RÉFORME JUDICIAIRE : SES PRINCIPES

l'édiQce judiciaire que comme le suprôme gardien de la loi. Cela est si vrai que le gouvernement impérial n*a pu longtemps se résigner à ce rôle, si nouveau pour lui, et que, par des voies détournées ou des lois d'exception, il a été contraint de reprendre une partie des facultés ainsi abandonnées par lui. On avait cru pouvoir transporter de toutes pièces la justice européenne sur le vieux sol aulpcratique : on avait oublié que toutes les institutions se tiennent, que les tribunaux et le jury de l'Europe ne sauraient subsister dans leur intégrité à côté de l'arbitraire administratif et de l'omnipotence de la police.

Le principe nouveau de la division des pouvoirs, bien qu'il ait subi de graves dérogations, devait avoir une autre conséquence également importante pour le pays, également odieuse au tcbinovnisme. La confusion des pouvoirs 4tait naguère accompagnée de la confusion des fonctions, encouragée par la hiérarchie du Ichine. Avant les réformes de l'empereur Alexandre II, il n'y avait en Russie ni juges, ni administrateurs de profession; il n'y avait guère que des tchinovniks de grade différent, qui, d'ordinaire, faisaient de tout en même temps ou tour & tour, passant d'un ressort à l'autre sans plus de préparation ou d'aptitude pour l'emploi du jour que pour celui de la veille. A ce cumul simultané ou successif des fonctions les plus diverses devait se substituer le principe moderne de la spécialité des fonctions et des carrières. Dorénavant la Russie allait dans ses tribunaux voir siéger des juges.

Élevées selon les principes les plus rigoureux du droit moderne, les institutions judiciaires de la Russie ont une remarquable régularité et une noble symétrie. Aussi est-il profondément regrettable que des altérations partielles en soient venues défigurer l'ensemble. De toutes les constructions de ce genre, il en est peu qui aient une aussi belle ordonnance. Le style a beau en avoir été emprunté à divers pays, le plan de l'édifice lui assure une incontestable harmonie. Ce qui fait l'originalité de ce plan^ c'est

la division des services judiciaires en deux sections mn« tuellement indépendantes, et différant par le mode de nomination des juges autant que par l'étendue de la juridic* lion. II y a, comme en beaucoup d'autres pays, deux ordres de tribunaux, les justices de paix et les tribunaux ordinaires, les uns bornés aux petites affaires dont le règlement exige peu d'études juridiques, les autres connaissant des causes graves où sont en jeu la fortune, la liberté, la vie des habitants; mais en Russie, au lieu d'être superposées l'une à l'autre, ces deux justices forment deux séries parallèles, absolument distinctes et possédant chacune leurs cours d'appel comme leurs tribunaux de première instance. Ces deux séries isolées ne se rejoignent qu'& leur sommet, dans le sénat qui, chargé de veiller au respect de la loi par les tribunaux de tout ordre, leur sert de trait d'union et est ainsi la clef de route de tout l'édifice*.

1. Des deux séries de tribunaux institués par la réforme judiciaire, l'une, la justice de paix^ a été récemment modifiée et en partie abrogée par la création des cbefe de canton ruraux qui s'est inspirée de principes tout di^ lérents. Voyez o-oassoiis, même liTre, ehap. m (p. 3b4-3b6). Les tnlmnaux de la réforme judiciaire ii*ont été introduits en Sibérie qu'en 1897, par l'empereur Nicolas U; et cela d*uoe manière incomplète, sans la justice de paix et sans le jury.