RÉFORME JUDICIAIRE

contentée de fondre de son mieux ce qu'elle dérobait ainsi à l'étranger, elle n'a pas uniquement copié ceux qu'elle pouvait considérer comme ses maîtres, elle a remonté jusqu'aux notions abstraites dont s'étaient inspirés ses modèles. Ce que le gouvernement impérial a pris comme règle, ce sont les maximes du droit public européen, les principes mêmes de la justice moderne. Si la réforme judiciaire a été la plus largement conçue et la plus résolument conduite de toutes les grandes réformes de l'empereur Alexandre II, c'est qu'au lieu de s'appuyer sur des données empiriques et sur les convenances du moment, elle a une base rationnelle ; qu'elle repose à la fois sur des idées générales, acceptées de tous les peuples modernes, et sur la pratique des États les plus civilisés. Aussi, malgré les déviations successives d'un gouvernement toujours trop disposé à revenir sur ses propres lois, cette réforme possède-t-elle ce qui manque souvent à ses contemporaines, l'esprit de suite, l'unité.

Quels sont ces principes qui servent de norme à la nou Telle organisation de la justice? C'est d'abord la séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir administratif, l'indépendance des magistrats et des tribunaux, du plus humble au plus élevé. C'est l'égalité de tous les sujets du tsar devant la loi, sans distinclion de naissance ou de grade, la suppression, devant les juges, des différences de classe ou de caste. C'est la publicité de la justice avec la procédure orale, les tribunaux, jusque-là fermés à la lumière, ouverts au grand jour pour fonctionner sous le contrôle de l'opinion et de la presse. C'est enQn la participation directe de la population à la justice, ici par le jury, là même par l'élection des juges.

Pour nous. Occidentaux, la plupart de ces principes n'ont rien de nouveau ni de singulier; en Russie, au sortir du servage, ils excitaient bien des étonnements, des colères et des craintes, ils soulevaient l'opposition do toutes les influences intéressées au maintien de l'ancienao

corruption et do rancienne confusion. De telles maximes apportaient) en eiïet, dans la vie nationale une véritable révolution : si elles avaient toujours été maintenues et respectées dans la pratique, elles eussent frappé au cœur le mauvais génie de Tempire, l'arbitraire bureaucratique. Une innovation semblait aux vieux tchinovniks particulièrement révolutionnaire et pernicieuse : c'était la séparation du domaine judiciaire et du domaine administratif, c'est-à-dire l'émancipation de la justice de toute ingérence du gouvernement et de ses fonctionnaires. A tous les adhérents du passé, cette division des pouvoirs paraissait l'énervement de l'autorité, par là désarmée vis-à-vis de la société. Et, à leur point de vue, les doléances de ces pessimistes étaient fondées; la division des pouvoirs est partout la meilleure garantie de leur délimitation. En fermant l'accès du temple de la justice à l'administration et aux fonctionnaires, la réforme restreignait l'empire jusque-là illimité du tchinovnisme et du favoritisme. Comme la loi et mieux que la loi, l'indépendance des tribunaux était, pour l'autorité et ses agents, pour l'omnipotence tsarienne elle-même, une borne et un frein. En affranchissant la justice de la tutelle de l'administration, en s'interdisant toute immixtion dans les tribunaux, l'autocratie ne renonçait-elle pas implicitement à garder en ses mains tous les pouvoirs? Si elle retenait dans leur intégrité la puissance législative et la puissance executive, elle se dépouillait, au proQt de la société, du pouvoir judiciaire; si, par la nomination des juges, elle en conservait encore une portion, c'était pour en abandonner l'exercice à une autorité dont elle reconnaissait l'indépendance. A partir de ce jour, l'empire des tsars cessait d'être ce que Montesquieu appelait un État despotique, pour devenir ce qu'il nommait une monarchie. Le souverain avait renoncé, pour lui et ses agents directs, à ce vieux droit de justice, la plus comipode et la plus terrible des armes du despotisme. Désormais, le monarque autocrate n'apparaissait au sommet de