RÉFORME JUDICIAIRE

judiciaire. Pour trouver des exemples et des modèles, la Russie n'avait qu'à regarder au delà de ses frontières, vers cet Occident, parfois si dédaigné de ses publicistes et dont les leçons et la longue expérience lui peuvent épargner tant de tâtonnements, d'erreurs et de mécomptes. Une commission spéciale fut chargée d'étudier l'organisation judiciaire des pays étrangers, de la France et de l'Angleterre en particulier. Des rapports de cette commission fut tirée et comme extraite la nouvelle organisation russe, car, dans sa liberté de tout faire et de tout essayer, le gouvernement de Pétersbourg n'a point cette fois mis son amour-propre à faire du neuf. La réforme de ses tribunaux a été moins une création originale qu'une combinaison et une adaptation de divers éléments, presque tous empruntés aux peuples les plus avancés de l'Europe.

Cette filiation occidentale des nouvelles institutions judiciaires a, depuis leur origine, servi souvent de grief contre elles*. Il y a, on le sait, en Russie, à Moscou surtout, une sorte de protectionnisme ou de prohibitionnismc moral qui redoute partout l'invasion des idées ou des produits de l'Occident, et ne goûte pas plus l'importation des lois du dehors que des denrées étrangères. Aussi la publication du nouveau statut judiciaire causa-t-elle en son temps de nombreuses déceptions. Le Den, l'organe des Slavophiles, ne dissimulait pas son désappointement*. On s'attendait à autre chose, au lendemain de l'émancipation et du statut des paysans où le gouvernement s*élait guidé d'après d'autres principes. C'est que ces deux réformes, entreprises et exécutées à si peu d'intervalle, ont été éla-

1. Pour la défendre contre ce reproche, les panégyristes de la réforme judiciaire cherchent à montrer, par le détail, qne l'imitation n'a, en fait, pas été aussi complète ni aussi servile qu'on se Timagine d'ordinaire. Voyez, par exemple, la Rotisakata Siarina^ février 1880.

2. En revanche l'ouverture, des nouveaux tribunaux excita l'enthousiasme des c Occidentaux » et de la presse libérale, y compris la Qasette de Moscou devenue depuis leur adversaire acharné. Voy. Stranitsa iz iêtorU êoudebnoï réfoffny: D. N, Zamiatnin, Moscou^ 1883.

borées par des commissions différentes, sous des influences diverses. II n'y a donc pas à s'étonner de la froideur de raccueil fait aux nouveaux tribunaux^ dans certain milieu, spécialement parmi les rédacteurs de la charte d'émancipalion, alors pour la plupart en disgrâce ^ II faut avouer qu'entre l'inspiration de ces deux œuvres, presque simultanées, il y a une manifeste discordance. La raison n'en est pas uniquement au manque de programme du tsar réformateur, ni au défaut dUnfluence dominante sous Alexandre II; elle est aussi dans la différence des deux tâches imposées à ce malheureux prince. La constitution rurale de la Russie lui était si particulière qu'en émancipant les paysans, elle ne pouvait beaucoup imiter l'Europe. Il en était autrement des institutions judiciaires. C'est là un de ces domaines dans lesquels il n'y a pas, pour les peuples civilisés, place à une grande variété. L'expérience a montré quelles sont partout les premières conditions d'une bonne justice, et, si la Russie a parfois calqué de trop près ses modèles, elle se serait exposée à de plus graves désillusions en voulant se montrer originale. La Russie a, dans l'ensemble et les détails de son système judiciaire, imité la France et l'Angleterre, prenant à l'une un trait, & l'autre une ligne : mais elle ne s'est pas

1. G. Samarine et le prince Vladimir Tcherkassky, en paiitcalier, ne dissimulaient point leur peu d'admiralion pour cette œuvre d'Alexandre H. Je leur en ai moi- môme entendu exprimer leur sentiment, et j*en ai retrouvé la trace dans leur correspondance avec N. Hilutine. « Dites & votre mari, écrivait 6. Samarine à la femme de ce dernier, que le statut des paysans n'a rien à perdre à une comparaison avec le projet d'institutions provinciales ou avec le statut sur la réforme judiciaire. A propos de ces dernières productions, nous avons échangé, Tcherkassky et moi, des points d'exclamation et d'interrogation. Ce qu'il y a de plus étrange^ c'est le sérieux avec lequel se bâclent toutes ces choses. Et on s'imagine que c'est là la pierre angulaire d'une justice organique. » Lettre inédite de G. Samarine, de la fin de 1862.

Une des raisons de Tantipatbie des rédacteurs de l'acte d'émancipation pour les nouvelles lois judiciaires; c'est que ces dernières éveillaient leurs appréhensions pour une partie de leur œuvre, pour les tribunaux que le statut du 19 février avait concédés aux paysans et qui sont le sujet de notre chapitre suivant. Samarine exprimait ses inquiétudes & ce s^j^^ ^^^^ ^^^ lettre à Milutine du 23 janvier 1863.