MUNICIPALITÉS: LE NOUVEAU STATUT

aux mains d'une coterie peu scrupuleuse; dans nombre de chefs-lieux de district, le conseil municipal n'élait guère qu'une succursale de la banque locale dont la direction imposait à la ville ses amis ou ses créalures.

On ne s'étonnera point que le gouvernement impérial se soit décidé à modifier une loi municipale qui donnait lieu à de tels abus. L'opinion était portée à chercher le remède dans une extension de la franchise électorale « aux capacités », aux professions libérales, avocats, médecins, employés, professeurs, artistes, écrivains, anciens militaires, rentiers même que le slalut de 1870 tenait le plus souvent éloignés des urnes. Ce n'est pas ce qu'a fait le gouvernement du tsar Alexandre III. Le mode d'éleclion par trois collèges établi par le statut de 1870 a été aboli par le statut de 1892. Au lieu d'accroître le nombre des électeurs municipaux, laloil'a sensiblement réduit. Tandis que naguère tous les contribuables payant un impôt direct à la ville parlicipaient de droit aux élections urbaines, ce statut de 1892 n'admet au vote que les propriétaires d'immeubles et les chefs d'industrie ou de maisons commerciales, et comme il établit un cens relativement élevé, il écarte du scrutin la plupart des petits contribuables que la loi de 1870 réunissait dans son troisième collège. Les électeurs ainsi privés du droit de vote appartenaient bien pour la plupart au petit commerce, mais ce n'étaient pas eux qui régnaient sur les conseils municipc ix. Les gros marchands et les industriels qui étaient les maîtres de la douma provenaient d'habitude des deux premiers collèges de l'ancien statut et la loi de 1892, entièrement fondée sur le cens, ne paraît point devoir diminuer leur ascendant. Dans l'avenir comme dans le passé, la prédominance semble devoir rester aux Kouptsyy aux marchands.

Le nouveau mode d'élection n'est guère moins compliqué que l'ancien avec ses trois collèges. L'opération se fait en quelque sorte en deux temps, à plusieurs jours d'intervalle. D'abord a lieu un scrutin préparatoire pour désigner les

candidats dont les noms doivent être mis aux voix. Chaque électeur a le droit de voler pour lui-même, avec un billet personnel de couleur rose, en môme temps qu'il vole pour une liste de candidats. Comme au temps des trois collèges, un grand nombre d'électeurs s'altribuent leur propre suffrage; aussi le nombre des candidats resle-l-il rclalivement considérable par rapport à celui des électeurs ou des votants, A Pétersbourg, en 1893, on comptait 5 à 600 candidats contre environ 2000 volants. L'époque et la durée du scrutin définitif sont fixées par le maire; ce scrutin peut durer plusieurs jours, et dans ce cas, le maire détermine, par ordre alphabétique, à quel jour chaque groupe d'électeurs peut y prendre part. De même pour le scrutin de ballottage, qui est d'habitude inévitable.

Ce système a élé appliqué pour la première fois en 1893. Lesélecteurs ont montré peu d'empressement; àPétersbourg même, la majorité s'est abstenue, comme s'il n'y avait guère à voler que les candidats et leurs amis. Sur les 500 ou 600 candidats, 26 seulement ont été élus au premier tour, 29 au second. Comme, d'après le statut de 1892, le nombre des conseillers de Saint-Pétersbourg est de 160, un tiers seulement du conseil a été désigné par les électeurs. Cest que, d'après la loi nouvelle, pour être élu au deuxième tour de scrutin, il faut obtenir plus de boules blanches que do boules noires; en d'autres termes, la majorité relative ne surfit point. D'après la loi de 1892, si les élus ne sont pas en nombre, le conseil est complété par le ministre de l'intérieur, qui doit choisir parmi les membres de l'ancienne douma, de préférence parmi ceux qui, aux élections précédentes, avaient recueilli le plus grand nombre de voix. C'est ainsi qu'en 1893 les deux tiers des membres du conseil municipal de Pétersbourg ont dû être nommés par le gouvernement. Cela seul suffirait à faire sentir la différence d'esprit des réformes d'Alexandre -III et des réformes d'Alexandre II.

S'il est permis de regretter que les franchises municipales