abandonnant à elles-mêmes les classes les moins cultivées et les moins intéressées à l'ordre. Aux yeux de certains publicistes, un tel système, s'il eût dû triompher et recevoir de nouvelles applications, eût constitué pour l'avenir un sérieux danger; il en eût pu sortir une lutte de classes, une lutte du capital et du travail. De même que pour les États provinciaux, chaque calé-

1. C'est la raisoD pour laquelle toutes les propositions de ce genre avaient été repoussées dans les commissions de rÂssemblée nationalu, malgré le désir avoué de réformer notre système électoral, t Classer les habitants d'une même ville en catégories d'après leurs richesses, faire siéger dans les mémea conseils les élus de quelques citoyens opulents et les élus du grand nombro ^ semblé dépasser ce que nos mœurs comportent. » Ainsi s'exprimait M. Balbie dans un rapport déposé le 21 mai 1874.

2. Voyez, en particulier, M. Golovatchef : /)ccia< UU reform^ p. 228, 22»,

gorie d'électeur» municipaux se réunissait en assemblée électorale, qui procédait aux élections en séance, sous la présidence du maire. D'ordinaire, le zèle des électeurs n'était pas grand, et allait en diminuant du premier au dernier collège, lequel se sentait plus ou moins annihilé par les deux autres. Dans la capitale même, l'assemblée des plus imposés réunissait parfois à peine un tiers des ayants droit, celle du second collège moins d'un quart, celle des pelits contribuables moins d'un dixième, et encore beaucoup de ces électeurs ne votaient-ils que sur les instances d'agents électoraux, rétribués par quelques candidats aux fonctions municipales*. De telles habitudes d'abstention faisaicntque les élus étaient les représentants d'une inûme minorité. Quand il n'y avait pas plus d'empressement dans la capitale, que pouvait être une élection dans les petites villes? Ce mode de scrutin, à la fois primitif et compliqué, expliquait en partie la négligence des habitants à se servir des droits que leur conférait la loi.

Pour les élections municipales, comme pour les élections provinciales, tous les électeurs de même catégorie devaient voter pour tous les représentants accordés û leur groupe, quel qu'en pût être le nombre. De tels choix étaient d'autant plus malaisés que, sous prétexte d'assurer la sincérité et la spontanéité du vote, la loi n'autorisait ni réunions préparatoires, ni comités électoraux, ni discussions dans l'assemblée électorale *. Quelle devait être la confusion d'un

1 . En 1873, 18 590 électeurs avaient été portés sur les listes électorales de Saint-Pétersbourg. Dans le premier collège, comprenant 224 électeurs, il n*y avait eu que 86 votants ; dans le second, comptant 887 électeurs inscrits, 177 volants seulement; dans le troisième enfin, comptant 17 479 électeurs, 1148, c'est-à-dire un quinzième à peine, avaient pris part au vote. Aux élections de 1885. sur près de 20000 électeurs inscrits, il Q*y en avait encore que 2000 environ à prendre part au scruUn.

2. Les réunions préparatoires ne sont pas formellement interdites ; mais elles ne peuvent avoir lieu qu'avec l'autorisation du gouverneur. Des listes de candidats ne peuvent être publiées qu'à la môme condition. Gela explique comment ces élections ne fonctionnent pas de la même manière dans les différentes villes. (Remarque de notre traducteur allemand, M. L. Pecold: Dm Reich der Zaren ufid die Ru9sen, 1884, t. 11, p. 199.)