LOIS ET TRIBUNAUX

ni Tùn ni l'autre. Comme la plupart des fonctionnaires, le plus grand nombre des juges se trouvaient trop peu rétribués pour vivre avec honnôlelé de leur traitement; il leur fallait des revenus accessoires, un casuel. L'opinion ne s'en scandalisait plus; il semblait équitable que la bourse des plaideurs entrelînt des tribunaux mal rémunérés par le trésor. Celait là une part des frais de juslice qui, en tout pays, tombent à la charge des faiseurs de procès. Le juge intègre était celui qui recevait des deux mains et des deux parties sans vendre ses décisions ni & l'une ni à l'autre.

Grâce à de telles habitudes, les tribunaux russes donnaient lieu aux aventures les plus bizarres et aux histoires les plus étonnantes. Je n'en citerai qu'une, que je crois au4henlique. Un propriétaire avait un procès, son affaire ■était excellente, le président du tribunal était son ami, et de plus un homme aussi estimé que pouvait l'élre un juge. Le plaideur n'osait, selon l'usage, graisser la patte du magistrat, qui ne cessait de lui répéter : « Ne vous préoccupez de rien, votre cause n'est pas douteuse ». Vient le jour où ie tribunal rend son arrêt; notre propriétaire est condamné, a Mon ami, lui dit le juge à la sortie de l'audience, votre affaire est si bonne que nous pouvons bien laisser & votre adversaire le plaisir de gagner en première instance. Vous êtes sûr de l'appel. »

A cette vénalité des tribunaux, mis par la procédure secrète en dehors du contrôle du public, le gouvernement avait, depuis Catherine II, appliqué un remède que Ton eût cru efficace. La population locale, la plus intéressée à une bonne justice, avait été chargée de désigner ellemême, comme juges ou assesseurs des tribunaux, les hommes qui lui inspiraient le plus de confiance*. L'élec-

1 . Dans chaque chef-lieu de gouvernement siégeaient deux chambres de juBlice, Tune pour les atTaires civiles, Taulre pour les alTaires ci'iroinril» s, Tune et l'autre composées d'un président élu par la noblc>so, d'un coui^cillcr nommé par le gouvcrncuieat et de quatre assesseurs dout deux élus par la

tion inter?enait plus largement encore dans le choix des magistrats que dans le choix des administrateurs, mais sans plus de succès dans une sphère que dans Tautre. Les juges ainsi nommés^ pour la plupart choisis par la noblesse et pris dans son sein, étaient d'habitude de petits propriétaires besogneux, sans instruction juridique, sans compétence professionnelle. Ces fonctions, d'ordinaire peu considérées et mal rétribuées, n'attiraient à elles que des hommes de peu de considération et de peu de valeur. Avec la procédure secrète, il ne pouvait y avoir de sérieux contrôle des électeurs sur les élus. C'était en vain que les élections se répétaient à de courts intervalles, de trois ans en trois ans. La plupart des juges ou assesseurs élus n'avaient pas même le temps de se mettre au courant de leurs fonctions, ils ne faisaient qu'approuver les décisions et contresigner les arrêts des juges de profession ou des greffiers du tribunal. Toutes ces institutions de Catherine et de ses successeurs, si libérales en apparence, sont encore un exemple du peu d'efficacité pratique du régime électif, là où font défaut les mœurs et l'esprit public.

Pour neutraliser l'ignorance et la corruption des tribunaux inférieurs, le gouvernement avait imaginé de multiplier les instances et avec elles les formalités et les écritures. C'était là encore un système de freins et de contrepoids déjà employé dans l'administration; il ne réussit pas mieux pour la magistrature que pour la bureaucratie. En multipliant les instances, on ne faisait qu'allonger la procédure et rendre la justice plus lente aussi bien que plus dispendieuse. Il y avait parfois jusqu'à cinq ou six instances successives, en quelques cas même davantage, et autant de tribunaux, autant de démarches à faire, autant de juges à se concilier, pour les parties ou l'accusé. A chaque tribunal, les plaideurs devaient acquitter un droit

noblesse, et deux par les bourgeois des villes. Dans chaque chef-lieu de district, il y avait un tribunal de première instance jugeant au criminel commt au civil, et dont les membres étaient nommés par la noblesse.